Interventions sur "valeurs"

Cet amendement prévoit, comme l'amendement n° 19 à l'article 1er, une évaluation du niveau de connaissance de la langue française et des valeurs de la République atteint par l'étranger à l'issue de la formation.

...njoints de Français, la mention de l'obligation de délivrance du visa « dans les meilleurs délais » est insuffisante, d'autant que s'ajoutent aux délais de traitement de la demande les délais pour obtenir un rendez-vous, délais qui, dans certains consulats, peuvent atteindre jusqu'à quatre semaines. S'ajoutera maintenant le délai dû à la formation sur la connaissance de la langue française et des valeurs de la République. Une délégation de couples mixtes m'a récemment confié le cas d'une personne dont le conjoint marocain attend depuis dix-huit mois la réponse du consulat de Fès, au Maroc, pour la rejoindre en France. Voilà une situation insupportable. Afin que les conjoints puissent se rejoindre le plus rapidement possible, il faut donc encadrer les délais dans lesquels les consulats doivent st...

Monsieur le ministre, chers collègues, nous soutenons ces deux amendements qui illustrent les difficultés invraisemblables auxquelles sont confrontés les conjoints de Français et que M. Pinte a rappelées. Le Gouvernement et le rapporteur suggèrent, pour réduire les délais, des procédures totalement contraires aux valeurs de la France je veux parler bien sûr du test génétique et M. le ministre nous explique, à l'occasion d'un amendement de bon sens, que l'administration ne peut pas suivre, sans faire aucune contre-proposition. Pourtant, les délais ont été à juste titre dénoncés par notre collègue Étienne Pinte. L'Assemblée devrait être sensible à la situation intolérable des conjoints de nos compatriotes et d...

...urtant vous avez passé votre temps à verrouiller, en ne cédant sur rien, sinon aux ultras de votre majorité. Nous verrons d'ailleurs tout à l'heure, lorsque sera examiné cet amendement crapuleux sur le test ADN, si vous êtes capable de le jeter aux orties et de reconnaître devant la représentation nationale que votre rapporteur a fait une erreur, mais que vous voulez, quant à vous, respecter les valeurs républicaines, comme vous le demandez à ceux qui sollicitent le regroupement familial. Ces amendements permettent de sortir enfin de l'hypocrisie et vous fournissent l'occasion de montrer que vous souhaitez que les familles divisées, séparées par un exil subi pour des raisons économiques, voire politiques, puissent se réunir et que soit favorisé dans notre pays, en vertu des valeurs qui sont les...

Monsieur le ministre, vous ne pourrez qu'être favorable à un amendement dont l'adoption vous permettrait de faire des économies ! L'amendement n° 240 prévoit en effet que « lorsque la demande de visa émane d'un étranger dont le mariage a été célébré à l'étranger et dont le conjoint de nationalité française a dû retourner en France, l'évaluation de son degré de connaissance de langue et des valeurs de la République n'est pas requise ». En guise d'argumentation, je me contenterai de donner deux exemples je pourrais en donner bien d'autres, venant de recevoir des représentants de la CIMADE, organisme que M. Mariani évoque régulièrement. Le 4 mars 2004, Mme S., ressortissante malienne, a épousé à Bamako M. S., citoyen français. Dans le courant du mois, Mme S. a déposé une demande de visa e...

...revenir en France qu'après tout une procédure administrative. À quoi cela sert-il ? Pourquoi cette suspicion vis-à-vis d'une personne que l'on va renvoyer dans son pays d'origine alors qu'elle est mariée depuis plus de six mois à un Français ou à une Française et au sujet de laquelle on va encore mener des enquêtes, à laquelle on va demander de repasser des tests linguistiques, des tests sur les valeurs républicaines ? alors que, j'insiste, elle vivait en France dans une situation sans doute tout à fait normale et légitime !

... de nos compatriotes issus de l'immigration, qui se sentent comme étrangers de l'intérieur, bien qu'étant aussi Français que vous et moi. Les dispositions que vous proposez, s'agissant de personnes que leur état physique ou leur situation économique rend encore plus vulnérables, sont inacceptables. Nous ne pouvons donc que nous rallier aux amendements précédents et vous demander, au nom même des valeurs républicaines que vous prétendez défendre et voulez inculquer aux candidats au regroupement familial, d'accepter l'amendement n° 94 rectifié.

...itutions, les administrations et la famille. De telles situations peuvent évidemment poser le problème de l'autorité et de la responsabilité parentale vis-à-vis des siens et de la société. C'est cela, l'échec de l'intégration. Monsieur le ministre, nous ne pouvons pas nous permettre de laisser sacrifier une nouvelle génération. Aussi, l'obligation d'une connaissance minimale de notre langue, des valeurs républicaines, des devoirs et des droits des parents est-elle une condition préalable à l'immigration et constitue-t-elle un réel progrès dans la conception même du parcours d'intégration. Acquérir un bagage minimum, adhérer au contrat d'accueil et d'intégration ne constitue pas un renoncement de la famille à sa culture d'origine, mais une ouverture sur son pays d'accueil et une acceptation des f...

Avant les articles additionnels après l'article 5, sur lesquels nous allons sans doute beaucoup discuter, cet article concerne ce que vous appelez les valeurs de la République. C'est une extension de la loi CESEDA. Il s'agit de préciser les modalités d'évaluation de l'insertion de l'étranger dans la société française, condition exigée depuis la loi du 24 juillet 2006 pour obtenir une carte de séjour temporaire sur le fondement des liens personnels et familiaux catégorie de carte de séjour dont, reconnaissez-le, les contours restent assez flous. La ...

...umettre à un véritable parcours du combattant des enfants qui ne demandent qu'à faire valoir leurs droits d'enfant, c'est-à-dire tout simplement rejoindre leur famille on devrait plutôt parler d'un « parcours du combattu », qui passe dès seize ans par une évaluation des connaissances, appréciées de façon arbitraire. Connaître un peu, beaucoup, passionnément la langue française, bien réciter les valeurs de la République : autant d'épreuves pour organiser la sélection économique. Cela ne suffisait pas : voici qu'arrive le test ADN Je propose que vous utilisiez la culture et la langue françaises, que nous revendiquons, pour leur expliquer ce que vous leur proposez. Vous, les représentants de la République ; vous, les bons Français de pure souche, plus blancs que blancs, vous les beaux parleurs, ...

...ger dans la société française. Comme je l'ai déjà dit, la récurrence de cette formule me semble indiquer que vous doutez vous-même de la capacité de rayonnement de ce pays. Encore une fois, la France est un grand pays ; la littérature française est réputée. Il n'y a pas si longtemps, on parlait français dans beaucoup de pays pensez aux romans russes parce que la langue, la littérature et les valeurs françaises étaient universellement respectées.

Le paradoxe de l'histoire c'est que durant toute une période vous les avez répandus partout, et qu'aujourd'hui vous avez l'air de douter vous-même d'être capables de susciter chez des étrangers une adhésion aux valeurs de la République. Ne croyez-vous pas que s'ils viennent ici, c'est bien parce qu'en quelque façon ils ont une image positive de la culture et des valeurs de notre pays ? Mais vous réduisez la motivation de tous ceux qui rejoignent notre pays à l'intérêt pur et simple. On a l'impression qu'à vos yeux seul l'appât du gain peut conduire un étranger en France, dans l'espoir de « gratter » un peu d'ar...

Mais essayez de comprendre qu'on peut parfaitement vivre dans ce pays, habiter ce pays, même si on est étranger, par adhésion à ses valeurs ! Lors des dernières guerres, des étrangers sont venus de partout apporter leur contribution à la défense de la République et à ce qu'incarne la France à travers le monde. Comment pouvez-vous donc être aussi frileux, douter à ce point quel les gens aient véritablement envie de vivre dans ce pays, d'y rester, d'y travailler, d'y fonder une famille, parce qu'ils adhèrent d'une façon ou d'une autre...

Cette loi est de quelque façon une loi de défiance contre le rayonnement de la France. Encore une fois, je vous demande de dire que cet article n'a pas de sens. Ce n'est pas en rabâchant l'antienne des « valeurs de la République » qu'on les fait partager ; c'est en vivant la République d'une manière humaniste, dans le respect de ses principes fondamentaux qu'on les fait rayonner. Ce n'est pas par ce type de loi, par des QCM, comme on l'a dit, que vous parviendrez à susciter la moindre adhésion aux valeurs de la République : c'est en nous conduisant comme une société juste, humaine, respectueuse des droi...

Mme Pau-Langevin a raison : avec ces « valeurs de la République », nous sommes au coeur du problème. Nous ne voulons pas limiter le débat à la définition de ce qu'on entend par ces mots. Mais il y a quand même quelque chose de très choquant, et Mme Pau-Langevin y a fait allusion, avec un sens de la mesure dont on n'a pas toujours fait preuve sur d'autres bancs de cette assemblée. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouv...

...us avez tenus sur les indigènes. Cela est déshonorant dans une assemblée parlementaire française. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je rappellerai encore au docteur Blisko par une phrase que j'ai retenue de la présentation du projet de loi par M. Hortefeux : « Être français, ce n'est pas être blanc ou noir, chrétien ou musulman. C'est défendre les valeurs de la République ». Nous sommes quelques-uns ici qui nous battrons pour défendre les valeurs de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Eux aussi se sont battus pour les valeurs de la République !

Si nous demandons la suppression de l'article 5, c'est parce que nous considérons que vous jouez avec les symboles, que vous jouez avec le feu et que vous êtes des apprentis sorciers, en amalgamant la question des valeurs de la République à celles de l'immigration et de l'identité nationale. Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons que nous battre contre cet article 5. Comme vient, en effet, de le rappeler très justement Serge Blisko, combien d'hommes, combien de femmes, dans notre histoire récente, ont donné leur liberté et leur sang pour notre pays sans en être ressortissants, parce qu'ils ont cru à la liberté e...

...ciser davantage les critères d'attribution de la carte de séjour attribuée en raison de liens personnels et familiaux, le projet de loi propose de compléter le septième paragraphe de l'article L 311-7 du code de séjour des étrangers. Ainsi, la notion d'insertion dans la société française, qui peut en effet paraître assez floue, sera évaluée en tenant compte de la connaissance par le demandeur des valeurs de la République. Dans la mesure où les conditions d'une vie familiale normale, dont le respect doit justifier l'attribution d'une carte de séjour, sont celles qui prévalent en France, il est logique de tenir compte des efforts d'intégration faits par le demandeur d'une carte de séjour, et notamment de sa connaissance des valeurs de la République. Je vous rappelle que la notion de « valeurs de ...

Puisque nous n'avons pas obtenu la suppression de l'article 5, nous allons proposer à M. le ministre une sortie honorable, en lien avec les valeurs de la République. L'amendement n° 244 propose donc de remplacer le deuxième alinéa de l'article 5 par une phrase qui correspond pratiquement à la position que vous venez d'indiquer, monsieur le ministre, et qui devrait donc vous permettre, en toute logique, d'émettre un avis favorable : « L'accueil de l'étranger dans la société française se fera par une présentation des éléments fondant la démoc...