Interventions sur "grèce"

Le Gouvernement a donc raison de prendre des dispositions immédiates sur deux grands sujets. Il y a d'abord un sujet européen, voire international, en l'occurrence le plan de soutien à la Grèce. Là aussi, je veux rendre hommage au rôle qu'a joué la France, et en particulier le Président de la République, dans l'accord du 21 juillet dernier,

Je dirai deux mots du plan de soutien à la Grèce. L'accord du 21 juillet constitue un progrès très important. En effet, le Fonds européen de stabilité financière va enfin pouvoir intervenir de façon préventive en rachetant de la dette publique sur le marché secondaire. Par ailleurs, la recapitalisation des établissements financiers en difficulté dans tel ou tel pays sera dorénavant possible, comme l'a indiqué François Baroin. La France s'honor...

Ce n'est pas pour la Grèce, c'est pour les banquiers !

Deuxièmement, il faut être très vigilant sur le fait que c'est l'endettement public, celui porté par les États, soit directement soit par le biais de garanties, qui est en train, petit à petit, de façon insidieuse, de se substituer à l'endettement privé dont bénéficiait la Grèce. Nous devons donc être intransigeants sur ce point, et le Président de la République a eu raison de demander une participation des créanciers privés. Troisième interrogation, plus personnelle, le rythme de baisse des dépenses publiques est extrêmement rapide, tout comme le rythme d'augmentation des impôts et des prélèvements. Tout cela a un impact sur la croissance. La croissance de la Grèce est...

Car la crise est là, et c'est elle qui justifie ce projet de loi comportant deux parties, l'une sur la Grèce, l'autre sur des matières plus strictement nationales. Pour ce qui est de la Grèce, l'accord du 21 juillet a satisfait tous ceux qui sont attachés au sauvetage de la zone euro et qui ont compris que défendre un pays de la zone périphérique, c'est aussi défendre ceux de la zone centrale, dont nous faisons partie. Mais cet accord du 21 juillet mettra, je le crains, trop de temps à entrer en vigueu...

Ce délai excessif ne peut être que préjudiciable à la Grèce, à la zone euro, et donc à notre pays. Que fait la France, dans le cadre des institutions européennes, non pas pour obliger nous n'en avons pas les moyens mais pour convaincre, par la négociation, ceux de nos partenaires qui ne perçoivent pas l'urgence de la situation ? C'est là, madame la ministre, notre premier sujet d'inquiétude. Cet accord était probablement le meilleur accord possible lo...

...étaire, ne comporte aucune mesure de soutien à l'économie. L'ajustement budgétaire est une matière particulièrement délicate. Certains pays s'y sont essayés avec plus ou moins de succès, selon que ces plans comportaient ou non des mesures de soutien à l'économie. L'absence de mesures de ce type est un second point commun du plan que propose ce collectif budgétaire avec les plans mis en oeuvre en Grèce ou au Portugal, le premier résidant dans l'absence de cohérence entre les différentes mesures de taxation. Sans croissance, il n'y aura pas d'ajustement budgétaire durable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) La seule augmentation des recettes ne suffira pas. Si les propos vigoureux et enflammés du rapporteur général sur la nécessité de maîtriser la dépense publique ont convaincu nos...

Nous examinons un projet de loi de finances rectificative qui, en mélangeant un nécessaire plan d'aide à la Grèce et un plan de rigueur, se trouve être un bric-à-brac de mesures dont votre majorité elle-même a du mal à percevoir la cohérence. J'ai entendu les débats de notre commission des finances, j'ai vu les troubles qui émergeaient dans votre majorité. C'est évidemment ce plan de rigueur qui motive la motion de rejet préalable du groupe socialiste, radical et citoyen. Nous avions demandé en commission q...

...sieurs amendements importants du Gouvernement à cause d'un bourrage des photocopieuses de l'Assemblée à croire que les services n'en disposent que d'une seule. Cette explication ne nous a pas du tout satisfaits et vous comprenez que nous ne pouvons aborder dans de bonnes conditions l'examen d'un texte aussi important en séance publique, un texte qui de surcroît mêle deux sujets : la dette de la Grèce et le projet de loi de finances rectificative proprement dit. Voilà qui n'est pas très sérieux, et il conviendrait d'en tenir compte à l'avenir. « Bric-à-brac », « colmatage », ce texte paraît néanmoins répondre à une idée fixe, à une ligne de conduite qui ne change pas je vous en reconnais le mérite. Vous avez un public, des électeurs que vous continuez à soigner tranquillement en essayant de...

...ains ne peuvent plus payer leurs mutuelles. Ce seul point, mes chers collègues, mérite autre chose que de vagues promesses de mesurettes pour peut-être revoir lors la prochaine loi de finance les aides aux plus fragiles des cotisants. Amalgame ensuite : pourquoi soumettre à un même vote une loi de finances rectificative sur l'aide au Fonds européen de stabilité financière, en particulier pour la Grèce, et une lettre rectificative contenant des mesures fiscales bricolées durant le week-end ? Nous soutenons la mutualisation au niveau européen des capacités de couvertures des États. Nos réserves sur ce point sont importantes mais les accords européens, encore incomplets, constituent des avancées indispensables. Jumeler cette question avec vos mesures fiscales chaotiques constitue un amalgame qui...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, partons d'abord de nos points d'accord, une fois n'est pas coutume, pour arriver à ce qui nous sépare, comme il est légitime dans toute démocratie. Le premier point d'accord que nous pouvons trouver ce soir, c'est la situation extrêmement préoccupante que traverse la zone euro. La Grèce, qui s'était fixé des objectifs et à qui s'était imposé un plan d'austérité, avoue qu'elle ne pourra pas respecter ses objectifs, et il y a tout lieu de penser qu'elle va connaître ce que l'on appelle un défaut. C'est déjà grave pour le pays lui-même, auquel l'accord du 21 juillet avait vocation à porter secours, mais c'est préoccupant aussi pour d'autres : l'Italie, l'Espagne, qui se trouvent at...

...2012. Je ne reviendrai pas très longuement sur la méthode et le calendrier qui nous ont été imposés pour travailler sur ce projet de loi. Au bricolage sur la forme s'ajoute, hélas, le bricolage sur le fond. Le Gouvernement comme la majorité font tout pour escamoter le débat sur la situation européenne que l'on aurait pu aborder correctement et longuement avec les mesures destinées à soutenir la Grèce. Le comble a été atteint avec ce débat incroyable sur l'augmentation du taux de TVA sur les tickets d'entrée des parcs de loisirs. Incroyable qu'une pareille idée ait pu être présentée comme un pilier d'un plan de retour à l'équilibre des finances publiques ! Incroyable aussi que cela ait pu être un sujet de discorde au sommet de l'État entre un ancien Premier ministre et le Président de la Répub...

...ement entre la fiscalité des revenus du capital et des revenus du travail. Nous soutenons cette disposition. Je voudrais, dans une deuxième partie de mon intervention, évoquer les mesures concernant la dette souveraine grecque. Pour nous, elles ne sont pas suffisamment adaptées à la gravité de la situation de l'État grec. Il y a dix-huit mois, lorsque nous avons voté le premier plan d'aide à la Grèce, j'avais indiqué au ministre de l'économie de l'époque, Mme Lagarde, que ce plan était inadapté pour trois raisons. Premièrement, les banques privées ne participaient pas à l'effort de redressement en annulant une partie de la dette, en réduisant les taux d'intérêt et en allongeant la durée des prêts, en un mot, en contribuant à restructurer la dette grecque. La moitié des 1l0 milliards de ce pr...

... pas capable de supporter les efforts nécessaires sur dix à quinze ans pour redresser ses finances publiques. Le déficit budgétaire se réduit beaucoup plus lentement que prévu : il a représenté 15,5 % en 2009 et 10,5 % en 2010 et devrait être proche de 9 % en 2011. L'objectif d'un déficit ramené à 7,4 % ne sera pas tenu. Le dérapage porte surtout sur les recettes car la fraude fiscale, massive en Grèce, ne recule pas significativement et ce, pour une raison simple : pour lutter contre la fraude, il faut une administration fiscale intègre et efficace, ce qui n'est pas le cas en Grèce. Qui plus est, la croissance est négative : moins 4,5 % en 2010, moins 4 % en 2011 alors que l'on espérait une baisse de seulement, si j'ose dire, 3,5 % ; et on s'attend pour 2012 à une quasi-stagnation. Or plus ...

...os du président de la commission grecque de contrôle du budget. Mais, des parlementaires très impliqués, et je dirais même garants d'un système, comme le sont aujourd'hui la plupart des parlementaires grecs, sont-ils les mieux à même d'estimer la capacité de leur pays à sortir de l'ornière ? La semaine prochaine, la troïka formée du FMI, de la Banque mondiale et de l'Union européenne se rendra en Grèce pour s'assurer de la capacité de ce pays à sortir de sa situation et à respecter le plan fixé. J'ai confiance : ce plan, même s'il doit être amendé à la marge, sera respecté. Ne pas croire à la capacité de la Grèce à sortir de sa situation financière, ce serait ne pas croire que la zone euro pourra affronter les difficultés qu'elle rencontrera, aujourd'hui avec la Grèce, ou demain avec d'autres ...

...ance d'aujourd'hui : les investisseurs lui font confiance, mais certains doutent de la stabilité de la zone euro. Je ne donnerai qu'un autre chiffre : le price, c'est-à-dire le prix, la confiance que l'on a d'être remboursé lorsqu'on investit en obligations d'État. On estime qu'avec la dette grecque, on a 100 % de risque de recevoir au bout de dix ans 50 % de la somme investie. Autrement dit, la Grèce ne suscite pour l'heure aucune confiance sur les marchés. Mais nous sommes solidaires de ce pays parce que, demain, ce pourrait être le tour de la France, de l'Italie, de l'Espagne, de la Belgique bref, de tous les pays de la zone euro, si l'on n'y prête pas garde. Voilà quel doit être l'objectif de la France, du Gouvernement, de la majorité et même, je l'espère, de l'opposition : veiller à ce...

...crédible le désendettement, non seulement chez nous, en France, mais aussi dans les pays surendettés de la zone euro ? Vous devriez nous écouter, supprimer les dizaines de milliards de niches fiscales improductives et affecter les économies ainsi réalisées pour moitié à la réduction des déficits et de la dette et pour moitié au soutien de l'activité et de l'emploi. S'agissant du plan d'aide à la Grèce, la solidarité européenne doit se manifester, nous le disons depuis le début de la crise. Nous avons salué la création du Fonds européen de stabilité financière. Nous sommes favorables à l'augmentation de sa capacité effective de prêt et à la diversification des opérations que ce fonds est autorisé à réaliser pour soulager les États en difficulté de la zone euro. Mais je déplore que, une fois de ...

...dictionnaire. Vous avez parlé avec aplomb d'un débat vertueux. Peut-être faut-il y voir un hommage du vice à la vertu ; car la vertu, je ne vois pas vraiment où elle est compte tenu du sujet et des principaux acteurs, qui sont les responsables de la situation actuelle ! Ce texte vous permet de faire adopter des modifications du Fonds européen de stabilité financière non pas du tout pour aider la Grèce il faut arrêter de dire des sottises ! , mais les créanciers de la Grèce, comme vous le faites depuis le début. C'est une façon de dire aux spéculateurs, aux marchés, aux banquiers, aux financiers : « Vous pouvez puisque les États vont continuer ». Ainsi, comme le disait M. Pisani-Ferry, vous donnez directement accès à la poche des contribuables. Voilà la réalité ! Selon vous, monsieur le min...

...ion des modalités d'intervention du Fonds européen de stabilité financière, il était impératif de réagir rapidement pour mettre en oeuvre les décisions du 21 juillet dernier de la zone euro. À cet égard, je salue la diligence dont fait preuve le Gouvernement pour organiser très rapidement ce débat, qui est le premier en Europe. Le contexte mérite d'être rappelé. Après un premier plan d'aide à la Grèce, adopté en mars 2010, les attaques contre l'euro, notre monnaie, se sont à nouveau multipliées depuis le début de l'été.

Face à l'aggravation de la crise des dettes souveraines, notamment celle de la Grèce, la détermination sans faille du Président de la République a été déterminante pour parvenir à un nouvel accord européen. Il fallait, en effet, montrer haut et clair que l'Union européenne prenait les mesures nécessaires pour défendre l'un des membres de la zone euro, mais aussi bien sûr, l'euro lui-même, devenu aujourd'hui, onze ans seulement après sa création, deuxième monnaie mondiale. Nous n...