Interventions sur "arrêt"

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles de la quatrième partie du projet de loi relatifs aux dépenses d'assurance maladie, s'arrêtant aux amendements nos 48 et 212 à l'article 46.

...oppons des campagnes de prévention, en termes financiers et humains. Je prends l'exemple de l'hypertension artérielle : je bondis lorsque je vois que la prise en charge à 100 % a été supprimée. On peut éviter, en prévenant l'hypertension artérielle et en la traitant très rigoureusement, des accidents vasculaires cérébraux et des infarctus du myocarde qui coûtent très cher en soins et en jours d'arrêts de travail. Un dépistage précoce du cancer du sein permet de gagner « de l'argent et de l'humain », comme toutes les préventions d'affections. Il n'y a pas lieu de s'interroger là-dessus. Il importe simplement d'avoir une volonté politique et de la mettre en oeuvre. (L'amendement n° 50 deuxième rectification est retiré.)

...% du salaire brut à 63,7 % du salaire net, le choix a été fait de baisser de 3,7 % les indemnités journalières pour arriver à 60 % du salaire net et économiser ainsi 220 millions d'euros au sein de l'ONDAM. Je voudrais rappeler que cette mesure ne touchera, comme d'habitude, que les salariés du secteur privé et que les agents de la fonction publique continueront à être indemnisés à 100 % en cas d'arrêt maladie. Nous voulons faire des propositions, pour compenser cette baisse des dépenses de l'ONDAM, par une autre économie au sein de l'ONDAM. Comme l'a toujours affirmé M. le président Méhaignerie, nous souhaitons faire preuve, à vos côtés, de responsabilité. Aussi, nous vous proposons trois types de mesures d'économies, qui permettraient de compenser l'abandon de la mesure sur les IJ. Je propo...

...simplifier le mode de calcul des indemnités journalières maladie, en passant d'un pourcentage de salaire brut à un pourcentage de salaire net, par décret applicable dès le 1er janvier 2012. L'indemnisation maladie passerait ainsi de 50 % du salaire brut à 60 % du net, soit 47,8 % du brut. Cette mesure conduit à baisser le montant de près de 6 %. Or, tous les ans, on constate plus de 7 millions d'arrêts de travail et environ 30 % de salariés n'ont aucune couverture complémentaire, principalement les salariés les plus fragiles et les précaires. Pour un salarié au SMIC, l'indemnité passerait ainsi de 680 à 640 euros. Or l'indemnisation des salariés malades est l'un des fondements de la sécurité sociale. L'article 27 de l'ordonnance du 19 octobre 1945, qui a fondé la sécurité sociale, indiquait q...

...nt des personnes les plus fragiles, puisque ce sont des personnes malades. Nous ne nous retrouvons pas non plus dans la contre-proposition de M. Bur, sur le quatrième jour de carence. J'aimerais du reste que l'on me donne des chiffres sur le nombre de personnes qui sont malades à répétition ce qui s'apparenterait à de la fraude cinq à six jours, puis reprennent le travail trois jours, puis s'arrêtent de nouveau cinq à six jours pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières de manière indue. Je ne suis pas convaincue que cela corresponde à un comportement largement répandu. Là encore, cela revient à cibler les personnes qui, étant malades, ne peuvent pas assumer la perte d'un jour de salaire. Ce sont uniquement les plus modestes qui seront concernés par la contre-proposition de M. Bu...

Il existe un vrai problème dans notre pays avec les arrêts de travail. Les éléments récoltés lors des contrôles effectués par les médecins de la sécurité sociale ont montré M. le ministre a eu bien raison de le rappeler ...

que 10 % d'entre eux avaient reçu des avis défavorables, autrement dit que 130 000 arrêts ne sont pas justifiés. Dans ce cas, il est mis fin au versement des indemnités mais il n'est demandé aucun remboursement des sommes perçues, ce qui est déjà très injuste. D'autre part, le privé et le public ne sont pas traités de la même manière. Le texte du décret du Gouvernement ne réduisait pas cette injustice, bien au contraire. Or il y a un vrai problème dans la fonction publique, nous som...

...nduits à la MECSS à prévoir une disposition que nous n'avons finalement pas votée visant à multiplier les accords de « présentéisme ». À l'AP-HP, en effet, les syndicats et les directeurs d'hôpital signent des accords pour que les gens ne soient pas malades : lorsque vous êtes présent, vous touchez une prime ! Voilà où en est la fonction publique hospitalière ! Dans la fonction publique, les arrêts maladie représentent en moyenne treize jours chaque année, ce qui est beaucoup plus important que dans le secteur privé car les délais de carence n'existent pas. Je citerai encore une étude du ministère de l'intérieur qui a montré une triste réalité : les enseignants sont évidemment en tête pour les arrêts de travail, avec une moyenne de dix-sept jours par an et par personne.

Une enquête du ministère de l'éducation nationale menée il y a deux ans a même mis en évidence que 80 % des arrêts de courte durée chez les enseignants avaient lieu au mois de mai, pendant la période des ponts !

C'est cela le message que les Français doivent entendre de nos débats. C'est cela le message sans tomber dans la caricature à laquelle nous a habitués M. Tian qui transparaît dans les propos du ministre. Au fond, si le Gouvernement fait le choix de faire des économies en revoyant à la baisse les indemnités journalières, c'est qu'il fait l'hypothèse que les salariés en arrêt maladie sont des fraudeurs. Sinon, il n'aurait pas besoin de parler de la fraude, qui relève de l'exercice régulier de la lutte contre les abus, ce qui est un autre sujet. Par ailleurs, je m'étonne que personne n'ait évoqué le fait que les arrêts maladie sont aussi aujourd'hui un très bon indicateur de ce que l'on appelle la souffrance ou le stress au travail.

...nce Telecom, elles se sont traduites par des manifestations extrêmes, les suicides, mais aussi par un taux d'absentéisme préoccupant dans certains services. Dans les entreprises privées ou dans les secteurs de la fonction publique où le taux d'absentéisme est important, les salariés ont en général des problèmes de stress. Pointer comme vous le faites les indemnités journalières perçues lors des arrêts maladie comme étant le signe non pas d'une maladie ou d'une souffrance, mais d'une fraude, est extrêmement choquant pour nous, monsieur le ministre.

Je suis vraiment atterrée par les propos de M. le ministre. Comment peut-il prétendre que les gens cherchent à être arrêtés alors qu'ils ne seraient pas malades ? Dans ma carrière professionnelle, ce que j'ai observé, c'est au contraire que beaucoup de gens malades allaient au boulot. Ceux-là, on n'en parle jamais, ce qui est bien dommage. Beaucoup, sachant que leur médecin traitant ne leur donnera que trois jours de repos, ce qui est insuffisant pour se remettre d'aplomb,

vont quand même travailler et tombent ensuite malades pour longtemps. Cela ne me paraît pas une bonne solution de rogner sur les arrêts maladie. Quand Mme Touraine évoque la souffrance au travail, le ministre lui rétorque qu'elle se trompe de sujet et que cela renvoie aux maladies professionnelles. Cela n'a absolument rien à voir ! Comment dire qu'un salarié souffre d'une maladie professionnelle quand il est épuisé par un trajet trop long dans les transports en commun ? La plupart des personnels de l'AP-HP ne peuvent pas se lo...

... exprimer. Depuis mardi, nous nous consacrons au projet de loi de financement de sécurité sociale. Il faut se rappeler ce que représente dans notre pays ce qu'on appelle la sécurité sociale, et plus largement la protection sociale. La mesure que vous présentez consiste, chacun l'a bien compris, à rogner les indemnités journalières versées aux personnes touchées par la maladie. Il s'agit bien d'arrêts maladie mais, dans ce débat, vous utilisez cette mesure, déjà par essence injuste et incompréhensible, pour faire croire que toutes les personnes en arrêt maladie sont de potentiels fraudeurs. Nous sommes ici assez nombreux, je crois, pour considérer qu'il s'agit vraiment d'une mesure extrêmement grave, voire inique. Nous ne pouvons pas accepter que ce pays, qui jusqu'à présent a su préserver s...

Monsieur le ministre, j'ai beaucoup de mal à comprendre cette stigmatisation d'un certain nombre de corporations les fonctionnaires, les fonctionnaires territoriaux. C'est totalement inadmissible ! C'est insupportable ! Mon père a été fonctionnaire pendant toute sa vie, il a pris quinze jours d'arrêts de travail ; et il y en a des centaines de milliers comme cela. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mais il y a aussi des fonctionnaires qui sont malades, et ils ont le droit d'être malades : ce n'est pas parce que l'on est fonctionnaire et malade que l'on ne peut pas s'arrêter ! Je trouve cela inadmissible. Ensuite, je l'ai dit hier à M. le ministre, je suis moi-même médecin généralist...

Je suis moi-même fonctionnaire à l'origine, et je peux vous dire que je n'ai pas eu beaucoup d'arrêts de travail. Mais il n'est pas acceptable que, pour une catégorie professionnelle, celle des fonctionnaires, il n'y ait pas de délai de carence, tandis que pour le secteur privé il y a trois, quatre jours de carence pendant lesquels les salariés ne sont pas payés, ou bien dans les conditions que l'on sait. Cela me paraît constituer un véritable chantier : les citoyens doivent être égaux devant l...

Nous parlions d'arrêts maladie ! Cela n'a rien à voir !

... avions clos le chapitre sur les fraudeurs, mais nous y revenons par différents biais. Affirmer qu'il y a des fraudeurs, c'est enfoncer une porte ouverte. De la même manière, dire qu'on lutte contre les fraudes, c'est enfoncer une porte ouverte. Nous le savons, dans toute société, il y a des fraudeurs et il faut, bien évidemment, lutter contre les fraudes et contre les abus, notamment les abus d'arrêts de travail, ainsi que les abus des prescripteurs.

J'ai parfaitement écouté ! Vous partez du postulat que les personnes qui s'arrêtent pour maladie sont des fraudeurs.

Arrêtez de dire cela ! Vous êtes ridicule !