Interventions sur "riche"

...gent, mais malheureusement elles le distribuent à ceux qui ont entre 1,2 et 1,9 million de patrimoine, et les autres n'ont que peu, voire rien. Celui qui dispose de 3 millions d'euros se verra appliquer un taux de 0,25 % sur tout son patrimoine, et paiera donc 5 000 euros, contre 8 000 euros, ce qui fait cinq fois le SMIC. Avec des premières tranches faibles, le taux d'imposition maximal des très riches baissera significativement, passant de 1,8 % à 0,5 %. Il est incohérent de faire cette réforme à un moment où la crise frappe fortement notre pays, notamment les plus modestes, et où la spéculation des marchés financiers rôde toujours, menaçant l'équilibre budgétaire des États. La France n'a pas les moyens de telles largesses.

Mme Karamanli vient de faire une remarque judicieuse qui renvoie à mon amendement : le Gouvernement fait des cadeaux aux plus riches alors que la France n'en a pas les moyens. La preuve en est, monsieur le ministre, que vous venez de vous faire rappeler à l'ordre par la Commission, et vous n'avez toujours pas répondu sur ce point. En fin de compte, on vous critique parce que vous aggravez les déficits alors que vous accordez des privilèges. Quant à la veuve de Montreuil (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP), monsieur le rap...

...je m'adresse ici, non pas au ministre qui connaît tout ça par coeur, mais à nos concitoyens qui nous regardent sur internet ou sur la TNT et qui sont plus nombreux que ceux que l'on réunira jamais dans une salle de meeting. Que nous dit le ministre ? Qu'il a décidé de supprimer le bouclier fiscal mais en évaluant les conséquences de cette décision. Et qu'a-il alors constaté avec effroi ? Que les riches et les privilégiés allaient perdre quelques sous 600 ou 700 millions d'euros. Comme dirait Charles Amédée de Courson : « les riches vont devenir pauvres ». Et de créer une nouvelle catégorie, celle des « pauvres riches » ! Il faut du coup réagir vite, ce qui explique que vous réintroduisiez en douce 2 milliards d'euros, qu'il faut bien trouver quelque part. Monsieur le ministre, expliquez-nou...

Non, sinon ils tricheraient.

... de 4 milliards d'euros. Or, ce n'est pas du tout ce que vous faites. On aurait pu imaginer que vous auriez l'intelligence de supprimer un certain nombre de niches Dieu sait si nos impôts en contiennent et d'ajuster les taux. Pas du tout : vous réduisez les taux, par un dispositif un peu bizarre, et vous ne touchez pas aux niches. Résultat : vous faites un cadeau fiscal considérable aux plus riches, mais pas une vraie réforme de l'ISF. Quelle réforme faudrait-il mener au contraire ? Il conviendrait au préalable de penser à la fiscalité des revenus. Notre impôt sur le revenu est devenu tout petit, complètement mité. Vous qui adorez nous comparer avec l'Allemagne, souvenez-vous de la démonstration du Premier président de la Cour des comptes : l'impôt sur le revenu représente en Allemagne p...

...hient la base taxable. Alors seulement, tout en maintenant la recette perdue, une réforme aurait pu être débattue. Ce n'est pas le choix du Gouvernement et de sa majorité. Votre préoccupation, tout tend à le prouver malgré les dénégations pas toujours convaincantes ni convaincues du rapporteur général, est bien de réaliser une nouvelle baisse de l'imposition sur le patrimoine des ménages les plus riches. Ce n'est pas acceptable. Aussi proposons-nous avec cet amendement de rétablir l'entrée dans le barème de l'ISF à 790 000 euros, de maintenir à six le nombre de tranches et de conserver ainsi une certaine progressivité.

Sur l'injustice flagrante de cette réforme et le cadeau fiscal que vous faites aux 600 000 foyers les plus riches de notre pays, tout a été dit ou presque (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), mais nous continuerons à le redire dans cet hémicycle et à l'extérieur de cet hémicycle. Toutefois, à ce moment de nos débats, c'est sur l'inefficacité de cette réforme que j'aimerais insister. Contrairement à ce que vous affirmez depuis trois jours, elle n'est pas financée : elle implique un manque à gagner de...

...t, vous vous contentez d'une réforme de l'ISF, qui ne concerne que 2 % des contribuables et qui ne représente que 8 % de la fiscalité du patrimoine. J'ajoute il faut le dire et le redire que le bouclier fiscal ne sera pas supprimé cette année, contrairement à ce que vous annoncez à nos concitoyens, mais seulement en 2014. Cette réforme contribue à réduire très fortement l'imposition des plus riches, notre collègue Christian Eckert l'a démontré. C'est donc bien un nouveau cadeau que vous faites aux plus aisés, pour une facture qui s'élèvera à près de 2 milliards d'euros. Votre réforme ne sera pas financée. Qui va payer, monsieur le ministre ? Dites-le à nos concitoyens, à ceux qui ont tant de difficultés à boucler leur budget, qui ont peur pour l'avenir de leurs enfants, qui connaissent de...

...néficiaires du RSA, qu'il considère comme des « assistés », dont la situation serait selon lui un « cancer » pour la société française. Or l'un des outils qui est à notre disposition pour lutter contre les inégalités et pour les corriger est justement la progressivité de l'impôt. Prenez un instant pour réfléchir à ce que recouvre cette belle expression, cette idée toute simple que plus vous êtes riche, plus vous payez d'impôts, autrement dit plus vous contribuez au bien-être général et au bon fonctionnement de la société dans laquelle vous vivez. Vous vous exclamez, monsieur de Courson, je sais que c'est une notion qui vous est un peu étrangère, mais il faut vous y habituer. J'aimerais maintenant revenir au barème que nous proposons de manière plus détaillée. Prenons le cas d'un contribuable ...

... volontairement affaibli les outils de la politique publique en asséchant les caisses de l'État. Deuxièmement, vous avez transféré les charges financières aux collectivités locales. On pourrait en prendre bien des exemples. Troisièmement nous en revenons à l'enjeu essentiel de notre débat , vous avez maintenu et organisé une forme d'inégalité fiscale et sociale au profit des ménages les plus riches. On retrouve ces trois fautes dans le texte qui nous est soumis, sous la forme d'une fiscalité de classe. Voilà pourquoi nous souhaitons maintenir le barème de l'ISF.

...lité du patrimoine, vous choisissez de vous délester à nouveau de certaines recettes. Personnellement, je ne connaissais pas le montant du produit de l'ISF ; je l'ai découvert à l'occasion de ce texte. Ce montant me paraît très modeste, comparé à celui du produit d'autres impôts je songe notamment aux impôts locaux, en particulier à la taxe foncière. Il ne saurait peser sur les ménages les plus riches, ceux qui sont redevables de l'ISF. Mais vous choisissez de vous priver de recettes complémentaires, et, faute de recettes, vous devez faire des choix politiques, ce qui vous conduit à mettre en difficulté certains services publics. Je suis donc évidemment opposée aux dispositions qui nous sont soumises. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

... général du Gers, j'ai également expérimenté le RSA dans mon département. Je voudrais aussi revenir sur ce qu'a dit M. Baroin tout à l'heure, et sur ce qu'il a dit cet après-midi à l'Assemblée nationale parlant du RSA, en utilisant plusieurs fois le terme de « mensonges » à propos de ceux de nos collègues notamment Aurélie Filippetti qui avaient dénoncé cette politique déséquilibrée entre les riches, qui reçoivent toujours de bonnes nouvelles, et les pauvres, qui en reçoivent toujours de mauvaises.

...es énergétiques. Le tarif va augmenter de 5 % encore une augmentation supplémentaire, y compris pour nos entreprises, qui y perdront de la compétitivité. En effet, comme l'impôt ne rentre plus, vous demandez à nos entreprises encore un peu publiques de cracher des dividendes, et, pour ce faire, d'augmenter leurs tarifs : c'est alors le consommateur qui paie, et il paie le même tarif, qu'il soit riche ou pauvre. Vous faites donc le choix de l'injustice. Cela dit, le tour de passe-passe est plutôt bien pensé. L'objectif est bien de vous faire pardonner le scandale du bouclier fiscal, mais discrètement. Vous construisez un nouveau fossé au pied du donjon de résidences principales qui relèvent plus du château que de l'appartement. Le magicien Baroin le ministre me pardonnera cette formule car ...

Le bouclier fiscal étant de 720 millions d'euros, le manque à gagner final est de 1,1 milliard d'euros, autant de cadeaux supplémentaires pour les plus riches.

Il est au moins un domaine dans lequel le Président de la République aura fait preuve d'une très grande cohérence depuis son élection en 2007 : il a débuté son quinquennat dans l'indignité et l'injustice, il le terminera dans l'indignité et l'injustice, avec ce cadeau fiscal fait aux ménages les plus riches. Celui-ci est d'autant plus choquant qu'il sera accordé au moment où les Français subissent une politique d'austérité sans précédent : déremboursements de médicaments, hausses de taxes, augmentation exponentielle de charges à cause, notamment, de la hausse des prix de l'énergie. Jean-Paul Delevoye rappelait récemment dans son rapport qu'entre 12 et 15 millions de ménages peinent à boucler leur b...

...qui est infiniment plus léger pour la part que représente le logement que la taxe sur le foncier bâti, c'est tout à fait normal pour les gens. L'injustice ne réside pas dans l'ISF qui concerne l'habitation principale, mais dans la taxe sur le foncier bâti. Vous êtes plus inexorables que ceux qui sont assujettis à l'impôt, qui sont pour reprendre une formule de Charles de Courson « des petits riches ». Ils ne sont pas vraiment riches, mais aisés. Ces gens aisés, mais républicains, ne dédaignent pas, monsieur le ministre, de payer l'impôt. Passer de 510 000 à 1,3 million d'euros c'est indécent et indigne à un moment où tellement de gens tirent le diable par la queue et où vous faites encore des cadeaux. Je note, monsieur Baroin, que vous n'avez toujours pas répondu à nos questions sur les r...

Cet amendement concerne non pas les petits riches mais les gros riches : ils ont a priori plus d'argent que les précédents, il est donc normal qu'ils soient appelés à contribuer davantage. Nous avons du mal à convaincre nos collègues de l'UMP. Pourtant, nous ne voulons que leur bien : certains sont sympathiques, nous regretterions de ne pas les retrouver dans l'hémicycle lors de la prochaine législature. (Sourires sur tous les bancs.) Que von...

ou encore ceux de Champigny-sur-Marne ? Habituellement les Campinois font pourtant le bon choix. Comment expliquerez-vous à ces populations modestes que vous les tondez avec la TVA quand elles désirent acheter quelques produits simples pour faire manger leur famille tandis que vous refusez de faire contribuer les plus riches à proportion de la réalité de leur fortune ? Il s'agit d'un amendement de bon sens et de justice. Si vous refusiez de l'adopter, vous témoigneriez de votre entêtement, de votre aveuglement et de votre surdité dès lors qu'il faut aller vers plus de justice. Je vous place devant vos responsabilités. Je comprends ceux d'entre vous qui se plongent dans la lecture de divers documents pour ne pas av...

... comparative passionnante sur les bénéficiaires du RSA et les contribuables à l'ISF. J'en ai eu la primeur grâce à l'informatique et à la gentillesse des journalistes. Si vous nous aidiez à faire adopter les amendements dont nous discutons, vous auriez, demain, de véritables éléments de réponse pour réagir à l'enquête de Libération. Que peut-on lire en une de ce quotidien : « Sarkozy assiste les riches. Pendant que l'UMP fustige les bénéficiaires de l'allocation de solidarité, elle allège les impôts des plus fortunés. »

Le bouclier était donc bien un cadeau aux riches !