Interventions sur "indépendance"

... démarche collective. Nos chers collègues de gauche devraient être sensibles au collectivisme ! Cette contractualisation, qui constitue en quelque sorte le pendant qualitatif de l'agrément délivré par les DIRECCTE permettra ainsi une meilleure couverture territoriale par les services de santé au travail et une plus grande cohérence d'action. Je tiens à souligner qu'en dépit de ces évolutions, l'indépendance du médecin du travail reste parfaitement préservée. Ainsi, alors que le Conseil national de l'ordre des médecins avait émis des réserves sur le texte initial, il se considère aujourd'hui pleinement rassuré. La commission des affaires sociales du Sénat a en effet introduit quatre articles, inspirés des dispositions applicables aux salariés protégés, afin d'étendre la protection des médecins du tr...

Les exigences de nos concitoyens en matière de prévention et de santé sont de plus en plus présentes dans le débat public. Elles le sont particulièrement dans le domaine du travail, et cela pour une raison simple : la place du travail demeure essentielle tant dans nos sociétés que dans la construction personnelle de l'individu. Le travail est indispensable pour assurer une indépendance économique, il est source de reconnaissance sociale, d'épanouissement individuel et collectif. Dans l'appréhension d'une réforme de l'organisation de la médecine du travail et des services de santé au travail, il nous apparaît important de réaffirmer notre vision du travail, une vision qui ne réduit pas le travail à un simple échange sur un marché dans l'unique but de subvenir à ses besoins, mai...

...relation contractuelle de travail et la source du financement qui en résulte doit être maintenue, car elle renvoie à la responsabilité directe de l'employeur. » La médecine du travail doit effectivement restée spécifique dans son champ d'activité médico-professionnel. Mais ce mode de financement ne doit pas avoir pour conséquence une emprise patronale majeure sur le système ne lui offrant pas l'indépendance nécessaire à sa mission. Cette question est cruciale car il ne peut y avoir de véritable santé au travail sans une indépendance des acteurs de la prévention. Si les dispositions renforçant l'indépendance des médecins du travail, notamment au regard des mobilités interentreprises, de la rupture du contrat de travail avant l'échéance du terme ou à l'arrivée du terme ou de la rupture conventionnell...

...signation, s'agissant de la protection des personnes concernées et du rôle des organisations syndicales dans cette démarche. Nous partageons l'objectif de la pluridisciplinarité. Mais cette pluridisciplinarité des équipes doit servir une meilleure prévention et ne doit pas être un moyen de confier indirectement les missions du médecin du travail à d'autres intervenants, moins protégés et dont l'indépendance n'est pas garantie. En ce sens, l'indépendance des intervenants qui exercent pleinement leur activité au sein des équipes pluridisciplinaires et qui ont donc accès a un certain nombre d'informations sensibles, fait partie des grands oublis de votre proposition de loi. Vous auriez pu mettre en place une véritable pluridisciplinarité en reconnaissant le rôle de chef d'orchestre du médecin du trava...

... de médecine du travail et non de médecine du travailleur et d'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise à partir de la constatation de troubles qui apparaissent chez les travailleurs. S'agissant de la gouvernance, il ne faut pas tout confondre. Le médecin du travail est indépendant, faut-il le rappeler ? Les partenaires sociaux que j'ai pu rencontrer souhaitent du reste que cette indépendance soit étendue à l'ensemble des représentants du personnel, car le médecin est le mieux protégé.

... Aussi notre déception est-elle grande à la lecture de votre proposition de loi. Nous n'y trouvons pas de garanties quant à la spécificité de la médecine du travail, élément très important sur lequel nous aurons l'occasion de revenir dans la discussion générale. Il nous semble que, dans ce texte, se trouvent en germe certaines atteintes à cette spécificité à laquelle nous sommes très attachés. L'indépendance des médecins du travail n'est pas clairement garantie. Le mode de gestion des services de santé au travail est, contrairement à vos affirmations, non paritaire. En dotant le représentant des employeurs d'une voie prépondérante, vous lui attribuez automatiquement la présidence du conseil d'administration. Il y a là une incohérence avec votre prétendue volonté de dialogue social et votre souhait af...

Pour lever toute ambiguïté sur le sens de notre motion de renvoi en commission, je tiens dès à présent à indiquer que les députés communistes, républicains et du parti de gauche considèrent qu'il est urgent et nécessaire d'agir pour donner aux professionnels que sont les médecins du travail le pouvoir d'agir en toute indépendance sur le travail lui-même et son organisation trop souvent pathogène pour les salariés. Si le statu quo n'est plus tenable, la réforme, aussi attendue soit-elle, ne saurait justifier n'importe quel compromis sur l'épineuse question de la gouvernance. Elle ne saurait pas plus justifier que soit évacué de ce débat tout questionnement sur l'impact de la réforme envisagée des services de santé au trav...

...ernard Salengro, président du syndicat des médecins du travail de la CFE-CGC, à dénoncer « ce détricotage d'une certaine conception de la santé au travail. » Dominique Huez, vice-président de l'association « Santé et médecine du travail » soulignait quant à lui qu'« avec le financement de la pluridisciplinarité par les seules ressources des services de santé au travail, sans donner de garanties d'indépendance aux IPRP et en l'absence de mesures conservatoires permettant de renouveler le corps médical, les pouvoirs publics ont construit un système qui n'attaquait pas de front la médecine du travail mais qui a contribué à la fragiliser. » Ces remarques demeurent tristement d'actualité. La médecine du travail continue de mourir du manque de praticiens et l'on parachève le mouvement de remise en cause de...

...s le seul à s'interroger sur les risques de démédicalisation sous couvert de pluridisciplinarité, ainsi que de marchandisation de la prévention, et à craindre que la gestion des risques ne prenne le pas sur la prévention, que ne s'installe une santé au travail à plusieurs vitesses et que la dépendance des professionnels de santé au travail vis-à-vis des employeurs n'en soit accrue. À propos de l'indépendance, dont vous vous plaisez à dire que le texte ne l'amoindrit en rien,

si les médecins conservent le statut de salarié protégé, ce qui est la moindre des choses, vous êtes assez peu diserts sur le devenir de leur indépendance technique dès lors que leurs priorités ne résultent plus de leurs observations en consultation ou en visite d'entreprise, mais d'objectifs fixés par une autorité hiérarchique, l'employeur, qui plus est non qualifié médicalement la plupart du temps. Vous faites en outre peu de cas de l'absence d'un statut propre à garantir aux autres membres de l'équipe pluridisciplinaire qu'ils ne subiront pas le...

Le texte a, de plus, été largement modifié par rapport à ce qu'il était à ce moment-là ; le débat serait donc d'autant plus intéressant. Mon collègue Roland Muzeau a clairement démontré que deux points justifient le renvoi de cette proposition de loi en commission. Le premier, c'est celui de l'indépendance de la médecine du travail ; toutes les organisations de médecins du travail l'ont souligné. Pour nous, ce texte ne comporte aucune avancée ; il constitue même plutôt un recul. Il faut donc le retravailler. Il y a eu beaucoup de scandales notamment celui de l'amiante, mais pas seulement et ils ont montré que les conditions d'exercice de la médecine du travail, notamment le fait que les médeci...

...aît extravagante. La prévention est nécessaire, la gestion des risques est nécessaire : les deux aspects doivent être pris en compte. Nous n'avons sans doute pas lu la même proposition de loi, car celle-ci porte à la fois sur la gestion des risques et sur la prévention. C'est, je crois, fondamental. Vous parlez ensuite de la dépendance des médecins. Eh bien ce texte réaffirme justement la totale indépendance des médecins ! Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera contre cette motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...éel des partenaires sociaux sur la gestion et l'affectation des moyens dans les services actuels. J'entends M. le président de la commission des affaires sociales dire que les partenaires sociaux sont d'accord avec cette réforme : nous n'avons pas dû parler aux mêmes personnes. La proposition de loi de votre majorité retire la mission aux médecins témoins bien gênants, avec leur éthique, leur indépendance professionnelle, leur secret médical pour la confier au service de santé, dirigé par les employeurs. C'est comme si l'on confiait la prévention routière aux constructeurs automobiles. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Nous n'acceptons pas ce transfert et cette manipulation ; nous dénonçons ce détournement d'une institution qui doit être au service de la santé des salarié...

La proposition de loi dont nous débattons aujourd'hui en témoigne. Cette fois, il ne s'agit pas nécessairement de réduire les « coûts » que représenterait la médecine du travail. Il s'agit d'en réduire la portée et de donner aux milieux économiques une place dominante, remettant ainsi en question l'indépendance de la médecine du travail et, par là même, l'ensemble de son fonctionnement. Or, la gestion de la santé des travailleurs ne saurait être confiée à des managers animés par des objectifs de rentabilité à court terme. L'indépendance de la médecine du travail est un principe fondateur. Le médecin du travail bénéfice en effet d'un statut spécifique et le secret professionnel auquel il est assujetti ...

...ail, indépendante, accordant une place réelle à la prévention et adoptant une approche pluridisciplinaire en assurant au médecin une place de coordinateur. Non seulement cette proposition de loi est largement insuffisante, mais, plus encore, elle comporte de nombreux risques et n'améliorera pas la nécessaire confiance entre les médecins du travail et les salariés. S'agissant de la garantie de l'indépendance de la médecine du travail, il est important qu'il ne puisse y avoir de confusion entre ceux qui créent le risque et ceux dont la mission de santé publique est précisément de le prévenir. La médecine du travail a des défis à relever dans le contexte d'intensification du travail. À cet égard, cessez de dire que c'est la faute aux 35 heures : si on avait embauché, on n'aurait pas eu de problème.

Quand on en viendra aux 32 heures, vous ne cesserez de pleurer. Il convient d'accorder une place privilégiée à la prévention et au principe de précaution. Les études épidémiologiques doivent être menées en totale transparence et indépendance. Tout conflit d'intérêt doit être interdit. Les scandales du Mediator et de l'amiante rappellent cette exigence. Par ailleurs, il est urgent de s'atteler au problème du départ à la retraite des médecins du travail, dont 75 % ont plus de cinquante ans, ce que ne fait pas la proposition de loi. Le taux de renouvellement de cette profession fait craindre le pire. Il ne faut pas croire à la possible...

...t la question des seniors, pour lesquels il est nécessaire de reconstituer une offre de services, avec un regard particulier sur les TPE et PME. Les services de santé au travail ont un rôle déterminant à jouer à ce sujet. Les conditions d'exercice des missions sont aussi précisées : elles s'effectuent dans le cadre d'une équipe pluridisciplinaire au sein de laquelle le médecin du travail, dont l'indépendance est garantie, conserve un rôle central. Le groupe Nouveau Centre insiste pour que les garanties d'indépendance dont bénéficie le médecin du travail soient également étendues à chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, de manière que chacun puisse remplir sa mission dans la sérénité. La question de la gouvernance du conseil d'administration des services de santé au travail a suscité, depuis p...

Encore faut-il le dire ! Il est donc urgent de légiférer. L'article 2 formalise les échanges entre le médecin du travail et l'employeur et confirme l'indépendance du médecin dans le dispositif. La proposition de loi inscrit l'action des services de santé au travail interentreprises dans une contractualisation au niveau régional le périmètre me semble pertinent pour assurer, autour de projets pluriannuels, une réflexion sur les priorités à dégager. On peut penser que la réflexion menée autour de projets durables puisqu'ils sont pluriannuels créera une...

...s. Nous défendrons de nouveau cette position à l'occasion de l'examen des articles. Je veux aussi évoquer les missions des services de santé au travail qui reposent sur une pluridisciplinarité réaffirmée, principe qui avait été instauré par la loi dite de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Ces équipes pluridisciplinaires doivent être animées et coordonnées par des médecins du travail à l'indépendance renforcée. Il s'agit de répondre à une crainte évoquée par le rapport Dellacherie, qui mettait en garde contre une simple juxtaposition des compétences. Le travail coordonné en vue d'objectifs communs et partagés par toute l'équipe des services de santé au travail afin d'aboutir à une prise en charge globale des risques en matière de santé au travail est nécessaire. Malheureusement, pour un cert...

... suspecté : avaient-ils le temps de tout faire ? Non. Le seul fait d'énumérer ces actions vous démontre qu'elles demandent trop de temps. Nous examinons un texte qui est loin de répondre à l'ensemble de nos exigences, et qui va à l'encontre des souhaits des partenaires sociaux sur certains points, notamment la gouvernance. Lors des débats, nous serons particulièrement attentifs au maintien de l'indépendance du médecin du travail et de l'équipe pluridisciplinaire, et nous examinerons favorablement tout ce qui pourra renforcer son action, en particulier par la pluridisciplinarité, ainsi que le rôle des 16 millions de salariés, qui sont les premiers intéressés. Ce que nous pouvons appeler le travail durable impose une autre ambition, une autre réforme, pour entrer dans une vraie culture de santé durab...