Interventions sur "fraude"

...e 40 à 80 de moins pour des hommes et des femmes malades, c'est très important, notamment pour ceux qui le sont durablement. Le plus désagréable est sans doute le discours prétendument de « responsabilisation » qui accompagne cette mesure et qui laisse entendre que, dans la mesure où les indemnités journalières ont augmenté d'une année sur l'autre, on peut une fois de plus imaginer qu'il y a eu fraude. Allez-vous expliquer à un malade du cancer qu'il est en train de frauder et que réduire ses indemnités est destiné à le « responsabiliser » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Assumez-le, vos électeurs nous entendent, ils sauront quoi penser de cela M. Bertrand a dit qu'il fallait avoir le courage de réduire les dépenses. Nous sommes ...

... déficit structurel et le déficit conjoncturel. Quoi que vous en pensiez, le déficit structurel diminue régulièrement depuis 2004. Oui, la crise est là, elle est majeure et elle génère du déficit bien au-delà des 30 ou 40 % que vous avez bien voulu citer. La loi HPST suit son cours. Nous avons d'ailleurs eu le courage de la modifier grâce à loi Fourcade votée voici quelque temps. La chasse à la fraude, madame Touraine, correspond tout simplement à notre volonté de défendre les honnêtes gens. Vous pourriez la respecter. Le rapport de Dominique Tian, totalement confirmé par les rapports de M. Migaud, président de la Cour des comptes, nous pousse à aller aujourd'hui dans cette direction. Mme Pécresse a énuméré des chiffres très intéressants et très importants. Je me contenterai d'en citer trois...

...tion à l'acte et à la performance ; elle ne sera plus uniquement sur la marge lissée. Cet article est important. Un autre article pose en revanche un vrai problème, celui qui modifie le calcul des indemnités journalières. Il prévoit de calculer ces indemnités non plus sur le salaire brut mais sur le salaire net, ce qui conduit à une diminution de 6 %. Autant il est nécessaire de lutter contre la fraude, autant il est inacceptable de pénaliser les malades. Je ne reviens pas sur l'augmentation de la taxe sur les contrats solidaires, mais lorsqu'un malade bénéficie d'un arrêt de travail justifié, il n'est pas juste de le pénaliser de 6 %. Le Nouveau Centre demande le retrait de cette disposition. Elle a été votée en commission ; qu'en sera-t-il en séance ? Je compte sur vous, monsieur le rapporteu...

...ogression relativement modérée est la conséquence directe de la réforme des retraites votée en 2011. Il s'en suit pour 2012 une économie de 1,3 milliard d'euros par rapport à la croissance spontanée des dépenses en l'absence de réforme. Les discussions en commission ont largement permis d'amender et donc de valoriser le texte initial. Une attention particulière a été portée à la lutte contre les fraudes, et les conclusions de la MECSS ont été largement reprises par les amendements de Dominique Tian, que la commission a acceptés. Il est inacceptable aujourd'hui de demander des efforts toujours plus importants aux honnêtes gens, alors que d'autres détournent notre généreux système sans vergogne au bénéfice de leur cupidité ! Cela représente plusieurs milliards d'euros, peut être 15 milliards, si ...

...de , que l'on disait moins fréquentés depuis la mise en place de la mesure de solidarité CMU, voient aujourd'hui arriver de nouvelles populations leurs personnels l'ont souligné lors de la conférence de presse à laquelle j'ai assisté la semaine dernière , notamment des retraités pauvres mais aussi des travailleurs pauvres, c'est-à-dire des gens qui se lèvent tôt pour aller travailler, pas les fraudeurs que vous voulez traquer et que vous voyez partout. On est donc en droit de se dire que les missions de l'État sont reprises par ces associations, alors qu'elles sont en très grande difficulté. Que dire, encore, quand certains de nos concitoyens voient arriver, en janvier de l'année qui suit, un prélèvement de 100 euros sur leur minimum vieillesse, qui correspond aux deux fléchages de franchis...

...s agences régionales de santé. De son côté, notre collègue Guy Malherbe nous proposera des améliorations pour l'organisation de l'exercice de la pharmacie en France. J'espère que nous adopterons ensemble ses amendements. Afin de pouvoir maintenir et améliorer la protection des plus fragiles d'entre nous, la commission s'est clairement exprimée en faveur d'une politique accrue de lutte contre la fraude. Contrairement à ceux qui nient son importance, nous considérons qu'il est indispensable de lutter contre ce mal qui gangrène une partie de notre société et qui risque, par son ampleur, de remettre en cause notre contrat social lui-même.

...ion. Je me réjouis qu'il ait été adopté en commission et j'espère que l'examen en séance nous permettra de le confirmer. Prendre le temps d'élever ses enfants, ce n'est pas du gâchis, c'est un investissement humain incomparable et les familles qui font ce choix doivent être encouragées. À l'inverse, j'y reviendrai, ce sont des économies massives qui pourraient être faites dans la lutte contre la fraude, les prescriptions de complaisance et les soins de confort. L'ampleur de ce déficit montre que le fonctionnement actuel de la protection sociale n'est pas soutenable à moyen et long terme sans une réorientation radicale. Quelles sont donc les pistes qui doivent être explorées pour bâtir un système à la fois plus juste et plus efficace, c'est-à-dire moins coûteux ? J'en vois essentiellement trois...

Enfin, la fraude sociale constitue sans aucun doute le poste de dépense à partir duquel les plus grandes économies peuvent être réalisées. Les arnaques à la sécurité sociale représentent un gaspillage très important qui pèse sur les contribuables et porte atteinte à la cohésion sociale. Les aides sociales sont par nature temporaires : elles ont vocation à soutenir les Français dans des périodes particulières ; e...

Je remercie Mme Véronique Besse d'avoir déjà largement évoqué les problèmes de fraude, auxquels je reviendrai dans quelques instants. Compte tenu de la présence de Jean Mallot, je me dois en effet d'évoquer les travaux de la MECSS. Alors que nous vivons une crise sans précédent Xavier Bertrand et Valérie Pécresse l'ont souligné , le Gouvernement a fait le choix d'une poursuite volontariste de la politique de redressement des comptes sociaux engagée depuis quatre ans. Cette pol...

En tout cas, il a fait l'objet d'un accord, je m'en tiendrai donc à 20 milliards de fraude, dont 17 milliards environ pour le travail dissimulé, qui est un véritable problème national, sur lequel M. Mallot insiste avec raison nous partageons son analyse à l'UMP et 3 milliards pour les prestations versées indûment. Valérie Pécresse a indiqué que plus de 500 millions d'euros ont été économisés en 2011 sur les fraudes nous revendiquons ce bon résultat. Les organismes sociaux, les c...

Je conclurai mon propos en évoquant la lutte contre les fraudes. Notre collègue Dominique Tian s'est exprimé à ce sujet et a déposé un certain nombre d'amendements. Je salue la détermination du Gouvernement et de la majorité, car détourner les prestations sociales n'est pas tolérable. Mais, madame la ministre, les services de l'État sont-ils suffisamment armés pour assurer tous ces contrôles ? Ne faut-il pas les renforcer ? Sont-ils en mesure de détecter to...

Le Gouvernement et sa majorité UMP, manifestement en difficulté dans leur gestion de la sécurité sociale, ont trouvé un sujet pour capter l'attention des médias : la fraude sociale. Comme certains invoquent parfois, à l'appui de cette manoeuvre, le rapport de la MECSS la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la fraude sociale de juillet dernier, je suis amené, en tant que coprésident de cette mission, à faire une mise au point. Premièrement, nous sommes tous d'accord pour lutter contre la fraude et contre les fr...

souvent les plus démunis de nos concitoyens, qui perçoivent honnêtement ce à quoi ils ont droit. Deuxièmement, il faut dire de quoi on parle. La fraude se définit selon trois critères : il faut qu'une infraction soit commise ; qu'elle cause un dommage aux finances publiques ; qu'elle soit commise de façon intentionnelle.

Si ces trois critères ne sont pas réunis, on n'est pas en présence d'une fraude ; il s'agit d'une erreur, d'un indu. Troisièmement, quels sont les montants en jeu ? À cet égard, distinguons la fraude estimée et la fraude détectée. Vous conviendrez avec moi que la fraude estimée est une notion assez imprécise, aux frontières floues. La Cour des comptes a abouti, en la matière, à des estimations. La fraude aux prestations représenterait entre 2 et 3 milliards d'euros par an...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, en période de crise, de réelle incertitude budgétaire, la discussion générale du PLFSS constitue une occasion inespérée non seulement d'évoquer la fraude sociale, mais surtout d'aller plus loin dans la démarche visant à éradiquer de manière pérenne et efficace ce phénomène caractéristique de la société française. Démarche d'autant plus nécessaire que cette fraude, évaluée par notre collègue Dominique Tian, prestations et prélèvements confondus, à 20 milliards d'euros, est considérée par nos concitoyens vertueux, qui peuvent l'observer assez facil...

De même, intégrer le montant de l'ensemble des ressources dans le répertoire commun aux organismes de sécurité sociale, sécuriser les identités des personnes nées à l'étranger, donner aux différents organismes ou administrations les possibilités technologiques modernes de croiser les fichiers, sont autant d'outils pour analyser en profondeur le système et pour déjouer des fraudes qui, bien souvent, relèvent de trafics organisés, voire de réseaux mafieux. La célèbre phrase de Michel Rocard selon laquelle la France n'a pas à supporter toute la misère du monde justifie parfaitement, comme le suggère notre collègue Lionnel Luca, que l'on « renationalise » la CMU et l'allocation de solidarité aux personnes âgées.