Interventions sur "epide"

Franchement, il fallait le faire ! Vous avez mis dix ans à découvrir qu'il y avait quelque chose qui marchait bien, les EPIDE, et vous venez, monsieur le ministre, nous présenter ce texte en fin de législature avec ce bon air patelin qui est le vôtre, en nous disant que c'est un petit dispositif complémentaire, une idée que vous avez eue comme ça : insérer 200 mineurs dans les EPIDE, pourquoi s'énerver ? Évidemment, vous essayez de nous dire que tout cela va dans le bon sens, et même que c'est se rapprocher du bon sens ...

... mineurs et les jeunes volontaires réunis dans les mêmes centres, je signale que la mixité a du bon et que nous devrons seulement être vigilants sur le dosage et les conditions intangibles de cette cohabitation. Je suis de ceux qui croient aux valeurs éducatives fortes permettant une prise de conscience nécessaire si l'on veut assurer un avenir à ces jeunes mineurs primo-délinquants. Les centres EPIDE seront pour eux une planche de salut, une nouvelle chance. Mesdames et messieurs de la gauche, vous parlez de texte de circonstance. Les jeunes, les victimes, la société d'une manière générale, n'ont certainement pas le même avis que vous. Si les socialistes, comme vous l'avez dit, monsieur Dray, sont dans les primaires, nous sommes, nous, dans la réalité. (Applaudissements sur les bancs du grou...

...bés de la dernière pluie ! Ce texte bien léger exploite l'ambiguïté qui se cache derrière le sujet. On nous dit qu'il n'a jamais été question d'encadrement militaire des jeunes délinquants ; en réalité, il n'a été question que de cela. Aujourd'hui, on nous propose un petit dispositif qui a des défauts. Il n'a pas été expérimenté, on ne sait pas s'il fonctionnera bien, s'il ne mettra pas à mal les EPIDE en eux-mêmes. Il y a un tel hiatus entre le discours et le dispositif cela vaut pour la composition pénale mais aussi, aux articles suivants, pour l'ajournement et le sursis que nous vous demandons de voter cet amendement de suppression de l'article 1er.

...mologique du terme, et qu'ils ne soient jetés en prison. Par ailleurs, ce dispositif permet de proposer à ces jeunes un encadrement structuré assez particulier, où des règles collectives sont enseignées et où un complément d'instruction est donné. Cet élément est très important pour notre réflexion. Le deuxième argument de l'opposition consiste à dire qu'en mettant de jeunes délinquants dans un EPIDE, on risque d'en corrompre le fonctionnement. Autrement dit, si, dans un panier de fruits, il y a un fruit corrompu, il contaminera ceux qui le touchent. Mais ce qui est vrai pour les fruits ne l'est pas forcément pour les enfants ! Je dirai même : « Et si c'était l'inverse », comme l'a suggéré Jean-Claude Bouchet.

...tion, en l'occurrence un pour dix soit 200 mineurs délinquants pour 2 000 jeunes dans la situation actuelle. Un jeune qui doit rejoindre un centre de ce type, mélangé à une dizaine de volontaires qui ont choisi d'y aller, a toutes les chances de s'amender. Je le répète, tout dépend du dosage. J'ai été extrêmement surpris par les propos de M. Dray. Selon lui, le juge n'opte pour le placement en EPIDE qu'après négociation avec le jeune ; autrement dit, c'est le jeune qui décide. Or, jusqu'à preuve du contraire, c'est au juge de décider en fonction du sujet qui est face à lui. Ce n'est pas une négociation qui conduit à cette décision. Cela me semble évident.

Enfin, l'outil proposé doit soigner mais surtout guérir. Il faut faire confiance à la chaîne de décision entre les magistrats, la protection judiciaire de la jeunesse et les cadres de l'EPIDE, pour diriger les jeunes dans la bonne direction. Pour ces raisons, chers collègues, votre opposition très dure à ce texte me semble hors de propos. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Nous proposons de supprimer l'article 2 car vous n'y tenez pas compte de ce qui constitue la mission de l'EPIDE. Les membres de la commission qui se sont rendus en visite dans un tel établissement sont bien conscients qu'on peut y trouver un certain nombre de jeunes qui ont flirté avec la délinquance, qui ont parfois dealé et qui ne sont donc pas des enfants de choeur. Mais, jusqu'à ce jour, on n'a pas voulu mettre cet aspect en évidence et on les admet dans les EPIDE sans tenir compte du fait qu'ils ont ...

Je ferai les mêmes observations que précédemment. En matière de sursis avec mise à l'épreuve, le juge a déjà la possibilité d'imposer directement à l'intéressé de fréquenter un EPIDE, et cela sans qu'il soit nécessaire de légiférer puisqu'il lui est toujours possible de mettre en place une obligation. (L'amendement n° 8, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)