Interventions sur "mediator"

je me félicite, comme beaucoup, que ce projet de loi soit présenté pour qu'aucune autre affaire Mediator ne survienne à l'avenir et n'accroisse la méfiance des Français sur un sujet aussi sensible que celui de leur santé. Il faut tout de même avouer que, avec le Mediator et la gestion calamiteuse de la campagne de vaccination contre le virus de la grippe H1N1, ils ont de quoi s'inquiéter ! Je tiens également à rappeler que ce scandale, aussi énorme et douloureux soit-il, ne représente que la partie...

...onseil d'État la fixation d'un seuil pour la déclaration des conventions passées avec les industries ? Monsieur le ministre, lorsque, il y a quelques mois, vous évoquiez un Sunshine Act à la française, vous n'envisagiez pas de passer par le Conseil d'État puisque vous aviez vous-même fixé le seuil au premier euro. Je me souviens de vos propos lors d'une audition devant la mission d'enquête sur le Mediator. Pourquoi un tel retour en arrière ? Pourquoi ne pas institutionnaliser l'encadrement des liens d'intérêts et la sanction des conflits d'intérêts ? La création d'un véritable Haut Conseil de l'expertise en santé publique aurait le mérite d'offrir aux acteurs de la santé publique et à la population l'assurance que la crédibilité et l'indépendance pourraient prévaloir en ce domaine. Néanmoins, d'...

...cament, un arbitrage rapide doit être réalisé au niveau communautaire afin d'aboutir à une décision unique sur les points litigieux ». Rien n'empêche la France, me semble-t-il, de mener la bataille des tests contre comparateurs au niveau européen, à moins que ce ne soit pas la volonté réelle de M. Bertrand. Je me refuse cependant à le croire, tant il paraissait sincèrement choqué par l'affaire du Mediator à moins d'envisager que des forces cachées auraient eu raison de sa volonté. Je vous invite à vous pencher sur l'annexe I de la directive de novembre 2011 qui détaille de façon exhaustive les protocoles et marches à suivre en termes d'essais de médicaments. Je ne m'étendrai pas dans les citations puisque tout dans ce texte tend à prouver que le droit européen est en phase avec notre amendement...

... si l'on ne revient pas là-dessus. En substance, il est indiqué que, lorsqu'un produit commencera à présenter une balance bénéfice-risque, il sera demandé à l'industriel de montrer que celui-ci est toujours pertinent pour le marché, ce qui revient à recréer ce qu'ont fait les laboratoires Servier. J'en viens à un autre exemple d'outil essentiel manquant à cette agence. Que s'est-il passé avec le Mediator ? Il a bien été prescrit hors AMM ? Je n'insisterai pas plus sur ce point, Jean Mallot y reviendra dans la discussion générale. Lors des auditions, il a été beaucoup question des médicaments hors AMM. Pour la pédiatrie, ils vont jusqu'à atteindre 98 % des prescriptions. Pourquoi ? Vous le savez bien, madame la secrétaire d'État, vous qui êtes médecin. L'industrie ne met pas à disposition des péd...

Il n'y a qu'une question qui vaille : le texte issu de la commission et soumis aujourd'hui à notre examen est-il de nature à empêcher le renouvellement des drames il y a le Mediator, mais on pourrait en citer d'autres que nous avons connus ? Pour nous, il n'en est rien. Les conflits d'intérêt, et leur résolution, ne sont ainsi abordés que sous l'angle de la connaissance du conflit, et non pas de son interdiction. C'est pourtant l'une des questions majeures. Nous avions qualifié de courageux le discours de M. le ministre dans lequel, au mois de janvier dernier, il avançai...

...ervention de Catherine Lemorton qui, c'est vrai, connaît parfaitement le médicament et la chaîne du médicament. Mais force est de reconnaître que le médicament est un produit particulier, essentiel, qui a pour but de soigner et de guérir. Après les crises répétées que nous avons connues crise de la vaccination, publication d'une liste de soixante-dix-sept médicaments sous surveillance, crise du Mediator , nous devons faire en sorte que nos concitoyens reprennent confiance dans le médicament. Ce projet de loi tente de corriger de nombreuses anomalies, que nous avons relevées lors de la mission consacrée au Mediator. Il améliore notamment la transparence des liens d'intérêt, le processus d'autorisations de mise sur le marché, l'étude post-AMM, la pharmacovigilance, la prescription en dénominatio...

Mon groupe adhère à l'objectif qui consiste à restaurer la confiance de nos concitoyens dans l'ensemble de la chaîne du médicament, mais aussi leur confiance dans les pouvoirs publics. Cette dernière, en effet, avait déjà été mise à mal par le fiasco de la vaccination contre la grippe A H1N1, et le scandale du Mediator a achevé de discréditer les pouvoirs publics. Certes, ce texte contient des avancées par rapport à la situation antérieure. Mais, comme cela a été dit, elles ne sont pas de nature à assurer la non répétition des drames que nous avons connus au fil des années : l'hormone de croissance, le Distilbène, le Vioxx, les amphétamines, le Mediator. Dans chacun de ces cas, la France a réagi infiniment plu...

je rappelle qu'elles sont la première cause du drame du Mediator. Pour toutes ces raisons, à cause de ces flous, nous sommes conduits à voter la motion de rejet préalable défendue par Mme Lemorton. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la succession de scandales sanitaires a conduit le Gouvernement à annoncer sa volonté gouvernementale de renforcer la sécurité sanitaire. Mais c'est bien le dernier scandale en date, celui du Mediator dû aux laboratoires Servier, qui, avec son lot de drames, de révélations, de mensonges, d'attitudes innommables défrayant la chronique, motive le projet de loi que vous soumettez aujourd'hui à notre assemblée. Au-delà des graves dysfonctionnements qui minent la chaîne du médicament et sur lesquels nous allons revenir, ce scandale révèle les pathologies d'ordre schizophrénique qui touchent les go...

Par ailleurs, je rappelle que la commission avait préparé ce travail sur la réforme du médicament en amont du dépôt du texte en créant deux missions d'information : la première sur le Mediator et la pharmacovigilance, présidée par M. Bapt, et la seconde sur les agences sanitaires, présidée par M. Bur. Si l'opposition a jugé que les conclusions de la première n'allaient pas assez loin,

En tout état de cause, c'est bien le moins que l'on puisse attendre après tous les scandales qui ont eu lieu en particulier le dernier, celui du Mediator. Pour autant, vous savez bien que ce texte n'avance pas suffisamment de dispositions pour permettre de surmonter les difficultés. J'en veux pour preuve le problème des conflits d'intérêts, qui sont davantage gérés qu'empêchés.

...r déclarer puisque vous préconisez de simples déclarations que je n'ai ni n'ai jamais eu aucun lien d'intérêts avec l'industrie pharmaceutique. (Sourires.) Renforcer la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé est une priorité que nul ne saurait remettre en question. La santé publique ne doit jamais être sacrifiée au profit des intérêts économiques. Le douloureux scandale du Mediator est venu rappeler cet impératif à votre gouvernement. S'ajoutant à la longue liste des scandales sanitaires et environnementaux de ces dernières décennies, cette affaire est apparue comme celle de trop, celle qui ne pouvait rester sans réponse. Conflits d'intérêts et mensonges, au détriment de vies humaines : c'est bien à cela qu'il faut mettre fin. Ce projet de loi, qui arrive bien tard, va-t-i...

...ennes et du fait que de nombreux produits obtiennent l'autorisation de mise sur le marché par l'intermédiaire de l'Agence européenne. Mais il est essentiel de redonner la confiance à nos concitoyens, cette confiance qui a été mise à mal par la gestion désastreuse de la grippe H1N1, par la publication sans explication d'une liste de 77 médicaments sous surveillance et, surtout, par le scandale du Mediator. Ce texte devrait y contribuer. Mais il est également nécessaire de redonner confiance à l'industrie du médicament, qui a été fort malmenée. Nous avons besoin de l'industrie pour trouver et développer de nouveaux médicaments, de nouveaux vaccins, de nouveaux antibiotiques, le traitement de maladies orphelines, des maladies tropicales, des maladies dégénératives. Sans eux, nous serons impuissants...

Monsieur le ministre, vous nous proposez un projet de réforme pour renforcer la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. C'est la réponse attendue après le tsunami sanitaire lié au Mediator. Vos annonces du 21 juin, en conclusion des assises du médicament, confirmaient vos ambitions en ce sens. Afin de tirer les conséquences des dysfonctionnements qui ont amené à ce drame sanitaire, de nombreux travaux ont visé à savoir comment un médicament sans réelle efficacité et doté d'effets secondaires graves avait pu rester sur le marché français pendant trente-trois ans, et à empêcher qu'u...

Je pense que ce serait une erreur que d'imputer au dispositif actuel l'ensemble des défaillances dont le benfluorex a profité pour se maintenir sur le marché pendant trente-trois ans. Une analyse juste du drame du Mediator doit se garder de tout anachronisme. Il ne s'agit pas de passer par pertes et profits tous les progrès qui ont marqué la décennie 1990 lorsque nous sommes passés du système exsangue de la direction de la pharmacie et du médicament au système des agences. Faut-il rappeler qu'en 1998, lorsque est née l'AFSSAPS, ce produit se trouvait déjà depuis vingt-deux ans dans les armoires à pharmacie des Fran...

Bien sûr, l'affaire du Mediator est dramatique, de même que l'attitude du laboratoire, et pose des questions auxquelles le pouvoir judiciaire devra répondre, qu'il s'agisse des étapes manquées, comme l'absence de retrait du médicament en temps utile et l'occultation des signaux d'alerte, ou du combat de Mme Frachon, qu'il faut saluer. Je souhaite cependant que ce projet de loi soit celui de la restauration de la confiance des F...

...eprésentatives de patients agréées par le ministère et non les cabinets d'avocats et leurs class actions à l'américaine, qui ont des effets pervers puissent ester en justice, de manière à ce que le lien de causalité entre le médicament et ses effets indésirables soit reconnu. C'est ce qui se passe en quelque sorte aujourd'hui, avec la procédure de citation directe à Nanterre dans l'affaire du Mediator. Si cette procédure permet d'apporter la preuve qu'il y a eu escroquerie aggravée, cela renforcera la situation des victimes face à la puissance juridique et financière du laboratoire Servier, qui excelle dans les manoeuvres procédurières et dilatoires. Il faut enfin penser aux victimes d'autres drames sanitaires liés aux effets indésirables de certains médicaments, qui se battent depuis des ann...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le scandale du Mediator et la stratégie de Servier pour faire toujours plus d'argent en disent, hélas, beaucoup sur l'état de notre société, et ce d'autant plus que cette stratégie, couronnée de succès, a été récompensée d'une Légion d'honneur remise par M. Sarkozy lui-même.

Ensuite, je vais vous lire un extrait du communiqué de presse du Syndicat national des jeunes médecins généralistes, qui s'inquiétait en ces termes le 16 septembre dernier : « Malgré le Mediator, les collusions entre facultés de médecine et industrie pharmaceutique perdurent ! » Le 15 septembre 2011, le ministre de la santé a assuré au micro de France Inter que, « désormais, la formation continue des médecins va être financée par l'État. » Fort bien ! « Cette annonce était attendue car lors de la présentation de ce projet le 1er août 2011, le ministre était resté flou sur la question d...

...dicamenteux est la première conséquence de cette course à la pseudo-innovation thérapeutique, qui est avant tout une course aux profits. Les chiffres les plus couramment avancés font état de 140 000 hospitalisations provoquées par des accidents iatrogéniques et de 13 000 décès avérés. Face à cette situation, ce texte marque certes quelques avancées ce qui n'est pas dommage après le scandale du Mediator et alors que tant de rapports, ceux de l'IGAS, de la Cour des comptes, de l'Assemblée nationale et du Sénat, ont été publiés ! Mais, au bout du compte, il est loin, très loin des promesses formulées par M. le ministre au début de l'année. Citons, au titre des avancées, les sanctions prévues en l'absence de déclaration d'intérêt, la création d'un visa publicitaire et l'obligation faite au titulai...