Interventions sur "bancaire"

... concitoyens devant l'action des gouvernants, de laisser Dexia faire défaut, car nous savons que les conséquences en seraient pires que celles auxquelles nous sommes exposés en décidant de garantir ce que Dexia a souscrit. Toutefois, si ce constat me semble nécessaire, nous devons aussi comprendre l'exaspération ou l'incompréhension de nos concitoyens. À ceux qui, à la tête de ces établissements bancaires, portent une écrasante responsabilité, il n'est demandé aucun compte. Les États qui volent au secours de ces institutions ne veulent pas voir qui est responsable ou, quand ils sont obligés de le voir, ils ne prennent pas les décisions qui s'imposeraient et qui permettraient de mieux faire accepter les engagements d'argent public auxquels l'Assemblée nationale s'apprête majoritairement à consenti...

...endant trois ans, si des efforts et des tentatives ont été effectués pour régulariser un certain nombre de situations, pour réguler le capitalisme et pour que n'importe quoi cesse de faire norme, ils n'aient pas pleinement abouti, loin s'en faut puisque cette réplique existe. J'ai indiqué ce qu'il en était des rémunérations invraisemblables de certains dirigeants de grandes entreprises, notamment bancaires ; constatons au vu des errements, qu'il s'agisse des paradis fiscaux ou des risques pris par certains avec des sommes qui ne sont pas les leurs, que la régulation fut absente au point que, trois ans après, les États, encore eux, c'est-à-dire les contribuables, sont appelés à la rescousse d'un établissement mis en déconfiture par l'action totalement irresponsable de certains. Ceux qui sont respon...

Il est tout de même extravagant que l'ancienne commission bancaire, devenue l'ACP par la fusion avec une entité qui n'avait d'ailleurs pas du tout le même rôle, l'ACAM l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles , n'ait pas été dotée de moyens suffisants pour déceler à temps des pratiques complètement anormales. Je l'ai dit ici à propos de l'affaire Kerviel, et je le répète : comment peut-on

Je rappelle que la Commission bancaire n'avait rien provisionné sur le Crédit lyonnais en décembre 1992 ! Si on doit remonter dans le temps, qu'on remonte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La majorité a mis en place une autorité de contrôle prudentielle qui devait contribuer à éviter des dérives extravagantes. Or il n'y a pas d'autre mot pour qualifier le fait qu'un seul trader puisse engager l'ensemble des fonds propres d'une organisation bancaire. C'est absolument extravagant. On a évoqué tout à l'heure 250 milliards de besoin de financement à court terme pour la banque Dexia, et sans que les autorités de contrôle n'aient été en mesure de déceler ce qui est reconnu par tous comme des risques extravagants et de donner l'alerte. Monsieur le rapporteur général, vous avez pu à ce titre dénoncer certaines choses, mais nous, nous avons appelé l...

Les élèves de Normale Sup ou de Polytechnique vont à l'heure actuelle plus facilement dans les organismes bancaires et financiers que dans les entreprises, voire que dans la recherche.

...vrai que cela dépend du seuil à partir duquel on utilise le mot « douteux », mais en tout cas vous n'êtes pas du tout sûr de la somme. De plus, concernant ces 10 milliards, le risque de défaut n'est pas quantifié. Il me semblait pourtant qu'après le discours de Toulon, les autorités de contrôle seraient en mesure de connaître la nature, le volume et les destinations des engagements des organismes bancaires, particulièrement de ceux qui avaient déjà dû appeler au secours. Dans un tel contexte, vous comprenez que la confiance n'y est pas. Quels sont nos objectifs ? Quelles sont nos obligations devant une pareille situation et un pareil texte ? Premièrement, il s'agit de protéger les intérêts de la Caisse des dépôts et consignations. Là-dessus, nous sommes tous d'accord. L'attachement à la Caisse d...

mais c'est ce que j'ai cru comprendre à l'écoute de vos explications. Plus généralement, monsieur le ministre, je me permets de rappeler ici que le groupe socialiste fait régulièrement des propositions pour éviter ce qui arrive actuellement à Dexia et à d'autres organismes bancaires en France, en Europe et dans le monde. Nous vous avons régulièrement proposé et nous le referons encore demain et après-demain à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2012 des dispositions de nature à éviter que tout cela ne se reproduise. Premièrement, nous n'avons cessé de plaider en faveur de la séparation des banques de dépôts et des banques d'affaires. Qu'une banqu...

...tout va mal et quand elles atteignent les proportions citées tout à l'heure. Nous vous avons toujours proposé de les taxer fortement voire de les interdire lorsqu'elles atteignent les proportions extravagantes que nous avons quantifiées. Notre troisième proposition concerne l'imposition des banques. Nous vous avons souvent proposé de majorer fortement l'impôt sur les sociétés pour les organismes bancaires. Tout le monde a voté contre, bien sûr, y compris ceux qui le proposent désormais dans des amendements similaires. Monsieur le ministre, plus qu'hier encore, vous nous répondez : on ne peut pas taxer les banques dans la situation où elles sont. Demain ou après-demain, suivant l'ordre du jour, nous vous proposerons un amendement un peu différent visant à majorer la part d'impôt sur les sociétés ...

...l s'agit évidemment de la volatilité des marchés financiers. Mais, pour vous, les marchés financiers sont intouchables, vous les avez même sacralisés : nous ne sommes donc pas près d'obtenir de vous une solution. On le voit bien aujourd'hui, à l'heure où l'on tente de créer une banque publique en rapprochant la Caisse des dépôts et la Banque postale, la solution serait de créer un véritable pôle bancaire public, très large, non seulement avec ces deux banques, mais aussi, probablement, en nationalisant BNP Paribas. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Qui, en effet, détient le record des profits ? BNP Paribas est deuxième au hit-parade des profits, son PDG est premier au hit-parade des rémunérations. Il est donc nécessaire de réagir si nous voulons trouver une solution. Nous faisons trois...

Notre collègue Eckert a formulé d'excellentes questions, que se posent toutes les personnes de bon sens, de même que la commission bancaire belge ou les conseils d'administration, où siègent je me permets de le rappeler des représentants de la Caisse des dépôts. Ainsi, il demande qui est responsable. Il s'agit d'une vraie question ; j'y reviendrai tout à l'heure. D'autre part, il s'interroge sur la protection de la Caisse des dépôts, qui n'est pas un puits sans fonds. Que deviennent les fameux 3,3 milliards d'euros, montant qui ...

Je faisais allusion à l'ancienne Commission bancaire !

... Cour des comptes sur les concours publics aux établissements de crédit était à cet égard édifiant. Il indiquait que « si les concours publics avaient généré des recettes ponctuelles, ils avaient aussi engendré des coûts permanents ». Et ce n'est pas le plus grave, car vous n'avez accompagné ce plan de sauvetage d'aucune mesure de régulation nouvelle, d'aucun projet de restructuration du système bancaire, ce qui est scandaleux. À l'exception de l'élaboration laborieuse de nouvelles règles prudentielles lors du G20 d'avril 2009, rien n'a été entrepris pour renforcer le pouvoir des contrôleurs de risques au sein des banques ou pour remettre en cause leurs activités dans les paradis fiscaux. Rien n'a été envisagé non plus pour freiner la perpétuation des rémunérations exorbitantes. Malgré les timid...

se pose une question très simple : qui est responsable de l'effondrement de Dexia ? La réponse est dans le rapport de notre rapporteur général. Par une stratégie incroyable, irresponsable, deux groupes bancaires les seuls en Europe , Dexia et Northern Rock, ont joué à accorder des prêts à moyen et long terme mais à les financer à court terme. Quel moyen formidable de s'assurer des rentabilités extraordinaires : 17, 18, 20 % de rentabilité des capitaux propres ! Jusqu'au moment où les marchés se sont retournés et ont précipité leur chute.

Les a-t-on sanctionnés ? Qu'a fait la commission bancaire belge ? C'était elle, puisque le groupe était belge, qui était chargée de le contrôler. Dernière question : qu'ont fait les actionnaires siégeant au conseil d'administration de Dexia, et en particulier les directeurs généraux successifs de la Caisse des dépôts ? Ont-ils attiré l'attention en appelant à mettre fin à cette folle stratégie ? Nullement. Seule la Direction du Trésor, au sein du cons...

...e qui serait le minimum pour continuer à alimenter les collectivités territoriales à hauteur de 4 à 5 milliards , aucune banque ne pourrait le faire dans la durée en ne disposant que de 1 milliard, sans compter les prêts qu'elle continuerait à gérer par ailleurs. Il convient donc de dire la vérité : il faudra augmenter les fonds propres de ce Crédit local de France afin qu'il respecte les ratios bancaires. Le président de la commission de surveillance nous a dit qu'il faudrait à peu près 12 milliards d'apports en liquidités. Mais la Caisse des dépôts ne dispose pas de ressources illimitées. Le Gouvernement ne peut tout lui demander.

...e année, alors qu'elle aurait dû être diluée à 6 %, la Caisse réinvestit 2,5 milliards de francs à la demande des autorités pour limiter sa dilution et pour rester à 10 % du capital. En 2000, c'est l'achat du rehausseur de crédit américain FSA, avant que n'apparaissent, en 2008, alors que Dexia était devenue leader mondial de services financiers aux collectivités locales, la crise de la liquidité bancaire et la fragilisation du modèle Dexia. La Caisse des dépôts a alors fait son devoir d'actionnaire en participant à une recapitalisation, dans le respect des risques qu'elle pouvait supporter. Certes, le comité d'investissement instauré cette même année au sein de la commission de surveillance par la loi de modernisation de l'économie pour les opérations d'investissement portées par la Caisse de ma...

... dès lors que nous avons des garanties sur le fait qu'il n'y aura pas d'impact sur le fonds propre ; il n'en demeure pas moins qu'il y a un besoin en liquidités. La section générale de la Caisse des dépôts a été fortement mobilisée en liquidités au cours des derniers mois, y compris en souscrivant des émissions de plusieurs des grandes banques françaises dans l'opération de soutien à la liquidité bancaire. Nous comprenons ce besoin de liquidités, mais la Caisse des dépôts ne peut pas à elle seule supporter durablement 12 milliards d'euros de liquidités dans le fonctionnement de DexMA. Nous souhaitons donc que cet apport soit réparti entre les différents opérateurs parties prenantes de l'opération de constitution d'un nouvel outil de prêt aux collectivités territoriales, c'est-à-dire entre la Cais...

C'était il y a longtemps. Au passage, monsieur de Courson, sachez que les socialistes n'ont aucun mal à voir un socialiste présider une banque nationalisée. Je vous remercie d'avoir lancé un appel à l'Internationale bancaire en réponse à ce cher tonton Marx mais, à l'évidence, il y a une légère confusion. (Sourires.) Vous ne comprenez pas notre position. Il n'était peut-être pas très adroit d'y mêler la primaire j'ai décidément l'impression qu'elle vous pose un problème : ça passe mal

...u'on nous a expliqué que notre position était dictée par la primaire. Ce n'est pas le cas. Elle est plutôt dictée par l'incompréhension et l'exaspération de l'opinion publique. Nos concitoyens ont désormais la certitude que les politiques ont perdu la main et que ceux qui décident sont les acteurs financiers on peut les appeler ainsi, si l'on veut être très aimable, ou parler plutôt de lobbies bancaires. Depuis le début du mois de juin, il était évident que ce qui avait été mis en place ne fonctionnerait pas, et il était tout aussi évident que cela provoquerait de très fortes turbulences. À l'occasion de l'une d'entre elles le problème Dexia est apparu. Monsieur le ministre, je suis d'accord avec vous : il est ahurissant que les banques centrales et les organes de contrôles, qu'ils soient belg...