Interventions sur "génocide arménien"

...arlement, mes chers collègues, notre assemblée est réunie aujourd'hui pour examiner la proposition de loi que j'ai déposée le 18 octobre dernier et qui visait, dans sa rédaction originelle, à transposer la décision-cadre 2008913JAI du Conseil de l'Union européenne sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie afin de pénaliser la contestation de l'existence du génocide arménien. Mais, aujourd'hui, nous ne sommes pas réunis ici pour voter une loi mémorielle. Il s'agit d'examiner un texte de coordination législative. Avant tout développement complémentaire, je voudrais remercier les nombreuses délégations qui sont présentes dans les tribunes et qui sont des témoins vivants.

Mais on peut le remercier ! Je voudrais aussi leur dédier nos travaux de ce jour. Permettez-moi maintenant de vous exposer les raisons qui m'ont poussée à déposer cette proposition de loi. Le 29 mai 1998, l'Assemblée nationale adoptait le principe selon lequel la France « reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 ». Ce principe devint officiellement une loi de la République le 29 janvier 2001, avec la loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915. En reconnaissant l'existence du premier génocide du XXe siècle, la République française redonnait symboliquement au génocide arménien une place dans la mémoire collective de l'humanité. Mais si la reconnaissance a pu être considérée comm...

...r en justice pour faire reconnaître les infractions prévues à l'article premier, à savoir la contestation ou la minimisation outrancière des crimes de génocide. Je vous proposerai d'ailleurs un amendement pour consolider ce texte. Mes chers collègues, à l'heure où le Président de la République, interrogé sur la nécessité pour la France de faire adopter une loi spécifique réprimant la négation du génocide arménien, répondait que « si la Turquie ne reconnaît pas le génocide arménien il faudra aller plus loin », cette proposition de loi offre une solution législative nouvelle et difficilement contestable puisqu'elle est inspirée du droit européen. Je tiens à préciser qu'il ne s'agit en rien d'une loi mémorielle comme certains souhaitent le croire ou le faire croire. Il s'agit simplement d'une loi prévoyant ...

...toire. Ces méthodes archaïques, que je qualifie volontiers de diplomatie de la menace, n'honorent pas ce grand pays ami qu'est la Turquie et me renforcent dans ma volonté de voter ce texte pour protéger des personnes qui sont aujourd'hui françaises. Je suis persuadée, mes chers collègues, que vous l'affirmerez haut et fort en votant majoritairement ce texte qui n'est dirigé contre aucun pays. Le génocide arménien est reconnu en Russie, au Canada, en Argentine, en Italie, en Suède et en Allemagne. Sa négation est pénalisée en Suisse, en Slovaquie, et elle le sera prochainement dans d'autres États.

Pourtant, aucun de ces États n'est menacé dans ses relations diplomatiques ou commerciales avec la Turquie. Je tiens à rappeler que, l'année suivant l'adoption de la loi relative à la reconnaissance du génocide arménien par le Parlement français, le volume des échanges commerciaux entre la France et la Turquie a connu une forte croissance. Les menaces proférées par les autorités étrangères envers la France ne furent pas appliquées. La situation actuelle étant sensiblement identique, il faut souhaiter qu'il en sera de même aujourd'hui, parce que ce pays est un partenaire de la France. J'appelle donc nos amis turc...

...ent en toute impunité sur le territoire français. J'ai ici à votre disposition une liste non exhaustive de nombreux actes négationnistes et profanatoires commis ces dix dernières années en France, auxquels s'ajoutent en permanence, sur les réseaux Facebook et Twitter, sur YouTube et autres publications de presse en langue française, des contestations souvent insultantes à l'égard des victimes du génocide arménien. Ces actes bafouent la mémoire des victimes du génocide arménien et ajoutent de la douleur à celle déjà existante pour ces Français. Pour eux, je réclame la protection de la République contre cette insupportable agression morale. À partir du moment où la loi Gayssot pénalise la négation de la Shoah et que la France a reconnu un deuxième génocide, celui des Arméniens de 1915, il est parfaitement...

...es agissant sous les ordres du gouvernement Jeune-Turc d'un État devenu ensuite la Turquie. Cela, ce n'est pas une assemblée politique qui le dit, ce sont les historiens, qui ont conduit leurs travaux selon les usages de leur discipline, en rassemblant sources et témoignages et en les soumettant à un examen critique. L'Assemblée nationale, pour sa part, a fait son devoir quand elle a reconnu le génocide arménien au terme d'une longue et complexe procédure, dans un combat mené de façon pluraliste. Qu'il me soit permis de rendre un hommage particulier à celles et ceux qui ont oeuvré tant d'années en faveur de cette reconnaissance.

Périodiquement, le gouvernement turc suscite des manifestations sur notre territoire. Après avoir visé surtout la minorité kurde, ces agitations peu spontanées prennent pour cible, depuis une dizaine d'années, la reconnaissance du génocide arménien. De même, profanations de lieux de mémoire, de stèles, de monuments commémoratifs, déferlement de propos révisionnistes et négationnistes sur Internet se développent dans une totale impunité. La France, État souverain et démocratique, ne saurait admettre de tels agissements, de telles manoeuvres, de telles ingérences. Faut-il le rappeler, la loi de 2001 n'est pas dirigée contre la Turquie. Elle ...

Il rappelait ainsi que la France, patrie des droits de l'homme, n'oubliait pas le génocide arménien et l'atteinte portée d'abord à la vie et à la dignité des victimes, mais aussi à l'honneur de toute l'humanité. Oui, nous attendons de la Turquie ce geste de reconnaissance indispensable à la paix des peuples. Seul ce geste, hautement symbolique, peut permettre de refermer la page de cette première grande tragédie du XXe siècle.

...atin peut être un levier dans le combat pour l'émancipation humaine et les valeurs universelles qui fonde mon, notre engagement communiste. Elle ouvre également la porte pour le renforcement du rôle de la France dans la défense des droits de l'homme et du droit des peuples à la justice. C'est la lecture que nous faisons de cette proposition de loi qui, il est vrai, ne concerne aujourd'hui que le génocide arménien, puisqu'il est le seul reconnu légalement par la France, mais qui, demain, est susceptible de concerner d'autres génocides. Nous préférions la rédaction initiale, qui était plus large, celle de Mme la rapporteure, à celle de M. Warsmann, car elle permettait de pénaliser l'apologie, la négation ou la banalisation grossière des crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre recon...

...amnésies, des silences consciemment entretenus par l'État, silences partagé avec la société qui, de gré ou de force, les intériorise. Cet oubli, peu ou prou, est aussi une forme de négation, un mensonge par omission pourrait-on dire. Par ailleurs, si notre mémoire semble bien sélective pour l'histoire de notre pays, elle l'est aussi à l'échelle internationale. Il est nécessaire de reconnaître le génocide arménien, au même titre que la Shoah, et de punir sa négation, mais qu'en est-il par exemple de la reconnaissance du génocide des Indiens d'Amérique ou encore des Tziganes pendant la Seconde Guerre mondiale ?

...lie, par ceux qui contestent aujourd'hui encore la réalité du crime commis sur un million cinq cent mille hommes, femmes et enfants qui furent assassinés dans le cadre du premier plan d'extermination du XXe siècle. C'est l'honneur de l'Assemblée nationale de vouloir enfin parachever le processus législatif qui avait été initié voici treize ans avec la première proposition de loi reconnaissant le génocide arménien de 1915, votée le 29 mai 1998 à l'unanimité, et dont je suis fier d'avoir été le rapporteur, puis par le vote, également à l'unanimité, de la loi de 2001 dont François Rochebloine a été le rapporteur.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, l'Assemblée nationale peut s'honorer d'avoir contribué à conférer au génocide arménien la place qui doit lui revenir dans l'histoire collective de l'humanité : celle du premier génocide du XXe siècle. Cependant, si la loi de 2001 est symboliquement importante, sa portée est purement déclarative. Il est donc nécessaire de légiférer à nouveau pour étendre le champ de la pénalisation. Pourquoi se battre avec autant d'énergie contre le négationnisme à propos du génocide arménien ? C'...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, le 13 mai 1998, une proposition de loi visant à reconnaître le génocide arménien a été déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale par nos amis Didier Migaud, Jean-Paul Bret et René Rouquet. Elle a été discutée lors de la séance du 29 mai. À l'époque, avec vous, j'ai voté et milité pour ce texte qui fut adopté à l'unanimité. Malheureusement, au Sénat, la majorité refusa de l'inscrire à l'ordre du jour. Deux ans plus tard, le 21 mars 2000, sur le fondement d'une propositio...

Évoquant, lors de son audition en 2008 par la mission présidée par Bernard Accoyer, la loi du 29 janvier 2001 sur le génocide arménien, Robert Badinter avait déclaré : « La loi est inconstitutionnelle parce que, à l'évidence, l'article 34 de la Constitution ne permet pas au Parlement de se prononcer ainsi sur un événement historique. » Et il ajoutait : « Quels que soient les sentiments que l'on puisse éprouver au sujet du génocide arménien, force est de conclure que le Parlement n'avait pas de compétence pour voter un tel texte....

Mes chers collègues, j'entends dire que la proposition de loi ne cite nullement le génocide arménien. Littéralement, c'est vrai. Mais, dans le rapport de la commission des lois, il est écrit : « Pour qu'une contestation puisse être considérée comme une infraction pénale [...], il faudra que les faits aient été reconnus comme tels par la loi. Un seul génocide a fait l'objet d'une telle reconnaissance : il s'agit du génocide arménien de 1915. » C'est donc de cela seul qu'il s'agit aujourd'hui. No...

...us sommes dans notre rôle de législateur en bâtissant le cadre positif et général qui nous permettra enfin de sortir de ce débat. Un cadre qui respecte et consacre le rôle du juge international pour déterminer les actes qui relèvent d'un génocide, un cadre qui offre, sur cette base et à tous, les mêmes moyens juridiques pour lutter contre les insultes à la mémoire, dont fait partie la négation du génocide arménien. Cette démarche me paraît nécessaire, pour au moins deux raisons. Tout d'abord, il nous faut sortir de cette insupportable concurrence des mémoires, qui nous a conduits, par le passé, à hiérarchiser les blessures de l'histoire. Or telle est précisément la démarche qui est la nôtre aujourd'hui lorsque nous conférons, sans discrimination ni exclusive, la même force de droit aux décisions rendues p...

...enant compte du fait que la mission d'information sur les questions mémorielles recommandait, certes, de ne plus voter de loi mémorielle, mais également de ne pas revenir sur celles qui avaient été adoptées par la représentation nationale, il me semble légitime, et plus encore si l'on souhaite légiférer une fois pour toutes sur ces questions, de conférer aux génocides reconnus par la loi, dont le génocide arménien, le même statut que ceux établis par le juge. Notre objectif n'est pas de placer tel ou tel pays, telle ou telle communauté, sur le banc des accusés. Notre objectif est avant tout de lutter contre toutes les formes de racisme. Non, l'idée selon laquelle les hommes ne naissent pas libres et égaux n'est pas une opinion dont nous devrions garantir la liberté. Elle est la négation de nos valeurs et ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 29 mai 1998, l'Assemblée nationale adoptait à l'unanimité une proposition de loi comprenant un seul article : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 ». Il s'agit en l'espèce d'une loi mémorielle. Cette reconnaissance est devenue officielle avec la loi du 29 janvier 2001. Par cet acte symbolique, la République française redonna au génocide arménien une place dans la mémoire collective de l'humanité. Notre pays a ainsi rendu au peuple arménien la part de lui-même qu'il avait perdue 85 ans plus tôt. Il aura fallu beaucoup d'espoir et de ...

...iècle et ses descendants, nos compatriotes, continuent de porter les stigmates de cette souffrance. Tant que cette loi ne sera pas définitivement votée, notre devoir de parlementaires ne sera pas entièrement accompli. En effet, nous avons tous un devoir de responsabilité vis-à-vis de la communauté arménienne. Aussi bien à droite qu'à gauche, nous avons pris des engagements pour que la négation du génocide arménien soit pénalement réprimée en France. Le Président de la République s'est rendu récemment en Arménie, il a visité le musée du génocide et le mémorial, et a planté un arbre à la mémoire des victimes, comme le veut la tradition. Il a montré toute l'affection et l'empathie qu'il a pour l'Arménie autant que pour la communauté arménienne de France. Au nom de tous ceux qui ont souffert, de ceux qui ont...