Interventions sur "taxe"

Ce débat sur ce que l'on appelle la taxe Tobin revient certes à chaque discussion budgétaire. Sans aller jusqu'à chercher à l'adopter au détour d'un amendement, il ne faudrait pas que, année après année, on la renvoie toujours à plus tard au prétexte qu'il faut l'étudier sur le plan européen, voire mondial. Il y a eu des engagements, des propos tenus par le Président de la République, des discussions avec nos partenaires européens ; il ...

Notre Parlement ayant déjà voté une taxe Tobin, c'est-à-dire une taxe sur les transactions de change, en 2001, il s'agit simplement d'en fixer le taux.

Si l'on peut mettre en place une taxe sur les transactions financières dans un pays sans aucun dommage, il est bien plus intéressant de le faire à plusieurs, non parce que cela permettrait d'échapper à la fuite des capitaux qui en résulterait, mais parce que l'on a besoin d'une taxe la plus large possible au niveau mondial. Tout ce qui favorise un accord européen est donc utile. Le Royaume-Uni prélève une taxe de 0,5 % sur les échan...

À partir de 1998, des débats passionnés se sont déroulés dans cet hémicycle sur la taxe Tobin. Une nuée de députés de la majorité d'alors se déplaçait régulièrement pour ce seul débat qui durait en général une heure trente et plus, parfois même trois heures. Résultat : pendant quatre ans, il ne s'est rien passé et rien n'a été voté. Ce n'est qu'à l'aube de la législature suivante, à la veille des élections législatives, que votre majorité a accouché du vote d'une taxe à taux zéro !...

...uros en 2009 est devenue une part importante des revenus des sociétés de gestion de droits. Mes chers collègues, vous l'aurez compris : derrière cette question de l'aide à la création se pose celle de la redevance pour copie privée. C'est un peu un trou noir législatif, avec un contrôle indigent puisque sans sanction. Elle échappe très largement à notre contrôle, puisque nous n'en fixons ni la taxe ni le taux, pas plus que l'assiette, la répartition et les modalités de recouvrement. Les sociétés de paiement et de répartition des droits nous disent qu'il s'agit d'un revenu de substitution globalement analogue à ce qu'ils auraient dû toucher si les auteurs de copies privées avaient acquitté des droits. Mais alors, comment se fait-il que les ayants droit aient accepté qu'un quart de ce qui es...

...our copie privée. Nous allons avoir rapidement un projet de loi sur cette question. Les échos que j'ai du contenu de ce texte sont assez ahurissants. Il semble monter des usines à gaz comme on n'en a jamais vu. C'est dire ! Sur l'aspect financier, il est nécessaire que nous renforcions notre contrôle, dans le respect des directives européennes. Mais, comme le dit Michel Bouvard, j'aime bien les taxes affectées.

Je n'ai jamais dit ça ! J'ai dit que je n'aimais pas les taxes affectées ! (Sourires.)

Taxer les riches !

...», comme l'écrivait Éric Le Boucher qui poursuivait en affirmant que « se persuader du contraire, de l'urgence de faire des économies, de repenser l'action ministérielle, du besoin de rendre un meilleur service public avec moins, tout cela n'est pas entré dans la tête des élus ». À cet égard, les réticences à tailler dans la dépense publique plutôt que de recourir à la facilité de l'impôt et des taxes, tout comme le côté surréaliste du débat politique qui a fait l'actualité à gauche ces dernières semaines, montrent qu'il n'a pas tort et que nous n'avons pas pris la mesure des exigences que d'autres pays, plus fragiles, se sont vu imposer par les autorités monétaires et le marché. De plus, l'État protecteur que nous adorons en France a choisi d'épargner notre système de solidarité, tout comme...

Vous nous avez ainsi expliqué que la taxe sur les sodas était une mesure de santé publique

alors que vous vous apprêtez à taxer les mutuelles. Est-ce de la sorte que vous allez faciliter l'accès à la santé ? Votre intervention, comme celle du ministre des finances, monsieur Baroin, présentait un caractère très politicien. Ce peut être le jeu mais, dans la période que nous vivons et qu'Yves Censi vient de rappeler, c'est surtout regrettable et atterrant. En nous soumettant à trois mois de surveillance avant qu'elle ne d...

Le choc fiscal n'est pas à craindre pour demain, lorsque nous serons aux responsabilités si les Français le décident, il a lieu aujourd'hui, avec les trente taxes que vous avez inventées et que vous inventez encore. Et je n'évoquerai pas la situation particulière des Franciliens, qui supportent, depuis le budget de l'an dernier, des taxes spécifiques destinées à financer la réalisation du Grand Paris et d'un équipement à valeur nationale. Je n'évoquerai pas non plus tous les efforts que vous demandez aux Français toujours aux mêmes, jamais aux plus priv...

Et la taxe sur les mollusques ?

Le Gouvernement souhaite faire voter d'abord la taxe sur les hauts revenus de façon à torpiller les amendements qui prévoient une tranche d'impôt supplémentaire à l'article 2, dont j'ai observé qu'un certain nombre d'orateurs avaient soutenu le bien-fondé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la ministre, dans votre réponse, je relève ce que je crois être un malentendu entre nous. Je vous mets au défi de trouver dans les propos que j'ai tenus hier à la tribune le compte rendu fera foi une quelconque opposition de ma part à une véritable politique de santé publique, notamment celle pouvant lutter contre l'obésité. J'ai simplement indiqué qu'il me semblait que la taxe que vous nous proposez, qui revient à augmenter le prix d'une canette de 1 à 2 centimes, ne me paraissait pas de nature à répondre aux objectifs de santé publique tels que vous les définissez.

J'ai même indiqué que ces canettes se vendant par paquet de six, la différence de prix entre deux packs de six serait de 6 à 12 centimes. Il suffit de se rendre dans deux enseignes différentes pour constater que l'écart de prix pour un même produit est supérieur à 12 centimes. En conséquence, cette taxe n'aura que très peu d'effets sur une éventuelle politique de santé publique visant à lutter contre l'obésité, dès lors qu'elle ne serait due qu'à l'ingestion de telles boissons. Deuxième remarque : c'est aux États-Unis que l'obésité prévaut chez les enfants et chez les adolescents et c'est aux États-Unis que ce type de boisson est le plus taxé au monde. C'est du moins ce que j'ai lu dans la docu...

...nt de 200 millions d'euros. Il est inutile d'essayer de faire croire que vous allez opérer un prélèvement de 3,9 milliards. Vous avez parlé d'ailleurs d'une déduction sans pour autant en préciser le montant. Il conviendrait ainsi de déduire 1,8 milliard, il ne reste donc plus que 2,1 milliards. Mais nous parlons ici de 200 millions d'euros. Alors, soyons sérieux ! Vous envisagez la création d'une taxe sur les hauts revenus dont vous estimez que la recette s'élèvera à 200 millions d'euros. Il est écrit noir sur blanc que cette taxe sera acquittée par les personnes qui toucheront plus de 500 000 euros de revenus annuels. Chacun comprendra que cela ne concernera que les très hauts revenus, donc peu de monde. De plus, pour un ménage soumis à imposition commune, la somme passe à 1 million d'euros. ...

Il s'agit de 700 millions étalés sur trois ans au niveau du bouclier fiscal et de 1,8 milliard s'agissant de l'impôt de solidarité sur la fortune. Taxer les revenus du travail de préférence au patrimoine dormant ne témoigne pas d'une logique économique et sociale particulièrement glorieuse !

...interroger sur le point de savoir s'il faut situer le seuil à 500 000, à 250 000 ou à 150 000 euros ; à 3, à 5 ou à 10 %. C'est une politique de gribouille. Nous expliquerons, même si nous l'avons déjà précisé, les raisons pour lesquelles nous sommes pour l'option un. Je me permettrai simplement un commentaire. Je n'ai pas été le seul à dire et à répéter que la mesure prévue à l'article 3 est une taxe cosmétique, laquelle ne s'applique, comme l'a rappelé François de Rugy et comme je l'ai précisé cet après-midi ici même, qu'au-delà des 500 000 euros. Donc, une personne qui gagne 510 000 euros par an paiera une taxe de 300 euros. Chacun appréciera. Lorsque l'on gagne quarante fois le SMIC, on paie 300 euros ! Nous sommes très clairs et très cohérents. Nos collègues qui se sont exprimés tout à l...

...ent décidée et qui se justifierait pleinement dans la conjoncture actuelle. Elle consisterait à corriger une imposition du revenu dont nous savons tous, parce que nous avons tous lu les rapports de notre commission des finances, que, grâce à elle, les mille plus hauts revenus ne sont imposés qu'à 25 % et que les dix plus hauts le sont à moins de 20 %. Il est nécessaire de corriger ce point. Votre taxe ne répond pas à cette question. C'est la raison pour laquelle nous n'avons déposé aucun amendement sur cet article. Nous souhaitons, en revanche, avoir un véritable débat sur une réforme fiscale qui, je le crois, s'impose aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)