Interventions sur "historique"

C'est pourquoi il faut envisager les dévolutions aux collectivités territoriales de manière sereine, transparente et rigoureuse. Il s'agit tout d'abord, à l'article 1er, de créer une instance nationale, le Haut conseil du patrimoine, intervenant de façon systématique afin de garantir une analyse objective et scientifique avant tout transfert ou toute cession d'un monument historique, notamment en identifiant ceux ayant vocation culturelle ou nécessitant des prescriptions relatives à leur valorisation culturelle. La composition du Haut conseil du patrimoine, associant des personnalités qualifiées issues d'horizons très variés historiens, architectes, représentants de l'administration, parlementaires, élus territoriaux , garantira une approche objective des enjeux culturel...

...onuments liés aux relations de la France avec les nations étrangères ; ceux récemment acquis par l'État ou nécessitant d'importants moyens financiers ; toutes les cathédrales. Nous avions émis les plus grandes réserves sur le dispositif de l'article 97 de la loi du 13 août 2004 et souhaité écrire dans la loi nous inspirant des préconisations de la commission Rémond que la liste des monuments historiques transférables ne devait comporter « ni les cathédrales, leurs cloîtres et les palais épiscopaux attenants, ni les abbayes-mères, ni les palais nationaux, ni les monuments d'intérêt national ou fortement symboliques au regard de la nation ». Nous avions également proposé de mieux encadrer la convention signée entre l'État et la collectivité concernée afin de fixer les servitudes et les obligatio...

...és territoriales qui le souhaitent une partie du patrimoine national. À cet égard, la création du Haut conseil du patrimoine paraît à première vue à même d'instituer des garde-fous. Je voudrais cependant émettre certaines réserves. Tout d'abord, même si ce n'est pas essentiel, le critère de « projet culturel » pour décider d'un transfert me semble un peu faible. Je ne connais guère de monuments historiques qui ne puissent porter un projet culturel et guère de collectivités qui ne soient capables de monter un projet culturel autour d'un monument. Par ailleurs, je voudrais exprimer des inquiétudes plus profondes. Depuis des années, je suis, auprès de vos prédécesseurs et auprès de vous-même, monsieur le ministre, l'affaire du château de Bridoire. Laissé à l'abandon, il a fait l'objet d'une expropri...

N'allons pas penser que chacun va tenter de renflouer ses finances en vendant le patrimoine historique. Mais l'État et les collectivités risquent trop souvent de considérer que ce patrimoine est une charge trop lourde. Or je crains qu'avec le dispositif proposé, cette tentation ne se développe. Le problème des charges d'entretien et des perspectives de réparation est pesant, et j'ai peur qu'il ne conduise à un désengagement. C'est pourquoi je souhaite que ce texte soit accompagné de garde-fous be...

...ansfert du patrimoine. Il est donc créé un Haut conseil du patrimoine, nouvelle autorité administrative. Je ne reviens pas à ce que j'ai déjà dit : le Président de la République ne souhaitait-il pas supprimer ce type d'instance ? Va cependant pour ce Haut conseil du patrimoine, qui interviendrait afin de garantir une analyse objective et scientifique avant toute décision de cession d'un monument historique. On pourrait certes s'interroger sur la nécessité de créer un nouvel organisme. Peut-être aurait-on pu recourir à la Commission nationale des monuments historiques : son domaine de responsabilité est particulier, mais on aurait pu envisager d'étendre ses compétences. Si l'on admet néanmoins sa création, ce Haut conseil se prononcera-t-il sur la revente par les collectivités des monuments transf...

...lan n'a été dressé. Est-ce bien raisonnable ? Nos monuments nationaux sont, pour la plupart, des chefs-d'oeuvre d'architecture ; ils appartiennent à la République tout entière, aux soixante millions de Françaises et de Français. Si la cession à titre gratuit à une collectivité territoriale me paraît une bonne chose, il me semble en revanche inacceptable que l'on autorise la revente d'un monument historique classé ou inscrit, qui constitue un bien inaliénable. De plus, la cession gratuite devrait être liée à un projet culturel élaboré et pérenne. Je ne suis pas non plus hostile à une utilisation multiple du bien cédé. On a ainsi connu, s'agissant de plusieurs palais nationaux, des initiatives heureuses ; je songe aux boutiques et restaurants du Louvre ou du Petit Palais. Pourquoi pas un partenariat...

...rtainement pas d'aboutir à une bonne qualité de la loi, et l'excuse qui consiste à faire voter ce texte en invoquant un examen en seconde lecture ou une clause de revoyure n'est pas pertinente : on connaît l'encombrement du calendrier parlementaire. Sur le fond, j'ai également de très fortes réticences. Cette proposition de loi organise en effet un abandon par l'État de la propriété de monuments historiques. Autant, dans bien des secteurs, je suis plutôt favorable à des privatisations afin d'alléger un État devenu obèse, autant je considère que l'on est ici au coeur d'une mission régalienne de l'État, celle qui consiste à conserver et entretenir le patrimoine et la mémoire nationale. À partir du moment où un bâtiment est classé monument historique, c'est qu'il a une valeur patrimoniale, qu'il est ...