Interventions sur "riche"

... nos débats depuis les tribunes bref, à l'intention de l'opinion publique. Même si vous n'êtes pas sincère, il est une chose que l'on ne peut vous nier, je veux parler de votre grande intelligence (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP), une intelligence diabolique, toujours habillée d'un sourire sympathique et de connivence. Est-il vrai, monsieur le ministre, que le Gouvernement va demander aux riches de mettre 600 millions d'euros sur la table, tandis qu'il leur donnera 1,8 milliard d'euros sous la table ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

...s millionnaires en euros, là où seuls 40 % pouvaient jusqu'ici en bénéficier. Ceux dont le patrimoine excède 17 millions d'euros pourront d'ailleurs continuer dans les faits à bénéficier des mêmes réductions d'impôts qu'avec le bouclier fiscal. Quant aux fameuses compensations que vous tentez de mettre en avant, elles sont pour l'essentiel aléatoires, les autres étant de peu d'effet sur les plus riches. Vous faites donc un cadeau de 1,85 milliard aux 250 000 foyers les plus riches. Dès lors, il est inadmissible d'oser encore affirmer que votre réforme est juste et équilibrée. Les députés communistes, républicains et du parti de gauche voteront en conséquence pour la suppression de ce dispositif surréaliste, qui pousse à l'extrême votre parti pris en faveur de l'injustice fiscale la plus criant...

...uera, elle, immédiatement. Il y a là matière à réflexion. Avec la suppression du bouclier fiscal, vous mettez fin à une forfaiture, celle qui consistait à présenter le RMIste de l'Île de Ré comme redevable de l'ISF alors que ce cas-là n'existe pas dans la réalité. Cela vous servait à cacher le fait que vous faisiez des cadeaux. Vous avez commencé cette législature en faisant des cadeaux aux plus riches et vous la terminez de cette façon. C'est inadmissible. J'en viens à l'intégration des oeuvres d'art dans l'assiette de l'ISF. Je crois qu'il est difficile d'aborder une telle question au détour d'un débat parlementaire. C'est une décision difficile à prendre. Si elle doit être prise, cela doit se faire en dehors de toute précipitation car cela concerne le patrimoine artistique de la France, pa...

L'adoption de l'article 1er aurait des conséquences importantes. En effet, ses dispositions diminueraient fortement les recettes de l'impôt de solidarité sur la fortune en révisant en profondeur son barème et ses taux. Il entraînerait une nouvelle baisse de l'imposition sur le patrimoine des ménages les plus riches. Cet énième cadeau fiscal aux Français les plus aisés n'est pas acceptable et n'a aucune justification. L'entrée dans le barème de l'ISF est relevée à 1,3 million d'euros alors qu'elle était jusqu'à présent à 790 000 euros. Le nombre de tranches de cet impôt est abaissé de six à deux et les taux de ce barème sont fortement réduits. La progressivité de cet impôt est donc totalement détruite. En...

Vous n'arriverez pas à nous faire croire que cette réforme est juste. Elle est juste scandaleuse. Vous présentez une fausse réforme de la fiscalité du patrimoine qui constitue, cela a été dit avant moi, un véritable cadeau fiscal. Vous avez commencé cette législature par un cadeau fiscal aux ménages les plus riches, les plus aisés, vous terminez cette législature avec un autre cadeau. Décidément, pour vous, c'est une habitude. Vous affichez avec l'enthousiasme des nouveaux convertis la suppression du bouclier fiscal mais c'est un véritable leurre. En effet, il en coûtera encore aux finances publiques jusqu'en 2013 et vous ne nous ferez pas oublier le fait que vous avez créé ce fameux bouclier fiscal. Par...

Pourquoi voulons-nous que cet article soit supprimé ? Tout simplement parce que son adoption vous permettrait de diminuer très fortement les recettes de l'ISF, en révisant à la fois son barème et ses taux. Il s'agirait d'une nouvelle baisse de l'impôt sur le patrimoine des ménages les plus riches comme nous le savons tous. Ce serait, une fois de plus, un cadeau fiscal aux Français les plus aisés. Cela n'est ni acceptable ni justifié. Au prétexte de l'augmentation de la valeur de la résidence principale, vous relevez le seuil de l'ISF à 1,3 million d'euros alors qu'il était jusqu'à présent à 790 000 euros. Votre argument est fallacieux, vous le savez bien, puisque la résidence principale...

... celle qui frappe le capital ; celle des PME qui sont plus touchées que les entreprises du CAC 40. Or que nous proposez-vous ? Non pas une réforme, mais des dispositions visant à remettre en cause l'ISF, un impôt sur le patrimoine. La mesure la plus choquante pour nous est le passage de six tranches à deux tranches, qui aura pour effet de réduire considérablement l'impôt sur la fortune des plus riches. Ainsi, les 4 700 redevables qui détiennent chacun en moyenne plus de 10 millions d'euros de patrimoine vont voir leur impôt diminuer de 38 %. Quant aux très hautes fortunes, celles qui correspondent à un patrimoine d'environ 37 millions, leur imposition baissera de plus de 50 %. Vous comprenez pourquoi nous demandons la suppression de cet article. Ce qu'attend aujourd'hui notre pays, c'est une...

Monsieur le ministre, vous supprimez le bouclier fiscal et dites alléger l'ISF. Cette réforme coûtera 1,8 milliard d'euros, soit le double de l'actuel bouclier, et favorisera moins de 2 % des contribuables. À toujours favoriser les mêmes, vous resterez le Gouvernement des plus riches. Êtes-vous conscient qu'il n'existe pas que des riches en France et que vous continuez à aggraver les injustices sociales ? Vous expliquez le relèvement du seuil de l'ISF à 1,3 million d'euros par la hausse du coût de l'immobilier. Les loyers aussi augmentent, monsieur le ministre. Quelle politique avez-vous mise en place pour augmenter les aides au logement pour les familles ? Aucune !

Une nouvelle fois, l'allègement de l'impôt sur la fortune et la modification de ses règles d'application vont à l'encontre de l'idéal républicain de justice sociale que vous prétendez défendre. À nouveau, vous allez favoriser les plus aisés en diminuant l'imposition sur le patrimoine des plus riches. La progressivité de l'ISF n'existe plus. Les inégalités sont très mal perçues par les Français qui considèrent que ce sont toujours les mêmes, les plus modestes, qui sont taxés. Les efforts, vous les demandez toujours aux mêmes, pour favoriser les plus privilégiés au détriment de l'intérêt collectif. Dans nos communes et nos quartiers, le chômage des plus jeunes et des femmes progresse, la RG...

L'article 1er diminue fortement les recettes de l'impôt de solidarité sur la fortune en révisant en profondeur son barème et ses taux. Il constitue une nouvelle baisse de l'imposition sur le patrimoine des ménages les plus riches, un énième cadeau fiscal aux Français les plus aisés. Ce n'est ni acceptable ni justifié ! L'entrée dans le barème de l'ISF est relevée à 1,3 million d'euros contre 790 000 euros jusqu'à présent ; le nombre de tranches est abaissé de six à deux et les taux sont également fortement réduits. La progressivité de cet impôt est complètement détruite. La suppression affichée du bouclier fiscal est u...

...os contribuables. C'est faux, puisque les 200 000 ménages qui possèdent un patrimoine de plus de 1,7 million d'euros verront leur ISF baisser de 80 % avec la réforme que vous mettez en place, ce qui s'explique par le fait que vous avez supprimé la progressivité de l'ISF en passant à deux tranches d'imposition. Il y a quelques mois, deux sociologues ont publié un ouvrage intitulé Le Président des riches. Ils ne pouvaient trouver meilleur titre, eu égard aux exonérations de droits de succession ou au paquet fiscal voté en début de législature.

... grand nombre, notamment aux classes moyennes. Alors que votre mandat touche à sa fin, vous affirmez clairement vos priorités, révélatrices d'une vision conservatrice de la société, qui privilégie la rente sur la dynamique, l'innovation et la création. Ce n'est pas comme cela que notre pays va avancer ! Vous voulez enfermer les Français dans leurs catégories plutôt que de les laisser créer de la richesse en allant de l'avant, selon une conception passéiste, qui nous ramène au xixe siècle. Vous vous voulez moderne, monsieur le ministre, mais vous incarnez une politique du passé ! En demandant la suppression de cet article, nous voulons vous remettre sur les bons rails. Comptez sur nous pour porter, d'ici l'élection présidentielle et les élections législatives, ce débat devant les Français, qui...

...s avons, dans ce pays un leitmotiv, selon lequel beaucoup de Français ne paient pas d'impôt. Mais ce que l'on oublie de dire c'est que, si beaucoup de Français, en effet, ne paient pas l'impôt sur le revenu, ils paient tous la TVA et la CSG ! Et en payant la TVA sur tout leur revenu, car ils le consomment en totalité, le taux d'impôt qu'ils acquittent est supérieur au taux moyen payé par les plus riches. On a parfois avancé que le régime de M. Sarkozy ressemblait au thatchérisme. En réalité, ce n'est pas vrai car, avec sa poll tax, Mme Thatcher avait au moins fait en sorte que chacun paie le même pourcentage d'impôt, ce qui n'est pas le cas ici, puisque l'impôt des plus riches est plus faible en pourcentage. En réponse à Jean-Marc Ayrault, M. Fillon a dit tout à l'heure fort justement que la ...

Cet amendement demande la suppression des allègements que vous apportez à l'ISF. Il vise à supprimer un article qui diminue les recettes découlant de cet impôt. Avec vous, la France d'en haut a le sourire. Vous distribuez des cadeaux, toujours des cadeaux, aux plus riches. Élu d'une circonscription ouvrière de la France d'en bas, la 14e circonscription du Pas-de-Calais dans l'ex-bassin minier, je ne peux accepter cette injustice fiscale ! Mes concitoyens vivent au jour le jour. Ils attendent désespérément un travail.

...s vous rétorquer que vous n'avez qu'un principe, la procrastination budgétaire, qui consiste à toujours remettre au lendemain ce que vous ne savez pas réaliser aujourd'hui, à savoir l'équilibre des finances publiques. Avec un solde budgétaire négatif de 91 milliards d'euros, comme le ministre nous l'a dit hier, vous trouvez encore le moyen de faire aujourd'hui un cadeau fiscal monstrueux aux plus riches de nos concitoyens. Quelle impudence ! Était-il vraiment indispensable de diminuer le taux d'ISF des citoyens possédant un patrimoine d'une valeur de 16 millions d'euros, ou encore de ceux dont le patrimoine immobilier s'élève à 1,7 ou 1,8 millions d'euros hors dette, somme assez conséquente à laquelle on aboutit en tenant compte de l'abattement de 30 % sur la résidence principale, qui fait pas...

Une nouvelle fois, votre réforme consiste à reporter au-delà de 2013 le financement des cadeaux que vous faites aux plus riches !

...justice, mais vous adaptez l'ISF pour qu'une partie de ceux qui bénéficiaient de ce bouclier fiscal retrouvent la quasi-totalité des avantages qu'il leur apportait. De plus, alors que tous les discours ambiants invitent à la vertu budgétaire, cette réforme accentue au contraire le déséquilibre de nos finances publiques. La fiscalité est le moyen, pour la puissance publique, de mieux répartir les richesses produites et de construire les actions de solidarité qui sont les vecteurs essentiels de notre pacte social et républicain. Il y a certes un grand chantier à ouvrir pour que notre système fiscal soit à la mesure des défis que notre économie et notre société doivent relever. Vos propositions, notamment celles contenues dans cet article, sont aux antipodes des réponses à leur apporter. C'est po...

Quant aux taux, ils sont également fortement réduits. Une nouvelle fois, les plus riches sont les grands gagnants de cette réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...la suppression de cet article et je me rallie pleinement aux propos qui ont été tenus, en particulier ceux de M. Michel Liebgott. J'aimerais invoquer ici, en ce temple laïque, une raison morale de ne pas rejoindre votre philosophie. Souvenez-vous de l'apologue des deux évangélistes saint Luc et saint Matthieu : « À celui qui a, on donnera, mais à celui qui n'a pas on ôtera même ce qu'il a ». Les riches s'enrichissent et les pauvres s'appauvrissent. C'est exactement ce qui est à l'oeuvre. Un esprit simple, vrai et honnête vous dira que l'économie même de cet article plaide contre son adoption. Il n'est ni juste, vous le savez, ni efficace. M. Liebgott a raison : des gens viennent nous voir dans nos permanences pour nous dire que les fins de mois sont difficiles, que la retraite n'est pas élevé...

...ges le travail, les énergies et l'économie française. C'était un acte indécent. À constater la situation actuelle en matière de dette, de déficit, de chômage et l'état de la société, c'est devenu une faute impardonnable. Le 7 juin 2011, à moins d'un an de la présidentielle, le Gouvernement, aligné sur l'Élysée, supprime le bouclier fiscal parce qu'il était devenu un boulet pour lui. Mais que les riches contribuables du pays se rassurent, l'UMP leur a réservé assez de nouveaux cadeaux dans la loi de finances pour qu'ils puissent conserver leurs privilèges exorbitants. En bon français, cela s'appelle du cynisme et les Français vous donnent rendez-vous en 2012.