Interventions sur "taxe"

Nous proposerons donc de différer l'application stricte de la taxe, mais en conservant pendant trois ans la même période de référence, à savoir l'année 2008. Difficile sur le plan économique, cette année pourra constituer un rapide tremplin au rebond des chaînes privées, ce qui assurera à l'État une rapide récupération du seuil prévu.

À ceux qui clament, après s'être satisfaits du sous-financement actuel, que le compte n'y est pas, rappelons que les gains de productivité, l'indexation de la redevance et les économies liées à l'extinction de la diffusion analogique seront là, en sus du produit des taxes, pour assurer les opérations de développement de France Télévisions. Régler le problème du financement est essentiel, mais loin d'être suffisant : l'autre enjeu de France Télévisions, c'est de s'engager sur la voie de la réforme de sa gouvernance, de sa programmation et de se rapprocher de la définition d'un média global qui couvre tous les champs de la consommation d'images d'aujourd'hui. Vot...

Revenons-en aux taxes. Passons sur le fait qu'elles posent des questions de distorsion de concurrence, qu'elles vont se répercuter sur le consommateur et induire une perte de pouvoir d'achat pour chaque citoyen. Passons aussi sur le fait qu'elles ne sont pas affectées. Outre ce bricolage, si la logique du système veut que les écrans de téléphone et d'Internet représentent l'avenir de la télévision et contribuent à fi...

Peut-être les personnels du service public, qui s'efforcent depuis des années de nous offrir une télévision de qualité, sourient-ils un peu moins ! Pour ne plus être dépendant de la publicité après vingt heures, le service public le sera de taxes aléatoires prélevées sur les bénéfices de TF1, d'une ligne éditoriale fidèle à la pensée unique et des pouvoirs publics. C'est donc clair : tout va mieux ! En un mot, on pratique l'euthanasie pour la télévision publique. Il n'y a pas lieu à débattre de ce texte, madame la ministre, car les nouvelles taxes ne peuvent être une prime à la mauvaise gestion ; car le service public ne doit pas payer ...

La question posée par la présente motion est celle de la conformité du projet de loi avec la Constitution. Notre groupe a en effet de sérieux doutes sur ce point, et plus précisément sur les articles 20 et 21, lesquels concernent, respectivement, la taxe sur les recettes publicitaires des chaînes privées et la taxe sur les services fournis par les opérateurs de télécoms. Nos doutes quant à la constitutionnalité de ce texte sont de deux ordres et reprennent l'analyse formulée par Guy Carcassonne, professeur d'université et agrégé des facultés de droit. En premier lieu, nous estimons que ces taxes non affectées sont discriminatoires et, partant, ...

...sse de son ami Martin Bouygues. Ainsi s'écrit l'histoire de la télévision. Le groupe Bouygues, d'ailleurs, a toujours milité pour la suppression de la publicité sur la télévision publique. Voici une dizaine d'années, il a même engagé sans succès un recours à Bruxelles pour tenter d'obtenir gain de cause. Huit mois plus tard, nous nous retrouvons avec cet invraisemblable projet qui va créer deux taxes et mobiliser d'emblée 450 millions d'euros d'argent public en pleine crise financière et économique

...représente 850 millions d'euros, auxquels il faut ajouter le coût de fabrication des programmes de remplacement, donc une addition de l'ordre de 1 à 1,2 milliard d'euros. Avec la mise en place du système en deux paliers suppression de la publicité après vingt heures dès janvier 2009, suppression totale en 2011 ce sont donc 450 millions d'euros qu'il faut trouver immédiatement. En créant deux taxes, l'une sur le chiffre d'affaires de la publicité télévisée, l'autre sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès, pour financer ces 450 millions d'euros, ce gouvernement, qui aura décidément créé plus de taxes qu'aucun autre dans l'histoire de la République, fait une promesse de gascon. La compensation de la disparition de la publicité serait garantie, dit-il, à France Télévisions. Cependa...

C'est dire la force des lois et, plus encore, des promesses ministérielles dans les engagements de cette nature ! Sur la première de ces taxes, celle assise sur le chiffre d'affaires de la publicité, l'UMP a jeté bas les masques en adoptant un amendement du rapporteur qui nous avait pourtant habitués à mieux, je le dis en toute amitié lequel tend à réduire de moitié le taux de la taxe envisagée. Il semble qu'entre-temps, M. Nonce Paolini ait fait les gros yeux à la majorité ! Ainsi le garrot posé autour du cou de la télévision publ...

...ailleurs condamnée par avance par le Parlement européen. Chacun sait bien que ce prélèvement se retrouvera inévitablement sur la facture des usagers. Dans la période actuelle où la question du pouvoir d'achat est redevenue centrale, est-ce vraiment opportun ? Viviane Reading, commissaire européenne chargée des technologies de l'information, soulignait avec juste raison que l'institution de cette taxe risquait d'être un handicap pour le développement du numérique. J'en viens à la question de l'indépendance morale et politique de France Télévisions. Les dispositions du projet vont constituer un retour en arrière de vingt-cinq ans et ruiner la longue marche de la télévision publique vers la crédibilité et l'indépendance. À partir des années 80, dans le sillage de Pierre Desgraupes et d'autres ...