Interventions sur "identité"

...a reconnaissance faciale est un procédé à la fois complexe et extrêmement dangereux. Une caméra de vidéo-surveillance filme une personne ou plus exactement son visage, puisque c'est cette partie du corps qui va permettre l'identification. J'avais voté, lors du débat sur le voile intégral, pour l'interdiction de se couvrir le visage, étant convaincu que se couvrir le visage, c'est dissimuler son identité. Cependant, à l'inverse, la reconnaissance du visage permet l'identification de la personne concernée. Si l'on fait exception des cas de réquisition judiciaire, ne sommes-nous pas en train de glisser vers une société où chacun devra être reconnaissable à tout moment et en tout lieu ? Cela devrait vous inquiéter autant que moi, mes chers collègues de droite ! Que deviennent la discrétion et le re...

Pour moi, il est évident qu'il ne s'agit que de la délivrance d'un titre d'identité et de la sécurisation de cette opération. Je rappelle que la commission des lois du Sénat avait prévu, dans le texte initial, d'inclure la photographie dans les données permettant l'identification d'une personne. Il n'y a pas là matière à débat : ce n'est qu'une garantie supplémentaire quant à la fiabilité du processus d'identification.

L'article 5 ter introduit la possibilité pour des opérateurs économiques notamment des commerçants de consulter le fichier central créé à l'article 5, dont nous venons de débattre, afin de vérifier la validité de la carte nationale d'identité ou du passeport présenté par un acheteur. L'habilitation prévue par la commission des lois du Sénat a été supprimée en commission par un amendement du Gouvernement. Devant l'absence totale de garantie, notamment en raison du champ très large des personnes qui pourront accéder au fichier central, nous souhaitons vivement que la possibilité d'accès pour des opérateurs privés soit rendue absolument...

La commission a évidemment rejeté cet amendement, qui continue volontairement, je n'en doute pas à entretenir la confusion au sujet de l'authentification de la carte d'identité sur un mode binaire telle carte est-elle valide, oui ou non ? , sur le modèle du fichier des chèques volés qui existe déjà. Il n'est pas question de permettre la consultation des données figurant dans le fichier, mais simplement de savoir si le document présenté est valide ou non. C'est la raison de cette consultation. D'ailleurs, nous avons, en commission des lois, sécurisé encore plus ce di...

...s dans le cadre de ce texte que sera dressée la liste nominative des opérateurs qui pourront demander à bénéficier de ce service. Ce sera évidemment l'objet du décret pris en Conseil d'État, après avis public et motivé de la CNIL, qui aura donc une force particulière. En outre, on pourrait aussi considérer que plus il y aura d'opérateurs économiques qui utiliseront ce service, plus l'usurpation d'identité sera difficile et l'effet dissuasif important.

S'il s'agit de travailler sur une fraude sociale, d'autres lieux conviennent mieux pour le faire. Avec ce registre national, qui comprendrait des citoyens français et étrangers, nous ne sommes plus du tout dans le cadre de cette discussion. Je peux néanmoins vous répondre que cette proposition de loi sécurise les titres d'identité nationaux et que prochainement, comme vous le savez, les titres de séjour des étrangers seront également davantage sécurisés.

...in de session. Pourquoi donc voulez-vous avoir un registre nominatif de la population ? Vous demandez la profession très bien ; la date et le lieu de décès, ce qui relève des archives et de la généalogie et que nous avons déjà. Vous évoquez ensuite « la composition du ménage », qui peut beaucoup varier ; « la situation administrative », c'est-à-dire : « adresse déclarée, autre nom, documents d'identité ». Excusez-moi, mais, s'il s'agit de savoir si l'on a changé ou pas d'identité, nous sommes non plus dans le fichier administratif, mais dans le fichier policier ! Et vous voulez encore plus : « Diverses informations sont alors regroupées à travers ce numéro personnel », autrement dit : « nom, lieu de naissance, état civil, immigration » à la manière de ce qui se passe en Suède et « radiation...

On ne parle donc pas d'usurpation d'identité, pas plus que de fraude à la sécurité sociale, que je condamne tout autant que vous ! Il s'agit d'un contrôle de l'immigration. Voilà ce que vous signez, mon cher collègue ! Vous avez parfaitement le droit de le faire, mais nous avons quant à nous celui de crier, parce que vous êtes en dehors de tout ce qui fait les valeurs républicaines.

Vous êtes très mal informé également sur le problème des usurpations d'identité liées à l'immigration. Les Chinois, par exemple, ne meurent jamais, c'est bien connu.

Des Thaïlandais ayant la même identité se succèdent génération après génération. Vu l'arrondissement dont vous êtes l'élu, vous devriez être beaucoup mieux renseigné. Cela dit, afin de ne pas troubler davantage cette séance, je retire bien volontiers mon amendement, en souhaitant tout de même, monsieur le ministre, que mes remarques ne soient pas tombées totalement dans l'oreille d'un sourd. (L'amendement n° 1 est retiré.)

Nous avons compris que nous avions des positions incompatibles. Le plus étrange, c'est que nous sommes tous d'accord pour lutter sévèrement contre l'usurpation d'identité et les dégâts économiques, humains et bien évidemment judiciaires qu'elle peut entraîner pour des dizaines de milliers de personnes. Que cela en concerne 80 000 ou 200 000 par an, peu importe pour le moment. C'est trop de toute façon, et il faut trouver des solutions. Pour ce faire, vous avez utilisé le biais de cette proposition de loi, en évitant donc les passages obligatoires que sont, en mat...

...eut s'infiltrer, les données n'ont plus aucune valeur. Or les données seront de plus en plus être détournées et copiées. Des techniques vont se développer, parce que les délinquants ont de l'imagination et sont compétents. Il restera ainsi un fichier de la population, qui risque d'être utilisé à d'autres fins que ce qui était l'objectif de cette loi, protéger les gens victimes d'une usurpation d'identité, et c'est ce qui nous pose problème. Quel est l'objectif final ? On n'en parle pas. C'est une vraie question. Vous nous dites, monsieur le ministre, que la carte d'identité n'est pas obligatoire. Pour moi, elle l'est. Nous avons voté le traité de Maastricht et le traité de Lisbonne. On nous a expliqué que les citoyens pouvaient circuler librement dans l'espace européen, que c'était presque notre...