Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Interventions sur "cadeau"

32 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Mais nous vous demandons de faire de la politique pour tous les Français et non plus seulement pour ce premier cercle de gens fortunés. Puisqu'il a été démontré qu'il s'agissait d'un nouveau cadeau, je voudrais m'attacher à ses conséquences. Il y a quelques jours, je vous interrogeais sur ces milliers de demi-journées non remplacées dans les écoles primaires de la Seine-Saint-Denis. Vous m'avez fait valoir, monsieur le ministre, qu'une gestion saine des finances publiques était nécessaire. Or, en 2011, la mesure proposée coûtera 300 millions d'euros à l'État. Une telle somme aurait suffi po...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Ménard :

...lus le patrimoine est important, plus la réduction de l'ISF sera importante. Ainsi, le taux le plus élevé actuellement de 1,8 % serait rapporté je parle encore au conditionnel à 0,5 %, c'est-à-dire que l'ISF serait divisé par 3,6 pour les plus fortunés. La baisse de l'ISF représente une perte de recettes de 2 milliards environ. Vous profitez de la suppression du bouclier fiscal pour offrir un cadeau encore plus beau aux plus fortunés en révisant l'ISF. Ce cadeau représente trois fois le bouclier fiscal, ce qui est parfaitement injuste et inacceptable au moment où beaucoup de nos concitoyens sont confrontés à de graves difficultés. Bruno Le Roux l'a rappelé : que pourrions-nous faire avec ces 2 milliards dont vous vous privez ? Beaucoup d'emplois dans l'éducation, dans la justice, dans la po...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Nayrou :

...constater la situation actuelle en matière de dette, de déficit, de chômage et l'état de la société, c'est devenu une faute impardonnable. Le 7 juin 2011, à moins d'un an de la présidentielle, le Gouvernement, aligné sur l'Élysée, supprime le bouclier fiscal parce qu'il était devenu un boulet pour lui. Mais que les riches contribuables du pays se rassurent, l'UMP leur a réservé assez de nouveaux cadeaux dans la loi de finances pour qu'ils puissent conserver leurs privilèges exorbitants. En bon français, cela s'appelle du cynisme et les Français vous donnent rendez-vous en 2012.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Renée Oget :

La politique fiscale creuse les déficits de l'État. C'est un cadeau pour les plus riches. Elle est aussi mauvaise pour les finances de l'État. Déjà, l'élargissement en 2007 du bouclier fiscal avait coûté 600 millions d'euros, auxquels s'ajoutaient le coût des mesures relatives aux heures supplémentaires, aux droits de succession et aux donations,

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Renée Oget :

...ez tend à supprimer la première tranche de l'ISF, ce qui fera entrer 400 millions d'euros en moins dans les caisses de l'État. Alors que vous diminuez très fortement les crédits budgétaires de secteurs essentiels tels que l'éducation, l'emploi ou le logement, tout en supprimant des dizaines de milliers de postes de fonctionnaires, vous choisissez d'aggraver le déficit de notre pays et de faire un cadeau fiscal aux plus aisés. Aussi, nous réclamons la suppression de l'article 1er.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Pérat :

Des cadeaux pour les mêmes, c'est indécent, inacceptable pour tous nos concitoyens qui souffrent, qui , chaque jour, se demandent comment sera fait le lendemain. L'article 1er va fortement diminuer les recettes de l'impôt de solidarité sur la fortune en révisant le barème et les taux. Une nouvelle baisse de l'imposition sur le patrimoine des ménages les plus riches est un cadeau fiscal totalement incompréh...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Quéré :

Par cet amendement, nous demandons la suppression de l'article 1er. Nous regrettons en effet qu'une fois encore, vous favorisiez les Français les plus fortunés en faisant peser ces cadeaux sur les finances publiques, pourtant en grand déficit. Nous ne pouvons l'accepter. Mes chers collègues, vous et moi recevons tous les jours dans nos permanences des personnes en grande difficulté. Comment pouvez-vous continuer à favoriser les plus riches quand une grande partie de nos concitoyens sont désespérés ? C'est de la provocation. Comment le faire comprendre à ceux qui sont mal logés, a...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Cet amendement est très différent de ceux présentés par mes collègues, moins dans sa rédaction, certes, vous l'aurez remarqué, que dans son explication. Avec l'article 1er, vous faites de nouveau un cadeau aux plus riches. Ainsi, vous avez commencé la législature par des cadeaux aux plus riches et vous la terminez par des cadeaux aux plus riches. La rigueur s'impose à tous les autres, salariés, collectivités locales, services publics. Elle s'impose partout, sauf à ceux que vous servez avec servitude. Croyez-vous que les Français apprécient de voir, d'un côté, la baisse de la TVA sur la restauratio...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Valax :

...r les bancs du groupe UMP) devant tant de mépris à l'égard du peuple de France. Cet article est tout simplement un non-sens au regard de l'actualité économique et sociale de notre République. Les Français sont dans une situation de plus en plus précaire, et vous semblez l'ignorer. La dette publique atteint des sommets, et vous voulez le nier. Pourtant, votre majorité s'apprête à faire un nouveau cadeau fiscal aux plus fortunés. La suppression de l'ISF n'est en réalité qu'un nouveau transfert fiscal, qui sera une nouvelle fois à la charge des plus démunis d'entre nous. La suppression du bouclier fiscal, que nous souhaitons, va permettre aux plus riches de cumuler les avantages fiscaux qui leur sont réservés alors que, dans le même temps, les classes les plus modestes n'arrivent plus à joindre l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Ayrault :

...s fortunes qui possèdent environ 37 millions d'euros de patrimoine verront leur impôt baisser de plus de 50 % par rapport à 2009 ; le coût total de l'abaissement de l'ISF des personnes disposant d'un patrimoine supérieur à 17 millions d'euros s'élèvera à 700 millions d'euros, c'est-à-dire le coût annuel du bouclier fiscal. Quand nous disons que vous profitez de cette astuce pour faire un nouveau cadeau fiscal, nous n'inventons rien, nous disons la vérité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Crozon :

Les dispositions de l'article 885 H participent bien sûr aux cadeaux que vous faites à des contribuables aisés. En l'occurrence, il s'agit de l'exonération, à concurrence des trois quarts de leur valeur, des biens ruraux loués, des parts détenues en nombre des groupements fonciers agricoles et des groupements agricoles fonciers. Cela permet aux contribuables aisés dont je parlais de réduire très fortement les sommes qu'ils doivent au titre de l'ISF. Une fois de p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Valax :

Je retiens simplement mais cela a certainement déjà été dit que certains contribuables très aisés investissent dans la forêt pour réduire fortement leur imposition. Je suis je l'ai déjà dit contre les cadeaux injustes et injustifiés. J'estime qu'il n'est pas normal que l'on puisse protéger une catégorie, quelle que soit cette catégorie et quelle que soit la définition que l'on peut en donner, alors que la quasi-totalité des Français souffrent beaucoup de l'endettement public, que l'on va encore une fois, avec ce cadeau supplémentaire, éviter de réduire ou que l'on va aggraver.