Interventions sur "supprimé"
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Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 203 de la commission tendant à rétablir l'article l'article 47 quater que le Sénat a supprimé. (L'amendement n° 203, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Catherine Vautrin, présidente :Le Sénat a supprimé l'article 47 terdecies. Je suis saisie d'un amendement n° 215, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 314. La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir l'amendement n° 215.
Catherine Vautrin, présidente :En conséquence, l'article 48 AA est supprimé. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Catherine Vautrin, présidente :En conséquence, l'article 4 bis F est supprimé. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
