Interventions sur "ANPE"

Manifestement, vous ne les avez pas bien entendus ! N'en déplaise aux membres du Gouvernement, de la majorité et du MEDEF, qui pensent tous le contraire, ces syndicats ont le sens des responsabilités. Ils ont essayé de faire entendre au Gouvernement que, pour simplifier les démarches des demandeurs d'emploi, il n'était nul besoin de fusionner l'ANPE et l'UNEDIC. Ce fut, malheureusement, sans succès ! Ils ont même proposé de réfléchir de manière paritaire à l'élaboration d'un nouveau projet pour l'ANPE autour de questions concernant l'optimisation de son action et la réalisation efficiente de conseils en direction d'entreprises, ou portant sur les dispositifs d'accompagnement des demandeurs d'emploi en lieu et place d'un suivi mensuel personn...

L'ANPE confirme que le nombre des sanctions pour refus d'offre est infime : 13 672 sur un total de 563 680 radiations, de janvier à novembre 2007, soit 2,4 %. Dans la négociation sur la modernisation du marché du travail, le MEDEF a proposé d'intégrer « l'ancienneté dans le chômage » dans la définition de l'offre valable. Plus le chômage se prolongerait et plus les critères de l'emploi acceptable s'esto...

...ble aux salariés des organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage au profit d'une convention collective agréée par l'État. Ainsi, les salariés de l'UNEDIC vont perdre le bénéfice de leur convention collective. De plus, les salariés chargés du recouvrement des cotisations ne connaissent toujours pas le reclassement dont ils bénéficieront. À l'heure actuelle, les salaires des agents de l'ANPE ne sont pas ceux des salariés de l'UNEDIC, qui sont de fait plus élevés. Aucune information n'est donnée dans ce projet qui permette de savoir si les salaires des agents de la nouvelle institution bénéficieront d'une égalité de traitement. En métropole, à défaut de prime de vie chère, les agents de l'ANPE sont moins bien rémunérés que ceux de l'ASSEDIC. Pour aligner le salaire des 33 000 agents d...

...at a bien eu lieu. Le 2 octobre, Mme Lagarde a été entendue par la commission et nous avons, ce jour-là, beaucoup parlé des maisons de l'emploi , devant qui elle a présenté l'esquisse du projet de loi. Nous étions donc à cette date déjà informés des orientations dudit projet. En décembre, une table ronde s'est tenue à laquelle participaient le président de l'UNEDIC et le directeur général de l'ANPE. Tout le monde pouvait y assister et elle était ouverte à toutes les commissions.

Vous avez critiqué certains points qu'il n'est pas interdit, comme certains d'entre nous l'ont fait par voie d'amendement, de soulever je pense notamment à l'inquiétude légitime des agents de l'ANPE et des ASSEDIC, qui sont en droit de se poser des questions sur l'avenir que leur réserve la fusion. Faut-il pour autant dramatiser ? La discussion des articles va nous permettre d'obtenir du Gouvernement un certain nombre d'éclaircissements, et il n'est donc pas nécessaire de renvoyer le texte en commission. Quant à la concurrence, serait-elle bénéfique dans certains cas parce qu'elle fait bai...

Madame la ministre, comme l'ont souligné plusieurs interventions, votre texte organise une fusion entre l'ANPE et les ASSEDIC, sans préciser le rôle, au sein de ce nouveau dispositif, des nombreuses institutions impliquées dans la politique de l'emploi à l'échelle locale, parmi lesquels nous pouvons citer les antennes de l'ANPE, les antennes ASSEDIC et les guichets uniques, mais aussi les 268 maisons de l'emploi et de la formation professionnelle, dont l'avenir reste incertain : après avoir annoncé leur s...

Vous avez annoncé, madame la ministre, dans une lettre adressée début janvier 2008 à Mme Françoise de Veyrinas, présidente du Conseil national des missions locales, qu'une réflexion était engagée « sur les formes que pourrait revêtir [la] nouvelle coopération entre le réseau des missions locales et le futur opérateur unique issu de la fusion [de] l'ANPE et de l'UNEDIC ». Vos intentions me conduisent à vous demander, d'une part, la raison pour laquelle vous avez choisi de mettre la charrue avant les boeufs en faisant adopter ce texte dans la précipitation, sans aborder en amont les multiples questions posées par l'intégration des différents acteurs au nouveau dispositif, au premier rang desquels figurent les missions locales, d'autre part, la ra...

...ses responsabilités en matière d'impulsion des politiques d'emploi et de leur financement, pour confier les clefs à une nouvelle institution, dont l'article 1er comme l'article 2 ne prennent même pas la peine de spécifier la forme juridique, comme si cette définition ne relevait pas de la compétence du législateur. Nous n'aurions pas été opposés à de nouveaux rapprochements opérationnels entre l'ANPE et les ASSEDIC, élaborés en amont et avec les partenaires sociaux, dans le respect des missions et de l'indépendance de chacun. Mais ce n'est pas là ce que vous avez souhaité. Au réel accompagnement des salariés privés d'emploi, vous avez préféré l'accompagnement des mesures décidées dans le cadre de la réforme du marché du travail. C'est pour nous une raison plus que suffisante pour demander la...

Monsieur Muzeau, vous avez indiqué que les auteurs du présent amendement entendaient rappeler leur opposition à la fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC. J'ajoute, entre parenthèses, qu'il s'agit plutôt des moyens des ASSEDIC. Puisque vous être contre la fusion, la commission a émis un avis défavorable.

... me suis étonné, il y a quelques instants, du manque de rigueur de la notion d'institution. Celle d'organisme, proposée par nos collègues, si elle est plus rigoureuse, ne gagne cependant pas en précision, pas plus d'ailleurs que la nouvelle rédaction de l'article 2, qui évoque l'« institution nationale publique ». Le flou entretenu sur la forme juridique de l'institution, issue de la fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC, nous a incités à proposer que l'institution prenne la forme d'un établissement public national à caractère administratif. Trop de services publics sont aujourd'hui confiés à la gestion des collectivités locales, sans qu'il y ait eu, nécessairement et systématiquement, compensation sur le plan financier. L'organisme serait doté, grâce au statut d'institution publique nationale à ...

Je le répète, les personnes les plus proches de l'emploi sont placées par les agences de placement privées, et on demande après à l'ANPE de s'occuper des gens les plus éloignés de l'emploi. C'est d'ailleurs ce à quoi tend généralement la politique du Gouvernement. On pourrait citer d'autres domaines : l'hôpital et les cliniques privées. Ce qui est le plus simple à mettre en oeuvre et le plus rentable est confié au privé, et on demande au service public d'assumer le reste. Il est tout à fait regrettable que les agences de placeme...

Je suis assez stupéfait par ces propos. Tout à l'heure, Mme la ministre affirmait que le projet de fusion ANPE-ASSEDIC devait permettre d'améliorer le service rendu à ceux qui en ont l'utilité : les employeurs à la recherche de salariés et les chômeurs. Après avoir expliqué que les chômeurs sont au coeur du projet, elle indique maintenant qu'ils seront exclus du dispositif. Je ne comprends pas cette volonté manifeste d'écarter ainsi les chômeurs.

...réalisé au Sénat, qui a permis une amélioration du texte grâce à l'implication de la rapporteure de sa commission des affaires sociales, Mme Catherine Procaccia. Je salue également le travail d'Yves Albarello et de la commission des affaires économiques de l'Assemblée. Le projet de loi vise à constituer une nouvelle institution nationale qui reprendra les missions et les moyens, d'une part, de l'ANPE, d'autre part, du réseau opérationnel de l'assurance chômage, à savoir principalement les ASSEDIC, tout en respectant l'autonomie des partenaires sociaux dans la définition des paramètres de l'indemnisation du chômage et sa gestion financière, et en préservant la gestion par l'UNEDIC du régime d'assurance chômage. La présente réforme s'inscrit dans un processus respectueux des intérêts et des se...

...oo, elle tire les premiers enseignements de ces mesures, en même temps qu'elle vise à franchir un pas significatif dans la transformation qualitative d'une partie importante des structures qui concourent à la mise en oeuvre, sur le terrain, de la politique de remploi voulue par le Président de la République et le Gouvernement. Le regroupement, sous l'égide d'une institution unique nouvelle, de l'ANPE et des ASSEDIC est l'élément dominant et moteur de cette réforme. Ces deux organismes, vieux respectivement de quarante et cinquante ans, sont les piliers d'un dispositif qui fut créé à l'époque des trente glorieuses, c'est-à-dire à un moment où le plein emploi était la référence et où l'environnement mondial et la conjoncture étaient sans rapport avec ceux d'aujourd'hui ce que confirme la cris...

...ser d'une structure appropriée nécessaire à la poursuite de la baisse régulière du chômage. Dans le même esprit, la réforme ne touche pas au régime paritaire d'assurance chômage. Celui-ci reste confié à l'UNEDIC, structure gérée paritairement au niveau national et qui est responsable des règles d'assurance chômage ainsi que de la gestion financière des cotisations sociales. Le regroupement de l'ANPE et des ASSEDIC vise à rendre plus fluide le marché de l'emploi, tout en fournissant de meilleures prestations tant à l'égard des entreprises que vis-à-vis des demandeurs d'emploi. Il s'agit ainsi de faciliter les démarches des entreprises et des demandeurs d'emploi, de renforcer la gamme de prestations offertes à l'ensemble des usagers de ce nouveau service public de l'emploi tout en améliorant l...

...la précipitation au Sénat qui a dû se prononcer en quelques jours. Là aussi, la contradiction est flagrante entre les actes et les discours. À l'examen attentif du projet, à l'audition exhaustive des différents acteurs, y compris les plus intéressés a priori, c'est-à-dire les associations des demandeurs d'emploi, votre projet est d'abord et surtout, premièrement, une fusion institutionnelle de l'ANPE et des réseaux ASSEDIC. Et c'est d'abord incontestablement une OPA sur l'assurance chômage, c'est-à-dire sur les cotisations des entreprises et celles des salariés. Il est vrai que les caisses de l'État sont, paraît-il, vides, essentiellement d'ailleurs parce que vous les avez vidées cet été, avec vos cadeaux fiscaux à 15 milliards d'euros ! On comprend mieux l'urgence qu'il y avait à mettre votr...

... des années lumière de la volonté de favoriser les parcours et l'efficacité de la recherche d'emploi, à laquelle j'ajouterai la recherche des meilleurs parcours d'insertion, de formation que sous-tendent les conséquences inévitables qui découleront de votre texte. Le projet « Réforme de l'organisation du service public de l'emploi » a changé de titre. Au départ, il s'agissait de la fusion UNEDIC-ANPE. Aujourd'hui, c'est un peu plus policé, mais, en réalité, il s'agit de la fusion de plusieurs opérateurs qui ont ou avaient dans quelques jours, il en sera ainsi des missions spécifiques et dont les personnels bénéficiaient de statuts différents. Notre attitude reflète-t-elle la volonté de faire du surplace, de ne pas voir la société évoluer, un refus d'envisager une amélioration des différe...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte vise à améliorer le service public de l'emploi, en le rendant plus moderne, mieux adapté au marché du travail et surtout plus efficace pour les demandeurs d'emploi, inscrits ou non dans les fichiers des ASSEDIC ou de l'ANPE. C'est l'objectif que nous devons nous fixer. Il ne s'agit pas de bloquer un texte qui a pour but de moderniser le service public de l'emploi, véritable guichet unique pour les demandeurs d'emploi et pour nos entreprises, notamment pour le recouvrement des cotisations. Bien évidemment, le Nouveau Centre soutient ce texte, même si, comme tout un chacun, nous avons quelques inquiétudes, notamment...

pour remettre en cause un texte qui, sur le fond, répond aux besoins de notre pays et qui ne soulève aucune interrogation d'ordre constitutionnel. Il n'est plus temps de se perdre en discussions creuses : l'essentiel c'est d'avancer dans la réforme. Quels avantages présente la réforme ? La fusion des réseaux opérationnels de l'ANPE et de l'UNEDIC présente des avantages réels d'abord pour les demandeurs d'emploi. Elle permettra de simplifier les démarches des demandeurs d'emploi ; de leur offrir une gamme de prestations complète et unifiée, qu'ils soient indemnisés ou non ; et de déployer davantage d'agents sur le terrain, directement au service des usagers soixante puis trente demandeurs d'emploi pour un conseiller l'ANPE...

...s si ces emplois demeurent vacants, notre collègue communiste l'a rappelé, c'est pour deux raisons majeures auxquelles votre texte n'apporte aucune solution ! D'une part, ces emplois sont très mal rémunérés, et, d'autre part, les conditions de travail sont tout à fait détestables. Et dans ce domaine, vous ne faites aucune proposition, madame la ministre. Vous affirmez aussi que grâce à la fusion ANPE- ASSEDIC, le chômage baissera de 5 %. J'avoue n'avoir toujours pas compris par quel mécanisme, on aboutirait à ce résultat !