Interventions sur "vacances"

... Il s'agit désormais de mieux garantir la sûreté des séjours de mineurs, sans distinguer selon que leur destination est nationale ou internationale. Que l'on songe au signalement des incidents ou des situations graves, à la répression pénale, à la commission consultative placée auprès du préfet, ou encore à l'amélioration de la réglementation du travail des animateurs et directeurs de centres de vacances introduite par le biais d'un amendement de notre collègue Pierre-Christophe Baguet, c'est finalement le droit de l'accueil collectif de mineurs dans son ensemble,

Pour nous, il est clair que ces nouvelles dispositions, qui s'inscrivent dans la continuité d'un statut dérogatoire du code du travail, ne sécurisent en rien l'organisation des séjours de vacances. Au contraire, elles représentent un certain danger et une menace pour la pérennité des colonies et centres de vacances à l'avenir. Au départ, comme l'a rappelé à l'instant Christian Kert, ce qui justifie le dépôt de la proposition de loi que nous examinons ce soir, ce sont les enseignements à tirer pour l'organisation et la sécurité des séjours de vacances à l'étranger, suite à un fait divers t...

Le nombre de contrôles dans les centres de vacances était de 4 707 en 2009 et de seulement 4 000 en 2010, soit une baisse de 15 % alors que le nombre de séjours organisés progressait dans le même temps de 7 %. Pour les accueils de loisirs sans hébergement, la baisse du nombre de contrôles atteint 10 % sur la même période. Nous évoquons à l'occasion de l'examen de ce texte la sécurité des centres de vacances, mais nous pouvons tous ici regretter q...

Loin d'assurer la sécurisation juridique des séjours de vacances, nous pensons que ces nouvelles dispositions peuvent les mettre en péril.

Chaque année, près de trois millions d'enfants, d'adolescents, de personnes en situation de handicap partent en colo, mini-camp ou en séjour de vacances adaptées grâce à l'engagement éducatif de près de 200 000 jeunes qui les encadrent. La loi du 23 mai 2006 a reconnu la spécificité de l'animation volontaire occasionnelle en créant le contrat d'engagement éducatif. Celui-ci permet aux personnes qui, durant leurs congés ou leur temps de loisir, souhaitent participer occasionnellement à l'animation ou à la direction des accueils collectifs de mine...

Parce qu'elle impose un repos compensateur, en confondant travail salarié et volontariat, lequel relève de l'engagement citoyen, elle est inapplicable en l'état pour l'organisation bien spécifique que réclament les séjours de vacances, à moins qu'on ne crée, comme M. Baguet le propose, un rafistolage, une rustine juridique provisoire, qui ne tiendra pas, y compris devant les juridictions. Avec son amendement, M. Baguet a tenté de trouver, dans l'urgence, une solution pour les prochaines vacances scolaires en instaurant un régime du repos compensateur de onze heures par période de vingt-quatre heures applicable aux titulaires ...

... moins important, un encadrement de moindre qualité avec plus d'enfants à charge, une baisse de la fréquentation et du brassage social. Si les dispositions que vous nous proposez dans ce texte étaient adoptées, c'est tout le secteur de l'animation occasionnelle qui serait fragilisé et tiré vers le bas. Dans de telles conditions, la question se pose de savoir comment vont se passer les séjours de vacances dès le mois de février 2012. Alors que la plupart des organismes ont déjà fixé et publié leurs tarifs, le risque d'en voir certains purement et simplement annulés est bien réel.

Plus largement, les centres de vacances et de loisirs offrent aux volontaires qui les encadrent un espace d'engagement, des possibilités de prises de responsabilités éducatives, sociales et citoyennes. Les accueils collectifs de mineurs représentent un espace d'engagement qu'il faut préserver car celui-ci constitue un bien précieux pour notre modèle social, qui souffre d'un manque de lien social et de solidarité. Madame la secrétaire ...

...pu vous suivre. Je l'ai dit en commission. Mais à votre proposition sont venus s'ajouter des amendements, des cavaliers, qui prétendent régler des questions aussi importantes que le statut du volontariat ou des salariés des métiers de l'animation. Ces amendements ne peuvent pas correspondre aux attentes de ces salariés ; ils risquent au contraire de fragiliser ces métiers, et donc les centres de vacances. Il serait sage, je crois, d'en rester à ce qui faisait le coeur de votre proposition de loi, tout en réitérant la demande, déjà formulée par nombre d'entre nous au sein de la commission des affaires culturelles, d'un projet de loi qui nous permettrait de traiter des autres questions, notamment celle du volontariat. Pour toutes ces raisons, je soutiendrai la motion présentée par M. Juanico. (Ap...

... travaillé pour préparer l'examen de ce texte : le résultat, c'est que nous avons vu arriver des amendements qui n'ont finalement pas grand-chose à voir avec les objectifs affichés au départ. On l'a compris, l'émotion est le moteur de ce texte. Mais le sujet aurait mérité un travail plus long, et une approche plus globale du problème posé : comment peut-on organiser dans de bonnes conditions des vacances collectives pour les enfants ou les adolescents ? Bien sûr, et Régis Juanico l'a dit avec talent, il faut renforcer la sécurité. Dans votre exposé des motifs, vous écrivez que « les contrôles de la réalité des modalités d'accueil à l'étranger sont naturellement limités par le fait que les autorités françaises ne peuvent enquêter sur place ». Vous écrivez aussi que votre proposition de loi « vise...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi est l'occasion de rappeler combien les vacances collectives sont riches d'expériences, riches de découvertes de la vie en commun, d'environnements nouveaux et d'activités nouvelles, riches de rencontres avec d'autres enfants, d'autres jeunes issus de milieux différents, de régions différentes. La vie d'un enfant, d'un jeune est rythmée par trois temps principaux. La famille est d'abord le premier lieu, celui où l'enfant se construit d'autant ...

Puisqu'il y a fort à parier que ces dispositions ne seront pas applicables aux séjours organisés dès les prochaines vacances de Noël ou de février, pourquoi ne pas attendre les conclusions du groupe de travail dirigé par M. Nutte pour parfaire ce dispositif législatif ? Nous avons d'ailleurs déposé un amendement destiné à sécuriser l'organisation des séjours collectifs et leur accessibilité à tous en proposant la mise en place d'un véritable statut du volontariat de l'animation qui offrirait à toute personne âgée de s...

parce que nous ne serons pas en règle avec les normes européennes. Il a donc bien fallu accepter cet article qui respecte les équilibres entre la volonté européenne et une autre, exprimée par vous toutes et tous ici, celle de permettre aux centres de vacances d'exister encore en leur évitant des frais de fonctionnement qui exploseraient si on appliquait dans toute sa sévérité la directive européenne. Voilà pourquoi la commission a procédé à ce travail, avec la conscience qu'il est imparfait, avec la conscience, je l'ai dit et j'y reviendrai lors de l'examen des amendements, que d'autres textes sont nécessaires. Mais il devra s'agir de textes thématiq...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous partageons toutes et tous le souci de sécurité qui fonde ce texte. C'est un souci également partagé par l'ensemble des bénévoles, par l'ensemble des hommes et des femmes qui, dans les associations ou dans les collectivités territoriales, consacrent leur énergie aux loisirs, aux vacances des enfants et des jeunes. C'est aussi un souci partagé par tous les parents qui envoient leurs enfants dans des centres de vacances ou dans des séjours à l'étranger. J'ai eu souvent l'occasion de rassurer des parents inquiets par des campagnes sur la dangerosité des séjours à l'extérieur alors qu'il y a parfois moins de danger que dans le milieu familial.

... eu en tête cette préoccupation tout au long de mon passage au ministère de la jeunesse. Je pense par exemple à la manière dont j'ai abordé la question des règles pour encadrer le scoutisme après que celui-ci eut connu des drames. J'ai considéré à l'époque que le projet éducatif du scoutisme devait nous faire accepter des règles d'hébergement et de déplacement différentes de celles des centres de vacances afin de préserver son projet. Mais l'équilibre entre sécurité et volet éducatif est de plus en plus précaire, et ce d'abord parce que les projets éducatifs sont eux-mêmes fragilisés pour trois raisons. La première, c'est que les associations d'éducation populaire voient leurs crédits diminuer constamment. Dans le dernier budget jeunesse que nous avons examiné, nous avons de nouveau constaté une ...

...mineurs lors d'un séjour à l'étranger. Pourquoi avons-nous déposé ce texte en juin dernier, Christian Kert, Renaud Muselier et moi-même ? En août 2009, Léa, 17 ans, et Orane, 16 ans, ont trouvé la mort dans un accident de la circulation sur le territoire américain. Avec une vingtaine de jeunes, elles visitaient la côte ouest des États-Unis, dans le cadre d'un séjour organisé par un organisme de vacances. Leader sur le marché des séjours pour mineurs, cette organisation avait d'ailleurs été sélectionnée par le comité d'entreprise de l'employeur des parents des enfants. Ce terrible drame a mis en lumière de nombreux dysfonctionnements dans l'organisation du séjour : inadéquation entre la brochure et le programme réel ; trajet de plus de dix heures assuré par des animateurs en plein décalage horai...

...r le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce soir, rédigée par Christian Kert et cosignée par Renaud Muselier et Richard Mallié, intervient en effet à la suite du drame survenu à Léa et Orane. Ces deux adolescentes sont décédées le 22 août 2009 sur une route de Californie alors qu'elles étaient en colonie de vacances ; l'accompagnatrice qui conduisait leur car s'est endormie au volant. Au-delà de l'émotion encore intacte de leurs familles et de leurs amis, ce drame a mis en lumière des dysfonctionnements avérés, inhérents aux séjours de jeunes, qu'ils aient lieu ou non à l'étranger. De nombreux points mériteraient d'être précisés et éclaircis, que ce soit la durée des trajets, les modes de transports, les ta...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons ce soir un texte particulièrement important car il concerne la sécurité de nos enfants dans le cadre d'un séjour à l'étranger. Trop d'accidents ont blessé des jeunes en vacances loin du domicile familial, voire leur ont coûté la vie, alors que leurs parents, séduits par les offres toujours plus prometteuses d'établissements qui ont pignon sur rue, les avaient envoyés en toute confiance parcourir le monde. Le décès tragique, en 2009, de deux jeunes filles, Léa et Orane, nous a conduits, mes collègues Christian Kert, Richard Mallié et moi-même, aux côtés des familles, à q...

...emarques s'imposent. Tout d'abord, la rapidité avec laquelle nous avons travaillé ne nous permet pas de voter aujourd'hui un texte abouti. Ensuite, un article 6 a été inséré par l'adoption d'un amendement, l'amendement Baguet. Il s'agit bien pour nous de prendre des mesures pérennes afin de sécuriser, notamment, le volontariat de l'animation et d'assurer ainsi l'avenir des centres et colonies de vacances. Or les mesures de contrôle et d'encadrement que vous proposez, si elles s'avèrent nécessaires, voire indispensables, ne seront pas appliquées faute de moyens humains et financiers ; cela vient d'être rappelé par différents orateurs. Il aurait donc été utile de travailler plus longuement avec les ministères et les structures concernées, pour donner plus de force à cette proposition de loi. Par a...

...lement, nous comprenons tous l'émotion que suscitent ces deux décès survenus dans des conditions atroces, loin des proches des victimes. Pour autant, tout événement, aussi dramatique soit-il, justifie-t-il que nous légiférions dans d'aussi mauvaises conditions et sans avoir eu le temps nécessaire pour auditionner, par exemple, les collectifs d'associations qui gèrent les centres de loisirs et de vacances qui accueillent nos enfants ? L'examen en commission des affaires culturelles et de l'éducation fut pour le moins rapide et précipité alors que ces sujets méritent réflexion et analyse. Je note, monsieur le rapporteur, que vous avez d'ailleurs cherché à anticiper cette critique, puisque, dès la seconde phrase de l'introduction de votre rapport, vous déclarez : « Il ne s'agit pas bien entendu de ...