Interventions sur "prime"

... voir avec ceux des autres agriculteurs le fossé entre eux se creuse chaque jour , et, d'autre part, une flambée du prix des céréales, dont on voit les effets sur le prix du pain. Nous sommes donc face à une aberration énergétique, environnementale, agricole et financière. La flambée des prix ayant des conséquences sur le pouvoir d'achat des Français, je propose, par l'amendement n° 26, de supprimer l'exonération fiscale dont bénéficient les agrocarburants, ce qui nous permettra de ramener le prix des céréales à un niveau plus sensé et de réduire ainsi le prix du pain.

...r, avant d'en venir à l'amendement : étant donné la pénurie de céréales au niveau planétaire, la France exporterait facilement si elle produisait du blé pour l'alimentation, au lieu de se consacrer aux agrocarburants. Cette solution serait d'ailleurs préférable pour la planète. Encore un engagement du Grenelle de l'environnement qui aura fondu comme neige au soleil ! L'amendement n° 69 vise à supprimer le b du 1 de l'article 265 bis du code des douanes, qui exonère de TIPP le transport aérien. L'exonération, qui remonte à 1923, n'est plus justifiée aujourd'hui. Je rappelle que les émissions de gaz carbonique dues au transport aérien en France ont augmenté de 8 % en quinze ans, sans comptabiliser les vols internationaux, dont la prise en compte augmenterait d'autant le pourcentage d'émission de...

Il s'agit du même amendement. À une époque où tout le monde parle du développement durable, il est aberrant de maintenir une exonération de TIPP qui remonte à l'origine du transport aérien. La mesure proposée par nos amendements se justifie parfaitement sur le plan national. Le Grenelle de l'environnement a permis de rappeler qu'il fallait supprimer cette exonération et privilégier le transport ferroviaire. Le vote de ces amendements serait une incitation à prendre le même type de mesure à l'échelon européen. Puisque l'Union veut avancer dans le sens du développement durable, il faut rétablir la TIPP sur le transport aérien, mesure en parfaite cohérence avec la situation actuelle, puisque le Gouvernement a besoin d'argent pour financer le ...

Cet amendement propose de soumettre la distribution des stock-options à une contribution sociale au taux de 8 %, soit un effort comparable à celui que représente les cotisations d'assurance vieillesse. Les sommes ainsi perçues permettraient de pallier l'insuffisance des recettes du fond de réserve des retraites. Ce dispositif supprimerait aussi une forme de niche sociale, ce dont nous avons bien besoin.

...c cet amendement le président Méhaignerie visait les entreprises qui n'avaient pas fait l'objet d'une renégociation de l'accord collectif et qui, de ce fait, n'avaient pas appliqué le processus de majoration salariale des heures supplémentaires. Mais n'est-ce pas en réalité une manière de vider de son contenu l'enjeu que constitue l'achèvement des accords collectifs ? N'est-on pas en train de supprimer l'intérêt de l'accord collectif pour l'employeur et pour certains salariés. Je ne soupçonne pas le président Méhaignerie d'arrière-pensées, mais il faut rechercher l'effet induit par cet amendement. Certaines sociétés ont choisi dans leur intérêt, et pas dans celui du salarié, de ne pas renégocier d'accord collectif. Demain, cet amendement pourrait accentuer ce phénomène. Le rapport négocié ent...

Je viens d'écouter attentivement les propos du président Méhaignerie, mais on ne connaît ni la durée de l'expérimentation, ni sa nature, ni les secteurs, le type d'activité ou les postes concernés. Les inquiétudes exprimées par ma collègue Martine Billard ne font que se renforcer. Vous nous expliquez qu'il ne s'agit pas de supprimer le repos compensateur obligatoire : quel soulagement ! Mais c'est tout de même la moindre des choses ! Je sais bien que le travail du dimanche est réintroduit subrepticement sans que la question soit débattue dans cet hémicycle. J'imagine, monsieur Méhaignerie, que vous n'allez pas supprimer le repos compensateur obligatoire au détour d'un amendement ! Je ne vois pas précisément à quoi s'appliq...

...vérifier que les travailleurs puissent arriver à la retraite en bon état ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Avec ce type d'amendement, avec les dispositions que vous introduisez depuis 2002, et en plus grand nombre encore depuis les dernières élections, vous cassez les accords collectifs. On le sait, la présidente du MEDEF l'a toujours dit, elle fait primer les accords individuels, elle veut une relation individuelle entre le salarié et l'employeur, comme si, dans une entreprise, il y avait égalité entre le salarié et l'employeur, comme si, le salarié pouvait décider, à tout moment, de faire ou pas des heures supplémentaires Voilà le sens de ce très subtil amendement. J'admire la méthode !

Je suis saisi d'un amendement n° 37, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Jean-Pierre Balligand, pour soutenir cet amendement.

...ne logement ou des livrets d'épargne. Donc, non seulement votre dispositif est injuste, car il exclut 8 millions de salariés auxquels il faut ajouter ceux qui travaillent dans des entreprises dont la réserve de participation n'est pas liquide , mais ses effets, qui ont été mesurés grandeur nature grâce au dispositif mis en place par M. Sarkozy en 2005, sont limités. Notre amendement tend à supprimer l'article 2. Il s'agit au moins de vous inciter à nous apporter quelques éclaircissements sur ces questions. Je regrette d'ailleurs que les défenseurs de la participation gaulliste ne soient pas plus nombreux aujourd'hui dans cet hémicycle,

...s sommes seront d'ailleurs plus élevées, puisque le montant des encours a augmenté entre 2004 et 2007. Pour éviter la fragilisation des assises financières des entreprises, je rappelle que seul un accord collectif peut autoriser la libération de sommes investies au titre de la participation dans l'entreprise. Quant à l'équité de la mesure, je rappelle que l'article 3 facilite le versement d'une prime d'intéressement aux quelque 42 % de salariés du régime général qui ne relèvent pas d'un accord de participation. Enfin, je souhaite vous répondre au sujet de la distorsion qui existe entre la théorie et la pratique, puisque vous avez souligné que toutes les entreprises assujetties légalement au régime de la participation, c'est-à-dire celles qui emploient au moins cinquante salariés, ne versent ...

...contribution remarquable sous la forme d'une interview donnée au journal Le Monde, dans laquelle il affirme, à juste titre, que ce serait tout le débat du premier semestre 2008. Il faudra trancher, c'est-à-dire opter pour un dispositif. Mais lequel ? Il me semble que l'amendement présenté par Patrick Ollier va dans le bon sens. Les formules restent à préciser, mais il me paraîtrait dommage de supprimer cet article qui offre des possibilités de déblocage aux salariés, donc l'opportunité de bénéficier d'un pouvoir d'achat accru, sans que soit mise en péril la situation économique de l'entreprise.

L'article 3 prévoit l'octroi éventuel d'une prime d'un montant maximum de 1 000 euros. Mais c'est la charité ! En tout cas, cela n'a rien à voir avec la négociation salariale, et ne saurait constituer une réponse correcte à la vraie question qui se pose actuellement en France, celle du pouvoir d'achat des salariés, mis à mal par l'augmentation des loyers, des matières premières et de l'énergie toutes choses dont vous n'êtes pas forcément respo...

... le lire dans le rapport de Gilles Carrez, cela a représenté, en effet, 234 millions d'euros. Avec notre amendement, nous vous proposons de faire une économie de 1 milliard d'euros en supprimant le bouclier fiscal. Vous pourrez utiliser cette somme de façon plus juste, plus efficace et plus intelligente, par exemple en augmentant de 25 % nous proposions même d'aller jusqu'à 50 % de hausse la prime pour l'emploi. Cela permettrait de redonner du pouvoir d'achat à 9 millions de salariés ayant des revenus modestes.

Même objet que précédemment. Cet amendement vise à supprimer les dispositions qui ont renforcé le bouclier fiscal en le portant à 50 %.

Monsieur Ollier, vous demandez la parole, mais chacun des groupes doit pouvoir s'exprimer sur ce sujet important qu'est la participation, et M. Balligand souhaite intervenir. Vous allez d'ailleurs très vraisemblablement retirer l'amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 3 permet aux petites entreprises de verser une prime de 1 000 euros aux salariés. Il y a deux ans, nous étions soixante-dix-sept parlementaires à cosigner une proposition de loi visant à instaurer une prime identique, que nous avions baptisée « prime de partage des profits ». Nous avions constaté que, lorsque le chef d'une entreprise de moins de cinquante salariés décide à la fin de l'année, en l'absence d'obligation de participation ou d'intéresse...

Pardonnez-moi de parler de mon entreprise : quand je décide de donner 1 000 euros à l'actionnaire, c'est facile, c'est simple, ça coûte 1 000 euros à l'entreprise et ça rapporte 1 000 euros à l'actionnaire. Si je veux donner une fois par an 1 000 euros à tous les salariés, sous forme d'une prime forfaitaire et identique pour tous ce qui a l'avantage de lisser un peu les différences qui existent, tout au long de l'année, entre les salaires des uns et des autres, qu'ils soient cadres moyens ou salariés à SMIC plus 20, 30 ou 50 % , sans avoir à répondre à divers critères, cela coûtera 1 400 euros. Aurais-je mal compris la réponse que vous m'avez faite ? Je souhaiterais que cette prime, q...

...buer les petites entreprises même si beaucoup de salariés ne toucheront pas les 10 000 euros de participation. De plus, le fait de proposer des critères de modulation, dont la durée du travail, pénalisera les travailleurs à temps partiel imposé. Ils toucheront moins, alors que ce sont ceux qui ont le plus besoin de pouvoir d'achat. Nous avons l'impression que, finalement, cette proposition de prime de 1 000 euros a été lancée pour habiller l'ensemble, pour avoir l'air de dire que les salariés des petites entreprises n'ont pas été oubliés, mais qu'il ne faudrait quand même pas faire peser trop de contraintes sur les chefs d'entreprise. (M. le ministre fait un signe de dénégation.) C'est l'impression que donne votre article, monsieur le ministre.

Je recommence, car, visiblement, vous avez eu une perte d'attention à un moment donné. Le déblocage de la participation est une chose, et nous en avons discuté, mais, là, nous avons l'impression que vous avez écrit un article instituant une prime de 1 000 euros pour avoir l'air de dire qu'il se passe également quelque chose dans les petites entreprises, tout en introduisant tellement de possibilités d'y échapper que, finalement, il ne va pas en sortir grand-chose. Je sais qu'il n'est pas possible d'imposer la prime dans la loi, mais, compte tenu de la rédaction retenue, je ne crois pas que les chefs d'entreprise qui réagiront comme M. Joy...

L'amendement n° 2 vise, tout en gardant le principe qui est celui de la loi, à élargir l'attribution de la prime de 1 000 euros pour prendre en compte les exercices qui auraient débuté au cours de l'année 2007. Toutes les entreprises n'ont pas un exercice qui démarre le 1er janvier et qui se termine le 31 décembre de l'année en cours, en l'occurrence de l'année 2007. Nous proposons donc que la prime de 1 000 euros puisse être attribuée quelles que soient les dates de début des exercices des entreprises.