Interventions sur "prime"

Monsieur le ministre, ce qui plaide en votre faveur, c'est le fait que vous ayez repoussé au 30 juin 2008 le délai pour liquider le versement de cette prime de 1 000 euros. Quelles sont les entreprises majoritairement concernées par cet amendement ? Celles qui ont un compte de résultat selon la tradition anglo-saxonne, c'est-à-dire une clôture au troisième trimestre de l'année, donc le 30 septembre. Le projet de loi prévoit le 30 juin, mais on peut estimer que, trois mois avant, on commence à sentir la philosophie du résultat sur le plan économique ....

L'amendement n° 81 propose que le versement de la prime ouvre droit, dans les trois mois, à une négociation qui viserait à la conclusion d'un accord de participation. Nous souhaitons que cela amorce le processus de participation, même si je sais déjà que le rapporteur va nous répondre que ce n'est pas de la participation mais de l'intéressement.

Avis défavorable, pour cause de mélange des genres. La prime qui est prévue à l'article 3 relève en fait de la question de l'intéressement, comme l'atteste son régime fiscal et social, et nous ne comprenons pas pour quelle raison il faudrait faire référence à une telle négociation qui évoque la participation au sein de cet article 3.

Avis défavorable sur l'amendement n° 155. L'amendement n° 157 n'ayant pas été examiné par la commission, c'est à titre personnel que j'exprime un avis défavorable. S'agissant du grand défi que représente le logement social, M. Le Bouillonnec et son groupe ont adopté une philosophie consistant à relever à 30 % le seuil de construction. À cette logique de renforcement de la contrainte, le Gouvernement et la majorité, au-delà du strict respect de la loi, préfèrent s'en remettre au volontarisme.

J'exprime seulement le regret que le Gouvernement n'ait consulté qu'un peu tardivement le Président de la République. (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

C'était le seul regret que je souhaitais exprimer. Je me réjouis pour les 800 000 personnes concernées. J'espère que nous pourrons travailler en commission des finances, pour que cette proposition soit pérenne.

La prime à la cuve n'est accordée qu'aux foyers non imposables. Or, d'après les calculs de l'inspection des impôts, un célibataire sans enfant est imposable, certes très faiblement, mais cela l'exclut de fait du bénéfice de la prime à la cuve. Il faut 2 000 litres de fioul environ pour chauffer un petit pavillon ou un appartement de 120 mètres carrés. Cette quantité de fioul coûte 312 euros de plus que l...

La commission est défavorable à cet amendement. Au-delà de la demande relativement précise et très technique de Mme Billard sur les économies d'énergie, il serait plus pertinent d'avoir un rapport concernant l'ensemble des mesures proposées au sein du Grenelle de l'environnement. En outre, je rappelle que le Gouvernement actuel a doublé le montant de la prime à la cuve.

Cet amendement, qui concerne les établissements et les entreprises mettant en oeuvre un système d'intéressement, de participation ou de plan d'épargne au sens du titre IV du livre III du code du travail, vise à leur permettre de verser une prime exceptionnelle exonérée de cotisations. Toutefois, le montant, dans ce cas, est réduit de moitié, soit 500 euros.

Je souhaite soutenir l'amendement n° 154 uniquement pour avoir le plaisir d'entendre Mme la ministre nous rappeler qu'elle a l'objectif de revisiter bientôt l'amortissement Robien. Il va de soi que je maintiens cet amendement, qui vise à le supprimer.

... avec beaucoup du plaisir : le droit social. « C'était un droit social », disait-on auparavant. Or, dans les deux premiers articles du projet de loi, on observe une véritable casse de ces instruments que sont la relation au droit du travail et le code du travail. Ces relations, vous les atomisez, pour reprendre un terme que j'ai, comme d'autres députés, utilisé plusieurs fois. Peu à peu, vous supprimez l'expression collective, qui était une garantie pour les salariés, au profit des relations individuelles, en feignant de croire que la relation de travail entre le salarié et l'employeur est suffisamment égalitaire pour donner lieu à un rapport de force. Or les relations individuelles n'admettent pas de rapport de ce type. Toute l'histoire des mouvements ouvriers, dont les acquis profitent encor...