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Interventions sur "référendum"

82 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

En faisant ainsi intervenir les membres du Parlement au stade de l'initiative, la révision constitutionnelle a fait du référendum d'initiative partagée une procédure unique dans notre histoire, originale par rapport aux autres mécanismes existant déjà en Europe. Cette révision constitutionnelle a ainsi, par une association étroite entre le peuple souverain et ses représentants, permis d'étendre le champ de la démocratie directe. Rappelons que le référendum d'initiative populaire constitue une disposition particulière au s...