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Interventions sur "CSG"

22 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

...es revenus. Je rappelle d'ailleurs que l'allocation de base est de 180 euros et que le maximum du complément de libre choix d'activité est d'environ 300 euros : le total est donc de moins de 500 euros, ce qui ne saurait en aucun cas se substituer au revenu d'un travail à temps plein. C'est la raison de fonds pour laquelle je suis totalement opposé au fait que l'on soumette cette allocation à la CSG.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

...ficits prévisionnels de 2011 et les déficits prévisionnels pour la retraite et le FSV jusqu'en 2018, date à laquelle l'équilibre des deux retraites et FSV devrait être atteint. Il reste à financer le déficit de la branche santé et de la branche famille. Si l'on ne veut pas recréer des déficits, il faut, bien sûr, avoir des recettes complémentaires. L'amendement n° 571 propose d'augmenter la CSG de 0,69 %. Toutefois, je préfère et de loin l'amendement n° 570, qui propose de confier le déficit à la CADES et de financer ce déficit par une augmentation extrêmement modeste de la CRDS, de 0,1 %, que vous pourrez sans doute, madame la ministre, réduire à 0,05 %, car cette dernière augmentation suffirait largement. En outre, cet amendement visant à augmenter la CRDS ne touchera pas au pouv...