Interventions sur "travailleur"

...es entreprises qui, pour certaines, se sont mises à appliquer des modèles de ressources humaines et de management d'une grande brutalité, avec une vision uniquement comptable. Ces changements dans l'organisation de la production et de la distribution ont conduit de manière générale à une détérioration des conditions de travail qui s'est manifestée notamment par trois évolutions néfastes pour les travailleurs. Tout d'abord une intensification du travail : les salariés sont de plus en plus contraints par des obligations de résultats évaluées selon des critères quantitatifs et qualitatifs. Ces exigences s'accompagnent fréquemment, et toujours pour des raisons de rentabilité, d'une diminution des effectifs, obligeant les salariés à faire toujours plus. Ensuite, la gestion des ressources humaines s'est...

...t devenues plus strictes, la qualité des équipements utilisés s'est améliorée et la part des métiers les plus pénibles a logiquement baissé dans une économie marquée par l'augmentation du tertiaire. Pour autant, les conditions de travail ont plutôt eu tendance à se dégrader depuis trente ans. Plus de 40 % des ouvriers du bâtiment souffrent ainsi de douleurs lombaires. Et il faut noter que 100 000 travailleurs âgés de plus de cinquante ans travaillent régulièrement la nuit, dont près de la moitié plus de 200 nuits par an, ce qui a évidemment des répercussions sur leur espérance de vie. Que dire également de l'explosion des risques psychosociaux ? Fatigues, troubles du sommeil, dépressions, suicides dans les cas les plus graves, ont pris, ces dernières années, une dimension alarmante au sein des entre...

...pports budgétaires pour éviter la polémique. Le plan Santé au travail, sous Gérard Larcher, puis sous les ministres du travail suivants avait pour objectif d'améliorer les conditions de travail et de fixer des orientations. La présente proposition de loi vise à décliner ces orientations et à lutter contre les maladies professionnelles. Il est question de médecine du travail et non de médecine du travailleur et d'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise à partir de la constatation de troubles qui apparaissent chez les travailleurs. S'agissant de la gouvernance, il ne faut pas tout confondre. Le médecin du travail est indépendant, faut-il le rappeler ? Les partenaires sociaux que j'ai pu rencontrer souhaitent du reste que cette indépendance soit étendue à l'ensemble des représentants ...

...x entreprises. C'est d'abord cela, le service de santé au travail avec des médecins et des équipes pluridisciplinaires dont la mission est d'améliorer les conditions de travail et d'assurer les visites d'aptitude. Le risque de la présidence alternée, c'est la dilution des responsabilités de l'employeur. L'employeur a une responsabilité morale, certes, mais surtout pénale concernant la santé des travailleurs. La faute inexcusable qui s'étend actuellement notamment avec le drame de l'amiante est liée à cette responsabilité. Avec la présidence alternée dans les services de santé, on risque de diluer la responsabilité et d'aboutir à l'effet inverse de celui recherché, à savoir une meilleure sécurisation des salariés dans l'entreprise. S'agissant des CHSCT, à partir du moment où il y a un débat ent...

...u fond. Tous les aspects de ce texte ne font pas consensus, loin s'en faut. Ainsi, d'aucuns jugent ambiguë la définition des missions des services de santé au travail qui mêle, à la différence de la directive européenne du 29 juin 1989, les activités d'aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail lesquelles sont de son ressort et la surveillance de la santé des travailleurs, qui relève quant à elle de la responsabilité du médecin. Inquiet de ce « mélange des genres », Dominique Huez, vice-président du syndicat CGT des médecins EDF-GDF, se demande s'il ne s'agit pas de dédouaner l'employeur de sa responsabilité en matière de prévention. D'autres et parfois les mêmes mettent en garde contre le risque de dilution des missions et de perte de sens. Chargés de l'ani...

...dont nous débattons aujourd'hui en témoigne. Cette fois, il ne s'agit pas nécessairement de réduire les « coûts » que représenterait la médecine du travail. Il s'agit d'en réduire la portée et de donner aux milieux économiques une place dominante, remettant ainsi en question l'indépendance de la médecine du travail et, par là même, l'ensemble de son fonctionnement. Or, la gestion de la santé des travailleurs ne saurait être confiée à des managers animés par des objectifs de rentabilité à court terme. L'indépendance de la médecine du travail est un principe fondateur. Le médecin du travail bénéfice en effet d'un statut spécifique et le secret professionnel auquel il est assujetti est un gage d'indépendance et d'efficacité. Revenir sur ce principe d'indépendance, au prétexte de la mise en place d'équ...

...a médecine du travail adopte une vision globale de santé publique ; ses actions à court terme permettent de construire une politique publique de santé, sur le long terme. L'ensemble des salariés, des employeurs et toute la société doivent réaliser combien une médecine du travail plus forte et indépendante serait bénéfique, en termes sociaux, économiques et sanitaires. Garantir la bonne santé des travailleurs et un cadre de travail adéquat constitue en effet pour reprendre des termes économiques chers à votre gouvernement une « plus-value », tant pour le salarié que pour l'employeur et pour l'ensemble de la société. Selon l'OMS, le stress professionnel représenterait 2 à 3 % du PIB des pays industrialisés. Qu'en est-il des troubles musculo-squelettiques de plus en plus fréquents, qu'en est-il de...

...core, parce que la santé au travail ne peut pas se passer des compétences médicales de professionnels expérimentés qui souhaiteraient donner un nouveau départ à leur carrière. La proposition de loi comporte plusieurs avancées, et d'abord la nouvelle définition des missions de la médecine du travail et des services de santé au travail. Elle confirme l'objectif d'éviter l'altération de la santé du travailleur du fait de l'exercice d'une activité professionnelle, et précise la diversité des missions exercées dans ce cadre : conseil, suivi, surveillance de l'état de santé et prévention. Ces missions sont complémentaires de celles exercées par le médecin du travail. La place de chaque acteur des services de santé au travail est clairement établie, ce qui doit contribuer à leur efficacité. La prévention ...

... fortement les organisations syndicales de salariés, qui représentent celles et ceux qui sont les premiers concernés par la médecine du travail. Elles jugent inacceptable, et elles ont raison, le maintien d'une présidence patronale avec voix prépondérante. Nous partageons donc leur position. La mission même des services de santé au travail, qui consiste à « éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail », doit s'exercer dans un dialogue social équilibré. Or ce que vous proposez n'est pas équilibré. Toutefois, ces questions ne doivent pas éclipser le véritable enjeu. La médecine du travail est aujourd'hui sinistrée, en raison notamment de la pénurie de médecins du travail. Nous pouvons travailler à loisir sur les missions des services de santé au travail, le pilotage ré...

...térée par la quantité d'individus à traiter avec, à la clé, de possibles erreurs d'appréciation, avec toutes les conséquences que cela peut avoir sur les salariés concernés. Le médecin, pour justifier son incapacité à prendre de nouveaux patients, évoque notamment le suivi de quatre-vingt-dix-sept chauffeurs de nuit d'une entreprise. Là encore, la réponse de l'ASTIA est parlante : concernant les travailleurs de nuit, dans un contexte de pénurie médicale nous cessons de décompter à part les salariés travaillant de nuit. Pour être clair, circulez, il n'y a rien à voir, les chauffeurs de nuit seront vus quand ils pourront être vus. Mes chers collègues, cet exemple montre à lui seul que les questions de gouvernance et de démographie médicale doivent absolument être résolues avec la plus grande célérité...

... important parce qu'il conditionne les deux autres. Il répond en effet à la question : qu'est-ce que la santé aujourd'hui ? Si on en croit la définition de l'OMS, c'est la santé physique, mais aussi mentale je pourrais même ajouter la santé environnementale. Le deuxième alinéa précise la cause de danger grave et imminent : lorsqu'il y a risque « pour la vie ou la santé physique ou mentale d'un travailleur ou de plusieurs travailleurs ». La cause de danger grave, ce n'est bien sûr pas seulement une grosse pierre qui pourrait tomber ou un risque d'accident de voiture. Depuis la mission d'information sur les risques psycho-sociaux, nous savons très bien que le danger grave et imminent peut être beaucoup plus sournois. Le troisième alinéa prévoit qu' « après le mot : danger , la fin du deuxième al...

L'article L. 4612-1 mentionne déjà la protection de la santé physique et mentale des travailleurs. Comme vous l'avez dit et nous le mentionnons dans notre rapport, la jurisprudence a confirmé le rôle du CHSCT en matière de prévention des risques psychosociaux. Cet amendement est donc superfétatoire puisque la mesure proposée existe déjà dans la législation. (L'amendement n° 67, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Globalement, tel que défini à l'article 1er, le contenu des missions des services de santé au travail semble faire consensus. Il est effectivement important que la priorité soit donnée par ces services à la prévention, pour éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Sans plus de détails, il est fait référence aux actions de prévention mise en oeuvre par le SST pour accompagner les salariés tout au long de leurs parcours professionnels. Par cet amendement, nous proposons de préciser les trois angles d'intervention possibles, à savoir les actions de prévention primaire, secondaire et tertiaire. D'aucuns diront que cette précision e...

mais pas sur la forme. L'action préventive des services de santé au travail est déjà clairement affirmée, mon cher collègue, dans le premier alinéa de l'article L. 4622-2 du code du travail qui reprend la formulation utilisée à l'article L. 4622-3 pour les médecins du travail en indiquant que leur rôle consiste à « éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ». C'est la définition même de la prévention. La volonté, que vous avez exprimée au travers de cet amendement comme des suivants, de rappeler sans cesse que l'action des services de santé au travail est préventive pourrait témoigner, si je ne vous connaissais pas, d'une suspicion à leur égard. Ils me paraissent pour le moins redondants. Introduire dans un texte législat...

...nous préciser et faire figurer le terme de « prévention » ? Parce que, quand on parle de prévention ou de préservation de la santé, toute la question est de savoir comment on entend la mettre en place. Est-ce uniquement par l'information ou est-ce aussi par l'action ? Il y a là une grosse différence. Aujourd'hui, la prévention est très souvent conçue comme une meilleure information dispensée aux travailleurs, ou même au chefs d'entreprise ou aux cadres chargés d'encadrer des équipes de salariés. Or, il est important d'aller au-delà de la simple information et de s'impliquer au niveau de l'action : il faut que le médecin du travail puisse intervenir et faire des formations, par exemple, sur la façon de se tenir sur son poste de travail. On parle beaucoup des troubles musculo-squelettiques. Il est fo...

Cet amendement a reçu un avis favorable, car, avec l'allongement de la durée de vie active, avec l'augmentation du nombre de travailleurs atteints de maladies graves mais pouvant néanmoins continuer à travailler, la prévention de la désinsertion professionnelle va devenir une priorité dans les années à venir. Il me paraît intéressant de le mentionner explicitement parmi les missions des services de santé au travail. On aurait peut-être même pu aller plus loin et considérer que non seulement la réinsertion, mais l'insertion profess...

...ticle L. 4644-1 prévoit également et là, rien ne va plus que l'employeur puisse désigner « un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise », lesquels pourront bénéficier « à leur demande, d'une formation en matière de santé au travail ». Ces dispositions appellent plusieurs remarques et questions. Ces travailleurs désignés par l'employeur dont ils sont les subordonnés ne bénéficient d'aucune légitimité élective, d'aucun statut particulier, d'aucune protection spécifique. Gageons qu'ils agiront en toute liberté ! Comment seront-ils désignés ? À raison de leur compétence en matière de santé au travail, qui ne repose sur aucune obligation de formation et ne pourra être que supposée ? Il y a fort à parier qu...

Je ne peux pas laisser le rapporteur m'imputer des propos que je n'ai pas tenus. Nous proposons une nouvelle rédaction de l'alinéa 10 commençant par ces mots : « Les médecins animent et coordonnent l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail. Cette équipe comprend des assistants en prévention des risques pour la santé des travailleurs placés sous la responsabilité du médecin du travail. » Vous ne pouvez donc pas dire que nous préconisons la sortie du médecin de l'équipe pluridisciplinaire. (L'amendement n° 16 n'est pas adopté.)

...uiet, notamment, pour ceux qui seront amenés à suivre des salariés à l'extérieur des services de santé au travail. Les médecins de santé au travail ont les mêmes qualités que les médecins généralistes, mais la médecine de santé au travail présente des spécificités : il faut aller dans les entreprises, connaître les postes de travail, déterminer les influences qu'ils peuvent avoir sur la santé des travailleurs. Or, si le médecin du travail n'est plus un médecin spécialisé en médecine du travail, si d'autres membres de l'équipe pluridisciplinaire interviennent sans avoir reçu cette formation spécifique, la réforme induira à terme un amoindrissement du suivi des salariés au travail. La question du nombre de médecins en santé au travail est certes importante, mais, au lieu de renforcer les effectifs et l...

... personnels et pour éviter les dérives dont certains employeurs se rendent quelquefois coupables ou responsables, vous choisirez , nous estimons qu'il est utile de préciser que ces personnels doivent pouvoir assurer les misions qui leur sont dévolues dans les conditions d'une indépendance professionnelle équivalente à celle qui est garantie aux médecins. A défaut, la protection de la santé des travailleurs pourrait bien rester un voeu pieux. L'adoption de cet amendement permettrait par ailleurs je l'ai dit il y a quelques instants de protéger les salariés désignés, qui, en l'état actuel du texte, seraient plus sous la responsabilité et les ordres de l'employeur qu'au service des travailleurs ; du moins est-ce fort à craindre. (L'amendement n° 21, repoussé par la commission et le Gouvernement...