Interventions sur "valeurs"

L'amendement n° 190 se situe en quelque sorte dans le prolongement du débat que nous avons eu précédemment. Il semble que les débats portant sur des sujets tels que celui que nous examinons ce soir, et notamment sur les valeurs de la République, se révèlent tout de suite difficiles. Nous nous apercevons en effet qu'il est difficile de définir ce dont nous parlons et que l'évocation de certains souvenirs historiques provoque, je ne sais pourquoi, une sorte de drame absolu, comme s'il y avait sur certains bancs de l'Hémicycle une volonté d'oublier ce qui n'est autre que notre histoire commune. Lorsque le docteur Blisko a...

...la France. Certes, il est aujourd'hui de mode de nous dire que cela n'a pas existé, que l'on ne regrette rien et qu'il n'y aura pas de repentance, mais nous n'allons pas réécrire l'histoire et trouver d'autres mots pour désigner des catégories juridiques qui ont été définies avant nous et hors de nous. Il faut une instance officielle qui définisse bien de quoi nous parlons. Puisqu'il s'agit des valeurs de la République, un décret en Conseil d'État me semble fournir les garanties suffisantes pour savoir ce que nous allons demander à ces étrangers et pour que cela ne soit pas laissé à l'appréciation, voire à l'arbitraire de tel ou tel. Au lieu de vouloir exiger des seuls étrangers qu'ils connaissent ces valeurs, je suis, pour ma part, étonnée que, dans les écoles j'ai eu tout de même trois enf...

Avis négatif, madame la députée. D'abord, c'est assez paradoxal de vouloir définir dans un décret des valeurs qui sont inscrites dans notre constitution.

...sur le fond même, je m'interroge : les dispositions du projet de loi visent-elles à intégrer réellement l'étranger ou bien à sélectionner en amont les candidats à l'immigration avec, derrière l'objectif affiché, le sempiternel enjeu des chiffres ? Mais revenons aux moyens et aux outils proposés par le texte pour mieux intégrer l'immigré. L'évaluation du degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République, tout d'abord. Bien entendu, je ne conteste pas l'idée même d'un contrôle et d'un contrat à respecter, avec ses droits et obligations inhérents. Cependant, le texte m'apparaît trop imprécis sur cette évaluation. Par ailleurs, je crois qu'une intégration ne peut réussir qu'une fois le titre de séjour accordé. C'est d'ailleurs la logique même du contrat d'accueil et d'intégration....

...citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Les seules mesures dignes et honorables de ce texte sont celles qu'a imposées la Cour européenne des droits de l'homme. On pourrait faire de l'ironie facile, tant le texte donne matière à cela. S'il suffisait d'un stage de deux mois sur les valeurs de la République pour assurer l'égalité entre les hommes et les femmes, nous serions débarrassés depuis très longtemps des violences conjugales qui frappent les femmes dont le conjoint, parfois, a suivi vingt ans de scolarité dans les écoles de la République, voire dans les grandes écoles. (Mêmes mouvements.) Nous n'aurions plus besoin de ces trois lois qui ne parviennent pas à mettre un terme au...

...osez : il faut à la fois protéger notre pays des risques de flux migratoires incontrôlés et traiter avec humanité et dignité les personnes qui souhaitent s'installer sur notre territoire, ou qui sont déboutées de leur demande. Le texte qui nous est soumis, fortement amendé par le rapporteur, m'inquiète quant à la faisabilité de certaines mesures, comme celle de l'apprentissage du français ou des valeurs de la République. Je suis inquiète aussi à cause d'autres mesures qui risquent d'être dénoncées par des instances supérieures, comme le Conseil constitutionnel, ou attaquées devant la Cour européenne des droits de l'homme. J'y reviendrai au cours de l'examen des articles. Enfin, je voudrais remarquer que, même si, pour la plupart, vous avez oublié de les saisir pour avis en amont, vous avez cepe...

...r ce faire, il doit garder la maîtrise de ses frontières et le contrôle de ses flux migratoires. Députés de la nation, il est de notre devoir de légiférer pour protéger l'intégrité de notre territoire. C'est la raison pour laquelle les députés de la majorité soutiennent ce projet de loi qui demande aux candidats à l'immigration d'apprendre les rudiments de la langue française et de connaître les valeurs qui caractérisent notre peuple, afin de les respecter. Ces nouvelles mesures relèvent tout simplement du bon sens, tout comme l'exigence d'avoir un revenu du travail suffisant pour bénéficier du regroupement familial. Quant à la question de l'analyse ADN, il suffit de quelques dollars pour obtenir de certains pays un document de filiation.

Avec cette loi, qui permettra aux candidats à l'immigration d'apprendre les valeurs qui caractérisent la France, nous projetterons dans le monde entier nos principes républicains. Mesdames, messieurs, le monde nous regarde. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

...evenue non humaine. C'est l'idée de la pureté, de l'élection divine, de la prééminence du droit d'ingérence, en bref, c'est le mur identitaire au coeur de l'unité-diversité humaine. » Ces voix demandent à ceux qui veulent bien les écouter et les entendre et j'ose espérer que, sur ces bancs, nous faisons partie de ceux-là de ne pas se tromper d'ennemis. Le Gouvernement ne respecte en rien les valeurs de la République (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et met en grand danger l'équilibre démocratique de notre société

...'amalgame dénoncé lors des débats est encore de rigueur : cette loi suit la même logique et s'ancre dans le processus des politiques qui, selon Jérôme Valuy, professeur de sociologique politique à Paris I, constituent « un phénomène d'institutionnalisation de la xénophobie ». La mesure relative à l'évaluation du degré de connaissance par les ressortissants étrangers de la langue française et des valeurs de la République présentée dans l'article 1er ne présente aucun intérêt au regard de la finalité d'intégration : elle apporte seulement une réponse idéologique à la question de l'immigration présentée comme subie et donc constituant à vos yeux un problème, voire un fléau menaçant l'identité nationale. Le projet prévoit de tester les connaissances relatives à la langue et aux principes de la Répub...

...st en train de réduire de 4 % la représentation diplomatique en Afrique. Par ailleurs, chacun sait qu'il est préférable que l'apprentissage de la langue se fasse en immersion dans le pays d'accueil, au contact des locuteurs naturels de cette langue. Personne ne réussira à nous convaincre de l'avantage qu'il y aurait, du point de vue de l'intégration, à effectuer l'apprentissage du français et des valeurs de la République durant un stage de deux mois effectué dans un village reculé d'Afrique. Ce n'est rien d'autre que de l'esbroufe, destinée à dissimuler vos intentions réelles. Comment ne pas revenir sur cet amendement provocateur présenté par le rapporteur,

Les propos outranciers et insultants et les mensonges que vous avez proférés sont tout à fait indignes et inqualifiables. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ainsi, on a pu entendre dire que « le Gouvernement ne respecte en rien les valeurs de la République », ou encore qu'il pratique un « lepénisme rampant ». Mais n'est-ce pas tant que vous étiez au pouvoir que le lepénisme a prospéré, et n'est-ce pas l'actuel Président de la République qui l'a fait reculer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Oui, c'est vous qui avez instrumentalisé cette thématique pour faire monter l'extrémisme dan...

...le de visa, qui serait à coup sûr refusé à cause de cette mesure. Pour préserver en France les droits des femmes immigrées qui arrivent sur notre territoire depuis des pays où ces droits n'existent pas, il importe de bien les encadrer à travers les contrats d'accueil et d'intégration. C'est là que tout se joue, en effet, pour l'apprentissage de la langue, pour la connaissance et l'adhésion à nos valeurs républicaines et pour l'accompagnement à l'intégration. Par ailleurs, voici la quatrième loi sur l'immigration qui nous est proposée en cinq ans. Or, à ma connaissance, on n'a procédé à aucune évaluation des différents dispositifs.

Ne pourrait-on commencer par évaluer la mise en place des contrats d'accueil et d'intégration, de l'apprentissage du français en France, de la maîtrise de nos valeurs républicaines avant d'imposer ces mesures à l'étranger, où elles seront très difficiles à mettre en oeuvre, et plus encore à évaluer ?

...a presse, sur les 131 nouveaux députés, je suis l'un des deux seuls à être nés ailleurs qu'en France et à ne pas être nés Français. Ce projet de loi prévoit qu'un membre de la famille qui demande à rejoindre la France bénéficie dans son pays de résidence ou, s'agissant d'un conjoint de Français, dans celui où il sollicite le visa, d'une évaluation de son degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République. Ainsi, il faudra, pour venir en France, non seulement comprendre le Français mais aussi nos valeurs républicaines. Sur le principe, personne ne peut être contre. Néanmoins, avant un départ vers la France, peut- être faudrait-il vérifier tout simplement que la personne connaît la vie dans notre pays. Ce serait aussi réaliste et n'empêcherait nullement de vérifier une connaissance...

Nous estimons que la philosophie de ce texte est contraire aux valeurs que nous défendons. C'est un texte dur pour les droits des femmes. Nous vous demandons, en conséquence, de le supprimer.

...s mesures lapidaires que vous proposez. Vous n'avez même pas évalué les effets de ce que vous avez mis en place voilà un an, c'est-à-dire le contrat d'accueil et d'intégration, ainsi que le dispositif de formation linguistique de l'ACSE. Avant de nous convoquer en session extraordinaire pour débattre des questions du regroupement familial et de l'obligation à connaître la langue française et les valeurs de la République, il aurait été bien évidemment nécessaire de dresser un bilan de ces deux dispositifs complémentaires. À propos justement des valeurs de la République, nous avons déposé un certain nombre d'amendements, car chacun comprend bien qu'elles peuvent être interprétées de différentes manières. Ces valeurs de la République, à caractère universel, sont là pour répondre à l'arbitraire. À ...

..funeste était adoptée. Ensuite, la République gagnerait si la formation à la langue et aux valeurs de République, qui imprègnent l'existence quotidienne en France et qui ne peuvent s'acquérir par un simple cours sauf à n'enseigner que quelques bribes à des jeunes qui arrivent avec leur propre culture et leur propre conception de la communauté, n'était pas exigée au préalable, c'est-à-dire avant que l'on autorise ces enfants à rejoindre leur famille. Je le répète, la République y gagnerait si o...

..de distribuer des bons et des mauvais points les satisfecit pour l'autre côté de l'hémicycle et les critiques pour celui-ci et de qualifier mon intervention d'idéologique. Je le reconnais : je défends des idées et des valeurs. Vous ne pourrez d'ailleurs jamais faire croire à qui que ce soit que les débats sur l'immigration depuis cinquante ans ont eu lieu en dehors de toute idéologie, de toutes valeurs et de tous principes. Là est toute la différence entre nous : alors que, moi, je défends ouvertement mes idées, j'ai l'impression, à vous entendre, que vous, vous les camouflez.

... tendent à substituer au mot : « intégration » le mot : « assimilation » sont, ne nous y trompons pas, plus politiques que sémantiques. Ces deux termes ne sont, en effet, pas neutres et reposent sur des philosophies politiques différentes. L'intégration exprime une dynamique d'échange dans laquelle chacun accepte de se constituer partie d'un tout où l'adhésion aux règles de fonctionnement et aux valeurs de la société d'accueil et le respect de ce qui fait l'unité et l'intégrité de la communauté n'interdisent pas le maintien des différences. Le terme « intégration » intègre la notion de communautarisme où les diverses cultures et ethnies cohabitent sur un même territoire en conservant leurs spécificités, conduisant ainsi à la constitution de ghettos, à la juxtaposition de blocs pouvant devenir a...