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...l'autorisation préfectorale de regroupement familial délivrée, les démarches consulaires relatives à la demande de visa donnent généralement lieu à des délais de réponse exorbitants, alors qu'ils ne devraient théoriquement pas excéder deux mois.Avant de parvenir à exercer son droit à vivre en famille, il n'est pas rare d'avoir attendu plusieurs années. L'évaluation du degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République, ainsi que l'éventuelle formation prévue par l'article 1er du projet de loi s'il était adopté- constitueront une étape supplémentaire avant la délivrance de l'autorisation préfectorale du regroupement familial. D'abord, parce que les autorités n'investiront pas dans un dispositif de ce type qui ne servirait à rien si le regroupement était refusé. Ensuite, parce q...
...le ministre. Or il est intervenu seulement sur les propositions d'amendement ponctuelles. Je voudrais insister sur un point qui n'a pas été évoqué hier soir : nos services diplomatiques et consulaires, qui seront amenés à mettre en oeuvre les dispositions de cet article 1er, sont totalement dans l'incapacité de le faire. Les personnels concernés ne sont pas plus formés pour procéder à ce test de langue que pour organiser les formations. Ni le réseau de l'Alliance française, ni l'ANAEM, ni les centres culturels français les CCF ne sont à même de mettre en oeuvre la totalité des dispositions de cet article 1er. À moins que M. le ministre ne nous annonce le décuplement de leurs moyens. Nos services consulaires ne parviennent déjà pas à faire face aux seules tâches administratives relatives a...
Nous avons laissé le vide s'installer, et la nature a horreur du vide. Les universités américaines ont compris tout le bénéfice qu'elles pourraient tirer de cette situation. Et je peux vous dire qu'elles ne se contentent pas, elles, d'une formation à leur langue de deux mois ! Le message que vous voulez envoyer aux émigrés et aux candidats à l'immigration est clair : « si vous restez en France ou si vous voulez y faire venir votre femme et vos enfants, grâce à l'obtention d'une promesse de contrat de travail, n'y comptez pas, ce sera de plus en plus difficile ». L'autre message que vous êtes chargé d'envoyer, lors d'une session extraordinaire placée opp...
Je remarque que l'ambition de l'amendement est beaucoup plus limitée que le discours qui le présente. Je vous rappelle que la loi prévoit de donner des notions de français en deux mois ; l'auteur de l'amendement n° 165 propose de ramener cette période à quinze jours. J'avoue que quinze jours pour apprendre les rudiments d'une langue, c'est quand même un peu court ! Avis négatif.
Je voudrais que le Gouvernement nous dise comment il va justifier auprès des quelque 50 000 citoyens français qui épousent chaque année des conjoints ou conjointes étrangers lesquels, pour certains, ne parlent pas la langue le fait de créer sur le chemin de leur amour un obstacle linguistique qui n'existe pas dans leur intimité. Des témoignages - certains émanant de votre propre majorité comme celui de Mme Françoise Hostalier, d'autres venant de nos bancs ont décrit une France qui, par tradition, accueille souvent des étrangers qui ne maîtrisent pas la langue, ou qui rateraient certainement l'examen que vous vou...
Le projet de loi s'aggrave au fur et à mesure de nos débats. Dans la version initiale, le dispositif semblait favorable aux étrangers puisque ceux-ci devaient « bénéficier » de l'apprentissage de la langue française. Or, peu à peu, comme l'a bien montré Arnaud Montebourg, le vrai visage du texte et son hypocrisie apparaissent. Si deux personnes sont amoureuses et vivent ensemble, c'est bien qu'elles peuvent communiquer ! Pourquoi leur imposer l'apprentissage de la langue française ? Je connais l'exemple d'une jeune fille de Bourges, dans le Centre de la France, partie étudier en Suède où, comme c'...
... les intéressés ne pourront pas apprendre correctement le français en France, et qu'ils doivent donc le faire à l'étranger. C'est d'autant plus absurde et néfaste pour les femmes étrangères que, comme vous le savez, elles doivent souvent assumer la charge du foyer et l'éducation des enfants : comment pourraient-elles se rendre pendant deux mois dans la capitale de leur pays pour y apprendre notre langue ? Bref, les dispositions proposées visent clairement à empêcher ces femmes de rejoindre leurs conjoints. Sous des dehors aimables et sous couvert d'apporter une petite précision, votre amendement, monsieur Mariani, aggrave de façon tout à fait injustifiée la situation des femmes dans ces mariages mixtes qui ne vous plaisent visiblement pas.
...Par ailleurs, je pense que vous ne mesurez pas les conséquences de votre texte sur les étrangers comme sur les Français. Pour les premiers, comment allez-vous gérer des situations que vous trouverez aussi dans le XVIe arrondissement de Paris ou dans les Hauts-de-Seine ? Des expatriés installés en France ne pourront pas y accueillir leurs conjoints ou conjointes sans leur faire passer un examen de langue française. Ces situations me paraissent ingérables : un expatrié travaillant par exemple pour une entreprise étrangère installée en France a évidemment à coeur de venir avec son épouse lorsqu'il prend son poste. Vous allez aussi créer des situations difficiles pour des Français qui, comme l'a indiqué Arnaud Montebourg, auront les pires difficultés pour faire venir leurs conjoints en France. Je p...
...canadienne. Lorsqu'ils se sont connus, elle ne parlait pas le français. Ils se sont installés en France, où ils ont eu plusieurs enfants. Ils ont longtemps communiqué en anglais mais elle s'est parfaitement intégrée et a progressivement appris le français. J'imagine que s'il l'avait rencontrée aujourd'hui, elle ne serait pas restée au Canada en attendant de pouvoir prouver ses connaissances de la langue française et des valeurs de la République. Les dispositions que vous proposez sont donc trop restrictives pour nos concitoyens qui souhaitent vivre dans notre pays avec leur conjoint, leur intégration se faisant de façon naturelle par l'apprentissage quotidien de notre langue et de nos valeurs. Cela pose un problème, il ne faut pas le nier. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, r...
...est indispensable que ceux qui souhaitent venir sur le sol français puissent le faire dans les meilleures conditions. L'évaluation et la formation représentent souvent pour ces candidats le premier contact avec notre culture, leur permettant d'appréhender notre pays et la façon dont on y vit ; en outre, ce bagage leur permet de se mouvoir sur le territoire français en maîtrisant la base de notre langue on ne leur demande pas de déclamer Molière ou La Fontaine ou encore d'entreprendre certaines démarches administratives. Ne pas le faire risque de provoquer certains phénomènes d'enfermement et de communautarisme que nous avons déjà connus. En tant que ministre des sports, j'ai été contraint de m'opposer avec la plus grande fermeté à Mme Aubry, maire de Lille, qui avait mis en place des créne...
Une autre raison nous sépare à l'évidence des bancs situés de l'autre côté de l'hémicycle. Nous souhaitons que ces candidats à l'immigration soient, le plus rapidement possible, le plus autonomes possible sur notre territoire. Alors que vous souhaitez qu'ils soient en permanence assistés, nous voulons qu'ils maîtrisent notre langue le plus vite possible afin d'être autonomes et indépendants. C'est pourquoi la formation et l'évaluation, qui sont au coeur de la loi dont nous débattons aujourd'hui, sont indispensables. J'ai bien compris que seule l'attestation de suivi d'une formation était prise en compte pour compléter le dossier des candidats et que l'évaluation ne pouvait pas servir de pièce à ce dossier. Je propose, mons...
Nous demandons une exception pour les mineurs, car nous considérons qu'ils ne peuvent être en aucun cas privés de la possibilité de retrouver leur famille. J'appelle votre attention sur un paradoxe : comment est-il possible, dans notre pays qui fut pendant si longtemps capable de faire rayonner sa langue et ses valeurs à travers le monde, d'apprendre à tant de gamins que leurs ancêtres étaient gaulois, que vous ayez perdu confiance et que vous soyez devenus frileux au point de dresser des obstacles et de concevoir des soupçons à l'égard de ceux qui ont envie d'apprendre notre langue et de venir chez nous ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous êtes co...
...uë au coeur même de la société néerlandaise. La confusion, que vous entretenez à dessein entre immigration et intégration, est insupportable. Si vous voulez être efficaces, mettez donc l'accent sur les conditions d'accueil des immigrés sur notre sol, au lieu de réduire les subventions accordées aux associations et aux collectivités qui travaillaient sur l'apprentissage de nos valeurs et de notre langue ! C'est dans ce domaine, en effet, qu'apparaissent vos contradictions. De grâce, monsieur Mariani, ne confondez pas les sujets ! Rappelez-vous que ce sont, pour la plupart, des Français qui ont des problèmes dans nos quartiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Alors, pourquoi obliger des gens très pauvres à faire des kilomètres pour aller apprendre le français dans un consulat ou une Alliance française ? Pourquoi avoir diminué de façon drastique les subventions aux associations qui favorisent l'intégration à travers l'apprentissage de notre langue et de nos valeurs ?
...émocrate et républicaine.) L'examen de cet article nous place au coeur du débat. Maire d'une ville de 32 000 habitants, dont 10 000 immigrés, combien de fois suis-je obligé de recourir à des traducteurs, que ce soit pour recevoir le demandeur d'un regroupement ou dans diverses situations de la vie courante ? Il est donc important que les futurs arrivants puissent maîtriser les fondamentaux de la langue française. Comme l'a rappelé M. Mamère, ils devront se rendre au consulat pour bénéficier d'un apprentissage. Mais il ne suffit pas de faire acte de présence pendant une formation pour posséder les rudiments de notre langue. Mon amendement n° 84 vise donc à remplacer, dans l'avant-dernière phrase du deuxième alinéa, les mots « suivi de » par les mots : « réussite à ». Le niveau de maîtrise du fr...
Nos collègues Remiller et Bodin demandent que le bénéfice du regroupement familial soit subordonné à la réussite de la formation plutôt qu'à son seul suivi. Il est vrai que des pays comme les Pays-Bas ou l'Allemagne exigent la réussite à un test de langue, une condition que la Commission européenne juge compatible avec la directive du 25 novembre 2003. Cela étant, je le répète, la philosophie de cette disposition n'est pas de restreindre le regroupement familial, mais seulement de favoriser l'intégration des personnes qui en bénéficient. En outre, comme je l'ai dit à Jean-François Lamour, ajouter une condition au regroupement familial représentera...
...iqué que tous les étrangers devaient être traités de la même manière dans le cadre du regroupement familial. Tel est l'objet de cet amendement, s'agissant des familles en exil qui ont besoin de se retrouver pour mieux le supporter et s'intégrer dans les valeurs de la République. Je l'ai précisé dans la discussion que nous avons eue hier soir : imposer dans le pays d'origine l'apprentissage de la langue et les valeurs est extrêmement compliqué pour les pays les plus pauvres d'entre les plus pauvres et constitue également une barrière économique. Le ministre en charge du projet qui nous est présenté est aussi celui du codéveloppement. Or ce texte ne dit rien de ce que l'on pourrait apporter à ceux qui souhaitent le regroupement familial. Je rappellerai que 40 % des habitants du continent africai...
...itraire et du flou, tant elles peuvent être interprétées de manières différentes. La commission dont vous nous proposez la mise en place ne sera qu'un comité Théodule de plus, qui ne servira à rien. À propos des cent questions clés que vous suggérez, monsieur Mariani, je remarque qu'au fur et à mesure de vos amendements, vous placez la barre de plus en plus haut. Les valeurs de la République, la langue : il faudra bientôt être agrégé pour pouvoir entrer dans ce pays ! C'est n'importe quoi ! Vous tentez encore de maquiller derrière ces amendements votre volonté de freiner systématiquement l'immigration liée au regroupement familial. C'est clair et c'est la raison même de vos propositions relatives à un comité composé par le ministère de l'immigration et de l'identité nationale. Quant au nom mê...
Je n'arrive pas à comprendre le raisonnement du Gouvernement. Lorsqu'on apprend une langue ou les mathématiques, on acquiert des connaissances objectives et on peut répondre à des questions concrètes : un plus un font deux. En revanche, les questions sur les valeurs de la République ont un caractère très personnel. Nous sommes tous ici des républicains démocrates