Interventions sur "cadeau"

Le bouclier était donc bien un cadeau aux riches !

... où seuls 40 % pouvaient jusqu'ici en bénéficier. Ceux dont le patrimoine excède 17 millions d'euros pourront d'ailleurs continuer dans les faits à bénéficier des mêmes réductions d'impôts qu'avec le bouclier fiscal. Quant aux fameuses compensations que vous tentez de mettre en avant, elles sont pour l'essentiel aléatoires, les autres étant de peu d'effet sur les plus riches. Vous faites donc un cadeau de 1,85 milliard aux 250 000 foyers les plus riches. Dès lors, il est inadmissible d'oser encore affirmer que votre réforme est juste et équilibrée. Les députés communistes, républicains et du parti de gauche voteront en conséquence pour la suppression de ce dispositif surréaliste, qui pousse à l'extrême votre parti pris en faveur de l'injustice fiscale la plus criante.

Cette législature s'achève comme elle a commencé : par un cadeau fiscal aux plus fortunés de nos concitoyens. Vous avez, dans la loi TEPA, inventé le bouclier fiscal, au motif qu'il fallait empêcher qu'un contribuable travaille plus d'un jour sur deux pour l'État. Et puis vous vous êtes aperçus qu'il était impossible pour quelqu'un ayant seulement des revenus du travail d'être concerné par le bouclier fiscal. Vous avez donc commencé à douter. C'est pourquoi n...

fait cadeau de plus du double de ce bouclier aux 600 000 Français les plus fortunés est une réforme indécente.

...nches les plus élevées, l'imposition sera divisée par plus de trois s'appliquera, elle, immédiatement. Il y a là matière à réflexion. Avec la suppression du bouclier fiscal, vous mettez fin à une forfaiture, celle qui consistait à présenter le RMIste de l'Île de Ré comme redevable de l'ISF alors que ce cas-là n'existe pas dans la réalité. Cela vous servait à cacher le fait que vous faisiez des cadeaux. Vous avez commencé cette législature en faisant des cadeaux aux plus riches et vous la terminez de cette façon. C'est inadmissible. J'en viens à l'intégration des oeuvres d'art dans l'assiette de l'ISF. Je crois qu'il est difficile d'aborder une telle question au détour d'un débat parlementaire. C'est une décision difficile à prendre. Si elle doit être prise, cela doit se faire en dehors de to...

L'adoption de l'article 1er aurait des conséquences importantes. En effet, ses dispositions diminueraient fortement les recettes de l'impôt de solidarité sur la fortune en révisant en profondeur son barème et ses taux. Il entraînerait une nouvelle baisse de l'imposition sur le patrimoine des ménages les plus riches. Cet énième cadeau fiscal aux Français les plus aisés n'est pas acceptable et n'a aucune justification. L'entrée dans le barème de l'ISF est relevée à 1,3 million d'euros alors qu'elle était jusqu'à présent à 790 000 euros. Le nombre de tranches de cet impôt est abaissé de six à deux et les taux de ce barème sont fortement réduits. La progressivité de cet impôt est donc totalement détruite. En outre, la suppressi...

Vous n'arriverez pas à nous faire croire que cette réforme est juste. Elle est juste scandaleuse. Vous présentez une fausse réforme de la fiscalité du patrimoine qui constitue, cela a été dit avant moi, un véritable cadeau fiscal. Vous avez commencé cette législature par un cadeau fiscal aux ménages les plus riches, les plus aisés, vous terminez cette législature avec un autre cadeau. Décidément, pour vous, c'est une habitude. Vous affichez avec l'enthousiasme des nouveaux convertis la suppression du bouclier fiscal mais c'est un véritable leurre. En effet, il en coûtera encore aux finances publiques jusqu'en 2013...

On ne peut pas, d'un côté, proposer de supprimer le bouclier fiscal, abandonner ce qui est faux, et, d'un autre côté, faire un cadeau aussi important aux ménages les plus aisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Pourquoi voulons-nous que cet article soit supprimé ? Tout simplement parce que son adoption vous permettrait de diminuer très fortement les recettes de l'ISF, en révisant à la fois son barème et ses taux. Il s'agirait d'une nouvelle baisse de l'impôt sur le patrimoine des ménages les plus riches comme nous le savons tous. Ce serait, une fois de plus, un cadeau fiscal aux Français les plus aisés. Cela n'est ni acceptable ni justifié. Au prétexte de l'augmentation de la valeur de la résidence principale, vous relevez le seuil de l'ISF à 1,3 million d'euros alors qu'il était jusqu'à présent à 790 000 euros. Votre argument est fallacieux, vous le savez bien, puisque la résidence principale ne constitue même pas un tiers de la richesse des ménages les plus...

...s de trois ans sans créer de places en crèches à la hauteur des suppressions. Connaissez-vous les difficultés financières de plus en plus importantes des familles monoparentales, dont les revenus se situent bien souvent en dessous du seuil de pauvreté ? Monsieur le ministre, ayez une politique juste à l'égard de ceux qui en ont le plus besoin : supprimez l'article 1er et ne faites pas un nouveau cadeau fiscal aux personnes les plus aisées !

Parce que cette réforme de la fiscalité du patrimoine constitue un cadeau de fin de législature, après ceux consentis par la loi TEPA d'août 2007, nous souhaitons supprimer l'article 1er. Tout comme mes collègues précédemment, Alain Claeys vient, très clairement et brillamment, de décrire les dispositions en cause. Nous dénonçons la suppression de l'ISF comme un leurre, et ce ne sont pas, monsieur le ministre, vos protestations, vos effets de manche, vos accusations à...

... de la fiscalité du patrimoine, le dispositif proposé serait équilibré. Or, si le bouclier fiscal est supprimé, l'impôt sur la fortune est considérablement affaibli. Finalement, l'effort demandé à nos concitoyens les plus aisés est sans commune mesure avec ce que d'autres pays européens, en particulier la Grande-Bretagne, demandent aux catégories sociales équivalentes. En réalité, il s'agit d'un cadeau fait à nos concitoyens les plus aisés. La semaine dernière, on nous faisait débattre de manière approfondie de la règle d'or permettant d'assurer un meilleur équilibre des finances publiques. Aujourd'hui, on nous présente une réforme qui va à nouveau aggraver le déficit puisque les recettes correspondantes sont renvoyées à des débats ultérieurs dont on peine à penser qu'ils se concluront positiv...

L'article 1er diminue fortement les recettes de l'impôt de solidarité sur la fortune en révisant en profondeur son barème et ses taux. Il constitue une nouvelle baisse de l'imposition sur le patrimoine des ménages les plus riches, un énième cadeau fiscal aux Français les plus aisés. Ce n'est ni acceptable ni justifié ! L'entrée dans le barème de l'ISF est relevée à 1,3 million d'euros contre 790 000 euros jusqu'à présent ; le nombre de tranches est abaissé de six à deux et les taux sont également fortement réduits. La progressivité de cet impôt est complètement détruite. La suppression affichée du bouclier fiscal est un leurre. Outre que...

Vous ne manquez donc pas d'air pour prétendre que nous sommes contre la suppression du bouclier fiscal. Ce que nous dénonçons, c'est que vous profitez de cette suppression pour réaménager l'ISF et faire, en fin de compte, des cadeaux aux plus fortunés, ainsi que nous en apporterons la preuve dans les heures et les jours qui viennent. Cessez donc de prétendre que nous sommes contre la suppression du bouclier fiscal.

...est pas le cas ici, puisque l'impôt des plus riches est plus faible en pourcentage. En réponse à Jean-Marc Ayrault, M. Fillon a dit tout à l'heure fort justement que la politique du Gouvernement était cohérente avec les mesures prises depuis 2007. On ne peut qu'être d'accord avec cette affirmation : depuis 2007, vous n'avez en effet de cesse de culpabiliser les classes populaires et de faire des cadeaux aux plus riches. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Cet amendement demande la suppression des allègements que vous apportez à l'ISF. Il vise à supprimer un article qui diminue les recettes découlant de cet impôt. Avec vous, la France d'en haut a le sourire. Vous distribuez des cadeaux, toujours des cadeaux, aux plus riches. Élu d'une circonscription ouvrière de la France d'en bas, la 14e circonscription du Pas-de-Calais dans l'ex-bassin minier, je ne peux accepter cette injustice fiscale ! Mes concitoyens vivent au jour le jour. Ils attendent désespérément un travail.

Ils subissent chaque jour la hausse des prix, et vos cadeaux fiscaux, qui se comptent en millions d'euros, les révoltent ! Après les parachutes dorés, le bouclier fiscal et les centaines de millions versés à Bernard Tapie, les familles de chez moi ne croient plus à la justice fiscale de notre pays ! Je pense en ce moment à toutes ces familles qui demandent à vivre dignement. Quant à celle qui rêve de devenir députée de ma circonscription, Mme Le Pen, ell...

...es finances publiques, nous pouvons vous rétorquer que vous n'avez qu'un principe, la procrastination budgétaire, qui consiste à toujours remettre au lendemain ce que vous ne savez pas réaliser aujourd'hui, à savoir l'équilibre des finances publiques. Avec un solde budgétaire négatif de 91 milliards d'euros, comme le ministre nous l'a dit hier, vous trouvez encore le moyen de faire aujourd'hui un cadeau fiscal monstrueux aux plus riches de nos concitoyens. Quelle impudence ! Était-il vraiment indispensable de diminuer le taux d'ISF des citoyens possédant un patrimoine d'une valeur de 16 millions d'euros, ou encore de ceux dont le patrimoine immobilier s'élève à 1,7 ou 1,8 millions d'euros hors dette, somme assez conséquente à laquelle on aboutit en tenant compte de l'abattement de 30 % sur la r...

Une nouvelle fois, votre réforme consiste à reporter au-delà de 2013 le financement des cadeaux que vous faites aux plus riches !

...locutions télévisées une ample réforme de la fiscalité du patrimoine. La vérité aujourd'hui est certainement moins exaltante pour celles et ceux qui espéraient cette vaste réforme. Pourquoi voulons-nous la suppression de cet article 1er ? On nous dit tout d'abord que la réforme de l'ISF est financée. C'est faux : son coût est sous-évalué. Le Gouvernement a délibérément sous-estimé le coût de son cadeau qu'il chiffre entre 1 et 1,3 milliard d'euros. Or tous les experts, y compris le rapporteur UMP du budget, considèrent que la facture ne sera pas loin du double, proche des 2 milliards d'euros. Une autre piste est évoquée : les 300 millions d'euros de la cellule de régularisation des contribuables qui ont triché sur leurs impôts. Les fraudeurs de l'ISF vont donc financer l'allégement de l'ISF do...