Interventions sur "militaire"

...scontinue, car les mesures, notamment de placement, auxquelles elle donne lieu restent souvent sans suite ; enfin, elle constitue une réponse inadaptée à la délinquance des mineurs les plus difficiles. Deuxièmement, le texte n'est pas ce qu'il prétend être. M. le rapporteur pour avis de la défense nationale affirme que l'on a caricaturé le texte, qui ne consiste absolument pas dans l'encadrement militaire des jeunes délinquants. C'est pourtant ainsi que l'on a initialement présenté les choses, mais sans doute doit-on y voir les effets d'une arrière-pensée visant à semer la zizanie dans le camp adverse, ce qui, je l'avoue, est de bonne guerre !

Toutefois, même sur ce point, le texte souffre de son manque de consistance. Comme je l'ai dit, il n'est pas ce qu'il prétend : en réalité, il n'y a pas, ou peu, de militaires, l'encadrement étant assuré par des militaires en retraite et des éducateurs, et presque pas de délinquants. Les mineurs peuvent en effet entrer dans le dispositif de trois façons différentes, à la suite soit d'une composition pénale, soit d'un ajournement de peine prononcé par le tribunal pour enfants, soit d'une décision de sursis avec mise à l'épreuve. C'est dire si nous avons affaire à une d...

...i-même, les contours, celui des centres EPIDE. Aujourd'hui, ils existent, ils obtiennent des résultats très encourageants en matière d'insertion de jeunes majeurs désocialisés qui ne sont pas entrés par la porte judiciaire, bien que beaucoup d'entre eux aient été confrontés à la justice dans leur parcours précédent. Nous avions ce potentiel, ce savoir-faire, qui, c'est vrai, s'inspire de l'esprit militaire puisque les valeurs militaires sont les piliers de l'organisation pédagogique de ces centres. Or nous devons résoudre le problème de la délinquance des mineurs. Quelle que soit l'origine des chiffres, ceux de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, ou bien ceux de la justice, sur une période assez longue, tous les indicateurs, malheureusement, ont évolué de façon négat...

Vous avez un peu caricaturé le dispositif à la fin de votre propos, monsieur Raimbourg, tout en reconnaissant que ce que vous disiez n'était pas vraiment ce que nous voulions faire. Il ne s'agit pas d'un dispositif militaire, qui serait mis en place par l'armée. La presse a parlé de cela, Mme Royal l'a affirmé, mais nous, nous ne l'avons jamais dit. Les EPIDE sont des établissements de droit public, ce sont des établissements civils et les personnes qui y sont salariées ont des contrats de droit public, même si, c'est vrai, la moitié d'entre eux sont d'anciens militaires. Ne caricaturez pas, comme vous l'avez fait to...

Il a poursuivi en disant qu'il savait parfaitement que ce dispositif était totalement étranger à ces exemples, tout en insistant sur l'importance de veiller à l'image. Je crois que c'est ce que nous faisons. Ne nous laissons donc pas entraîner sur ce terrain. Ce n'est pas l'armée qui va mettre en place ce dispositif. En revanche, nous nous appuyons sur le savoir-faire militaire, sur ses valeurs, sur cet état d'esprit qui nous paraissent opportuns pour donner aux jeunes qui vont entrer dans les centres une seconde, voire une dernière chance. Nous devons tenter cette expérience. Vous avez critiqué la formule un peu imagée que j'avais employée selon laquelle il n'existerait rien entre la rue et la prison. La réalité est la suivante : sur les 44 000 mineurs pris en charge ...

Le groupe UMP votera bien évidemment contre la motion de rejet, comme le groupe socialiste, sans doute, à moins que celui-ci n'ait pas trouvé le bon interlocuteur pour défendre cette motion, car M. Raimbourg avait l'air d'accord avec nous. Il a vanté les qualités de M. Ciotti, loué les résultats des EPIDE, repris l'argument de la formule mixte entre travailleurs sociaux et militaires. Il est vrai que le fait d'associer des travailleurs sociaux à d'anciens militaires peut avoir des résultats extrêmement positifs. Et les EPIDE fonctionnent bien.

...oins de sécurité sont pris en compte par le Gouvernement. Mais vous ne faites qu'escamoter la cruelle réalité des faits, parce qu'en matière de sécurité vous avez échoué lamentablement. La meilleure preuve de cet échec est l'exposé des motifs catastrophiste de la présente proposition de loi. Vous dressez un tableau apocalyptique de la situation, pour mieux faire passer la pilule de l'encadrement militaire de la jeunesse. Si nous prenions au pied de la lettre votre exposé, nous serions en état de guerre. Nos enfants nous auraient déclaré une guerre que nous aurions déjà perdue ; c'est un véritable réquisitoire, établissant clairement que la situation s'est considérablement aggravée. Je déplore toutefois que l'exposé des motifs de la proposition persiste à présenter la délinquance des mineurs comme...

... le démontre, c'est qu'elle ne le finance pas. Le financement des centres EPIDE provient en effet pour environ deux tiers du ministère de l'emploi et pour à peu près un tiers du ministère de la ville, le reste provenant du Fonds social européen. Arrêtez donc de parler d'opposition de la défense ! Non seulement le ministre a très clairement approuvé le dispositif, mais celui-ci ne concerne pas les militaires d'active. Je salue à cet égard, monsieur Mamère, le discours pro-militaires que vous avez tenu ce soir et qui est là aussi un peu inédit ! Je rends véritablement hommage à ce discours...

..c'est-à-dire aux éducateurs spécialisés et aux magistrats qui participeront à la prise de décision avec le mineur pour essayer de l'impliquer dans un volontariat au sein des EPIDE ? Et si j'étais militaire et que j'avais entendu ne serait-ce que le dixième de ce que vous avez dit sur ce corps, je vous en aurais beaucoup voulu ! Les militaires, qui ont une expérience suffisante du contact humain pour pouvoir diriger des jeunes appelés, vont en effet participer, comme ils le font déjà avec les jeunes majeurs, à sauver je reprends vos termes des jeunes en perdition. Vous avez parlé de faire sorti...

...opportunité et le contenu de ce texte. Pour ce qui est de l'opportunité d'une énième réforme de l'ordonnance de 1945 alors qu'un code de la justice pénale des mineurs est selon la chancellerie « quasiment achevé », il paraît pour le moins illogique d'opérer de nouvelles modifications qui ne peuvent que nuire à la cohérence et à la lisibilité de l'ordonnance. Sur le fond, l'idée d'un encadrement militaire pour les mineurs délinquants constitue selon nous une réponse inopérante. L'esprit de la proposition de loi repose sur la conviction de l'efficacité éducative de la discipline militaire et propose donc de mettre en oeuvre un « contrat de service en établissement d'insertion » dans le cadre d'« une discipline stricte mais valorisante inspirée de la rigueur militaire ». Il s'agit en réalité de pro...

Il y a tout d'abord le SMA, le service militaire adapté, qui est une réussite exceptionnelle. J'ai eu l'occasion de visiter il y a quelques mois le régiment du service militaire adapté à Koumac, en Nouvelle-Calédonie, et j'ai pu me rendre compte de l'intérêt du travail mené, de la qualité des personnels et aussi de la satisfaction des jeunes en situation difficile qui en faisaient partie. La défense joue aussi, à travers les collèges et les ly...

... un mineur de dix-sept ans en recherche d'identité et primo-délinquant. La réalité, mes chers collègues, c'est que quel que soit leur âge, seize, dix-huit, vingt, vingt-deux, vingt-cinq ans, ces jeunes ont les mêmes problématiques et sont tous à la recherche d'une restructuration et d'un cadre pour se réinsérer. Les équipes qui composent les EPIDE et qui sont, je le rappelle, composées d'anciens militaires et d'éducateurs spécialisés, ont tout autant l'expérience nécessaire pour encadrer et reconstruire un adolescent que pour encadrer un jeune qui vient d'avoir sa majorité. En fait, la différence est extrêmement mince. Alors, quand j'entends dire que des militaires ne seraient pas capables d'encadrer des jeunes de seize ans car ce n'est pas leur métier, laissez-moi vous dire qu'on se moque vraimen...

...act n'a été réalisée. Avant de proposer un nouveau texte, il aurait fallu vérifier les résultats de l'EPIDE qui sont plutôt bons, cela a été dit, mais également ceux de l'ensemble des nombreux dispositifs à la disposition de la protection judiciaire de la jeunesse. Sur ce point, aucune évaluation ! La proposition était de ce fait désarticulée dès le début. Votre argumentation est que d'anciens militaires non des militaires en fonction peuvent apporter des réponses que ne peuvent fournir les actuels travailleurs sociaux ou acteurs du monde de la délinquance.

Puisque vous mobilisez à l'appui de votre raisonnement les vertus de la discipline militaire, permettez-moi de préciser une chose. La discipline militaire répond à des nécessités inhérentes au métier des armes, à l'usage du feu et aux exigences du commandement. Hors du régiment les militaires le savent bien , elle est inopérante. Mais vous préférez les caricatures : l'armée qui dresse les hommes à l'ombre du drapeau, au son du clairon. L'histoire a certes démontré que l'institution mi...

mais, en l'espèce, il s'agit d'un public très différent, et ce n'est pas l'armée, ce sont des militaires à la retraite qui prendront la responsabilité de favoriser leur réinsertion. Vous méconnaissez donc le métier militaire et ce qui fait la spécificité des règles qui lui sont attachées, mais je crois pouvoir dire que vous méconnaissez aussi le milieu et le travail des éducateurs sociaux. Aucun ne croit au succès du dispositif que vous proposez, mais y croyez-vous vous-mêmes ? Les conditions d'ex...

... garde à vue. Si je peux comprendre les doutes ou les interrogations de nos collègues de la commission de la défense, l'idée est néanmoins d'exploiter un dispositif parvenu à maturité et qui fonctionne bien, en y incluant seulement entre un cinquième et un septième de mineurs délinquants. Même si l'idéal, exprimé par certains, serait que ce dispositif qui est d'ailleurs, même avec une tonalité militaire, de nature civile prenne place dans des structures spécifiques, il nous revient aussi de tenir compte du contexte budgétaire particulièrement contraint. C'est là une démarche éminemment responsable. L'essentiel est bien que soient inculqués ou réinculqués à ces jeunes les principes élémentaires de la vie en société, en même temps que leur sera dispensée une remise à niveau scolaire. Qui plus e...

... concluais en disant : « Nous avons tous des exemples de jeunes qui ont basculé dans la délinquance, dans les trafics en tous genres par désoeuvrement, par manque de perspective d'avenir, par facilité aussi ! Des structures pour leur venir en aide existent, telles que les écoles de la deuxième chance, les EPIDE, les engagements en service civique ou les engagements volontaires dans les structures militaires adaptées. Elles permettent d'ouvrir à ces jeunes de nouveaux horizons avec d'excellents taux de réussite. Mais ces structures ne doivent être utilisées qu'à titre préventif, et surtout pas comme une sanction au risque de dénaturer complètement le sens de ces dispositifs. »

...comment allez-vous résoudre le problème particulier que posera le fait d'accueillir dans les mêmes établissements des jeunes délinquants de seize à dix-huit ans et des jeunes volontaires de seize à vingt-cinq ans tels que ceux actuellement reçus en EPIDE ? Membre de la commission de la défense, ce qui ne vous aura pas échappé, je veux vous mettre en garde sur l'idée d'utiliser l'armée ou l'image militaire pour « mater les fortes têtes ». S'il faut plus qu'ailleurs de la discipline dans l'action militaire, il en faut également partout, à commencer par l'école, le sport, et tout simplement dans la vie courante. Les militaires sont des hommes et des femmes engagés pour notre sécurité au service de la paix. Ce sont des professionnels des armes, pas des éducateurs à gros bras. Pour l'encadrement des je...

...de l'époque, des délégués du procureur qui avaient les moyens de faire leur travail, c'est-à-dire de faire appliquer immédiatement des sanctions équilibrées et mesurées par rapport aux délits commis, et donc de faire prendre conscience aux intéressés de la nécessité d'une sanction justifiée par la faute commise. Voilà une mesure certainement beaucoup plus efficace qu'un pseudo-encadrement par des militaires à la retraite. Le nombre de ces délégués est tel aujourd'hui qu'ils ne peuvent plus accomplir leur travail. Qu'en avez-vous fait ? Il y en a de moins en moins. Quant à ceux qui exercent encore, ils ont tant de cas à traiter qu'ils n'arrivent pas à en venir à bout et à suivre personnellement des garçons et des filles qui pourtant le méritent. Qu'avez-vous fait des associations qui créent le lien...

Nous en débattrons à un autre moment, mais la formule me semble un peu bizarre. Cette proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants ne crée nullement un encadrement militaire, contrairement à ce qui a pu être dit. Il est primordial de le souligner et d'insister sur les objectifs premiers de ce texte : redonner le sens du civisme, de la citoyenneté, renforcer les liens entre notre jeunesse et notre armée. Ce texte tend à diversifier la réponse pénale pour les mineurs primo-délinquants ou ayant commis des actes de faible gravité, en leur proposant de soumettre à une di...