Interventions sur "mediator"

...ns la plus grande opacité. Je m'y oppose absolument. En revanche, nous avons maintenu l'obligation, introduite par le Sénat, de publier les conventions signées entre les entreprises et les organismes de formation. À l'article 4, comme à de nombreux autres articles du texte, la commission a rétabli le nom de la nouvelle agence, ANSM, celui de l'AFSSAPS étant malheureusement associé à l'affaire du Mediator. L'important pour moi est que l'Agence ait enfin des moyens renforcés, de nouvelles fonctions de police du médicament et une véritable indépendance financière. C'est une grande avancée de ce texte. Au même article, nous avons conservé les ajouts du Sénat relatifs à la sanction de la publicité non autorisée pour les dispositifs médicaux in vitro et aux manquements des grossistes-répartiteurs à leu...

...s au contraire prévu un suivi des patients en cas de retrait du médicament, au moyen d'un registre, ce qui n'existait pas. À l'article 8, la commission a rétabli la rédaction de l'Assemblée nationale précisant que tout arrêt de commercialisation à l'étranger d'un médicament commercialisé en France doit être notifié à la nouvelle agence. Souvenez-vous de l'arrêt de commercialisation en Espagne du Mediator. Sur l'article 9 bis, qui prévoit que, pour le remboursement, l'amélioration du SMR doit être évaluée non pas en comparaison avec un placebo, mais avec les traitements existants, nous avons amélioré la rédaction issue du Sénat, pour prendre en compte les médicaments de niche et les traitements très innovants, et ne pas diminuer les chances pour les patients. Nous avons aussi avancé sa date d'app...

...proche fondamentale : nous voulons empêcher les conflits d'intérêts car ils sont dangereux ; vous les acceptez et vous vous contentez au mieux de les réguler, au pire de les cacher. Puisque nous traitons de ce sujet, je ne peux m'empêcher d'évoquer une information, qui me parvient ce soir, selon laquelle l'une des médecins de l'AFSSAPS, qui avait en charge, entre autres dossiers, l'évaluation du Mediator de 1998 à 2009, date de son retrait du marché, vient d'être promue par l'agence au poste important de directrice produit en oncologie, hématologie, immunologie et néphrologie.

...menteux. On comprend aisément les risques encourus par les industriels si de telles actions de groupes étaient possibles. On comprend moins en revanche, quels dangers elles pourraient présenter pour les patients. Il est évident que la menace de telles actions de groupe est dissuasive. Peut-être aurait-elle conduit les laboratoires Servier à agir de façon moins cynique, par exemple en retirant le Mediator de la vente dès les premiers soupçons.

L'énumération de tous ces exemples concernant des points essentiels donne la mesure de l'ampleur de vos reniements depuis qu'a éclaté le scandale du Mediator. Évidemment, après ce scandale, personne n'aurait compris que le Gouvernement ne parle pas et n'agisse pas. Vous avez, en conséquence, multiplié les déclarations plus fracassantes les unes que les autres et annoncé un projet de loi sur le médicament. On allait voir ce qu'on allait voir ! Nous avons vu. Ce qui ressort des discussions à l'Assemblée, ainsi que de l'obstination du Gouvernement et d...

Au bout du compte, loin de dissiper les soupçons, ce texte les renforce. C'est la raison pour laquelle nous vous demandons d'adopter une motion de rejet préalable. L'information que je viens de vous communiquer concernant la promotion d'une experte du Mediator alors même que nous discutons de ce projet de loi, montre bien que ce texte ne change rien. Elle montre bien ce qu'il en est réellement de la vigilance et de la détermination du Gouvernement. Monsieur le ministre, nous attendons vos explications à ce sujet.

Nous ne voterons évidemment pas cette motion de procédure. Après les problèmes liés à la vaccination contre la grippe, après la publication d'une liste de soixante-dix-sept médicaments sous surveillance renforcée sans explications claires, après l'affaire du Mediator, il est important que nos concitoyens retrouvent la confiance qu'ils pouvaient avoir dans le médicament. Il est donc nécessaire de revoir l'ensemble de la chaîne du médicament. À cet égard, le projet de loi du Gouvernement nous semble équilibré. Il essaie de régler le problème des conflits d'intérêts, ce qui est loin d'être simple. Il aborde la question de l'expertise. Il prévoit que les autoris...

...à ce projet de loi Mme Fraysse a eu raison de mettre l'accent sur le problème de l'indemnisation et sur les actions de groupe , je veux revenir à cette information qui nous interpelle cruellement. Une dépêche AFP et un article paru dès ce soir sur le site internet du Figaro, avant de sortir dans l'édition de demain matin, nous informent qu'avant de rejoindre l'AFSSAPS où elle s'est occupée du Mediator, le docteur Rey-Quinio, qui vient d'être promue par l'agence, a travaillé pour les laboratoires Servier, où elle occupait le poste de médecin-produit en charge de l'Isoméride. L'Isoméride est une sorte de cousin du Mediator : leur métabolite commun a lésé le système cardio-vasculaire des patients, provoquant hypertension artérielle pulmonaire et valvulopathies cardiaques. Ce médecin a donc connu...

Monsieur Bapt, nous ne votons pas une loi sur le Mediator !

Monsieur le ministre, Jacqueline Fraysse a bien montré le sens que nous donnions à cette motion de rejet préalable. Il s'agit, non pas de rejeter ce texte, qui est attendu par la population, mais d'inviter nos collègues à le réécrire et à l'améliorer, afin d'éviter que ne se reproduisent les scandales de l'Isoméride et du Mediator. Il faut en finir avec les situations dans lesquelles on ignore qui contrôle qui, ou qui s'autocontrôle en bénéficiant de la bienveillance d'on ne sait qui. Jacqueline Fraysse a montré combien il est important que nous fassions confiance à nos fonctionnaires. Je sais que, sur certains bancs, le concept de serviteur de la fonction publique est mal accepté. Pourtant, les chercheurs de la fonction ...

...ujet de cette nomination, qui fait débat, au sein de la nouvelle Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Lors du premier examen du projet de loi par notre assemblée, j'avais souligné l'état d'esprit dans lequel les membres du groupe SRC se trouvaient et leur volonté de proposer aux Français un texte efficace pour éviter que ne se reproduise un scandale comme celui du Mediator. À la conclusion de nos débats, j'avais donc expliqué pourquoi notre groupe, fidèle à cet état d'esprit contrairement à ce que vous avez parfois malhonnêtement laissé entendre à propos de la commission mixte paritaire , s'abstenait sur un texte qui, certes, contenait des avancées, mais demeurait encore trop perfectible, et laissait le soin à la nouvelle majorité du Sénat de l'améliorer. Jamai...

... terme inventé par l'industrie pharmaceutique et faisant référence à l'accompagnement des malades et de leur entourage ! J'en viens au pouvoir de contrôle, par la future Agence nationale de sécurité du médicament, de la sûreté des thérapeutiques commercialisées, qui va me fournir un nouvel argument prouvant votre frilosité à encadrer l'industrie. C'est un point essentiel pour éviter tout nouveau Mediator : soit l'ANSM est dans l'obligation de demander une étude de sûreté si une molécule pose de nombreux problèmes d'effets indésirables ou si son application thérapeutique peut être modifiée, soit elle en a simplement la possibilité. Pourquoi se priver de l'obligation de contrôler ? À ce jour, rien ne saurait le justifier. La seule raison susceptible de pousser la majorité à ne pas mettre en place c...

...édicaments ? Ces questions pourtant légitimes n'ont toujours pas trouvé de réponse auprès de vous, monsieur le ministre : je vous ai interrogé à ce sujet lors de la première lecture, mais vous ne m'avez pas répondu. Pour conclure, je souhaite aborder un sujet de grand désaccord entre nous : les actions de groupe. Vous persistez à refuser l'instauration de cette démarche : même après l'affaire du Mediator, ce n'est toujours pas le moment en fait, ce n'est jamais le moment. M. Door, rapporteur de la commission d'enquête sur le Mediator, nous a pourtant indiqué, lors de son rendu de conclusions, que les actions de groupe figureraient dans le projet de loi sur le médicament, celui-là même dont nous discutons aujourd'hui

... groupe UMP pour qu'ils reviennent sur cette décision. À l'article 5 bis, nous avons adopté un amendement du groupe SRC sur la création de la base de données. À l'article 8 c'est extraordinaire ! les sénateurs socialistes ne voulaient pas que l'on notifie à la nouvelle agence tout arrêt de commercialisation à l'étranger d'un médicament commercialisé en France. N'oublions pas l'Espagne et le Mediator

un nouveau système de sécurité sanitaire avec un objectif : qu'il n'y ait pas demain de nouveaux Mediator. C'est la condition de la confiance dans nos médicaments. « Ce n'est pas un sujet partisan, c'est une volonté qui doit être partagée par l'ensemble des acteurs. Voilà pourquoi j'ai souhaité avoir les contributions du plus grand nombre. » Vous avez également affirmé : « Notre police du médicament doit mieux assurer la sécurité des patients. Le doute doit toujours bénéficier aux patients. « Prem...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, s'ajoutant à la longue liste des scandales sanitaires et environnementaux de ces dernières décennies, le scandale du Mediator ne pouvait rester sans réponse. Conflits d'intérêts et mensonges, au détriment de vies humaines : il était temps d'agir. Face au projet de loi timoré du Gouvernement, la gauche et les écologistes sont intervenus pour aller plus loin et empêcher que la santé publique ne soit sacrifiée au profit des intérêts économiques. À l'Assemblée, la majorité a souhaité se cantonner à un socle minimal, bien l...

...e-risque. La confiance de nos concitoyens avait été ébranlée depuis longtemps par des campagnes contre les vaccins ou par une médecine dite « naturelle ». Mais cette confiance a été mise à mal récemment par la gestion désastreuse de la grippe H1N1, la publication d'une liste de soixante-dix-sept médicaments sous surveillance, qui ne distinguait pas les nouveaux médicaments, et par le scandale du Mediator. Ce scandale a démontré que si le laboratoire a, semble-t-il, comme l'indique l'IGAS, roulé tout le monde dans la farine, la chaîne du médicament et notamment l'agence des produits de santé ne peut être exonérée d'une part de responsabilité. Il est donc nécessaire de la réformer. Il convient aussi de rendre confiance à nos concitoyens, de prendre en compte le rapport bénéfice risque et de...

...ls ne font pas de signalement parce que les démarches, les formulaires sont trop complexes. Le signalement doit être effectué auprès de l'industriel, directement et par l'intermédiaire des visiteurs médicaux, et auprès de l'administration, notamment auprès des conseils régionaux de pharmacovigilance, dont les moyens humains et financiers méritent d'être renforcés. La mission parlementaire sur le Mediator a clairement démontré le manque de moyens de ces conseils. Il est important de les renforcer. On connaît des conseils régionaux de pharmacovigilance tenus à temps partiel par un professeur de CHU, accompagné d'un ou deux salariés, ce qui est bien sûr très insuffisant. La formation continue, devenue le développement personnel continu doit être obligatoire, évaluée, indépendante et financée. La v...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes à nouveau saisis du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. C'est la réponse attendue après le tsunami sanitaire lié au Mediator. C'est aussi la demande motivée de M. le ministre. Nous sommes obligés d'y revenir car, après la lecture du Sénat, nous avons achoppé sur certains points et, sans concession de la part des sénateurs, la commission mixte paritaire a purement et simplement échoué. Quels sont les points qui, pour la majorité, ne sont pas des « avancées », comme le disait Mme Lemorton ? Tout d'abord, la lutte cont...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite tout d'abord saluer le fait que ce texte existe. Il était souhaité. M. Door nous disait à l'instant qu'il l'était depuis le drame sanitaire du Mediator. Mais il l'était antérieurement, non seulement par des rapports parlementaires du Sénat ou de l'Assemblée nationale, mais aussi, et depuis plusieurs années, par des lanceurs d'alerte qui s'exprimaient dans des revues comme Pratiques, Prescrire, sur le site Pharmacritique ou encore dans des ouvrages comme ceux du professeur Even. Surtout, ce texte dont il faut saluer l'existence n'existe que grâc...