Interventions sur "bancaire"

...s qu'a connues la banque Dexia sont, certes, caractéristiques de la très grave crise du système financier que nous connaissons depuis 2008. Mais ce qui s'est passé au cours des trois dernières années ne nous rassure guère. Ainsi, le fait que, en 2010 et 2011 et ce point n'a pas été évoqué ici , le groupe Dexia a subi des stress test avec succès montre bien à quel point les outils de régulation bancaire et financière qui ont été créés sont, hélas, encore totalement inadaptés aux difficultés actuelles. L'autorité bancaire européenne, qui s'apparente davantage à une coordination des autorités bancaires nationales qu'à une véritable autorité bancaire, est encore loin de répondre aux enjeux très graves auxquels nous sommes confrontés. Dans ce dossier, la question essentielle est d'abord celle du pé...

...s de manoeuvre suffisantes en termes de liquidité au groupe Dexia ? Est-il à même de restaurer la confiance des investisseurs, de conforter la sécurité des dépôts, des créanciers et, surtout, des collectivités locales ? Ce qui a guidé cette décision, c'est la nécessité d'alléger de 10 à 12 milliards les besoins en liquidités de Dexia, afin de lui permettre, eu égard à la situation du marché interbancaire, de gagner du temps. Certes, c'était nécessaire, mais il est désormais impératif de s'orienter vers des mesures structurelles plus durables.

... structurés et, comme on le voit aujourd'hui, extrêmement toxiques. Est-ce à dire que nous revenons ainsi aux bases de cette activité, après une quinzaine d'années d'errance dans les affres de la finance ? La question reste posée, tout comme celle du coût que devront assumer les contribuables français. Quoi qu'il en soit, Dexia constitue d'ores et déjà un nouvel exemple de la dérive d'un système bancaire dérégulé, qui nécessiterait que le Gouvernement fasse preuve d'une volonté politique plus forte que celle manifestée jusqu'à présent. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...hé des collectivités locales venait d'être ouvert à la concurrence et, sur le flux constitué par les emprunts de ces collectivités un flux réduit en volume du fait de la croissance de la fin des années 1990 les marges étaient devenues très réduites. Dans ces conditions, Dexia fut la première à dire que l'important n'était plus le flux, mais le stock et, pour faire face à la concurrence interbancaire, à introduire les produits structurés sur le marché des collectivités locales. Je veux souligner, mes chers collègues, que l'État était armé pour s'opposer à de telles pratiques. Une circulaire de 1992, hélas non réactualisée au moment où les swaps et autres produits spéculatifs sont arrivés sur le marché, aurait pu permettre à la DGCL de siffler la fin de la récréation. Comme leurs collègues ce...

Bref, peu de choses nous opposent sur le fond. À l'exception d'une posture ; une posture politique consistant à dire que Dexia résulte de l'irresponsabilité bancaire, de l'exagération des bonus des uns et des retraites chapeau des autres. Vous pratiquez l'amalgame et c'est ce que nous vous reprochons. Il faut parfois faire preuve de responsabilité politique et cesser tout amalgame. Il faut faire la part des choses : si Dexia se retrouve dans cette situation, ce n'est pas à cause des retraites chapeau et des bonus, mais à cause de la crise des dettes souverai...

... du bilan et du hors bilan. Ensuite, contrairement à ce que vous avez affirmé, monsieur le ministre, nous voulons aussi souligner le défaut de surveillance. Lorsque j'ai évoqué le mauvais fonctionnement de l'ACP, vous m'avez répondu qu'elle n'existait pas avant 2008. Si vous m'aviez écouté attentivement, monsieur le ministre, vous sauriez que j'ai bien précisé que l'ACP a succédé à la Commission bancaire et à l'ACAM

j'y viens, monsieur Bouvard et que la Commission bancaire était chargée de surveiller les banques. Vous m'avez répondu que Dexia était une banque belge et que l'ACP n'avait pas à intervenir au niveau des banques belges. C'est faux, mes chers collègues ! Tout établissement financier qui exerce une activité en France était, hier, soumis au contrôle de la Commission bancaire et l'est aujourd'hui à celui de l'ACP. Oui, mes chers collègues, pour fonctionner ...