Interventions sur "accueil"

...coles ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Or, vous rappelez à vos préfets que « ces actions sont de nature à réunir les éléments constitutifs du délit d'aide à l'entrée et au séjour irréguliers », passible de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 euros ! Pour ma part, je revendique l'application de ces peines dans ma ville, qui, jadis, a accueilli les victimes de Mussolini et d'Hitler (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),...

..comme elle a accueilli les Espagnols victimes de la dictature franquiste et les Portugais poursuivis par Salazar et ses complices. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

La maîtrise de la langue constitue une condition sine qua non de l'intégration de l'étranger dans le pays d'accueil. C'est la raison pour laquelle la loi du 24 juillet 2006, validée par le Conseil constitutionnel, a créé le contrat d'accueil et d'intégration pour les personnes qui s'installent en France afin de leur permettre d'apprendre notre langue et de recevoir une formation civique sur les valeurs de la République, après leur installation sur notre territoire,

Avis défavorable. Les seize-dix-huit ans sont déjà en contrat d'accueil et d'intégration et il est donc cohérent qu'ils soient concernés par la mesure. Ces jeunes ont de gros problèmes d'intégration lorsqu'ils arrivent en France puisqu'ils n'ont pas d'obligation scolaire. Certains pays comme l'Allemagne et le Danemark ne leur ouvrent d'ailleurs pas le regroupement familial. Nous, nous leur ouvrons la porte. Mais c'est une raison de plus pour les maintenir dans l'obli...

...global, et alors que les déséquilibres Nord-Sud sont à présent abyssaux, la pression migratoire va atteindre des proportions inégalées au cours des prochaines années. Il faut donc nous donner les moyens de faire face à ce défi. Elle a également fort justement souligné que notre modèle d'intégration subissait de sérieux revers depuis une trentaine d'années. La crise économique et les conditions d'accueil ont relégué les dernières générations de migrants dans les quartiers les plus défavorisés de nos villes. Il est donc nécessaire de sortir d'un discours dogmatique ou compassionnel pour construire une véritable politique d'immigration efficace. Pour cela, et de ce point de vue, votre texte, monsieur le ministre, passe à côté de l'essentiel : il faut privilégier pas seulement dans le discours, m...

...s sont données. Les policiers sont désormais réquisitionnés pour faire les sorties de métro ou les sorties d'école. Redondance, frénésie, précipitation et confusion : ce projet de loi est hors sujet. Il passe malheureusement à côté des vrais enjeux de l'immigration en France. Car nous avons une obligation, celle de gérer au mieux l'arrivée des immigrés en situation régulière et d'améliorer leur accueil dans notre pays, dans le respect des principes et des valeurs de la République française. Or et c'est un paradoxe vous vous attaquez ici à l'immigration régulière, c'est-à-dire au regroupement familial et aux conjoints de Français. Vous stigmatisez cette immigration légale, que vous désignez d'ailleurs comme « subie ». Ce projet de loi est hors sujet pour trois raisons principales. D'abord p...

...iveau d'études et de qualification des personnes. Le Monde diplomatique d'août dernier dans un article contre le « tout anglais », relatait l'histoire de Mme Russo, américaine de cinquante-quatre ans et présidente directrice générale de l'entreprise Alcatel, installée en France et relevant du droit français. Mme Russo a affirmé qu'elle n'avait aucune intention d'apprendre la langue de son pays d'accueil. Que se passera-t-il si Mme Russo demande un regroupement familial ? Le lui refusera-t-on ? Le refus est-il réservé à certains pays du Sud et non aux pays dits développés ? Comme nous le savons, dans les pays du Tiers-monde ou du Sud, le niveau d'alphabétisation est minimal et la plupart des populations, suite aux politiques imposées par les institutions financières internationales, obligeant à ...

Avis défavorable. Si l'on adoptait l'amendement n° 228, il n'y aurait alors plus de différence avec le régime actuel du contrat d'accueil et d'intégration. Je souhaite rassurer M. Lecocq, représentant du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, qui s'inquiète pour Mme Russo. Dans la loi, il existe la procédure de salariés en mission. Ils sont exemptés de la formation linguistique. Elle ne sera donc pas obligée d'apprendre le français. Puisque vous défendez maintenant le PDG d'Alcatel, je vous indique que Mme Russo pourra fa...

Cet amendement se situe dans la ligne de celui défendu par M. Lecoq. Dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration, il existe déjà un outil d'évaluation l'Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations. Ne serait-il pas souhaitable de procéder à une évaluation, afin d'améliorer son fonctionnement il n'en existe toujours pas. Si l'évaluation est négative, vous imposez au candidat à l'émigration la formation dans le pays d'origine. En refusant le visa à cette personne, vous att...

... de formation et priverait le texte de son utilité. Monsieur Mamère, je ne peux pas vous laisser dire que les lois précédentes n'ont pas été évaluées. C'est faux. En vertu de la résolution Warsmann, j'ai fait deux rapports sur la loi de 2003. Le premier soulignait son application partielle, le second constatait sa totale application. Vous prétendiez qu'aucun bilan n'avait été tiré du contrat d'accueil et d'intégration. C'est également faux. À la page 63 de mon rapport, figurent les premiers résultats. Pour le département de la Gironde, quatorze personnes l'ont réussi les six premiers mois et une a échoué.

...eu l'occasion de faire faute de débats parlementaires suffisants pour nous exprimer sur la question de l'asile. La France a tout de même un glorieux passé en la matière. Rappelons-nous l'année 1975 : trois pays, le Cambodge, le Laos, et le Vietnam, connaissaient l'exode, dans des conditions parfois épouvantables, de dizaines de milliers de personnes fuyant le changement de régime. Une structure d'accueil associative, dénommée Comité national d'entraide franco-vietnamien, franco-laotien, franco-cambodgien, fut alors créée en France. Cette initiative fut présidée par d'éminentes personnalités : Jean Sainteny, compagnon de la Libération, et, après son décès, Jean-Jacques Beucler puis Jean-Michel Belorgey heureusement toujours vivant. Très rapidement, cette structure obtint le soutien du gouverneme...

La France reste le premier pays d'accueil des réfugiés !

Vous abondez dans mon sens, monsieur Mariani ! La loi de juillet 2006 qui a institué et rendu obligatoire le contrat d'accueil et d'intégration n'a donc pas encore été évaluée !

...idemment, une période d'acclimatation. Soyez sûr en tout cas que ces personnes, qui constituent donc aussi une immigration de travail, se souviendront longtemps des difficultés que vous aurez introduites avant leur arrivée en France. Vraiment, votre projet de loi ne répond en rien aux vrais problèmes. Oui, comme le disait Manuel Valls, nous rencontrons des problèmes avec les populations que nous accueillons, mais c'est parce que vous avez cassé tous les outils de régulation. Lorsqu'il était ministre de l'intérieur, Jean-Louis Debré avait retenu comme critère pour attribuer des papiers de long séjour, quinze ans de présence en France avec preuves d'intégration, délai que nous avons ramené à dix ans, et cela a permis, bon an mal an, d'intégrer nombre d'émigrés. Cet outil réglementaire, vous l'avez...

...éservées aux seules procédures judiciaires. Cela revient à assimiler de fait immigration fût-elle légale et délinquance, ce qui est en soi tout à fait scandaleux. Autant que scandaleux, ce texte nous paraît en outre inutile et dangereux. Inutile, car, sous la précédente législature, le Parlement s'est déjà prononcé à maintes reprises sur le sujet : deux lois en 2003, la création du contrat d'accueil et d'intégration dans la loi de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo en 2005, une loi en 2006 modifiant le statut des immigrés, pourtant codifié par ordonnance en 2004, et une loi relative à la validité des mariages à l'étranger, sans parler, en 2005, de la loi sur la prévention de la délinquance, qui cible les populations issues de l'immigration en parlant d'intégration républicaine. Quelle féb...

Dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration signé par les bénéficiaires du regroupement familial lors de leur arrivée sur le territoire français, c'est l'ANAEM Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations qui évalue le degré de connaissance de la langue française et qui décide si l'intéressé doit suivre une formation afin d'améliorer son niveau. Il serait logique que ce soit elle qui procède également à c...

Si ce dispositif est adopté, il ne remettra pas en cause le principe selon lequel la filiation est valable, même si elle n'est pas établie à l'égard des deux parents. Le dispositif prévoit que la filiation pourra être établie par rapport à l'un des deux parents. Le dispositif ne remet pas en cause la possibilité d'accueillir les enfants adoptés par le demandeur, adoption qui aura fait l'objet d'une décision de justice. Je rappelle que les dispositions de l'article L. 411-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile concernant la venue en France d'enfants pour lesquels le ou les parents disposent de l'exercice d'une autorité parentale en vertu de la décision d'une juridiction étrangère rest...

...e donner un contenu concret à la défense de la question préalable. Vous avez beaucoup parlé de l'amendement déposé par M. Mariani. Nous y reviendrons. Mais il n'y avait rien sur le dispositif de préparation au parcours d'intégration républicaine qui figure dans le texte. Il n'y avait rien, ou pas grand-chose, sur les ressources requises pour réussir son intégration ! Rien encore sur le contrat d'accueil et d'intégration pour la famille ! Rien non plus sur la connaissance des valeurs de la République ! Rien, ou pas grand-chose, sur l'application jurisprudentielle de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de recours ! Rien sur l'OFPRA, c'est dommage ! Rien enfin sur l'immigration pour motif professionnel ! Toutes ces dispositions figurent dans le texte proposé par le Gouvernement. Ce...

...ut aujourd'hui faire abstraction d'un tel débat ? Aucun. Ce sujet nous concerne tous ; il n'est pas l'apanage d'une famille politique ; c'est une réflexion que nous devons mener conjointement avec honnêteté et responsabilité, Plus personne ne doute de la nécessité de mettre des freins à l'immigration, de mieux contrôler ses origines et ses motifs, notamment, afin d'anticiper sur notre capacité d'accueil et d'absorption. C'est pourquoi la question de l'immigration ne peut être dissociée de celle de l'intégration et de la qualité d'accueil des immigrés. La diversité et l'ampleur des implications de notre politique d'immigration dans de nombreux domaines de la vie nationale rendent indispensable une analyse régulière, mais aussi très attentive, de l'action publique. Notre cohésion nationale dépend...

... Nous savons que sa politique est équilibrée et juste, notamment parce qu'elle donne une grande place au codéveloppement, qui est l'un des moyens les plus efficaces pour que les déplacements massifs de population se réduisent et que des générations entières, en quête d'un Eldorado imaginaire, cessent de quitter leur pays. Elle est équilibrée et juste car elle rappelle la vocation de notre pays à accueillir sur son sol les réfugiés politiques victimes de l'oppression. Nous saluons ainsi les garanties offertes par ce texte aux demandeurs d'asile. Tous ici nous aimons à concevoir notre pays comme un creuset de cultures. Personne n'oublie ce que la France doit aux populations immigrées qui se sont installées sur son sol tout au long de son histoire. Mais pour que l'immigration demeure une richesse,...