Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Article 22
Documents législatifs
Projet de loi N° 3714
Rapport N° 3725 de la Commission des affaires sociales (
11 commentaires
, 293 amendements)
Projet de loi N° 3881
Rapport N° 3964 de la Commission des affaires sociales (42 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 28 septembre 2011 à 21h30
Réunion du 23 novembre 2011 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org
