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...er le PLFSS à la hâte n'y changera rien : c'est toute l'orientation politique du Gouvernement qu'il faut revoir. Permettez-moi, pour terminer, d'appeler votre attention sur les effets catastrophiques de vos politiques pour les femmes. En matière de santé, tout d'abord, vos coupes budgétaires mécaniques ont pour conséquence directe la fermeture de centres d'IVG. La désindexation des prestations familiales appauvrira encore plus les familles monoparentales, dont les chefs de famille sont majoritairement des femmes. Quant à vos décisions en matière de TVA, elles sont aussi lourdes d'incidences pernicieuses indirectes, La hausse de la TVA sur les services va essentiellement toucher des femmes, majoritaires dans ces métiers. Or la précarité professionnelle des femmes n'est, hélas, plus à démontrer. ...
...la revalorisation des allocations, vous nous proposez de les indexer sur la croissance et non plus sur l'inflation. Cette mesure qui conduit à des économies diminuera le pouvoir d'achat des familles. Pour le Nouveau Centre, il est important, dans ce contexte de crise, de ne pas faire peser sur les ménages le poids des mesures de rigueur. Plus que jamais, il est essentiel de protéger la politique familiale et de participer à la relance de la croissance au travers de la consommation des ménages. Le Nouveau Centre soutient le plan de rigueur, mais propose que les 300 millions d'euros de pertes de recettes qu'impliquerait le maintien de la revalorisation des allocations familiales soient compensés par une réduction de 0,05 point des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des collectivités t...
...ragiles de nos concitoyens. Ainsi, les trois mesures nouvelles qui nous ont été présentées par les différents ministres seront votées par notre majorité : la réduction d'un an de la période transitoire de la réforme des retraites, qui va assurer la protection des revenus des retraités ; l'ONDAM à 2,5 %, qui préservera les patients et les assurés sans hausse du ticket modérateur ; les prestations familiales et l'aide au logement, enfin, qui respecteront cette évolution prévisionnelle de la croissance. Madame la ministre, comme à son habitude, la majorité de l'Assemblée nationale apportera au texte du Gouvernement les améliorations qu'elle jugera nécessaire, mais sans remettre en cause ni sa structure ni sa philosophie. S'il est vrai que le rythme de travail de notre assemblée est rapide, nous nous...
...cience hospitalière et l'accès aux soins ne doivent pas être sacrifiés sur l'autel du dogmatisme, de l'idéologie et, en définitive, de la démagogie. L'ONDAM médico-social sera supérieur à 4 %, avec une augmentation de 6 % pour le secteur des personnes âgées. Par rapport à notre texte initial, seul un effort de 20 millions sur les crédits de médicalisation des EHPAD sera demandé. Les prestations familiales progresseront, elles, au rythme de la croissance, soit 1 %. Aucune prestation n'a été baissée depuis le début de la crise, et nous avons même renforcé notre protection sociale en créant des mesures nouvelles, comme le RSA. Les plus fragiles d'entre nous, très vulnérables en ces temps difficiles, seront exclus du 1 %, et l'ensemble des revenus de remplacement et des retraites augmenteront au mêm...
Les prestations familiales sont extrêmement importantes et jouent un rôle d'amortisseur social pour un grand nombre de familles. Dans un contexte économique difficile, avec un pouvoir d'achat en baisse, les prestations familiales ont un rôle extrêmement important, notamment pour des familles pauvres et ceux que l'on appelle les travailleurs pauvres. Reporter leur revalorisation au 1er avril pénalisera ces familles. Les ...
Alors que près de 800 000 enfants naissent chaque année en France, seulement 13 % des enfants de moins de trois ans sont accueillis en structures d'accueil crèches collectives, familiales ou multi-accueil. Le rapport remis en juillet 2008 au Premier ministre par Mme Michèle Tabarot estimait ainsi à 320 000 le nombre de places manquantes pour l'accueil des jeunes enfants. Cette insuffisance de places destinées à l'accueil de la petite enfance constitue un frein au travail des parents et principalement des femmes qui, faute de solutions, en particulier de solutions supportables au...
...branche famille ne peut pas suffire. Il faut trouver des solutions, je crois que nous pouvons tous être d'accord sur ce point. Enfin, je suis un peu choquée de vous entendre dire que les différents rapports qui ont été faits ne correspondraient pas à la réalité. Vous oubliez qui a participé à leur élaboration, à travers toutes les auditions qui ont pu être réalisées, que ce soit les associations familiales, les institutions qui travaillent autour de la famille Vous qui avez mis en place le Haut conseil de la famille, dans lequel siègent des représentants des ministères, des syndicats, des parlementaires, des institutions, vous diriez aujourd'hui que les rapports qui ont été rédigés par ces structures ne représentent rien ? Un tel déni de la démocratie est inacceptable, madame la secrétaire d'État...
Madame la secrétaire d'État, je crois que vous avez tort d'ignorer l'analyse de l'Observatoire de l'Uniopss. Si vous y aviez prêté attention, vous auriez lu qu'en préliminaire aux remarques directes sur les articles du PLFSS concernant la politique familiale, l'Uniopss rappelle qu'elle souhaite « faire connaître ses préoccupations principales en matière de financement de cette politique. Elle tient en premier lieu à rappeler que, ces dernières années, la priorité financière a porté sur l'accueil individuel soutenu par le versement de prestations monétaires aux familles le complément de libre choix de mode de garde de la prestation d'accueil du jeun...
J'ai beaucoup écouté les uns et les autres sur ce sujet très important. Je voudrais d'abord dire que tous les ans, quand ce n'est pas tous les six mois, nous recevons le bilan des caisses d'allocations familiales, lequel bilan traite nombre de vos interrogations.
Tout à fait, et on en a tellement qu'on a du mal à les suivre. J'ai entendu les différentes interventions sur l'équilibre entre les assistantes maternelles et l'accueil en collectif. Je dois dire que deux progrès très importants ont été obtenus dans une politique familiale déjà perçue comme une référence au niveau européen. Le premier, c'est la décision de permettre aux entreprises de développer des crèches d'entreprise. Pour beaucoup de collectivités locales, c'est un élément très important. Le coût résiduel pour une entreprise est de l'ordre de 2000 euros et je puis vous assurer que ces établissements fonctionnent aussi bien que les crèches municipales. Le seco...
...mmission des affaires sociales en 2007 et qu'il implique une modification du code de la sécurité sociale. Il concerne des couples de même sexe qui ne peuvent bénéficier du congé de paternité, juste parce qu'il ne s'appelle pas congé d'accueil. Il suffirait donc simplement de changer de terminologie. Un couple homosexuel est considéré comme foyer fiscal, il paie des impôts, touche des prestations familiales ; une modification du code de la sécurité sociale lèverait donc les blocages et lui permettrait également de bénéficier du congé d'accueil à l'enfant. Le président de la HALDE a parlé à ce propos de discrimination et il propose lui-même de remplacer la formule de « congé de paternité ». Cela concerne très peu de familles. Je sais, madame la ministre et madame la secrétaire d'État, que vous ête...
L'attribution des allocations dès le premier enfant est une mesure de justice sociale dont en 2007 le candidat Nicolas Sarkozy avait fait un thème de campagne. Je le cite : « J'aiderai les familles à chacune des étapes de leur existence. En particulier, j'allouerai des allocations familiales dès le premier enfant. » Ne pouvant reprendre cette mesure en raison de l'application de l'article 40 de la Constitution, cet amendement entend mettre cette question en débat, en même temps qu'ils constitue un rappel pédagogique de ce que devrait être le respect des engagements pris devant nos concitoyens. Nous proposons donc d'insérer après l'article 58 l'article suivant : « Le Gouvernement r...
M. Yves Bur déclarait hier que les prestations familiales pourraient être gelées jusqu'en avril. Ces propos sont très préoccupants pour bon nombre de familles déjà en grande difficulté. Rappelons toutes les mesures que vous avez déjà prises à leur encontre. En 2008, vous avez supprimé la majoration pour quotient familial et reporté de onze à quatorze ans la majoration des allocations familiales, ce qui représente autant d'argent en moins pour les fam...