Interventions sur "visa"

M. T., algérien, est marié avec une Française depuis près d'un an et demi. Il se rend à la préfecture pour solliciter un titre de séjour, mais on refuse d'instruire sa demande au motif qu'il est entré sur le territoire français de manière irrégulière, et on lui enjoint de retourner dans son pays pour solliciter un visa de long séjour auprès du consulat de France. M. T. s'exécute et quitte la France en novembre 2006, laissant seule son épouse, alors enceinte. Il sollicite un visa une première fois ; la réponse tardant à arriver, sa femme se rend elle-même en Algérie pour obtenir des informations sur l'état d'avancement du dossier. Le consulat refuse de la recevoir et lui indique que les seuls rendez-vous accordé...

...ncerne les conjoints. N'y a-t-il pas une contradiction ou est-ce une volonté de masquer les choses ? Le premier cas est celui, général, de l'époux ou de l'épouse. Mais l'exposé des motifs y ajoute celui « des nouveaux conjoints de Français qui sont titulaires d'une carte de séjour temporaire, comme étudiant ou visiteur par exemple », et qui « pourront changer de statut sans avoir à solliciter un visa de long séjour ». Ainsi, si un étudiant congolais épouse une Française, il n'aura pas besoin de retourner dans son pays pour solliciter un visa de long séjour : il pourra changer de statut sur place. A priori, cela va dans le bon sens, mais c'est l'exposé des motifs, ce n'est pas la loi. Le troisième cas est plus intéressant encore, et va dans le bon sens : « L'étranger en situation irrégulière ...

... de défaire et de refaire la législation tous les six mois. Cette disposition va obliger des personnes qui sont en France à retourner dans leur pays d'origine : des exemples ont été cités, et tous les parlementaires ont été confrontés à la question dans leur permanence. On ignore totalement si, de retour dans leur pays, ces conjoints de Français pourront obtenir, dans des délais raisonnables, un visa de long séjour en France. Il nous semble qu'il y a là une atteinte au droit fondamental de s'aimer et de mener une vie familiale normale, qui vaut pour nos compatriotes comme pour les étrangers. On peut se demander ce qui se passera pour une femme enceinte ou pour une personne qui a des enfants scolarisés en France et qui devra les laisser pour aller chercher un visa dans son pays d'origine. Cet...

...os ambassadeurs, mais quand nous nous déplaçons en mission et que nous parlons avec eux, nous voyons bien qu'ils n'en peuvent plus, tellement le Gouvernement a réduit leurs crédits. Cette charge est si lourde et les moyens si insuffisants que l'accueil des personnes désirant y accomplir une quelconque formalité est extrêmement dégradé. Ainsi, à l'ambassade de France à Dakar, pour les demandes de visa, l'accueil est effectué par une entreprise de gardiennage qui renseigne le public sur les justificatifs à fournir et ne le fait même pas dans les locaux, mais dehors. Dans ces conditions, on ne peut que s'interroger sur les conditions dans lesquelles auront lieu les évaluations. La tentation va être très grande, et c'est un penchant auquel vous succombez facilement, de les déléguer au privé. Il ...

Je suis saisi d'un amendement, n° 147, visant à supprimer l'article 3, et que M. Mamère vient de défendre. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?

... extrêmement difficile à supporter pour les familles, ces délais abusifs peuvent faire courir des risques à certaines personnes, notamment les conjoints de réfugiés. Enfin, il n'est pas tolérable que les consulats de France mettent si souvent en doute l'authenticité des actes d'état civil provenant de certains pays Haïti, Congo, Comores, Guinée et refusent, sur ces motifs, la délivrance d'un visa malgré l'accord donné au regroupement familial par les autres administrations françaises, à commencer par l'ANAEM.