Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Interventions sur "fluvial"

30 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Le Grenelle I a fixé des objectifs clairs et ambitieux en faveur du développement du transport fluvial en visant une augmentation de la part du transport non routier et non aérien de marchandises de 14 % à 25 % d'ici à 2 022. Pour l'heure, le fluvial ne représente que 4 % du fret en France. Cette augmentation de la part modale du fluvial est essentielle : une simple péniche Freycinet d'une capacité de chargement de 250 à 300 tonnes remplace douze à quatorze camions. Malheureusement, au-delà de s...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Branget, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

L'amendement proposé par notre collègue Richard est intéressant. Cela dit, il est difficile de faire un rapport chaque année sur les prix et les marges dans le transport fluvial. Qui plus est, le premier rapport devrait être remis avant la fin de la législature, ce qui ne serait franchement pas évident. C'est pourquoi je vous propose, par le sous-amendement n° 22, de remplacer les mots : « chaque année » par : « au plus tard au 31 décembre 2012 ». Ce rapport sera particulièrement pertinent et nous permettra de prendre les dispositions nécessaires à la résolution des pro...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Monsieur le président, monsieur le ministre, dans la discussion générale, j'avais annoncé que je m'apprêtais à voter contre ce texte issu de la commission. Le « noeud gordien », si je puis dire, était l'éventualité d'un transfert de propriété du domaine fluvial. Fort heureusement, nous avons été sages et nous avons fait en sorte qu'il reste propriété de l'État. Il appartiendra aux générations qui suivront de décider ; mais, pour l'heure, la sagesse commandait de conserver cette propriété, sans pour autant retirer quelques possibilités d'initiatives à VNF. C'est pourquoi je ne voterai pas contre. Mais peut-on se satisfaire du texte qui nous est proposé ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Branget, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, tout au long de la deuxième moitié du XXe siècle, la voie d'eau a décliné, alors que la route devenait le moyen de transport soutenu et privilégié, faisant parfois courir au pays le risque de la thrombose. Évoquer le fluvial comme solution pertinente pour transporter du fret semblait dépassé et était malvenu. Pourtant, grâce à ses canaux, ses fleuves et ses rivières, la France dispose du plus long réseau navigable d'Europe : Le domaine public fluvial regroupe près de 18 000 kilomètres de voies d'eau, dont 8 500 kilomètres sont considérés comme propres à la navigation. Pourquoi alors avoir laissé péricliter la cultur...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Branget, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Cette évolution, souhaitée par un grand nombre d'acteurs du fluvial, aurait pu être concrétisée plus tard. Néanmoins, comme elle était proposée par le groupe socialiste, j'ai choisi de la soutenir, dans le cadre d'un dialogue constructif avec nos collègues de l'opposition. En effet, il est de l'intérêt de tous de voir ce texte rapidement voté et je formule le voeu que les sénateurs se souviennent de la main tendue par la majorité de l'Assemblée nationale.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Branget, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

...êcherait, par exemple, de construire de nouveaux quais de chargement et de déchargement dans le cadre de l'extension d'un port, faute d'espace disponible. Mes chers collègues, ce texte n'a pas vocation à constituer une grande loi de relance de la voie d'eau. Il vise à donner à VNF les moyens de mener à bien son action. Il s'agit donc d'une première étape essentielle au retour en grâce du secteur fluvial, à laquelle je ne peux que vous exhorter de souscrire. Voilà pourquoi je vous encourage à voter ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

...talent, montre que la France, malgré les contraintes budgétaires actuelles, tient et met en oeuvre les engagements du Grenelle de l'environnement. Nous nous étions prononcés à l'unanimité en faveur de la multimodalité et du développement des alternatives au transport routier. Nous avions plaidé en faveur d'un investissement fort pour le réseau ferroviaire, pour le trafic maritime et pour le fret fluvial. Il nous reste encore beaucoup à faire mais cette promesse est toujours d'actualité. Le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui le prouve. Après le lancement du canal Seine Nord Europe, la France modernise à présent la gouvernance de ses voies navigables. Je veux profiter de l'occasion pour saluer notre collègue Alain Gest, qui assure la présidence de VNF avec un talent que tous reconnaiss...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Duron :

...r et adopté par nos collègues sénateurs le 19 octobre, vous avez, monsieur le ministre, l'ambition de rénover et d'optimiser l'organisation du service public de la voie d'eau, à la recherche d'une plus grande efficacité. Le projet vise à regrouper en un seul et même établissement public administratif l'ensemble des 369 salariés de Voies navigables de France, gestionnaire de l'essentiel du réseau fluvial français depuis la réforme du gouvernement Rocard en 1991, et les 4 400 agents des services déconcentrés de l'État chargés de la navigation. Il s'agit ainsi de remédier à un modèle de management pour le moins complexe : depuis sa création, VNF ne détient pas l'autorité hiérarchique sur les agents de l'État mis à sa disposition et qui concourent pleinement à l'exploitation, à l'entretien et au dé...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au départ, il y a un constat partagé : l'urgence d'intervenir sur notre réseau fluvial, âgé, mais qui a surtout été délaissé pendant une longue période avec l'abandon de la maintenance courante et du renouvellement des ouvrages. Ainsi, 54 % des écluses et 63 % des barrages présenteraient un risque majeur de dégradation, voire de perte complète de fonction. Par ailleurs, si le réseau est long, il manque de cohérence, et seules 20 % des voies permettent le transport de péniches de 6...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

en annonçant 840 millions d'euros d'investissements sur la période 2010-2013, et le schéma national des infrastructures de transport prévoit l'affectation de 2,5 milliards d'euros aux voies fluviales d'ici à 2018. Saluons l'intention, mais attendons surtout la concrétisation. La méthode est tout aussi critiquable. Le 24 juin dernier, un protocole d'accord sur les voies navigables a été signé entre le ministère de tutelle et trois organisations syndicales : la CGT, la CFDT et l'UNSA. Il prévoit notamment, à la suite d'une demande exprimée par les salariés, le changement de nom de VNF, qui d...