Interventions sur "fraude"

J'ai parfaitement écouté ! Vous partez du postulat que les personnes qui s'arrêtent pour maladie sont des fraudeurs.

Franchement, je m'inquiète pour votre santé ! Je crains que vous n'ayez un syndrome obsessionnel sur les fraudes ! (Sourires.)

Deux chiffres : 674 millions d'euros par an ; tel serait le montant de la fraude aux prestations. De 15 à 19 milliards ; tel serait celui de la fraude aux cotisations.

Mon souhait initial était de graver dans le marbre, donc dans la loi, le mode de calcul des indemnités journalières, qui seraient maintenues au niveau actuel. Il s'agirait par conséquent de reprendre l'ordonnance de 1945, qui n'a rien perdu de son importance malgré son ancienneté. J'entends bien qu'il faut lutter contre la fraude et condamner les fraudeurs quels qu'ils soient, mais il ne convient pas pour autant de pénaliser les malades, parmi lesquels ceux de longue durée, et notamment ceux qui souffrent d'un cancer et doivent être protégés. Même si les promesses n'engagent que ceux qui les reçoivent, comme l'on dit, je suis prêt à vous faire confiance, monsieur le ministre, et à retirer mes deux amendements ce qui n'...

... donc enquêté sur l'ASPA. Au terme de notre enquête, il est apparu que le nombre des bénéficiaires de cette allocation est relativement stable, autour de 70 000 personnes, en augmentation de 1,3 % sur quatre ans. Ce ne sont pas des chiffres considérables. La MECSS a servi à rétablir la vérité sur ce point. La seconde question était de savoir si le versement de cette allocation donnait lieu à des fraudes. La Caisse des dépôts et consignations, gestionnaire de l'allocation, a, à la suite des demandes répétées des parlementaires et sans doute aussi alertée par la campagne menée sur internet, effectué des contrôles gigantesques, portant sur 38 000 allocataires, qui ont conduit à 7 800 suspensions de droits. Voilà pour ceux qui disent que la fraude n'existe pas !

...lègues, que nous tenions le même raisonnement à l'égard des ASSEDIC et du RSA, qui commettent très souvent des erreurs de calcul sitôt que les demandeurs d'emploi travaillent quelques heures. Il arrive fréquemment qu'on réclame à ces derniers, en fin de mois, de rembourser des indus alors qu'ils sont de bonne foi. D'une manière générale, votre majorité a tendance à accuser toutes ces personnes de fraude alors qu'elles sont honnêtes et ont bien du mal à savoir quelles sommes elles percevront. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Au moment où nous abordons les articles destinés à lutter contre la fraude, je veux remercier et saluer les deux coprésidents de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, Jean Mallot et Pierre Morange. Nous avons collaboré de façon fructueuse pendant neuf mois pour mener un travail de très grande qualité, au sérieux incontestable, qui a donné lieu à de très nombreuses auditions. Le rapport d'information dont je suis l'auteur...

Évitons les faux procès ! Ici, personne n'est favorable à la fraude. Quelle que soit leur appartenance politique, tous ceux qui parmi nous ont des responsabilités dans les collectivités territoriales vérifient au quotidien que les prestations sociales versées le sont à juste titre. Chaque jour, ils engagent des procédures pour récupérer des sommes versées indûment et pour repérer les personnes qui ne devaient pas en bénéficier. Il n'en demeure pas moins que les ...

De quoi parlons-nous ? La fraude sociale se définit sur la base de trois critères : l'infraction, le dommage causé aux finances publiques et l'intentionnalité. Si l'un de ces trois critères manque, on ne peut pas parler de fraude sociale. Depuis quelques mois, le chiffre de 20 milliards d'euros circule dans la presse grâce à M. Tian. Il a été repris par Mme Pécresse de façon opportuniste et démagogique. (Exclamations sur les ba...

Ce montant ne correspond à aucune réalité. En effet, il est nécessaire de distinguer la fraude estimée et la fraude détectée. Selon les travaux de la Cour des comptes, la fraude estimée se situe, pour ce qui concerne les prestations, entre 2 et 3 milliards d'euros et, pour ce qui concerne les prélèvements, c'est-à-dire le travail illégal, entre 8 et 16 milliards.

M. Tian a d'ailleurs craché le morceau l'autre jour en disant : « 20 milliards, ça tombe bien ! » Seulement, nous ne sommes pas là pour que « ça tombe bien », mais pour être rigoureux. En matière de fraude détectée, M. Bertrand nous a donné un chiffre pour l'année 2010 : 458 millions d'euros. Nous ne sommes déjà plus dans les mêmes ordres de grandeur. Madame la ministre, sur la base de votre étude d'impact, j'ai fait l'addition des économies escomptées pour chacune des mesures prises dans ce projet de loi de financement : vous parvenez à peine à récupérer 40 millions d'euros. Nous sommes loin de v...

Chaque année, l'examen de cette section du PLFSS, relative à la lutte contre les fraudes, est un moment délicat.

Ces articles donnent lieu aux amendements les plus démagogues et populistes (Protestations sur les bancs du groupe UMP), et ceux qui s'insurgent de cette situation courent le risque d'être taxés de laxisme par ces mêmes démagogues. Aussi, je tiens à préciser que, comme mes collègues de la majorité, je considère la fraude comme un fléau qu'il faut combattre

Attendez la suite, mes chers collègues ! Ce n'est pas nouveau : j'ai toujours dit que la fraude était un fléau qu'il fallait combattre de la façon la plus efficace possible. Vous devriez donc m'applaudir en permanence D'autres, en revanche, la considèrent comme un outil politique. En effet, à vos yeux, l'efficacité du combat est secondaire par rapport à la notoriété propagandiste que vous voulez en tirer. Le rapport d'information publié par la MECSS en juin dernier a montré que la fraude ...

Le projet de loi propose de porter à cinq ans le délai de prescription des fraudes aux prestations sociales. L'auteur de cette mesure s'est-il seulement rendu compte que le délai de prescription des agressions sexuelles n'était que de trois ans ? Faut-il en déduire qu'il considère qu'une agression sexuelle est moins grave qu'une fraude à l'allocation logement ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Bien évidemment, il faut lutter contre les fraudes intentionnelles.

Nous sommes unanimes sur la question. Cependant j'ai été perturbée par les nombreuses attaques dirigées contre les familles : elles seraient très nombreuses à tricher et à toucher des prestations qui ne leur sont pas dues. La réalité est pourtant assez différente. Les indus représentent, pour la branche famille, entre 540 et 810 millions d'euros, alors que les fraudes, en tant que telles, s'élèvent à moins de 90 millions d'euros. Cela dit, il faut aller plus loin et examiner le détail de ces chiffres. Une étude relative à mon département montre que bien souvent les sommes indues sont récupérées. Leur versement résulte le plus fréquemment de changements de situation professionnelle, de déménagements ou encore d'erreurs de la caisse elle-même. Les auditions d...

Nous sommes au coeur de la crédibilité du système social français : ses règles doivent s'appliquer à tous avec rigueur, et la fraude doit être pourchassée. Je reste stupéfait quand j'entends les faux-semblants derrière lesquels se réfugient nos collègues de gauche pour s'offusquer que l'on puisse pourchasser les fraudeurs. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Préoccupez-vous plutôt des fraudes à la TVA dans l'Union européenne, c'est votre domaine de compétence !

Vous êtes en total décalage par rapport au bon peuple qui sait de quoi il parle. Les gens connaissent tous des cas de fraude. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Monsieur Muzeau, je peux vous dire que, dans les réunions publiques, ce sont souvent les gars de la CGT qui nous disent que cela ne peut pas durer. Ne nous donnez pas de leçons, et prenez vos responsabilités ! La fraude, c'est le vol. C'est un vol au détriment de notre système de sécurité sociale.