Interventions sur "apprenti"

Comme nous l'avons déjà souligné lors de la discussion générale, notre souhait aurait été que la carte d'étudiant des métiers fasse l'objet d'une simplification en termes d'affichage et que nous puissions offrir à l'ensemble des apprentis les mêmes droits que ceux que confère la carte d'étudiant. Nous verrons comment la nouvelle carte d'étudiant des métiers se mettra progressivement en place, grâce à la signature avec divers organismes de conventions qui permettront aux apprentis de prétendre aux mêmes avantages que les étudiants. Dans le passé, il y a eu des expériences qui se sont révélées peu concluantes : je pense à la carte...

Cet amendement a été repoussé par la commission. Réaffirmer que le statut d'apprenti est un statut de salarié, c'est mettre en doute la convergence avec le statut scolaire, attitude qui explique peut-être d'ailleurs votre erreur d'appréciation à propos du fameux apprentissage à quatorze ans.

Le débat sur l'article 1er est important car il existe un consensus sur la nécessité d'un changement de perspective et la volonté de considérer les apprentis comme des étudiants des métiers. Vous proposez de créer une carte. Pour l'instant, elle n'est qu'un simple morceau de plastique, comme l'a été en 2005 la carte d'apprenti créée par Jean-Louis Borloo, qui n'est même plus distribuée par les CFA puisqu'elle ne correspond plus à rien. Notre amendement est à la fois simple et fort. Puisque nous considérons tous que les apprentis sont des étudiants d...

Nous sommes bien d'accord sur le fond : notre objectif est d'établir un parallélisme des formes entre les deux voies d'excellence que sont la voie générale et l'apprentissage. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons créer cette carte d'étudiant des métiers. Cependant, comme certains apprentis sont mineurs, on ne peut leur offrir les mêmes possibilités, notamment en termes de logement, qu'à des majeurs. Notre objectif est bien celui d'une convergence et celle-ci commence d'ailleurs déjà à être mise en oeuvre. Le conseil d'administration du Centre national d...

Cet amendement, ainsi que le suivant, vise à améliorer la condition des apprentis et à valoriser leur travail dans le monde des entreprises en particulier et dans le monde du travail en général. Nous constatons que les entreprises, plutôt que de favoriser l'apprentissage en protégeant les titulaires des contrats et en valorisant leur rôle de jeunes travailleurs en formation dans l'entreprise et dans l'économie, en ont trop souvent fait des variables d'ajustement à la product...

La commission a repoussé cet amendement. Nous souhaitons bien sûr revaloriser le statut des apprentis : c'est l'objet même de l'article 1er, monsieur Muzeau. Mais nous considérons que votre proposition aurait un effet négatif. Aujourd'hui, le salaire des apprentis commence à 25 % du SMIC et se termine à 78 %. Si leur salaire de démarrage était doublé, leur salaire de fin de formation devrait l'être aussi, ce qui constituerait un frein au développement de l'apprentissage. Par ailleurs, il ne fau...

Comme nous souhaitons tous travailler à la revalorisation de l'apprentissage, il serait bon de mener une réflexion commune avec les partenaires sociaux sur le barème de rémunération de l'apprentissage. Il s'agit d'un barème minimum mais ce sont ces montants qui sont généralement appliqués, même s'il existe des exceptions : les branches qui se heurtent à des difficultés de recrutement n'hésitent pas à proposer des salaires qui vont au-delà de ce minimum. Un jeune de ...

Les articles 1er et 1er bis, qui créent de nouvelles cartes d'étudiant pour les apprentis et pour les titulaires de contrats de professionnalisation posent opportunément la question de la résorption des différences entre ces statuts particuliers et le statut des étudiants. Si les contrats d'apprentissage et de professionnalisation relèvent bien de la formation initiale ce qui justifie de leur octroyer des avantages comparables à ceux dont jouissent les étudiants, notamment en terme...

Dans ses discours du 24 avril 2009 à Jouy-le-Moutier dans le Val-d'Oise et, plus récemment, du 1er mars 2011 à Bobigny, le Président de la République déclarait vouloir faire le pari de l'apprentissage. Permettez-nous de douter de la sincérité du volontarisme exprimé par le Président : on ne peut d'un côté affirmer haut et fort que la voie de l'apprentissage doit être valorisée et, de l'autre, organiser son affaiblissement. Or c'est précisément ce que nous observons. Si cette proposition de loi tente de donner corps au volontarisme présidentiel, elle n'en occulte pas moins des sujets cruc...

Cet amendement a été repoussé par la commission. Monsieur Muzeau, vous doutez de la volonté du Président de la République de développer l'apprentissage, mais nous avec Bernard Perrut, Jean-Charles Taugourdeau et les quelque cent soixante députés qui ont cosigné la proposition de loi , nous n'en doutons pas ! Mieux, nous voulons l'accompagner, et c'est ce que nous faisons aujourd'hui. S'agissant de la retraite des apprentis, je rappelle que le fait d'acquérir des droits à la retraite à seize ou dix-sept ans, alors qu'ils sont encore en f...

L'article 1er bis, issu de l'amendement défendu en commission par notre collègue Pascale Gruny, tend à étendre le bénéfice de la fameuse carte d'étudiant des métiers aux titulaires d'un contrat de professionnalisation. De même, une série d'amendements que nous allons examiner tend à établir un parallélisme entre le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation. Cela semble à première vue aller de soi, mais je me demande si c'est vraiment une bonne idée. N'est-ce pas contraire à ce que nous essayons de faire par ailleurs : valoriser l'apprentissage en faisant des apprentis, de surcroît, des étudiants des métiers ? À la différence du contrat d'apprentissage, le contrat de professionnalisation n'est pas limité ...

...en lu l'article 1er bis. En fait, cet article réserve la carte d'étudiant des métiers à certains titulaires de contrats de professionnalisation. Les conditions sont très claires : il s'agit de jeunes, dont le contrat dure au moins un an, et qui suivent une formation diplômante. Le périmètre d'application est donc extrêmement restreint. De fait, ce sont ces jeunes qui côtoient le plus souvent les apprentis, car ils fréquentent les mêmes classes au sein des centres de formation. En effet, on recourt au contrat de professionnalisation dans des branches ou des métiers où l'apprentissage n'existe pas. Nous souhaitons donc établir un parallélisme entre les deux systèmes. Car comment faire comprendre à un jeune qu'il ne peut pas bénéficier de la même carte qu'un autre jeune du même âge qui fréquente la...

Je me suis fait la même réflexion que vous. Je vais donc m'expliquer. Notre argumentation résulte, en l'occurrence, de nos précédents amendements, qui tendaient à octroyer aux apprentis la carte d'étudiant et non celle d'étudiant des métiers , dont on ne peut cumuler le bénéfice avec les minima sociaux. D'autre part, j'ai bien entendu l'argument de Gérard Cherpion : il ne s'agit pas des publics adultes, abordés par ailleurs, mais des seuls jeunes. Et vous faites valoir, monsieur le rapporteur, que, parmi des jeunes qui fréquentent le même centre de formation, les uns auraie...

L'écart de salaire n'est pas très important : 78 % du SMIC pour l'apprenti, 80 % pour le titulaire d'un contrat de professionnalisation.

...t un peu surpris que l'on tente d'établir une différence entre eux alors qu'ils doivent jouir de droits égaux. En effet, l'argumentation de Gérard Cherpion, reprenant les termes de l'article 1er bis, est très claire : la mesure concerne les jeunes de moins de vingt-six ans, en contrat de professionnalisation d'une durée minimale d'un an, ce qui cible les contrats qui préparent à des titres que l'apprentissage vise aussi. On le voit, des jeunes qui suivront des formations très proches, dans les mêmes centres, et qui auront les mêmes origines, n'auraient pas les mêmes droits ni les mêmes avantages. Ce serait regrettable, alors que nous répétons depuis ce matin qu'il faut valoriser les métiers et l'accès aux métiers. Le groupe UMP soutient donc l'article 1er bis, issu d'une bonne idée sur laquelle...

...her la mise au point et l'enregistrement du contrat. Toutefois, je le dis très clairement, ce site internet ne remplacera jamais le conseil personnalisé. Il existe en effet dans notre pays des structures d'accompagnement des jeunes ; je pense notamment aux missions locales, dont le rôle est justement l'accompagnement individualisé, personnalisé, de tous les jeunes. Des parcours préparatoires à l'apprentissage sont, nous le savons bien, tout à fait nécessaires. On ne devient pas forcément apprenti spontanément ! Les jeunes les plus éloignés de l'emploi, en particulier, doivent être accompagnés vers les métiers. Je crois donc beaucoup, en complément du site internet, non seulement à l'accompagnement, mais aussi à la création sur le terrain de comités locaux de pilotage de l'apprentissage, qui réun...

Nous proposons de supprimer l'article 2, qui nous semble d'autant moins utile que les régions ont déjà mis en place des portails et des dispositifs d'accompagnement de la montée en puissance de l'apprentissage. Cet article n'évoque d'ailleurs aucunement l'articulation avec les régions. Vous avez tout à l'heure refusé notre article préliminaire d'intentions générales ; vous aviez ici une autre occasion d'affirmer la nécessaire articulation avec les conseils régionaux, ce que vous faites du reste pour les chambres consulaires et les organismes collecteurs. Nous croyons que cette information doit p...

La commission a repoussé cet amendement. Nous voulons effectivement créer un portail national, mais qui n'a pas vocation à se substituer à ceux qui existent au niveau régional. Les régions ont pris des initiatives, soit ; mais ce qui est important, c'est que lorsqu'un jeune cherche une orientation, il puisse s'informer, sur un seul portail, sur toutes les formations du système général, de l'apprentissage, de l'alternance. C'est l'objectif de cet article. Ensuite, ce portail renverra bien sûr vers un portail régional si nécessaire. Il est évident qu'un jeune de votre région, monsieur Marsac, ne va pas chercher un contrat dans la mienne. Il y aura donc un retour vers votre site régional. Nous sommes d'accord. Cela relève-t-il de la loi ? Non, c'est vrai, l'ouverture d'un portail ne relève pa...

Pour qu'un système fonctionne, il faut une notoriété ; il faut que les jeunes puissent aller sur ces sites, qu'il y aient accès. Avec un accès unique, valable pour l'ensemble du territoire, nous pourrons proposer une palette complète de formations. Cela permettra aussi à l'apprenti, par exemple, de choisir une formation qui n'existe pas dans sa région. C'est une possibilité qu'il faut offrir, et ce n'est pas possible sans un système national. Jean-Patrick Gille n'a pas l'air d'accord. Mais je voudrais lui poser une question : les régions ont mis en place des plates-formes téléphoniques ; aujourd'hui, quel en est le résultat ? Combien d'appels ? On sait bien, et vous en ser...

...ter. Faut-il y ajouter un label qui identifierait les meilleures d'entre elles, et selon quels critères ? Par ailleurs, je ne suis pas certain que les complexités administratives engendrées établir un cahier des charges, le faire respecter, demander des comptes rendus, faire des évaluations, des contrôles aillent dans le sens de l'allègement du travail des entreprises, appelées à développer l'apprentissage et l'alternance. Un autre sujet d'inquiétude pour nous est l'articulation établie à l'alinéa 2, entre label et clause sociale. Est-ce à dire que dès lors que le label est accordé, les entreprises peuvent répondre aux appels d'offres de marchés publics avec cette détermination de clause sociale ? Pour l'instant, cette clause fonctionne cahin-caha et doit servir principalement au développemen...