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...à Michèle Alliot-Marie d'avoir eu la bonne idée de supprimer les JET en 2003. Qui plus est, vous nous soumettez une idée déjà lancée en 2007 par Ségolène Royal et qui lui avait valu, à l'époque, les sarcasmes du ministre de l'intérieur, un certain Nicolas Sarkozy. Celui-ci n'avait pu s'empêcher de fustiger sa proposition en ces termes : « Si l'avenir des jeunes, c'est d'être pris en main par des militaires, pourquoi pas ? Mais je ne le pense pas. » Le dispositif est un peu différent, direz-vous. Sur le fond, j'ai été frappé par les lacunes flagrantes de cette proposition de loi qui mélange allègrement les genres, pèche par l'incertitude de son financement et qui, finalement, souligne cette fâcheuse habitude prise par le gouvernement Fillon de réagir au coup par coup, en fonction de l'actualité et...
...uchant le cas échéant sur un apprentissage ou un premier emploi. Mais ces centres reçoivent uniquement de jeunes volontaires pour l'insertion qui ne sont pas ou plus sous le coup d'une décision de justice, tout simplement parce que la démarche de réinsertion d'un délinquant est de nature très différente et fait appel à des compétences que n'ont pas les personnels de l'EPIDE, notamment les anciens militaires, les armées n'accueillant pas ces publics. Devoir réinsérer des mineurs délinquants ajouterait encore à la difficulté, dès lors qu'ils devraient être intégrés à des structures initialement conçues pour le seul accueil de jeunes majeurs en mal d'insertion sociale et professionnelle. Ce serait de nature à déstabiliser le fonctionnement déjà fragile des centres. Si l'EPIDE a effectivement, comme v...
...out simplement qu'une manoeuvre électorale. Il faut le dire tel quel ! Pourquoi ? La vérité, c'est que les socialistes sont dans le temps des primaires et que M. Ciotti, dont on sait la proximité avec le Président de la République, s'est dit qu'en proposant ce petit texte au moment des primaires socialistes, sur cette question-là, en évoquant ce qui avait fait débat en 2007, le fameux encadrement militaire des mineurs, il serait peut-être possible de jouer sur les contradictions au sein du parti socialiste. Finalement, ce n'est qu'une petite manoeuvre politicienne, et c'est cela qui est insupportable. Franchement, si vous vouliez concevoir un dispositif pour les mineurs délinquants, si vous vouliez renforcer un encadrement nouveau, vous pouviez le faire en 2007, en 2008, en 2009, en 2010. Vous ête...
Il s'agit maintenant de créer un dispositif complémentaire pour aider les jeunes primo-délinquants à revenir sur le droit chemin. Ainsi, face à une population de mineurs délinquants, en manque de repères, auxquels les éléments fondamentaux de la vie en société n'ont pas été inculqués avec succès, les valeurs civiques, morales, militaires pour certaines, peuvent constituer un apport décisif pour les remettre sur la voie de l'insertion. C'est pour tirer le parti de cet apport de valeurs fondamentales que la proposition de loi crée une nouvelle mesure que les juridictions pénales pourront proposer à un mineur primo-délinquant : l'exécution, sur décision judiciaire, d'un contrat de service en établissement public d'insertion de la ...
...s vendre ou nous faire voter est extrêmement léger. Je dirais même et c'est beaucoup vous concéder qu'il peut être éventuellement intéressant. Mais il est sans aucun rapport avec le discours général qui le justifie. Nous ne sommes pas tombés de la dernière pluie ! Ce texte bien léger exploite l'ambiguïté qui se cache derrière le sujet. On nous dit qu'il n'a jamais été question d'encadrement militaire des jeunes délinquants ; en réalité, il n'a été question que de cela. Aujourd'hui, on nous propose un petit dispositif qui a des défauts. Il n'a pas été expérimenté, on ne sait pas s'il fonctionnera bien, s'il ne mettra pas à mal les EPIDE en eux-mêmes. Il y a un tel hiatus entre le discours et le dispositif cela vaut pour la composition pénale mais aussi, aux articles suivants, pour l'ajourn...