76 interventions trouvées.
Vous avez institué un dispositif devant permettre l'apprentissage du français à l'arrivée en France. Tout le monde était d'accord pour en évaluer l'efficacité. Or, sans attendre le résultat de cette évaluation, vous prévoyez désormais que l'apprentissage de la langue devra se faire avant l'arrivée en France ! Il serait préférable, monsieur Mariani, que nous attendions l'évaluation à laquelle, je crois, nous procéderons ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
La connaissance de la langue française est le meilleur vecteur pour s'exprimer et se comprendre dans notre pays. Celle des valeurs de la République facilite le rapprochement de la culture d'origine avec la construction historique, politique et publique de notre pays. Allons plus loin pour valoriser le premier symbole de la République, la Marseillaise, notre hymne national qui est la rencontre de notre langue française et des...
Dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration signé par les bénéficiaires du regroupement familial lors de leur arrivée sur le territoire français, c'est l'ANAEM Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations qui évalue le degré de connaissance de la langue française et qui décide si l'intéressé doit suivre une formation afin d'améliorer son niveau. Il serait logique que ce soit elle qui procède également à cette évaluation dans le pays d'origine, qu'elle remplisse véritablement son rôle, dans un esprit d'intégration.
d'un ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. Ce projet n'est pas un empilement ; il complète le processus législatif amorcé lors de la précédente législature. Il instaure une préparation au parcours d'intégration afin que les personnes qui souhaitent rejoindre la France puissent acquérir une meilleure connaissance de la langue française et des valeurs de notre République. De fait, l'éducation à la française ne va pas de soi pour qui est issu d'un pays de culture très éloignée de la nôtre. Il s'agit de donner à ces personnes le maximum de chances pour s'intégrer dans notre société. Cette intégration comme M. le ministre l'a fort bien indiqué vise à combattre le communautarisme, qui conduit à des dérives, que nous c...
...ranties et une véritable volonté de s'intégrer dans notre pays. Il nécessite à n'en pas douter de beaucoup plus de transparence. Notre France est historiquement une terre d'accueil et elle doit bien entendu le rester. Mais pour bien accueillir, il faut, de part et d'autre, une envie de vivre ensemble, c'est en cela que le contrat d'intégration, fondé sur la connaissance de fondamentaux, comme la langue française ou les moeurs et valeurs de notre pays, me paraît essentiel. Cette question de l'intégration avait fait l'objet d'interventions récurrentes de ma part et des députés de mon groupe. Car, au-delà des obligations pour l'étranger d'intégration républicaine, notamment pour la délivrance de la carte de résident, il me paraissait fondamental d'intégrer et de généraliser la notion de contrat au...
... avec ces valeurs que notre République et notre nation se sont construites. Être Français, ce n'est pas être blanc ou noir, musulman ou catholique. Être Français, faire partie de notre communauté nationale c'est adhérer, respecter et défendre ces valeurs. Quoi de plus normal, dès lors, que de s'y référer ? Cette intégration réussie passe naturellement par la connaissance et l'apprentissage de la langue française. Parce qu'ils maîtrisent mal le français, de nombreux étrangers sont souvent condamnés à l'échec scolaire ou cantonnés à des fonctions professionnelles subalternes. N'oublions pas que plus de 20 % des étrangers en situation régulière sont aujourd'hui au chômage. Personne ne peut se satisfaire de ce constat, personne ne peut décemment dire qu'une telle situation est acceptable. C'est p...
...le, je suis la résultante des processus migratoires, accélérés et massifs, qui se sont mis en oeuvre sur le continent américain avec la découverte du nouveau monde : la traite des nègres, la colonisation et les déplacements de populations qui ont « compensé » de nombreux génocides. Je viens de plusieurs continents et, chaque jour de ma vie, je suis en présence de plusieurs cultures, de plusieurs langues, de plusieurs mémoires. Et, autant que je m'en souvienne, toute mon enfance a été habitée par plusieurs dieux qui s'accordaient entre eux pour nous aider à combattre les misères. Cette identité mosaïque structure mon imaginaire sans faire de moi un suspect, à l'image des immigrés. Elle me confère, au contraire, une vision du monde souvent inconfortable, mais toujours très riche, complexe et très...
... le champ de la famille, si important pour moi. L'État va accompagner les personnes immigrées vers la République et le non-respect de ce contrat entraînera des sanctions, comme la suspension des allocations familiales. Ensuite, ceux qui souhaitent rejoindre la France dans le cadre du regroupement familial seront soumis dans leur pays d'origine à une évaluation de leur degré de connaissance de la langue française et des valeurs républicaines. Les conjoints étrangers des Français seront également soumis à cette disposition. Cet apprentissage correspond moins à un bond dans l'inconnu qu'au retour à une norme largement appliquée en Europe. Les Pays-Bas n'ont-ils pas mis en place un test d'intégration préalable au regroupement familial dès mars 2006 ? Par ailleurs, l'Allemagne et le Danemark envisag...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi entend conditionner le regroupement familial des ressortissants étrangers à une évaluation, dans leur pays d'origine, de leur degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République. Cette nouvelle condition s'ajoute aux autres, compliquant encore le parcours du combattant du candidat au regroupement familial. Elle participera sans aucun doute à l'allongement des délais, déjà bien longs, pour son obtention. Ce texte, tel qu'il est rédigé, donne libre cours à l'arbitraire et à la discrimination. Premièrement, la nature, le contenu e...
Deuxièmement, l'intégration et l'appréhension de la langue et des valeurs de la République s'acquièrent difficilement en deux mois, a fortiori hors de France. Si nos jeunes sont envoyés tous les ans en voyage scolaire afin de mieux maîtriser les langues étrangères, c'est que l'immersion dans le pays pour apprendre langue a fait ses preuves ! Il semble pourtant que, pour les candidats au regroupement, les principes ne soient pas les mêmes. Alors on est en...
...ime la possibilité pour le conjoint d'un ressortissant français, pourtant légalement marié et résidant légalement en France depuis six mois, d'obtenir un visa long séjour par une demande présentée à l'autorité administrative compétente. Il impose en effet au conjoint étranger, dont, je le répète, la régularité du mariage n'est pas contestée, la soumission à une évaluation de sa connaissance de la langue française et des valeurs de la République. Sur le plan des principes, il n'existe aucune raison de faire le distinguo entre le regroupement familial d'un Français ou d'un étranger. J'ai dénoncé le test de l'article 1er, je le dénonce à l'article 4. Mais reconnaissez qu'il y a quelque chose de paradoxal à vouloir renvoyer à l'étranger quelqu'un apprendre le français, alors même qu'il vit en Franc...
...s » immigrés, qui ont une utilité directe pour l'économie française, et les « mauvais » qui sont présentés comme des poids pour la société, quand ce n'est pas comme des parasites ou des délinquants potentiels. C'est bien cette logique de sélection qui est à l'oeuvre dans le texte que notre assemblée va examiner. Le texte subordonne le regroupement familial à l'évaluation de la connaissance de la langue française et des valeurs de la République dans le pays d'origine. Il prévoit que les personnes qui sollicitent un regroupement familial seront soumises à un test sur deux points. Si besoin est, une formation sera organisée dans le pays de résidence dont le suivi conditionnerait le regroupement familial. Cette mesure ne sera pas efficace, elle aura même pour conséquence de détruire la vie commune ...
...ou avec leur famille. L'attribution de logements sociaux ne peut être une réponse, car les demandes sont très largement supérieures à notre capacité d'offre ; la crise du logement ne pourra pas être résorbée avant plusieurs années. Ce texte prévoit aussi, pour les candidats au regroupement familial, l'obligation de suivre un parcours d'intégration, avec une évaluation de la connaissance de notre langue et des valeurs qui fondent l'unité de notre pays. Cela est nécessaire : comment s'intégrer si l'on ne fait pas un effort pour parler le français ? Et pouvons-nous continuer d'accepter de recevoir sur notre territoire, en violation des principes de notre République, des étrangers polygames ? (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radic...
...cela ne vous étonnera pas que je pense à elles seront les premières victimes de votre projet de loi : parce qu'elles sont aujourd'hui les principales bénéficiaires du regroupement familial, mais aussi, et surtout, parce que les nouvelles barrières que vous souhaitez ériger seront plus difficiles à franchir pour elles. Comment ignorer, alors que vous créez une évaluation des connaissances de la langue française et des valeurs de notre république, que le taux d'illettrisme chez les femmes africaines atteint 60 % ? Comment ignorer que, parmi les personnes non scolarisées dans le monde, et qui selon toute probabilité échoueront à cette évaluation, près de 65 % sont des femmes ? Comment, enfin, imaginer faire entrer dans un parcours de formation des femmes qui ont seules la charge de leur famille,...
...on et celle du 14 novembre sur le contrôle de la validité des mariages. Les différents axes proposés dans le présent texte me paraissent cohérents et complémentaires. Ainsi, les mesures qui concernent le regroupement familial sont d'une grande importance car on ne saurait accepter que les personnes candidates à l'immigration en France ne soient pas soumises à un examen de leur connaissance de la langue française et des valeurs de la République. À cette fin, un « parcours d'intégration » est mis en place dans leur pays d'origine avec, si elle se révèle nécessaire, une formation délivrée préalablement. Cette mesure est utilement complétée par la mise en place d'un « contrat d'accueil et d'intégration pour la famille », conclu entre l'État et les parents d'enfants bénéficiaires du regroupement fam...
...oppement, qui permettra à l'immigré d'obtenir un prêt d'investissement dans son pays d'origine, à l'issue de la période d'épargne, ce qui me permet de rappeler l'importance de l'accord qui doit être passé avec les pays à forte émigration. Monsieur le ministre, parce qu'il est nécessaire, pour s'intégrer, de connaître les valeurs républicaines et de s'y conformer, nécessaire aussi de maîtriser la langue française ; parce qu'il est nécessaire d'adapter la politique migratoire aux capacités d'accueil, en tenant compte de la situation de l'emploi, du logement, des services publics éducatifs et sociaux ; parce qu'il est nécessaire de ne pas mettre en péril la cohésion sociale ; enfin, parce qu'il est nécessaire de réduire un racisme latent qui tend de plus en plus à émerger, je voterai votre proje...