Interventions sur "taxe"

La commission a servi à jeter un rideau de fumée, et non à inspirer les décisions du Président de la République, puisque ces dernières ont été annoncées avant même la remise du rapport, histoire de faire comprendre qui commande ! Pour assurer le financement de la télévision publique, on instaurera donc deux taxes ; celles-ci ne sont pas encore créées qu'elles sont déjà transformées, écornées. En tout cas, pour un Président qui nous rebat les oreilles avec la suppression des impôts, ce n'est pas mal : Nicolas Sarkozy restera comme le champion de la création de taxes, à défaut d'autre chose ! Au cas où le produit de ces taxes ne suffirait pas, on ajoute la garantie de l'État. Mais que vaut-elle ? Ni plus ...

...ns d'euros de recettes supplémentaires pour TF1 et consorts, par une augmentation de 50 % du temps de publicité par heure, par l'autorisation de la deuxième coupure publicitaire et par le remplacement de la référence à l'heure glissante par la référence à l'heure d'horloge. Bref, de l'argent pour les copains et la diète pour la télévision publique, avec son cortège de licenciements à la clé ! La taxe sur les fournisseurs d'accès à Internet, qui était nécessaire et qui devait financer la création, ne sera finalement utile qu'au financeur de la création qu'est France Télévisions. C'est dommage pour les créateurs. J'ajoute qu'aucune étude d'impact n'a été menée afin de mesurer les conséquences de la décision du Président de la République. C'est la politique du fait accompli, la politique sans pa...

...e des amendements de la commission spéciale prévoient que l'avis conforme du CSA et l'approbation des commissions compétentes du Parlement seront requis. Quant à la crainte d'un manque de moyens, je tiens à rappeler les nombreuses précautions qui ont été prises pour pérenniser des financements suffisants, afin de porter l'ambition de la nouvelle télévision publique. L'instauration d'une nouvelle taxe sur un secteur dynamique comme les communications électroniques est une compensation sérieuse. Le pourcentage prélevé sur les recettes publicitaires des chaînes privées est également une compensation dynamique. À ceux qui craignent une diminution de ces montants, je réponds que, si France Télévisions conservait son modèle économique actuel, elle verrait aussi ses recettes publicitaires baisser, e...

Je comprends bien qu'en période transitoire, et face à la crise, il soit nécessaire de moduler les taxes prévues pour le financement, donc de recourir éventuellement au budget de l'État. Tant que le tabou de l'augmentation de la redevance ne sera pas levé, nous y serons malheureusement contraints. Personnellement, je suis favorable à l'augmentation de cette recette affectée qui matérialise pour les téléspectateurs leur engagement en faveur de cette télévision publique qui est le bien de tous et la ...

...sécurité démocratique. Face au risque de concentration, comme on l'a vu au moment de la libération des ondes par François Mitterrand, la multiplicité des sources est l'une des solutions. Or, ce texte ne traite pas des initiatives dans les régions, dont je dirai un mot pour conclure. Quelle cohérence y a-t-il dans un texte qui supprime la publicité sur le service public et veut le financer par une taxe sur le service privé taxe qui ne suffira pas, comme nous l'avons démontré et qui, au niveau régional, maintient la publicité dans le public sans supprimer la taxe pour le privé ? Je n'ai pu exprimer en cinq minutes l'ensemble de mes doutes et de mes inquiétudes sur le texte, mais son report me paraîtrait la plus sage des solutions. Pour que les parlementaires radicaux de gauche le votent, il...

La commission spéciale a examiné un texte déjà profondément remanié et que le Gouvernement vient encore modifier. D'une certaine façon, les règles du jeu ont été changées en cours de partie. Ainsi, la taxe de 3 % sur le chiffre d'affaires publicitaire ne serait plus que de 1,5 %, À présent, et alors que tous les travaux en commission spéciale avaient conclu, pour des motifs précis et argumentés, au maintien de la publicité sur les antennes de RFO, voilà que le Gouvernement dépose un amendement qui remet tout en cause.

...effet aujourd'hui les conséquences de mauvais choix stratégiques vis-à-vis de la TNT et souffre d'une usure de son modèle de croissance, à un moment où le marché publicitaire apparaît morose. Accordant vos pensées et vos arrière-pensées, vous avez choisi c'est incontestable d'affaiblir l'audiovisuel public à l'occasion de cette réforme au profit du secteur privé. Et même quand il s'est agi de taxer les revenus publicitaires de ces chaînes privées pour financer votre réforme, vous avez reculé, peut-être étonnés par votre propre audace. Le second est lié à la volonté manifeste d'effectuer une reprise en main politique de l'audiovisuel public en proposant la nomination du président de France Télévisions par le seul chef de l'État. Je ne m'y étendrai pas davantage, tant cela a été développé a...

On peut être suivi à distance ! (Sourires) La seconde ressource est la compensation intégrale de la perte de publicité, elle aussi garantie par l'ensemble des recettes du budget général de l'État. À ce sujet, on a entendu, ces derniers temps, beaucoup d'approximations et de craintes dénuées de tout fondement. En effet, la compensation est totalement découplée des deux nouvelles taxes. Quel que soit leur produit, ces deux taxes alimenteront le budget général de l'État au même titre que toutes les autres recettes non affectées ; et c'est l'ensemble des recettes de ce budget qui garantira le financement des dépenses de l'État, parmi lesquelles figurera dorénavant la compensation intégrale de la perte de publicité de France Télévisions.

La compensation n'est donc pas liée aux produits des deux nouvelles taxes. J'ai d'ailleurs interrogé M. Éric Woerth, ministre du budget, lors de son audition par la commission spéciale, sur ce qu'envisageait le Gouvernement pour les deux situations où ces nouvelles taxes ne couvriraient pas exactement le montant de la compensation à apporter à France Télévisions. Pour commencer, si le produit des taxes se révélait inférieur à la compensation prévue, comment l'État c...

Plusieurs hypothèses se présentent. On peut d'abord penser, tout simplement, aux autres recettes du budget général ; on penser ensuite à une augmentation du taux des nouvelles taxes ; on peut enfin penser à la création d'une nouvelle recette du budget général. Dans cette dernière hypothèse, le Gouvernement pourrait envisager plusieurs scénarios : une recette fiscale pourrait être perçue sur l'utilisation par les opérateurs télécoms des fréquences radioélectriques libérées par l'audiovisuel grâce au réaménagement du spectre, grâce à ce que l'on appelle le dividende numériqu...

On pourrait enfin envisager une nouvelle taxe sur le chiffre d'affaires de la publicité des portails sur Internet, qui sont aujourd'hui à l'abri de toute contribution, alors qu'ils seront parmi les gagnants des redistributions publicitaires ? Mais chacun sait combien il serait difficile d'imposer ces portails sans pénaliser nos opérateurs nationaux les autres pouvant facilement s'expatrier.

Il va falloir trouver une taxe par semaine

Nous n'avons pas non plus hésité dans l'estimation de 450 millions. Mais dès cette époque, je me suis interrogé sur la pertinence des taxes : celle sur les transferts de publicité sur les chaînes privées est une idée assurément séduisante. On parlait même d'effet d'aubaine ! Mais face à un marché publicitaire qui s'effondre, peut-on encore parler d'effet d'aubaine ? La taxe sur les opérateurs de téléphonie mobile ou sur les fournisseurs d'accès à Internet devait être « infinitésimale » je reprends le mot employé. J'ai regardé les ...

sans oublier les conséquences sur le consommateur car, à un tel niveau, des répercussions sont possibles sur le pouvoir d'achat. De plus, alors que nous nous efforçons, en matière de technique fiscale, de supprimer par tous les moyens les impôts qui pèsent sur le compte d'exploitation des entreprises on supprime actuellement l'imposition forfaitaire annuelle et la taxe professionnelle , .

on créerait des taxes sur le chiffre d'affaires qui, à l'heure de la mondialisation et de la concurrence, ne devraient plus être à l'ordre du jour ! Le réalisme m'oblige à affirmer que ces taxes risquent d'être amenuisées : or, si les taxes ne sont pas au rendez-vous, par quoi les remplacera-t-on ? Nous tournerons-nous vers le budget de l'État ? Je suis le premier à en connaître les limites.

..., d'une part, la diminution des ressources allouées dans le cadre du prélèvement sur les recettes publicitaires et, d'autre part, un prélèvement sur le montant des abonnements et des fournitures de services payés aux opérateurs de télécoms et aux fournisseurs d'accès de services, dont la stabilité juridique n'est pas assurée. La commissaire européenne à l'information n'a-t-elle pas qualifié cette taxe de « contre-logique » ? À moins que, comme le pratique sans vergogne le Gouvernement, vous ne contraigniez France Télévisions à chercher les 350 millions d'euros manquants dans les caisses des collectivités territoriales

Certes, on ne va tout de même pas taxer la régression !

...s le monde merveilleux de la télévision en y contribuant financièrement. C'est d'autant plus important qu'ils seront ainsi incités à financer un jour de la création. Que l'on soit de droite ou de gauche, c'est quelque chose auquel on ne peut qu'être favorable. Par ce texte, nous posons les fondations d'un nouveau service public de la télévision, financé de façon pérenne, claire et cohérente. Une taxe sur les fournisseurs d'accès et les téléphones mobiles est une ressource pérenne et dynamique, car le secteur connaît des marges bénéficiaires supérieures à 20 % et représente un chiffre d'affaires annuel de 42 milliards d'euros. Voilà un secteur qui peut largement contribuer au financement de la télévision !

...nce Télévisions : 150 millions proviennent du maintien de la publicité sur les stations régionales de France 3 et de RFO, dans ce dernier cas au moins jusqu'en 2012. La publicité jusqu'à vingt heures procurera une ressource estimée à 200 millions. Enfin, restent les 450 millions d'euros évoqués par Jean-François Copé, qui seront financés par une subvention du budget de l'État. Par ailleurs, deux taxes sont instituées : d'une part, une taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms et des fournisseurs d'accès Internet, et, d'autre part, la désormais fameuse taxe sur le chiffre d'affaires publicitaire des télévisions, fixée à 3 %. On nous reproche de vouloir moduler par voie d'amendement, à la faveur de l'actualité économique, ce seuil de 3 % ; on prétend que cela amoindrirait ...

Certes, nous avons adopté en commission spéciale un amendement destiné à alléger le poids de cette taxe publicitaire dans l'attente d'un chiffrage exact de ce que sera ou ne sera pas l'effet d'aubaine publicitaire qui constitue tout de même, rappelons-le, le pivot du montage financier du dispositif.