Interventions sur "apprenti"

La commission a repoussé cet amendement. Le débat sur le label a eu lieu en commission, et nous avons convenu que celui-ci n'était pas suffisant, que d'autres critères devaient être retenus. Il me semble positif de valoriser les entreprises exemplaires, de même que nous valorisons les apprentis, car ces deux composantes forment un tout. En outre, pour certaines entreprises, s'inscrire dans cette dynamique est important, que ce soit par conviction profonde ou par souci d'image. Je vous rappelle que cette idée émane d'un chef d'entreprise assez remarquable, surtout dans le domaine de l'apprentissage. C'est M. Proglio, dont personne ne peut contester le rôle dans la défense de l'apprenti...

S'agissant de la clause sociale, la réponse est insuffisante. Actuellement, la clause sociale des marchés publics est ouverte aux entreprises ayant pour vocation centrale l'insertion sociale et professionnelle. Or, par le label lié à l'apprentissage, vous l'ouvrez à des entreprises lambda dont le coeur de métier n'est ni l'insertion ni la formation, mais la production de biens et de services. Cela contribue à déséquilibrer fortement la notion de clause sociale, ce qui est dangereux pour l'ensemble du système.

Alors que nous avons examiné tous les gadgets, qui ne méritaient pas forcément des articles de loi et auraient pu se contenter d'un bon travail de communication du ministère, nous entrons maintenant dans le vif du débat avec cette idée dangereuse d'ouvrir les emplois saisonniers à l'apprentissage. On nous dira que c'est une souplesse, une facilité. Je ne le crois pas, et j'ose même dire que c'est une forme de dévoiement de l'apprentissage, à travers la possibilité d'avoir deux employeurs, de préparer deux qualifications, mais surtout, ce qu'implique le terme de saisonnier, d'exercer à deux endroits différents : dans la restauration, par exemple, l'hiver à la montagne, l'été à la mer...

L'accord national interprofessionnel sur l'accès des jeunes aux formations en alternance demande aux pouvoirs publics de rechercher les modalités les plus adaptées pour permettre la conclusion de contrats d'apprentissage dans le cadre d'activités saisonnières. Dans son article 3, la proposition de loi ouvre donc la possibilité à deux employeurs différents d'embaucher conjointement un apprenti dans le cadre précis d'activités saisonnières, principalement donc dans les branches du tourisme, de l'agriculture et des industries agroalimentaires. Des expérimentations ont été menées dans les stations de ski des Al...

...à ses torts, c'est voir immédiatement les difficultés auxquelles on se heurtera pour déterminer l'assiette de l'indemnisation, dès lors qu'il y a deux employeurs. Je ne sais pas qui a rédigé le texte en ce sens, mais cela promet de beaux jours aux imbroglios juridiques. Or il y avait une solution. Nous comprenons votre problème avec ces emplois saisonniers. Ils ont la particularité, y compris en apprentissage, d'exister, pour l'essentiel, dans la restauration.

La commission a rejeté ces amendements de suppression. Je suis parfaitement conscient des difficultés qui vont accompagner la mise en place de ces mesures. Toutefois, c'est un dispositif d'ouverture puisque l'apprenti peut choisir d'avoir deux métiers. Dans le département des Vosges dont je suis l'élu, il y a une saison d'hiver et une saison d'été. Le jeune qui sera pisteur secouriste en hiver pourra être moniteur de randonnée en moyenne montagne l'été.

Laissons la possibilité, soit d'utiliser la voie directe entre des employeurs qui se mettraient d'accord, soit de recourir à des groupements d'employeurs. C'est d'ailleurs ce que nous proposons à l'article 9 bis que vous allez voter puisque nous introduisons la possibilité de l'apprentissage dans les groupements d'employeurs.

Mes chers collègues, qui n'a pas rencontré, dans sa permanence parlementaire ou sa mairie, un jeune lui expliquant qu'il voulait aller en apprentissage pour exercer un métier le conduisant à changer de lieu au cours de l'année ? Vous évoquez, les uns et les autres, les métiers qui sont liés au tourisme, au secteur agroalimentaire ou à l'agriculture. Bien sûr, nous mesurons toutes les difficultés et contraintes de ces emplois saisonniers et nous avons raison de les exposer. Mais si nous voulons faire évoluer l'apprentissage, il faut introdu...

...esse. Nous réfléchissons à la façon de donner satisfaction à des jeunes qui souhaitent exercer de vrais métiers avec éventuellement deux employeurs. J'ajoute que des garanties sont apportées à ces jeunes au moyen des conventions entre les deux employeurs afin de déterminer le calendrier, la répartition et la rémunération. On voit bien qu'il ne s'agit pas de développer un système de co-emploi des apprentis, ce qui aurait été contestable. Toutes les mesures sont prises pour permettre de développer des activités, dans un champ géographique certes différent, à travers une formation qui peut être unique, voire complémentaire. Mes chers collègues de l'opposition, il faut oser parce que c'est l'avenir de ces jeunes qui est en jeu.

...jeunes doivent trouver une activité ailleurs, à la montagne par exemple. Certes, il faut leur apporter des solutions. Cela ne pose pas de problème lorsque les deux cocontractants sont sur le même lieu géographique et qu'ils se connaissent. Mais la mise en oeuvre du dispositif sera plus complexe quand le jeune devra changer de région. Quand on sait de surcroît que le taux de rupture du contrat d'apprentissage est de 40 % dans ce secteur, ce qui est une vraie préoccupation, on peut s'interroger. Voilà pourquoi il faut un cadre juridique sécurisé. En la matière, notre préférence va aux groupements d'employeurs. Personne n'a mesuré les conséquences du fonctionnement de l'usine à gaz que vous êtes en train de monter.

Je suis étonnée que nos collègues du groupe socialiste souhaitent supprimer l'article 3, car ils refusent ainsi à certains jeunes d'avoir un statut clair. On ne peut pas exclure du champ de l'apprentissage certaines professions. Il est essentiel que tous les jeunes puissent avoir accès à l'apprentissage et qu'ils puissent signer une convention avec deux employeurs.

...er progressivement. M. Cherpion a pris tout à l'heure le cas du département des Vosges, dont il est l'élu. La réponse passe par la création d'un groupement d'employeurs. Vous savez aussi que les GEQ, c'est-à-dire les groupements d'employeurs qualifiants, sont une grande réussite en matière de contrats de professionnalisation. On pourrait y recourir de manière très pragmatique pour les contrats d'apprentissage. Vous proposez la saisonnalité pour l'apprentissage. Je vous invite à réfléchir quelques instants à la complexité du dispositif. Si l'on veut qu'il fonctionne, on va devoir adopter tous les amendements proposés à cet article. Tout à l'heure, j'ai évoqué les questions réglementaires. Comment va faire un jeune qui signera un contrat d'apprentissage avec deux employeurs qui ne sont pas de la ...

Il faut former correctement le jeune pour qu'il puisse gagner en autonomie. Mes chers collègues, réfléchissez donc à toutes les contraintes que vous allez créer pour régler peut-être quelques situations. Dans d'autres branches, nous souhaitons éviter des dérives et valoriser l'apprentissage.

Notre rôle consiste à mettre à la disposition des employeurs et des apprentis tous les outils possibles. Certes, il y aura des situations difficiles à régler, voire impossibles, mais proposons au moins une palette : les groupements d'employeurs et les conventions. J'ajoute que la direction du travail est là pour vérifier et contrôler que tout se passe bien.