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...ier. La Conférence a fait usage de la faculté, offerte par le règlement de notre assemblée, de retenir, pour ce type de débat, une organisation spécifique. Le fait que chaque groupe ne puisse faire intervenir qu'un seul orateur s'explique par la nature du sujet. Une organisation identique avait d'ailleurs déjà été appliquée le 22 septembre 2008, lors du débat sur la prolongation de l'intervention militaire en Afghanistan. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour un rappel au règlement.
Monsieur le président, à chaque débat dans cet hémicycle, les députés non-inscrits, qui n'appartiennent à aucun groupe, ont un temps de parole de cinq minutes. Mais quand il s'agit d'aborder la question de la participation de la France au commandement militaire intégré de l'OTAN, ou la question de l'Union européenne, ou celle, aujourd'hui, de la Libye, comme par hasard, le temps de parole des non-inscrits est supprimé. C'est indigne de notre hémicycle. Nous sommes élus comme les autres. Nous représentons, autant que chaque autre député, notre peuple. Et je ne vois pas au nom de quoi vous supprimez systématiquement ce temps de parole pour les députés non...
...ourd'hui, les insurrections libyenne, syrienne, yéménite et autres se heurtent à l'acharnement sanguinaire du pouvoir en place. En Tunisie comme en Égypte, la communauté internationale a soutenu les aspirations de la rue, en condamnant avec fermeté l'action des forces de sécurité lorsqu'elles ont eu recours à la violence pour mettre un terme aux manifestations. À Tunis et au Caire, les autorités militaires ont joué un rôle essentiel en refusant de retourner leurs armes contre leur propre population pour éviter la perspective d'un bain de sang. Mais, dans ce formidable élan sur la rive sud de la Méditerranée, force est de constater que les mêmes causes ne produisent pas les mêmes effets. Comment ne pas parler du Maroc ? La liberté et la démocratie y progressent depuis plus d'une décennie. La réce...
...vu. Kadhafi, qui prend en otage une partie de la population civile, a des ressources, des armes et des mercenaires. Les insurgés se forment, eux, sur le tas. La bonne volonté, l'enthousiasme et la ferveur révolutionnaire montrent leurs limites face aux nervis d'un dictateur aux abois qui, acculé, semble prêt à tout. Le débat d'aujourd'hui doit nous permettre de parler de capacité et de stratégie militaire. Monsieur le Premier ministre, nous avons beau maîtriser la troisième dimension avec les technologies de défense et d'attaque les plus avancées, l'histoire montre qu'une guerre ne se gagne qu'au sol. En effet, si la force de notre appui aérien et l'efficacité de notre contrôle maritime dans le golfe de Syrte protègent mieux les populations civiles et portent des coups sérieux au régime, elles ne...
...ion du retour d'expérience, des enseignements, des leçons à tirer du conflit libyen viendra : en termes de budget de la défense, de formation de nos personnels, d'utilisation de nos matériels et moyens logistiques. Nous ne pouvons manquer, à tous les niveaux, le coche de la sortie de crise libyenne. Nous devons d'ores et déjà y réfléchir, car il faut la préparer. Que la solution soit politique ou militaire, ou les deux.
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre de la défense, le 22 mars dernier, trois jours après le début des opérations militaires en Libye, nous rendions ici hommage aux forces françaises qui commençaient tout juste leur mission dans le ciel libyen. Quatre mois plus tard permettez-moi, au nom de mes collègues du groupe UMP, de renouveler cet hommage et de saluer à nouveau le courage, la détermination et le professionnalisme de nos forces engagées sur le terrain au sein de l'opération Harmattan, le volet français de notre ...
...st difficile et complexe d'obtenir un consensus international. Cela rend encore plus remarquable votre travail, monsieur le ministre des affaires étrangères, et celui de tous les diplomates, français et britanniques, sur la question libyenne. Nous ne doutons pas des efforts entrepris dans le même sens par la France pour obtenir un consensus sur la situation en Syrie. Au-delà de l'aspect purement militaire, nous savons que la solution de la crise libyenne sera politique. Les violences perpétrées contre les populations civiles doivent cesser immédiatement et sans conditions. Les forces fidèles au régime doivent cesser le combat et rentrer dans leurs casernes. Le départ de Kadhafi est une évidence, il doit quitter le pouvoir.
...s différencier sur ces bancs, j'aimerais, monsieur le Premier ministre, que nous ayons une pensée pour nos soldats engagés sur les théâtres des opérations extérieures : au péril de leur vie, 13 500 d'entre eux sont aujourd'hui projetés sur six théâtres d'opérations. En Afghanistan, où 4 000 hommes sont déployés, un soldat français a perdu la vie hier, portant ainsi à soixante-quatre le nombre des militaires français tombés sur le sol afghan depuis le début de l'opération dans laquelle nous sommes engagés, pour la plupart d'entre eux d'ailleurs sous le feu des talibans. Cela montre, s'il en était besoin, que la défense du message de la France dans le monde, de ses valeurs, de son rang de puissance a aussi sa douloureuse contrepartie : le sacrifice de nos soldats qui, par-delà nos frontières, périss...
...et la défense puisque, en vertu de l'article 35 de la Constitution, nous sommes désormais appelés à nous prononcer, dans les quatre mois qui suivent l'engagement d'une opération, sur l'opportunité de la poursuivre. Mais ce tout petit progrès ne saurait en aucun cas constituer pour nous le solde de tout compte. Sur la question libyenne, vous conviendrez que, pour ce qui est du coût de l'opération militaire dans laquelle nous sommes engagés, des modalités et des conditions d'engagement de nos troupes comme de la planification de l'opération, c'est très a posteriori et très imparfaitement que le Parlement français s'est trouvé informé. C'est d'ailleurs là une caractéristique bien française, qui nous différencie des autres Parlements occidentaux, particulièrement de l'Union européenne, où le contrôle...
... volonté de mettre tout en oeuvre, dans le cadre de cette résolution, pour nous opposer aux massacres qu'il s'apprêtait à perpétrer. Quatre mois après le début de cette opération, quels sont les résultats qu'elle a permis d'obtenir ? D'abord, nous ne pouvons pas contester l'efficience de la zone d'exclusion aérienne. Les frappes auxquelles la coalition a procédé ont commencé à réduire l'arsenal militaire dont disposait le colonel Khadafi. Et si l'on ne peut pas encore aujourd'hui parler d'attrition, il est incontestable qu'il se trouve affaibli, notamment par les défections au sein du pouvoir, au point que certains de ses affidés sont aujourd'hui passés à la rébellion. Nous ne pouvons pas non plus contester que les populations civiles, jusqu'alors menacées de massacres, n'ont pas connu les exact...
... conduit à perdre 54 000 emplois du fait de la révision générale des politiques publiques et s'est vu imposer, l'an dernier, en guise de remerciements pour les économies qu'il avait réalisées, 3,7 milliards d'euros d'économies budgétaires supplémentaires. En outre, nous avons provisionné en loi de finances initiale 630 millions d'euros sur le budget de la défense en vue de conduire des opérations militaires extérieures dont le coût atteindra vraisemblablement 1 milliard à la fin de l'année. Monsieur le Premier ministre, la question se pose donc de savoir qui paiera la différence entre les sommes provisionnées et le coût réel.
.... (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Si la défense des populations de Benghazi n'a pas de prix, elle a un coût, et ce coût ne peut être assumé par le ministère de la défense, pour les raisons que je viens d'indiquer. Enfin, monsieur le Premier ministre, l'opération dans laquelle nous sommes engagés doit avoir un prolongement politique. En effet, des frappes aériennes, une opération militaire ne sauraient constituer un objectif en elles-mêmes : il faut définir en outre une issue politique. Et cette issue, nous devons la construire dans un cadre multilatéral qui maintienne à nos côtés nos partenaires de l'Union africaine, ceux de la Ligue arabe et ceux de l'Union européenne, lesquels comptent leurs moyens militaires et prennent parfois leurs distances vis-à-vis de nous. À cette fin, p...
Pourtant, le même jour, je découvrais dans une dépêche de l'AFP les propos tenus par le ministre de la défense, Gérard Longuet : « On s'arrête de bombarder dès que les Libyens parlent entre eux et que les militaires de tous bords rentrent dans leurs casernes », et, si le colonel Kadhafi n'est pas parti, « il sera dans une autre pièce de son palais avec un autre titre ». (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
...eurs, la coalition s'enlise ? La démocratie exige rigueur et honnêteté intellectuelle ; elle s'accommode mal des mensonges et de l'hypocrisie. Nous gardons en mémoire les propos tenus par le ministre Alain Juppé dans cet hémicycle le 22 mars : l'opération en Libye, disait-il, « n'est pas une opération de l'OTAN ». Cinq jours plus tard, l'OTAN assumait officiellement 1'intégralité du commandement militaire ! La représentation nationale mérite davantage de considération ! Pour leur part, les députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche continueront de dire la vérité sur les tenants et aboutissants de cette guerre que nous avions critiquée d'emblée.
...ontre la précipitation et les risques d'enlisement et de partition du pays, rappelant surtout, avec Rony Brauman, cette évidence : on n'impose jamais la démocratie et la paix par des bombes. La suite des événements nous a tragiquement donné raison. La résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'ONU, destinée à protéger la population civile et à imposer un cessez-le-feu, est un échec politique et militaire. On savait déjà que l'Inde, la Chine, le Brésil, l'Allemagne, la Russie et plusieurs pays d'Amérique latine avaient refusé de soutenir l'offensive militaire.
... son attitude va-t-en-guerre, dont le fiasco afghan a déjà montré les limites. Elle prône la guerre totale, la fuite en avant. En écartant toutes les offres de médiation, la coalition manifeste qu'elle n'a jamais eu pour objectif d'instaurer la paix dans la région, ni de permettre aux populations de choisir librement leur destin. Nous allons jusqu'à larguer des armes et à envoyer des conseillers militaires. Quel manque de discernement ! Quelle absence de recul ! Nous soutenons les populations insurgées qui se battent pour la liberté et pour une véritable démocratie,
...isation du pays, le risque de prolifération des armes en lien avec le terrorisme ». On ne saurait être plus lucide. La France se devait d'ouvrir la voie au « printemps arabe ». Elle n'en a rien fait ; pire, et édifiant, elle l'a déstabilisé en pratiquant deux poids, deux mesures, s'agitant ici et restant muette sur la situation à Bahreïn, en Syrie ou encore au Yémen ! Aujourd'hui, plus de 4 000 militaires sont engagés. Nous réalisons plus de 30 % des frappes de la coalition. Nous fournissons un tiers des bâtiments, avec huit navires, mais aussi 80 % des hélicoptères d'attaque, 30 % de l'aviation de combat, soit quarante chasseurs, dont vingt-trois de l'armée de l'air et dix-sept de l'aéronavale, et 20 % des avions ravitailleurs, de transport, ainsi que de patrouille maritime. Environ 2 millions ...
...à leurs partenaires la direction politique d'une opération. Nos alliés américains ont systématiquement soutenu nos initiatives et apportent une contribution logistique décisive, mais ce sont Londres et Paris qui impriment leur tempo à la coalition internationale et qui effectuent l'essentiel des frappes. Cette crise valide le choix stratégique qui a été fait en 2009. Dans la loi de programmation militaire, nous avons en effet choisi de privilégier les dépenses d'équipement, afin de doter notre armée des matériels les plus modernes. On le voit bien en Libye, notre supériorité aérienne est un élément clé du soutien que nous pouvons apporter dans des conflits complexes : cette supériorité, nous ne pourrions la maintenir sans la décision de réduire les effectifs de nos armées, et de rationaliser leur ...
Notre action militaire s'accompagne d'une action diplomatique résolue qui vise deux objectifs : hâter la fin du conflit et préparer l'avenir. Notre premier objectif passe par la chute de Kadhafi.
... ses voisins immédiats, qui redoutent les conséquences d'une implosion de ce pays. L'Algérie a fait part de ses craintes ; les autorités égyptiennes ont souligné également le risque de flux migratoires incontrôlables en cas de partition. La Libye, dont la majeure partie du vaste territoire est désertique, est un terrain idéal pour d'éventuels trafics. Les rumeurs persistantes d'achat de matériels militaires par les réseaux d'Al-Qaïda au Maghreb islamique doivent naturellement être prises au sérieux. Préserver l'unité de la Libye n'est pas un objectif hors de portée. À l'origine de cette crise, il n'y avait pas une Libye insurgée qui s'opposait à une autre Libye kadhafiste, mais bien un peuple qui, dans son immense majorité, souhaitait renverser un dictateur. Depuis, le pays a été divisé au gré des...