Interventions sur "langue"

...se marier. L'exemple que citaitÉtienne Pinte était tout à fait éclairant, mais nous en avons tous autour de nous ! Permettez-moi de citer mon cas personnel : ma première épouse était allemande et ne parlait pas un traître mot de français lorsque nous nous mariâmes. Si vous aviez été au pouvoir à cette époque, je n'aurais pas pu progresser en allemand puisque le fait qu'elle ne parlât point notre langue nous obligeait à communiquer dans la sienne ! Vous êtes en train de vous mêler de la vie privée des gens. Vous voulez les empêcher de vivre ensemble parce que vous voulez promouvoir la haine de l'étranger (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),

...milial. Votre dispositif créera une situation pratiquement inextricable pour les conjoints de Français. Il était pourtant compréhensible qu'ils apprennent le français auprès de celui ou celle avec qui ils ont choisi de faire leur vie, sur le territoire où il vit, c'est-à-dire la France. Et nous savons que c'est sur le territoire français, là où vivent les Français, que l'on apprend le mieux notre langue et les valeurs que nous partageons. Par ailleurs, la formation proposée est totalement inutile. Aucune précision n'est apportée quant aux modalités du contrôle : quelle autorité procédera à l'évaluation ? Quels sont les critères qui détermineront l'obligation pour l'étranger de se soumettre à cette formation ? La grille d'évaluation sera-t-elle la même pour tous ? Votre projet de loi prévoit ég...

...rtés de l'intime, vous portez le fer ! Un des piliers de votre politique est de désigner l'autre comme dangereux. Vous renouez avec les pires traditions : nous avons en effet quelques souvenirs de périodes où déjà, dans notre pays, l'étranger était désigné comme la personne dont il fallait se méfier. On se rappelle les années 30 Votre texte institue une évaluation du degré de connaissance de la langue française des conjoints de Français pour lesquels le regroupement est sollicité. Cette mesure, vous le savez bien, va créer des difficultés matérielles et techniques dans les consulats et les ambassades de France, dans certains pays d'immigration où nos représentations connaissent déjà une charge de travail très importante. Nos diplomates sont très discrets, de même que nos ambassadeurs, mais qua...

Il est un peu étrange, monsieur le ministre, de vous entendre tenir ces propos alors même que, sur le territoire français, votre gouvernement a réduit de manière drastique les subventions allouées aux associations qui assurent l'intégration et l'apprentissage de la langue.

Par ailleurs, s'il est légitime de souhaiter que ce soient des fonctionnaires spécifiquement formés qui assurent l'apprentissage de la langue, il est permis de douter de la réalisation de cet objectif au vu des propositions formulées par votre gouvernement et du souhait du Président de la République de supprimer un fonctionnaire sur deux. Dans l'amendement précédent, l'amendement n° 100, je proposais que l'ANAEM

Elle pourrait être développée. Nous pourrions fort bien nous servir de cet outil, qui n'a toujours pas été évalué mais qui peut être performant, et qui emploie des personnes formées pour l'apprentissage de la langue.

...mais les Maliens qui vivent en France, eux, le savent très bien : à 150 kilomètres à l'est de Kayes et 150 kilomètres à l'ouest de Nioro du Sahel, juste au-dessous de la frontière mauritanienne. Imaginons qu'une jeune française, malienne d'origine par exemple, ayant fait ses études chez nous, tombe amoureuse de quelqu'un de là-bas. Si le futur conjoint ou le conjoint malien maîtrise modérément la langue française et qu'il parle mieux le soninké que le français, il sera soumis à toutes vos turpitudes.

...milial. Mais, sur le fond même, je m'interroge : les dispositions du projet de loi visent-elles à intégrer réellement l'étranger ou bien à sélectionner en amont les candidats à l'immigration avec, derrière l'objectif affiché, le sempiternel enjeu des chiffres ? Mais revenons aux moyens et aux outils proposés par le texte pour mieux intégrer l'immigré. L'évaluation du degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République, tout d'abord. Bien entendu, je ne conteste pas l'idée même d'un contrôle et d'un contrat à respecter, avec ses droits et obligations inhérents. Cependant, le texte m'apparaît trop imprécis sur cette évaluation. Par ailleurs, je crois qu'une intégration ne peut réussir qu'une fois le titre de séjour accordé. C'est d'ailleurs la logique même du contrat d'accueil et...

Pour ce faire, il doit garder la maîtrise de ses frontières et le contrôle de ses flux migratoires. Députés de la nation, il est de notre devoir de légiférer pour protéger l'intégrité de notre territoire. C'est la raison pour laquelle les députés de la majorité soutiennent ce projet de loi qui demande aux candidats à l'immigration d'apprendre les rudiments de la langue française et de connaître les valeurs qui caractérisent notre peuple, afin de les respecter. Ces nouvelles mesures relèvent tout simplement du bon sens, tout comme l'exigence d'avoir un revenu du travail suffisant pour bénéficier du regroupement familial. Quant à la question de l'analyse ADN, il suffit de quelques dollars pour obtenir de certains pays un document de filiation.

...Ces quelques dollars pour une reconnaissance de filiation permettent de faire venir n'importe quelle personne sur notre territoire national. Voilà ce qu'autorise aujourd'hui notre législation ! Nous sommes un certain nombre à regretter que ce projet de loi ne prévoie pas d'imposer cette analyse ADN aux ressortissants de pays ne possédant pas d'état civil, tout comme le fait que la formation à la langue française exigée ne soit pas sanctionnée par un examen, comme c'est le cas dans certains pays européens. Les constitutions de 1946 et 1958 ont été écrites à l'époque où la France était encore un empire colonial. Nous donnons acte au Gouvernement que le bloc de constitutionnalité ne permet pas actuellement d'aller plus loin dans ces domaines. Comme à l'accoutumée, certains esprits préfèrent défo...

...rants et leur famille. L'amalgame dénoncé lors des débats est encore de rigueur : cette loi suit la même logique et s'ancre dans le processus des politiques qui, selon Jérôme Valuy, professeur de sociologique politique à Paris I, constituent « un phénomène d'institutionnalisation de la xénophobie ». La mesure relative à l'évaluation du degré de connaissance par les ressortissants étrangers de la langue française et des valeurs de la République présentée dans l'article 1er ne présente aucun intérêt au regard de la finalité d'intégration : elle apporte seulement une réponse idéologique à la question de l'immigration présentée comme subie et donc constituant à vos yeux un problème, voire un fléau menaçant l'identité nationale. Le projet prévoit de tester les connaissances relatives à la langue et ...

...re texte n'est pas responsable, comme cela a été démontré par plusieurs orateurs notamment Laurence Dumont, dont la brillante intervention semble vous avoir touché, monsieur le ministre. (Rires.) Ainsi, le dispositif que vous proposez n'aboutira qu'à favoriser l'immigration clandestine. En effet, un étranger candidat à l'immigration devra préalablement se soumettre à l'obligation d'apprendre la langue française en suivant une formation de deux mois. Le surcoût d'environ 1 000 euros qu'entraînera cette obligation aura pour conséquence de placer les personnes concernées à la merci des organisateurs de filières clandestines d'immigration. Je conclurai en évoquant la complexité et le manque de clarté des dispositifs que vous proposez. Comme l'a souligné M. Pinte, il n'est pas logique de vouloir i...

...ec vous, monsieur le ministre, quand vous expliquez quel progrès formidable constituerait pour les candidats au regroupement familial l'obligation d'apprendre le français dans leur pays d'origine. Comme cela a été dit tout à l'heure, votre gouvernement est en train de réduire de 4 % la représentation diplomatique en Afrique. Par ailleurs, chacun sait qu'il est préférable que l'apprentissage de la langue se fasse en immersion dans le pays d'accueil, au contact des locuteurs naturels de cette langue. Personne ne réussira à nous convaincre de l'avantage qu'il y aurait, du point de vue de l'intégration, à effectuer l'apprentissage du français et des valeurs de la République durant un stage de deux mois effectué dans un village reculé d'Afrique. Ce n'est rien d'autre que de l'esbroufe, destinée à dis...

Monsieur le ministre, il est évident que la maîtrise de la langue du pays est une facilité pour s'y intégrer. Mais ce n'est pas nécessairement l'élément premier. Nous connaissons tous, en effet, des étrangers arrivés en France sans aucune notion de notre langue et qui ont eu, pourtant, un parcours exemplaire d'intégration. Parfois même, au bout de quelque temps, ils maîtrisent mieux notre langue que nombre de nos compatriotes. De plus, l'article 1er concerne l...

...t 4 du projet de loi instituent une nouvelle procédure destinée aux personnes entrant en France par la voie du regroupement familial ou pour rejoindre un conjoint de nationalité française. Avec la création du contrat d'accueil et d'intégration, rendu obligatoire par la loi du 24 juillet 2006, les personnes qui s'installent en France disposent désormais d'un outil leur permettant d'apprendre notre langue et de recevoir une formation civique sur les valeurs de la République, après leur installation sur notre territoire. En effet, maîtriser le français et connaître les valeurs de la République sont des préalables évidents, essentiels à une bonne intégration dans notre pays. Ce constat est peu discuté, encore faut-il savoir comment le mettre en oeuvre concrètement de la façon la plus efficace. Le p...

De fait, les ressortissants de la plupart des pays francophones, essentiellement d'immigration africaine, passeront ces tests sans difficulté, le français étant l'une de leur langue officielle. Il y aura donc une forte inégalité entre les demandeurs suivant leur origine. Je crains donc que, sans clause d'exception, l'article 1er ne soit attaqué pour non-respect de l'égalité des droits. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

...i j'en crois la presse, sur les 131 nouveaux députés, je suis l'un des deux seuls à être nés ailleurs qu'en France et à ne pas être nés Français. Ce projet de loi prévoit qu'un membre de la famille qui demande à rejoindre la France bénéficie dans son pays de résidence ou, s'agissant d'un conjoint de Français, dans celui où il sollicite le visa, d'une évaluation de son degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République. Ainsi, il faudra, pour venir en France, non seulement comprendre le Français mais aussi nos valeurs républicaines. Sur le principe, personne ne peut être contre. Néanmoins, avant un départ vers la France, peut- être faudrait-il vérifier tout simplement que la personne connaît la vie dans notre pays. Ce serait aussi réaliste et n'empêcherait nullement de vérifier u...

Pour mettre en oeuvre ce dispositif, il est donc prévu que toutes les personnes pour lesquelles le regroupement familial est demandé, ainsi que les conjoints de Français, feront l'objet d'une évaluation de leur niveau de langue et de connaissance des valeurs de la République. Concernant ce dernier point, la commission des lois a souhaité que l'évaluation soit la plus objective possible et ne relève pas d'une estimation arbitraire au cas par cas. C'est pourquoi elle a adopté un amendement confiant à une commission ad hoc le soin d'énumérer les connaissances attendues de la part de l'étranger, ainsi que la liste des ques...

Mais en prévoyant la formation dans la loi, vous donnez à penser que ceux qui vont arriver ne voudraient pas parler français. Or, lorsqu'un Français, par exemple, va s'installer à l'étranger, il a pour premier objectif de parler la langue du pays dans lequel il va vivre. En fait, en procédant comme vous le faites, vous semez le doute. Vous insinuez en quelque sorte que ces gens qui veulent venir chez nous ne veulent même pas faire l'effort de parler notre langue. Ma seconde observation porte sur un aspect plus technique. Tout le monde sait à l'exception peut-être des membres du Gouvernement que le meilleur moyen d'apprendre u...

... article 1er semble pourtant aller à l'encontre de tous ces principes édictés sur le regroupement familial. Il est symptomatique de l'approche biaisée de ce gouvernement sur les questions d'immigration. Votre projet de loi n'a d'autre but que de restreindre l'immigration légale de famille par tous les moyens, y compris les plus contestables. Cette mesure sur l'évaluation de la connaissance de la langue française attente directement au droit de vivre en famille, alors même que le nombre de personnes concernées est en baisse. Cette nouvelle condition porte un coup gratuit au droit de mener une vie familiale normale, sans aucune raison rationnelle. Vous développez votre argumentation à partir d'un semblant de constat : l'immigration économique serait trop faible par rapport à l'immigration pour m...