Interventions sur "travailleur"

J'abonderai dans le même sens. Dans les stations de ski, il y a des saisonniers, mais aussi des travailleurs présents à l'année. La circonscription du président de la commission des affaires sociales a pour spécificité la présence d'entreprises agroalimentaires ; cela n'empêche pas qu'il s'y trouve également des caissières de supermarché. Le problème est que, si l'on commence à préciser les choses à ce niveau, la conséquence pourra être si l'on ne peut s'occuper de tout que les travailleuses ou les...

...gine les investissements qui peuvent découler d'un certain nombre de préconisations. Il y a aussi les hygiénistes industriels, les ergonomes, les psychologues, essentiels dans le domaine des risques psychosociaux, les assistantes sociales, les toxicologues et les infirmiers, que l'on oublie souvent, mais qui sont souvent au premier rang dans les accidents du travail et le plus en contact avec les travailleurs. Nous souhaitons donc que les mesures de protection dont bénéficie le médecin du travail soient étendues aux membres de l'équipe pluridisciplinaire.

Il y a tout de même des droits qui relèvent de la responsabilité du CHSCT, monsieur le ministre ! C'est l'exemple du droit de retrait qui est individuel et dont le CHSCT fait état. Il n'y a donc pas, fort heureusement d'ailleurs, que le pouvoir divin de l'employeur ! Cet amendement de repli vise à limiter les dégâts causés par ce texte, tant pour l'ensemble des travailleurs des entreprises dont un ou des salariés auront été désignés pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels, que pour les personnes désignées, qu'elles soient ou non volontaires. Il s'agit, pour les premiers, de garantir que leurs pairs désignés ont au minimum reçu une formation en matière de santé au travail et, pour les seconds, d'éviter une défaillance d...

Le III de l'article 2 traite des échanges écrits entre le médecin du travail et l'employeur, reprenant les termes de l'article 25 sexies A du texte de la CMP sur les retraites. Il précise donc que le médecin du travail formalisera par écrit ses propositions afin de préserver les travailleurs d'un risque constaté et que, si l'employeur n'entend pas les mettre en oeuvre, il devra par écrit en indiquer les motifs. Notre amendement vise à muscler le texte, qui est pour le moins laxiste. À partir du moment où l'employeur aura exprimé, pour le dire simplement, son refus de protéger son salarié, les préconisations du médecin du travail et la réponse de l'employeur seront « tenues à la dis...

...é au travail, et la communication des services de santé au travail. C'est la raison pour laquelle nous proposons que le dernier alinéa de l'article L. 4121-2 du code du travail soit ainsi rédigé : « 9° Réaliser un livret d'information sur les risques auxquels les salariés peuvent être exposés, les droits et les procédures en matière de santé au travail et donner les instructions appropriées aux travailleurs ainsi que les coordonnées du service de santé au travail. »

...proposons d'insérer l'article suivant : Après l'article L. 4622-3 du code du travail, il est inséré un article L. 4622-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 4622-3-1. Au titre des objectifs de prévention tels que définis à l'article L. 4622-3, la consultation médicale professionnelle constitue une activité clinique individuelle qui renseigne sur les objectifs, la nature et les conditions d'exercice du travailleur, notamment les risques professionnels et psychosociaux, auxquels il est susceptible d'être exposé. « Chaque salarié bénéficie obligatoirement, au moins tous les douze mois, d'une consultation médicale. « Lors de cet entretien individuel, le salarié est informé sur l'influence du travail sur sa santé, sur les risques qu'il encourt et les moyens de les prévenir. « La consultation médicale profes...

Il est anormal et scandaleux que certaines catégories de travailleurs ne bénéficient d'aucune surveillance médicale. Cette situation est le résultat d'une pénurie organisée et d'un laxisme de l'administration quant au contrôle des obligations légales incombant aux employeurs en matière de protection de la santé des travailleurs. L'expérimentation du suivi de ces travailleurs telle qu'elle est proposée à l'article 6 apparaît dès lors comme satisfaisante. Cependant...

... d'habilitation par autorité administrative soit plus efficace et plus protecteur que les dispositions qui sont prévues par le texte. Par ailleurs, cette habilitation vient sanctionner une formation spécifique qui n'existe pas aujourd'hui, et qui devrait être, au préalable, mise en place. Je ne peux que le regretter dans la mesure où ces dispositions vont enfin permettre à certaines catégories de travailleurs il me semble que vous ne pouvez qu'être d'accord de bénéficier d'un suivi médical dont ils ne bénéficient pas. Je pense notamment aux deux millions de salariés de particuliers employeurs à temps partiel. Il appartient aux services de santé au travail d'assurer la surveillance médicale des salariés qui leur sont confiés de manière adéquate, leur responsabilité étant engagée. Je doute qu'ils ...

Je sais déjà que l'on va me répondre que cet amendement est plutôt d'ordre réglementaire. Néanmoins, il traite d'une question importante puisqu'il vise à ce que tout travailleur itinérant bénéficie d'une surveillance médicale renforcée. Nous savons que les travailleurs itinérants, très souvent sur la route, sont exposés à des accidents de trajet, qui peuvent être dommageables non seulement, pour eux-mêmes, mais également pour autrui. À ce titre, il me semble important qu'ils fassent l'objet d'une surveillance médicale renforcée, à l'instar des chauffeurs de poids lourds...

... outre, je ne vois pas en quoi la qualité de salarié itinérant justifierait un suivi spécifique, qui concerne aujourd'hui des salariés affectés à des travaux comportant des exigences ou des risques bien spécifiques, comme les risques canceromutagènes et reprotoxiques. Dans un article ultérieur, vous proposez un amendement qui vise à inclure les salariés itinérants dans la liste des catégories de travailleurs pouvant bénéficier de modalités dérogatoires de suivi définies par décret. De deux choses l'une : soit ces salariés sont déjà bien suivis par leur service de santé au travail, et un renforcement de ce suivi pourrait être utile ; soit ce suivi est défaillant, et il faut mettre en place des dispositions dérogatoires. Les deux amendements apparaissent contradictoires. Dans le doute, je vous propos...

... du président, le soin de mettre en oeuvre les actions de santé au travail approuvées dans le cadre du projet de service pluriannuel, l'article 9 affaiblit considérablement le rôle du médecin du travail, relégué au simple rang d'exécutant. Ce dernier est dépossédé de son autonomie de décision puisqu'il serait, aux termes de cet article, limité par un projet qui réduira inévitablement la santé des travailleurs à de simples priorités ou objectifs a minima préalablement définis. De telles dispositions ne vont manifestement pas dans le bon sens, d'autant que les directeurs des services de santé au travail sont placés, d'un point de vue organisationnel et financier, en situation de dépendance par rapport aux employeurs. Nous demandons donc la suppression de l'article 9. (L'amendement n° 39, repoussé par...

Nous nous inquiétons du fait que la situation de toute une fraction de salariés et compte tenu des secteurs visés, ils sont nombreux à être concernés relève de décrets, sur lesquels nous disposons à l'heure actuelle de peu d'éléments. S'agissant des travailleurs exécutant habituellement leur contrat de travail dans une entreprise autre que celle de leur employeur visés à l'alinéa 8, on peut penser qu'il est mieux qu'ils relèvent du service de médecine du travail de l'entreprise dans laquelle ils sont détachés plutôt que de la SSII à laquelle ils sont simplement liés par un contrat. Toutefois, nous aimerions qu'un texte précis nous soit proposé pour savo...

Il s'agit d'un amendement de repli après le retrait de l'amendement n° 7. À défaut d'une surveillance médicale renforcée, les travailleurs itinérants devraient bénéficier d'une surveillance médicale équivalente à celle des autres salariés. Quand ils sont sur la route, il leur est difficile de bénéficier d'une surveillance médicale normale. Je propose donc désormais d'ajouter cette disposition à l'article 10.

Défavorable. Soit le travailleur itinérant est proche de son domicile ou du siège de son entreprise, auquel cas il est suivi par le service de santé au travail de celle-ci ; soit il en est éloigné, auquel cas il relève du 5° de l'article 10, et l'amendement est satisfait.

Je propose donc d'ajouter ces travailleurs aux travailleurs éloignés. (L'amendement n° 8 n'est pas adopté.)

J'avais presque tout bon, madame la présidente ! Bref, je savais qu'il existait des spécialités locales ; mais des spécificités locales en droit du travail, voilà qui est tout à fait choquant. Il serait incroyable que, dans certains secteurs, le droit du travail ne soit pas le même qu'ailleurs. Nous sommes d'autant plus inquiets que l'on vise surtout de travailleurs déjà plus fragiles que les autres : les stagiaires ; les sous-traitants beaucoup plus exposés que les autres dans le nucléaire, dont on a parlé tout à l'heure ; les saisonniers devront-ils devenir corvéables à merci ? Nous proposons donc de supprimer l'alinéa 15.