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accentuer le fichage et le tri, pour tenter de débusquer ces fraudeurs qui viennent manger notre pain et profiter de nos avantages sociaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Vous voulez ancrer dans la tête des gens que l'immigré est un délinquant par nature, une sorte de criminel-né. Même les Français et les étrangers en situation régulière et possédant travail et logement qui sont concernés par ce texte au titre du regroupement familial ou des mariages mixtes sont considérés comme des fraudeurs par nature. (M. Rudy Salles remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)
...lux en respectant nos engagements internationaux et les droits de la personne. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Par ailleurs, vous soulignez certains ratés de l'intégration, mais vous oubliez de mentionner les aspects positifs de l'immigration. Car si notre pays s'est autant développé depuis le xixe siècle, c'est en grande partie grâce aux immigrés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Aujourd'hui encore, l'immigration est une chance pour la France, qui en a besoin pour continuer à produire, à se développer et pour lutter contre le vieillissement.
Vous dites vouloir choisir l'immigration de personnes qualifiées plutôt que subir celle d'analphabètes. Mais à qui pensez-vous lorsque vous parlez d'immigration subie ? Est-ce à ces femmes étrangères qui bercent vos enfants et qui guident les pas de vos mères quand ceux-ci deviennent moins assurés avec l'âge ? Est-ce que ce sont elles, les immigrées que vous n'acceptez plus ou, du moins, à qui vous voulez interdire de mener une vie familiale normale ? Notre littérature cette part importante de l'identité française témoigne que l'on a longtemps refusé à ces servantes au grand coeur dont on disait le plus grand bien de mener une vie familiale normale. De Ronsard à Maupassant, la servante vit et meurt seule. Est-ce là l'idéal que vous vo...
et la distinction qui est faite entre les bons ouvriers et les mauvais immigrés ne nous trompe guère. Pour certains auteurs, le prolétariat n'était pas une classe, mais une race. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Relisez vos classiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Tout à votre obsession, vous nous proposez aujourd'hui des tests ADN pour débusquer les filiations frau...
...i touché juste ! Si l'on en croit ce qui s'est dit lors des précédents débats sur l'immigration puisque nous en sommes à la troisième loi sur l'immigration en quatre ans, ce qui prouve l'inefficacité et l'inutilité des précédentes mesures , il y aurait entre 300 000 et 400 000 clandestins dans notre pays. C'est dire si l'objectif affiché, consistant à reconduire à la frontière 5 000 ou 10 000 immigrés de plus, n'est pas la visée réelle de ce projet, qui est bien plutôt de détourner notre peuple des vrais sujets. Tout en amusant la galerie sur ces questions à l'égard desquelles vous ne faites preuve d'aucune sensibilité humaine (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), vous faites un cadeau de 15 milliards aux plus riches contre 25 millions aux RMIstes q...
Il s'agit d'amplifier, de conforter la politique initiée sous la précédente législature, laquelle a produit des résultats encourageants. D'où l'enjeu du projet de loi que vous nous présentez, qui traduit les engagements du Président de la République en faveur d'une politique d'immigration concertée, laquelle repose sur la maîtrise de l'immigration, la réussite de l'intégration des immigrés légaux et l'encouragement au développement des pays d'origine. C'est dans cet esprit qu'a été fixé un objectif d'immigration économique représentant 50 % des flux de migrants alors qu'il est actuellement de 7 % seulement. C'est la raison pour laquelle le projet de loi tend à poursuivre l'encadrement de l'immigration familiale, orientation suspectée à tort par certains de porter atteinte à la v...
...isées, ne le sont pas. Il faut donc en revenir à des critères lisibles par tous, et acceptés et compris au niveau européen, même par des pays amis qui ne comprennent plus notre politique. En France, c'est non pas la génétique qui fait la filiation mais la reconnaissance. De ce point de vue, aucun argument aucune comparaison ne tiennent. Faire, à travers l'amendement proposé par M. Mariani, de l'immigré un délinquant en puissance (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)
c'est, comme le rappelait le président Huriet ce matin dans un journal, tourner le dos aux lois bioéthiques mais aussi à la tradition française. C'est montrer du doigt l'immigré comme un délinquant.
...hasse au faciès s'accélère. De nouvelles instructions sont données. Les policiers sont désormais réquisitionnés pour faire les sorties de métro ou les sorties d'école. Redondance, frénésie, précipitation et confusion : ce projet de loi est hors sujet. Il passe malheureusement à côté des vrais enjeux de l'immigration en France. Car nous avons une obligation, celle de gérer au mieux l'arrivée des immigrés en situation régulière et d'améliorer leur accueil dans notre pays, dans le respect des principes et des valeurs de la République française. Or et c'est un paradoxe vous vous attaquez ici à l'immigration régulière, c'est-à-dire au regroupement familial et aux conjoints de Français. Vous stigmatisez cette immigration légale, que vous désignez d'ailleurs comme « subie ». Ce projet de loi est ...
Allez-vous les archiver au FNEG, le fichier national des empreintes génétiques, réservé aux délinquants et aux criminels ? Pour le coup, nous serions, avec vingt ans de retard, dans le roman d'anticipation d'Orwell, 1984. Si les 2,3 millions de demandeurs de visas sont inscrits au fichier génétique, je ne donne pas cher de nos libertés individuelles, sans compter que vous assimileriez ainsi immigrés et délinquants, ce qui est grave. Vous avez compliqué l'arrivée en France des familles par des mesures censitaires, comme le montant des ressources exigibles. Or je rappelle que 68 % des dossiers de regroupement familial ne concernent qu'une seule personne. Vous mettez donc en place un arsenal législatif pour très peu de personnes. Vous avez cité tout à l'heure, parmi les amendements que la co...
... qui est en soi tout à fait scandaleux. Autant que scandaleux, ce texte nous paraît en outre inutile et dangereux. Inutile, car, sous la précédente législature, le Parlement s'est déjà prononcé à maintes reprises sur le sujet : deux lois en 2003, la création du contrat d'accueil et d'intégration dans la loi de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo en 2005, une loi en 2006 modifiant le statut des immigrés, pourtant codifié par ordonnance en 2004, et une loi relative à la validité des mariages à l'étranger, sans parler, en 2005, de la loi sur la prévention de la délinquance, qui cible les populations issues de l'immigration en parlant d'intégration républicaine. Quelle fébrilité ! Et quel aveu de l'impuissance des textes antérieurs, pourtant conçus pour la plupart par le ministre de l'intérieur de...
...les bancs de l'opposition, mais parce que les arguments qu'il a avancés, comme ceux de Mme Pau-Langevin, nous ont convaincus. Pour nous, c'est un devoir républicain que de voter contre ce projet de loi et nous en détaillerons les raisons au cours de la discussion. C'est la sixième loi que votre majorité propose sur ce sujet. À chaque fois, il s'agit de réduire un peu plus la possibilité pour les immigrés en situation régulière d'exercer leur droit constitutionnel reconnu par des conventions européennes à se regrouper familialement. À force de lois, non seulement du ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy, mais aussi de M. de Villepin souvenons-nous de sa loi sur le droit d'asile qui donne à l'étranger la figure de l'indésirable l'immigré est présenté comme un profiteur de l'argent des Fr...
...nts ans dans le code civil et confirmé ici, à l'unanimité des députés de droite et de gauche, lors de l'examen des lois sur la bioéthique en 1994 et 2004. Nous avions alors affirmé que les tests ADN ne devaient intervenir que dans un cadre médical, jamais dans aucune autre situation. De fait, aucune famille française ne peut être soumise à de tels tests, mais vous prétendez l'imposer aux familles immigrées qui veulent se regrouper.
... Je vais en lire vingt lignes qui devraient vous faire réfléchir : « Pour les réfugiés politiques, certains visas sont pourtant bloqués pendant des années à cause des problèmes d'état civil, souligne Soulé N'Gaidé, qui a suivi le dossier de Mme Lam en tant qu'assistant juridique du centre international de la Cimade à Massy. » C'est la Cimade, qui dit cela et non l'UMP. Elle est plutôt proche des immigrés et s'occupe de leur situation. « En Mauritanie, on peut travailler, se marier, avoir des enfants ou se faire enterrer sans jamais présenter un document administratif. L'état civil est très approximatif. « En 2005, la demande de rapprochement familial de Fatima Lam a été acceptée pour son mari et l'un de ses fils, mais les autres visas ont été refusés ; le consulat de France en Mauritanie préci...
...ant l'intérêt général. Nous aimerions être convaincus de l'impérieuse nécessité de ce texte mais, pardonnez-nous, monsieur le ministre, après la loi sur le droit d'asile de juillet, nous avons vraiment le sentiment que vous préparez, d'abord et avant tout, les prochaines élections municipales en préemptant une fois encore le thème de l'immigration. Votre projet n'est pas un simple dispositif anti-immigrés de plus ; il revendique explicitement la volonté de réduire l'immigration familiale, désignée comme « subie » et donc nuisible, au profit d'une immigration professionnelle et choisie. Sous prétexte de favoriser l'intégration, votre projet organise purement et simplement le tri des ressortissants étrangers, dignes ou non, de rejoindre leurs conjoints, citoyens français ou résidents en France. Les...
vous vous acharnez à détruire le modèle familial, dès lors qu'il concerne les immigrés. Cette inégalité de traitement, cette logique du « deux poids, deux mesures », est au coeur de votre politique. Vous créez de l'inégalité entre les enfants dès la maternelle, entre les conjoints, entre les personnes handicapées, entre les personnes âgées. Vous créez de l'inégalité entre les familles. Pourtant, entre les familles immigrées et les familles françaises, il n'y a aucune différence : ...
Cette loi examinée en urgence permettra-t-elle de maîtriser les flux migratoires pour reprendre les objectifs affichés ? Là encore, vous mentez à votre électorat. En 2006, 17 304 personnes sont venues en France au titre du regroupement familial. Et sur ce nombre, déjà restreint, ce ne sont pas les immigrés japonais ou américains qui sont visés par les dispositions discriminatoires de votre loi mais, comme toujours, les ressortissants des pays du Maghreb ou de l'Afrique noire francophone. Le résultat est connu d'avance : la fabrication d'un nouveau contingent de sans-papiers qui, pour échapper à vos mesures, utiliseront des filières irrégulières. Ce n'est pas l'intégration que vous favoriserez, ma...
...lexion que nous devons mener conjointement avec honnêteté et responsabilité, Plus personne ne doute de la nécessité de mettre des freins à l'immigration, de mieux contrôler ses origines et ses motifs, notamment, afin d'anticiper sur notre capacité d'accueil et d'absorption. C'est pourquoi la question de l'immigration ne peut être dissociée de celle de l'intégration et de la qualité d'accueil des immigrés. La diversité et l'ampleur des implications de notre politique d'immigration dans de nombreux domaines de la vie nationale rendent indispensable une analyse régulière, mais aussi très attentive, de l'action publique. Notre cohésion nationale dépend en effet, pour une large part, de la réussite de la politique d'immigration, et plus particulièrement des actions d'accueil et d'intégration mises e...
...e sous la dernière législature. Enfin, il rationalise notre droit d'asile. Pourtant, il n'est pas suffisant. C'est le énième texte sur le sujet que nous sommes appelés à examiner dans cette assemblée et je doute de sa capacité à apporter les réponses qui s'imposent. Rien sur le travail clandestin ; rien sur la nécessaire simplification administrative ; rien non plus sur le travail temporaire des immigrés en attente de régularisation. Mais peut-être des mesures adaptées viendront-elles. Je ne suis pas partisan, et je l'ai dit à maintes reprises, de la suppression de la régularisation automatique des personnes résidant depuis dix ans sur notre territoire. Leur maintien dans la clandestinité les jette trop souvent dans les mains des réseaux de travail illégal et des marchands de sommeil. C'est d'a...