Interventions sur "vacances"

... M. Kert, lui, invoque plutôt le pragmatisme. La vérité doit se situer entre les deux. Il ne faudrait pas que le passage de l'agrément préalable à l'enregistrement dissimule un affaiblissement du contrôle. Il ne faudrait pas non plus qu'il masque les difficultés que les services déconcentrés de l'État ont aujourd'hui, et nous avons rappelé les chiffres, pour effectuer les contrôles des centres de vacances ou de l'accueil de loisir. Nous avons l'impression que cet amendement vient justifier un certain désengagement en termes de moyens humains. Nous craignons que les enregistrements préalables ne soient pas suivis par l'administration et que la mesure perde de son efficacité. C'est pourquoi nous ne voterons pas l'amendement.

...on rôle de contrôle et vérifiera si la déclaration correspond à ce qui a été fait. Mais, Marie-George Buffet a raison, encore faut-il qu'il s'engage à se donner les moyens de ce contrôle. Je comprends bien l'esprit qui a inspiré le sous-amendement de Christian Kert et je salue la bonne foi qui nous anime, sur tous les bancs, car, tous, nous voulons le meilleur pour la sécurisation des séjours de vacances en France et à l'étranger, et nous voulons en même temps préserver ce formidable élan d'échanges et de convivialité que représentent les centres de vacances. Mais je suis maire d'une ville qui a le plus grand club omnisports de France : les jeunes ont régulièrement des tournois en province, ils partent pour les week-ends de Pentecôte ou de l'Ascension, et participent par exemple au célèbre tourno...

Cet amendement vise à réserver le contrat d'engagement éducatif aux organismes à but non lucratif, donc à le rendre inaccessible au secteur marchand. Les marchands de vacances ceux qui font du tourisme rentable ne doivent pas avoir les mêmes facilités que les organismes à but non lucratif. On ne peut pas faire valoir la libre concurrence en la matière. Les premiers veulent gagner de l'argent, tandis que les seconds remplissent une mission de service public pour le droit aux vacances, le droit aux loisirs, le lien social, le brassage culturel, l'épanouissement et la...

Il convient de faire la différence, madame la secrétaire d'État entre les centres de vacances organisés par des associations ou des collectivités territoriales dans un but éducatif, au sein desquelles des jeunes s'engagent, et le secteur marchand qui, devant le recul des centres de vacances associatifs, est tout simplement à la recherche de rentabilité en vendant des vacances aux jeunes et aux enfants. Or les salariés du secteur marchand doivent relever du code du travail. Pourquoi déroge...

...nt a pour but de créer le volontariat de l'animation que nous avons précédemment évoqué. Il offrirait à toute personne volontaire, âgée de seize ans minimum, l'opportunité de s'engager en faveur d'un projet collectif à finalité éducative en effectuant une mission d'intérêt général auprès d'associations ou de collectivités, et lui permettrait également d'accompagner une personne handicapée lors de vacances adaptées. Le volontariat de l'animation est un engagement volontaire tout au long de la vie d'une durée limitée à trente-six mois, fractionnable. Cette activité volontaire de l'animation à but non lucratif ne relèverait pas du code du travail. Une charte nationale du volontariat de l'animation, déterminant les droits et devoirs des volontaires de l'animation, devrait être approuvée par décret. ...

...ans le droit fil du service civique : la philosophie de cet amendement rejoint celle d'une loi existante. Ensuite, vous dites qu'il faut prendre du temps, et qu'il s'agit d'un cavalier. Je ne le pense pas. Dès lors que, par ce système de volontariat, nous facilitons, notamment pour les associations, le recrutement de nouveaux animateurs compétents, nous renforçons la sécurité dans les centres de vacances. Nous avons souligné, les uns et les autres, que le grand problème qui risquait de se poser si cette loi est adoptée en l'état, c'est l'assèchement du recrutement des animateurs. Tout ce qui peut augmenter leur nombre ou faciliter leur recrutement va donc dans le sens de la sécurité. C'est pourquoi il ne s'agit absolument pas d'un amendement hors sujet. Il y a urgence, comme vous l'avez rappelé ...

Cet article a beaucoup fait parler ce soir et je ne comprends pas très bien pourquoi. La bonne foi est sur tous les bancs et le constat est unanime : il faut, d'une part, sécuriser davantage les séjours de vacances à l'étranger et en France et, d'autre part, sauver les colonies de vacances. Je partage le point de vue de nos collègues Marie-George Buffet, Régis Juanico, Michel Ménard, quand ils rappellent qu'à la suite de la décision du Conseil d'État, les colonies sont menacées, que la situation est critique et qu'il y a urgence. Si nous ne faisons rien, les recrutements seront difficiles, le vivier étant l...

...ègue Warsmann, à l'unanimité. Or, nous savons nous n'allons pas faire les hypocrites que le texte Warsmann n'ira pas jusqu'au bout. Nous avons la chance de pouvoir trouver un nouveau support législatif : la présente proposition de nos collègues Christian Kert, Richard Mallié et Renaud Muselier, un texte consensuel car nous sommes tous d'accord sur une plus grande sécurité pour les centres de vacances. Je vous invite donc très solennellement à voter l'article 6. Et laissez-nous le temps ! Vous avez dit vous-même, monsieur Ménard, qu'on ne trouverait pas les réponses en quelques semaines. Nous cherchons des pistes : le volontariat, le service civique , mais le groupe de travail ne pourra pas rendre ses conclusions avant la fin de notre législature, prévue à la mi-février. Si nous ne parvenons ...

...introduction d'un repos compensateur pendant la durée des séjours, et prévoient de le faire soit par la suppression de ces heures de repos compensateur, soit par leur attribution partielle pendant le séjour, soit par leur report en fin de séjour. Or ce sont précisément ces nouvelles dispositions, monsieur Baguet, qui vont créer des problèmes quasi insurmontables pour l'organisation des séjours de vacances. Je ne remets pas en cause votre bonne foi, mais la meilleure des intentions peut parfois provoquer le pire des effets. Si j'en ai parlé ce soir, notamment avec la question du surcoût ou celle du personnel d'encadrement sous contrat d'engagement éducatif moins bien payé en raison d'un nombre de jours indemnisés moins important, si j'ai évoqué également la baisse de qualité de l'encadrement, avec...

Je crois percevoir une certaine confusion. Les centres de vacances fonctionnent de façon traditionnelle depuis longtemps déjà avec un jour de congé par semaine. Les animateurs sont présents presque vingt-quatre heures sur vingt-quatre avec les enfants, ce qui leur permet de créer ce lien de confiance exceptionnel entre un jeune et un adulte, confiance qui se gagne par la présence autour de l'enfant dans la vie quotidienne, dans les activités, et par la proximité...

Je répondrai très brièvement à Mme la ministre qui s'étonnait avec quelque malice de notre supposée réticence à ce que soient recrutés davantage d'animateurs à l'occasion de l'organisation des colonies de vacances. Aujourd'hui, deux types de personnels coexistent pour encadrer les séjours et les colonies de vacances : d'une part ceux qui relèvent du code du travail et sont recrutés par le biais de contrats à durée indéterminée ou, le plus souvent, déterminée personnels auxquels s'appliquent les conventions collectives , et, d'autre part, ceux qui relevaient jusqu'à présent du contrat d'engagement éducat...

La coexistence de ces deux personnels recrutés par l'organisme responsable des séjours de vacances permet un certain équilibre économique et financier, même s'il ne saurait être ici question de rentabilité nous souhaitons d'ailleurs que les organismes à but lucratif soient écartés de la possibilité de puiser dans le vivier des personnels sous contrat d'engagement éducatif ou dépendant du statut du volontariat de l'animation. Des contraintes comme celles prévues par le dispositif qui sera sa...

Cet amendement s'appuie sur les conclusions de l'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants et des jeunes, selon lesquelles trois millions d'enfants ne partent pas en vacances chaque année, et parmi eux deux millions ne partent même pas le week-end. Or nous considérons que le droit à partir en vacances est un droit fondamental, reconnu tant par la Convention internationale des droits de l'enfant du 7 août 1990 que par la loi d'orientation relative à la lutte ...

...trouve dommageable que différents amendements du Gouvernement aient affaibli le texte, notamment par le passage de la notion d'agrément à celle d'enregistrement. Je regrette également qu'ait été ajouté un cavalier portant sur l'article 6, qui ne règle en rien les conditions de travail des salariés de l'animation pas plus qu'il ne règle les problèmes que rencontrent les organisateurs de centres de vacances, associations ou collectivités territoriales. Madame la secrétaire d'État, vous vous êtes étonnée que nous ne paraissions pas nous féliciter d'embaucher de nombreux nouveaux animateurs. Si, comme je vous le souhaite, votre budget jeunesse est doté de nouveaux moyens pour permettre aux associations de procéder à ces embauches, nous vous soutiendrons. Si le ministre de l'intérieur et la ministre d...

L'autre aspect qui motive l'abstention de notre groupe est le contenu de l'article 6 qui, je le répète, aura des conséquences pratiques néfastes, non viables dans la durée et sur le plan juridique, sur l'organisation des séjours et des colonies de vacances dans les semaines et les mois qui viennent. Puisqu'on a beaucoup cité, ce soir, les parents de Léa et d'Orane, je veux rappeler le contenu du courrier qu'ils nous ont adressé à tous. Ils insistaient beaucoup pour que nous ne cédions pas sur les questions de sécurité dans les séjours et les colonies de vacances, organisés à l'étranger ou sur le territoire national. Et ils évoquaient le report du ...