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Projet de loi de finances pour 2012
Compte d'affectation spéciale participations financières de l'État
Documents législatifs
Projet de loi N° 3775 de finances (
1 commentaire
, 1200 amendements)
Rapport N° 3805 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 4 novembre 2011 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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