Interventions sur "fluvial"

...gement du territoire, madame la rapporteure, mes chers collègues, lorsque nous parlons de la beauté des paysages de la France, nous vantons tantôt nos champs, tantôt nos montagnes, tantôt nos forêts. Quant à nos cours d'eau, bien qu'ils aient donné leurs noms à des départements, nous les oublions parfois. Avec 8 500 kilomètres de voies navigables, notre pays dispose pourtant du plus grand réseau fluvial d'Europe. Pour tirer profit de cette richesse, furent créées les Voies navigables de France. Or, vingt ans après la fondation de VNF, nous sommes tous arrivés au constat qu'une réforme de notre politique fluviale est nécessaire. D'une part, de nombreux dysfonctionnements ont été mis en lumière. D'autre part, le Grenelle de l'environnement fixe un objectif ambitieux : d'ici à 2022, la part du fret...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le présent projet de loi a l'apparence d'un texte purement technique, le contenu d'un texte purement technique, mais il est bien plus, à mes yeux, qu'un texte purement technique. Il marque le plein retour du mode fluvial dans les préoccupations des pouvoirs publics. L'État n'est pas moins présent, comme j'ai pu l'entendre cet après-midi, mais au contraire plus présent que jamais dans le domaine des voies navigables. Il est, monsieur le ministre, une nouvelle concrétisation de la philosophie portée par le Grenelle de l'environnement, dont j'entends parfois dire, sur certains bancs, qu'elle ne serait pas respectée...

...ités du Grenelle de l'environnement, adopté à la quasi-unanimité à l'initiative de Jean-Louis Borloo. C'est aussi une des priorités du député de Conflans-Sainte-Honorine, capitale de la batellerie, que je suis. La discussion de ce projet de loi, au-delà de son objet de clarification du rôle et des missions de VNF, doit être pour nous le moment de nous interroger aussi sur les enjeux du transport fluvial, notamment à la veille de la mise en chantier de projets majeurs, comme le canal Seine-Nord-Europe et d'autres infrastructures importantes, mais aussi à l'aube de l'avènement du Grand Paris, appelé par certains Paris-Seine-Normandie, ou de l'opération d'intérêt national Seine Aval. Ce texte, d'ailleurs, aurait pu, aurait dû, être adopté dans le cadre du Grenelle 2. C'est aussi le moment d'aborde...

...gnore les difficultés que rencontrent les bateliers avec les infrastructures portuaires. Je me réjouis que, dans mon secteur, les projets du port d'Achères et de l'éco-port de Triel-sur-Seine nous apportent des réponses concrètes en termes de transport, de développement économique et d'emploi. Mais je mesure le chemin qui reste à parcourir, tant en France qu'en Europe, pour permettre au transport fluvial d'atteindre les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement d'une nette progression de la part du fluvial dans le transport des marchandises. J'aborderai, pour conclure, quelques points particuliers. Pour assurer l'avenir, il est fondamental de susciter l'intérêt des jeunes pour les métiers du fleuve et de se doter, à l'instar des Pays-Bas, d'un véritable plan d'aide à l'installation et a...

...ent mon soutien. Ce projet, excellemment porté par vous-mêmes, monsieur le ministre et madame la rapporteure, traduit la volonté de renforcer le potentiel économique et l'exploitation des voies navigables en unifiant leur gestion au sein d'un nouvel établissement public, en donnant une visibilité accrue aux missions de la future agence et, au-delà, en réaffirmant la place et le rôle du transport fluvial dans nos choix économiques d'avenir. Il faut, naturellement, soutenir ce projet de loi qui est au coeur de la vision que nous avons d'un aménagement du territoire conciliant parfaitement développement et environnement, non seulement au niveau du réseau principal de ses voies, mais aussi au niveau du réseau secondaire, très important pour l'agriculture, le tourisme ou l'industrie. La France a bes...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, madame la rapporteure, mes chers collègues, ce projet de loi, très attendu, permet de faire le point sur la situation du domaine fluvial français et du fret fluvial dans notre pays. Et force est de constater, en comparant avec la situation chez nos voisins allemands, belges ou néerlandais, que notre marge de progression est très importante. Ce texte, déjà adopté par le Sénat, a été amendé par la commission du développement durable, et je salue le travail de la rapporteure Françoise Branget. Il apporte un certain nombre de réponse...

La commission est défavorable à l'amendement. VNF est un nom connu et reconnu sur le terrain par tous les acteurs du fluvial et par nos concitoyens. Nous trouvons, comme nos collègues sénateurs, qu'il est inopportun de changer de nom. Nous souhaitons que soit conservé le nom de Voies navigables de France.

ni de collusion. J'espère que les motivations sont les mêmes. En tout cas, je souscris à ce que vous venez de dire, monsieur le ministre : sur une question qui concerne le domaine public, fluvial ou maritime, on ne légifère pas pour quelques années, en fonction de l'opportunité offerte par telle ou telle disposition. Dans le texte adopté par le Sénat, le domaine de l'État est « confié » à VNF. La commission a adopté un amendement prévoyant que ce domaine lui est « remis en pleine propriété ». J'avoue que je ne comprends pas bien les raisons de cet amendement. S'agirait-il d'entreprendre,...

Je pourrais comprendre l'argument de M. le ministre qui a mis en avant l'accord passé avec les organisations syndicales, en précisant que l'engagement à ne pas transférer le domaine public fluvial de l'État est l'un des éléments importants de l'équilibre de cet accord. Mais vous seriez plus crédible, monsieur le ministre, si le Gouvernement avait respecté ses engagements. Au moment du Grenelle de l'environnement, j'avais, avec d'autres défendu le même amendement. Le Gouvernement nous avait alors demandé de le retirer car il s'engageait à y répondre en produisant un rapport dans les six moi...

et je comprends très bien que l'État souhaite conserver le domaine public fluvial dans son patrimoine À partir du moment où, comme vous l'avez dit, cela ne fera pas obstacle à des délégations de gestion qui préserveront l'initiative, la responsabilité et la possibilité d'intervention de VNF sur des opérations particulières, je comprends votre souhait et je soutiens votre proposition.

... évidemment légitime. J'ai sous les yeux le texte de l'accord, ainsi que les différents courriers des organisations syndicales dont M. le ministre était aussi le destinataire , qui se sont émues, de façon elle aussi légitime, de l'amendement adopté par la commission. Il n'y a aucune contrainte particulière, l'accord précise les choses : « Le siège de l'agence sera à Béthune. Le domaine public fluvial n'est pas transféré en pleine propriété à l'agence. Il lui sera confié en gestion dans le cadre d'une convention à passer avec l'État, soumise aux instances représentatives du personnel. » Voilà ce qui a été signé par les différents partenaires, l'État et trois organisations syndicales. La doctrine, puisque M. Duron a parlé de doctrine, c'est le maintien sous propriété pleine et entière de l'Éta...

Je parle du domaine public maritime et fluvial. Je vous rappelle la loi littoral, et d'autres textes de ce genre. Enfin, il ne s'agit pas de ne rien faire. Il ne s'agit pas de dépouiller VNF de toute possibilité d'initiative. La convention qui interviendra entre VNF et l'État pourra très bien préciser les choses de façon que VNF puisse agir et valoriser le patrimoine. Mais il ne faut pas prendre le risque d'aliéner ce domaine. Pensons, cher...

L'objectif de ce texte est de donner à VNF toutes les compétences nécessaires pour développer le fluvial, et d'alléger les procédures afin que l'établissement public puisse exercer au mieux ses missions. Le Gouvernement en avait conscience, puisque, au moment du Grenelle 1, il fut dit que « l'État étudiera l'opportunité de donner à l'établissement public Voies navigables de France la pleine propriété du domaine public fluvial attaché au réseau magistral ». Et il est vrai que la transmission de la p...

... toujours opportun de prévoir des habitations résidentielles. Voilà je propose une nouvelle rédaction pour la fin de l'alinéa 16. La deuxième idée est d'engager l'établissement public VNF à conserver en réserve une fraction du foncier disponible dans la perspective d'aménagements futurs, et prévenir ainsi une utilisation complète du domaine qui empêche à l'avenir une possible extension du trafic fluvial. Il serait effectivement dommage de ne pas pouvoir construire des quais de déchargement ou de chargement dans le cadre d'une extension, faute d'un espace disponible.

En commission, nous avons déjà discuté de cette disposition, qui rejoint tout de même l'interprofession qui va être proposée tout à l'heure. L'objectif est de mettre tous les acteurs du transport fluvial autour de la table et d'engager une dynamique. Cet amendement ne me paraît pas utile et je vous demande de le retirer. Sinon, j'émettrai un avis défavorable.

Pour la deuxième fois ce soir, je vais être d'accord avec M. Paul. Mes chers collègues, nous changeons la gouvernance de VNF, qui est un établissement de grande valeur. Pas mal de choses se font dans le domaine de la relation aux usagers, mais d'une manière totalement informelle. Nous aurions tout intérêt à adresser un signe à un paquet d'usagers qui font du transport sur la voie fluviale en votant l'amendement de M. Paul. À mon sens, la réponse de Mme la rapporteure n'est pas bien venue. La création d'une interprofession, à laquelle je crois beaucoup et que je prône comme elle et comme Alain Gest, ne répondra pas à la problématique des usagers, qui ne se sentent pas assez écoutés par Voies navigables de France. Je vous le dis très clairement. Nous aurions tout intérêt à adopte...

Le but de cet amendement est de favoriser la décentralisation de certains ports, comme le souhaitent certaines collectivités territoriales afin de développer le transport fluvial. C'est notamment le cas en Alsace, où les collectivités sont dans une logique de coopération avec leurs voisins suisses et allemands avec lesquels elles souhaitent construire un ensemble portuaire de premier plan. Cela dit, je crois que le Gouvernement souhaite défendre un autre amendement, auquel cas je pourrai retirer le mien.

Cet amendement est un peu dans la même veine que l'amendement n° 11 rectifié que j'ai soutenu tout à l'heure. Il concerne, là encore, les atteintes à l'environnement. Constitueraient des contraventions de grande voirie les atteintes aux ressources naturelles et aux services écologiques du domaine public maritime naturel et du domaine public fluvial naturel, et les contrevenants seraient obligés de consigner entre les mains du comptable public les sommes nécessaires à la remise en état du domaine ou des services écologiques. Cet amendement vise donc à renforcer l'arsenal dont dispose VNF pour entretenir et pour garantir la qualité de son environnement.

Il s'agit d'un amendement important, puisqu'il a pour objet de créer une interprofession. Nous en avons déjà parlé tout à l'heure. Certes, ce projet de loi n'est pas une grande loi cadre, mais nous souhaiterions, avec cet amendement, donner un nouveau souffle au transport fluvial, lequel doit s'intégrer naturellement dans les chaînes logistiques de transport. Il s'agit donc de permettre à la filière de se structurer, d'évoluer vers un développement stratégique, de rapprocher l'ensemble des professions et même les usagers. Parce que les usagers dont vous parliez tout à l'heure, monsieur Paul, ce sont des bateliers, des chargeurs, des loueurs de bateaux. Tous peuvent se ret...

VNF a confié à une filiale, Entreprendre pour le fluvial, ou EPF, le soin de faire avancer l'idée de créer une filière fluviale regroupant toutes les parties prenantes ports, clients, transporteurs, manutentionnaires, chantiers, ateliers, etc. , pour mieux appréhender les problématiques liées à cette activité et chercher à coordonner les démarches. Nous ne sommes évidemment pas opposés à une telle logique, à condition qu'elle reflète les volontés co...