Interventions sur "arrêt"

Partons du postulat que les gens sont honnêtes, Si le nombre des arrêts de travail augmente, c'est bien qu'il y a un problème. Décidément, Monsieur Tian, vous avez une attitude provocatrice. En effet, vous ciblez les enseignants alors que vous avez supprimé des milliers de postes, ainsi que les hospitaliers alors que tout le monde sait dans quelles conditions dramatiques ils travaillent.

Arrêtez !

... être exclu, et préconisait l'extension de la réversion dans le cadre du PACS sous condition de durée minimum. Déjà, dans son rapport du 22 mai 2007, la MECSS avait elle aussi préconisé l'ouverture du droit à réversion aux personnes ayant conclu un PACS depuis au moins cinq ans. En février 2009, le Médiateur de la République a rendu un avis favorable à l'ouverture de ce droit. De plus, dans un arrêt du 1er avril 2008, la Cour de justice des communautés européennes a considéré que le refus de versement d'une pension de réversion à un partenaire survivant de PACS constituait « une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, prohibée par la directive du Conseil du 27 novembre 2000 en faveur de l'égalité de traitement ». Tous ces rappels me conduisent à conclure que cette question est imp...

Le décret du 5 juillet 2010 a transposé les mesures arrêtées à l'unanimité des partenaires sociaux dans le cadre de l'accord national interprofessionnel. Le précédent ministre du travail, M. Woerth, m'avait chargé de rencontrer les représentants du patronat et des syndicats, et ils ont, à l'unanimité, validé la rédaction de ce décret. Il serait donc mal venu de modifier dès maintenant un système de tarification approuvé par tous les partenaires sociaux...

Je pense à lui en abordant ce dossier. Parfois, l'actualité s'immisce dans nos décisions. Hier, la cour d'appel de Douai a abaissé l'indemnisation des victimes de l'amiante. Elle a repris à la lettre un arrêt de la Cour de cassation de novembre 2009 qui avait été saisie par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, le FIVA, et a décidé de revoir les indemnisations de l'amiante. Désormais la plupart des indemnisés de l'amiante verront leur indemnité diminuer d'un quart, d'un tiers, voire de moitié. L'arrêt prévoit la fin de la linéarité dans le calcul des rentes des victimes de l'amiante, co...

...voir modifier sur ce point le code de la sécurité sociale nous sommes limités par l'article 40 , nous demandons, par cet amendement, que le Gouvernement transmette au Parlement un rapport proposant des pistes de réforme de l'indemnisation de l'incapacité temporaire de travail, dans l'objectif de garantir à toute victime du travail un revenu de remplacement égal à ce qu'elle percevait avant son arrêt de travail. Actuellement, jusqu'au vingt-huitième jour d'arrêt de travail, les indemnités journalières dues au titre des AT-MP ne représentent que 60 % du salaire journalier, et 80 % à compter du vingt-neuvième jour. Le salarié en incapacité de travail n'est donc pas indemnisé intégralement de la perte de son salaire, sauf lorsqu'un complément est versé dans le cadre de conventions collectives, ...