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...tre groupe est plutôt favorable au texte, notamment parce que la réforme envisagée ne remet pas en cause le paritarisme qui prévaut dans la gestion de l'assurance chômage. Le maintien de la gestion paritaire est pour le Nouveau Centre le signe d'une démocratie sociale respectée et confortée dans sa légitimité. L'idée d'une fusion des services opérationnels de l'ANPE et de l'UNEDIC au travers des ASSEDIC est également intéressante dans la mesure où elle a pour premier objectif d'améliorer le service rendu à l'usager, en l'occurrence le demandeur d'emploi, service dont la nature et la qualité sont au coeur de la réflexion ayant abouti à ce projet de fusion, même si le débat est surtout dominé par les questions organisationnelles ce que les deux motions de procédure présentées par le groupe socia...
La fusion ne réussira complètement que si elle fait l'objet d'une adhésion des personnels des deux structures concernées, d'où l'intérêt de lever toutes les hypothèques et de calmer toutes les inquiétudes qui pèsent encore chez certains personnels quant à leur avenir au sein de la nouvelle institution, notamment en ce qui concerne la question du droit d'option des salariés des ASSEDIC, laquelle suscite les craintes les plus vives chez les agents des organismes de gestion des assurances chômage. Nous sommes, quant à nous, favorables à ce qu'ils puissent choisir entre la convention collective dont ils bénéficient actuellement et celle qui résultera des négociations engagées après la création de la nouvelle institution. : c'est pourquoi nous proposons que le droit d'option leur s...
même si les chiffres n'en demeurent pas moins très importants. Eh bien, madame le ministre, ma conviction est que ces trois types de disparités sont susceptibles d'être réduites par la politique dont nous allons maintenant discuter et que nous souhaitons mettre en oeuvre en fusionnant les réseaux opérationnels de l'ANPE et des ASSEDIC. C'est la raison pour laquelle le groupe de l'UMP, sauf surprise que je ne puis imaginer, votera ce texte. Vous-même, madame le ministre, avez largement abordé, de même que les rapporteurs et différents orateurs, un certain nombre de questions dont la commission a d'ailleurs longuement débattu : le statut de la nouvelle institution, son nom, le statut des personnels, leur mission, la place des p...
...due par Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher en 2005 à cette tribune, avait ouvert la voie en créant les maisons de l'emploi, ces lieux « accueillants et conviviaux » regroupant sous la forme d'un guichet unique tous les services pouvant être offerts aux chômeurs, et en particulier à ceux qui sont le plus en difficulté. Portées par les élus locaux, et associant obligatoirement l'État, l'ANPE et l'ASSEDIC, la maison de l'emploi assure la convergence des politiques publiques de l'emploi et de la formation professionnelle dans le cadre d'un diagnostic, d'une stratégie et d'un plan d'actions partagés, adaptés au développement économique et social du territoire. Elle a pour objectifs d'associer les collectivités territoriales, de fédérer l'action des partenaires publics et privés et d'ancrer le servi...
Il entérine une situation de fait, dans la mesure où les ASSEDIC gèrent depuis une dizaine d'années la liste des demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE. Le projet du Gouvernement répond à l'ambition de réduire le taux du chômage de trois points d'ici à 2012 en créant une institution nationale publique. L'organisation des services sera assurée par une instance nationale provisoire, élargie aux collectivités territoriales. Il va sans dire que cette instance jouer...
...s moins de 735 organismes ! Mme la ministre l'a indiqué, et cela nous apparaît également évident, il est essentiel de tenir compte des besoins des interlocuteurs : ceux des entreprises, qu'il faut connaître et anticiper ; ceux des chômeurs, auxquels il faut éviter de longues périodes de chômage ; ceux des salariés en reconversion afin d'anticiper la mise en chômage. La fusion entre l'ANPE et les ASSEDIC apparaît comme un progrès, et je suis prêt, comme Gaëtan Gorce l'a dit avant moi, à la soutenir. Je veux seulement appeler votre attention, madame la ministre, sur le risque que représente le rapprochement de deux métiers différents : le placement et l'intermédiation, d'une part, et le financement, d'autre part, même si les ASSEDIC interviennent de plus en plus au niveau de la formation. Je crain...